La mise en place de la politique d’intégration scolaire des enfants
handicapés est passée, depuis de nombreuses années, par la création d’une
fonction d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) : installée au départ au sein
de l’Éducation Nationale, elle a ensuite été relayée, puis assumée, par des
associations.
Le cadre, provisoire, de ces emplois était compensé par l’accompagnement
ultérieur dans un processus de professionnalisation. Depuis 2005, a été instaurée
une différenciation entre les EVS (Emploi Vie Scolaire, bénéficiant d’un
contrat de droit privé, de type contrat d’avenir ou contrat d’accompagnement
dans l’emploi) et les AED (les Assistants d’Éducation dont font partie les AVS,
qui bénéficient d’un contrat de droit public). Le nombre des AVS-EVS (12 000 pour
les AVS, et une prévision de 10 000 pour les EVS) a, certes, diminué, mais leur
existence reste indispensable pour la vie scolaire et l’accompagnement des
enfants ou adolescents handicapés, en intégration dans les écoles.
Depuis 2009, une réforme a été engagée à travers une convention-cadre
passée avec quatre associations (UNAPEI, FGPEP, FNASPEH, Autisme France) pour
qu’elles soient, outre les employeurs des EVS (et également des AVS arrivant en
fin de contrat), organisatrices des accompagnements de ces personnes dans une
professionnalisation ou dans un processus d’insertion vers l’emploi. L’État
s’est désengagé de l’encadrement, en contrepartie il devait fournir aux quatre
associations les moyens de l’accompagnement vers un métier. Il a également
accepté de mener une réflexion avec elles sur le contenu de cet accompagnement.
Or les quatre associations signataires de la convention-cadre de
septembre 2009 viennent de publier un communiqué, reproduit ci-dessous (il est
éloquent), dénonçant la dite convention-cadre.
Il y a donc urgence … à ce que l’État revienne à des dispositions
sérieuses, respectueuses de ses engagements, en adoptant un point de vue à long
terme et non une gestion comptable à courte vue (ce reproche n’est pas de moi,
mais est issu du rapport 2009 de la Cour des comptes, établi sous l’autorité de
Philippe Seguin, peu de temps avant sa mort !).
Daniel GACOIN
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