Quelle pertinence à un pilotage de l’accompagnement des « mineurs isolés » par la PJJ ?

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La presse a relaté depuis 8 jours un rapport parlementaire remis par la sénatrice Isabelle Debré à la Garde des Sceaux à propos des mineurs isolés, indiquant une proposition de pilotage, à terme, de l’accueil et l’accompagnement de ces mineurs par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), proposition plutôt bien accueillie de tous bords. Confronté depuis l ongtemps à l’incertitude des perspectives d’accompagnement de ces mineurs dans les établissements de protection de l’enfance ou avec les services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou avec les structures de la PJJ, il m’a semblé utile de consulter ce rapport.

 

C’est un document vraiment intéressant (cliquez ici pour y accéder) :

> Par la vraie description d’une réalité : 4000 à 8000 jeunes sont concernés chaque année, qui ne correspondent pas à l’imagerie des  « mineurs étrangers non accompagnés », puisqu’ils ont pu être accompagnés à l’arrivée, puis laissés seuls par la suite. Le phénomène s’est développé dans les années 1980 (jeunes Yougoslaves, Tziganes et Roms le plus souvent originaires de Bosnie et/ou de Serbie), amplifié dans les années 1990 (mineurs isolés étrangers arrivent du Maghreb - en particulier du Maroc-, du Moyen-Orient, d’Afrique subsaharienne et de Chine). Ces jeunes sont très exceptionnellement délinquants, sont accueillis par les structures socio-éducatives et de protection (notamment depuis le dispositif Versini au début des années 2000), mais sans perspective réelle d’intégration à leur majorité

> Par la présentation d’une typologie diversifiée de ces jeunes : mineurs exilés (de zones géographiques à risque ou meurtrières), mineurs mandatés par leur famille (pour acquérir une situation, un revenu un diplôme, à charge pour eux, éventuellement, de faire venir le reste de la famille), mineurs exploités (aux mains de trafiquants), mineurs quittant un domicile familial à la suite de maltraitances ou conflits, mineurs errants (vivant de la mendicité, ou de revenus de fortune, dont délinquance et prostitution).

> Par la richesse, justesse, des propositions : j’ai notamment retenu …

- La mobilisation immédiate d’administrateurs ad hoc (avec formation de ces derniers à l’École nationale de la PJJ) dès les premiers contacts,

- L’évaluation réelle de la situation administrative et de l’âge, dès les premiers contacts,

- La reconnaissance d’une situation de droit pour ces mineurs,

- Un dispositif de mise à l’abri dans chaque département,

- Un dispositif d’évaluation et d’orientation dans chaque département

- Le bénéfice d’un titre de séjour à la majorité pour tout mineur pris en charge après 16 ans par les services de l’ASE

- Un dispositif particulier à créer pour les DOM largement concernés (Mayotte, Guyane)

- La création d’une plateforme nationale pilotée par la PJJ, avec un fonds spécial et des plateformes territoriales (incluant un processus garanti de solidarité entre départements),

- Le développement d’une coopération européenne.

> Par l’étude sérieuse des réalités de terrain : des départements ont été sérieusement interrogés (Paris, Seine-Saint-Denis, Nord, Pas de Calais, Loiret, Ariège plus Mayotte et la Guyane). 10 récits de vie particulièrement illustratifs sont présentés en annexe et m’ont impressionné.

 

J’ai bien conscience que l’esprit général du rapport, tout en reconnaissant l’action des Conseils généraux, va dans le sens d’une recentralisation des modes de fonctionnement… Ceci ne me pose pas de difficulté majeure, bien au contraire. Enfin une clarté dans les appréciations, sans défausse sur d’autres acteurs déjà étranglés par les missions ! Par ailleurs, le pilotage national et territorial par la PJJ me paraît une réelle option, à condition que celle-ci puisse assumer cette mission nouvelle avec des moyens suffisants et une organisation attentive aux réalités, dans la proximité (en sortant notamment de grandes approches et plans stratégiques inadaptés aux besoins).

 

Enfin, j’ai aimé l’idée que l’État ne soit pas simplement un gestionnaire mais un vrai garant du droit pour ces mineurs. Pourvu que ce  qui a été annoncé par la presse (décisions prises d’ores et déjà pour la PJJ) ne reste pas lettre morte…

                                                               Daniel GACOIN