Daniel Gacoin

Le bilan de 2009 ?

J’éprouve pour cette fin d’année, l’envie de faire un retour en arrière et un bilan après des mois agités pour le secteur social et médico-social voyant des réformes s’ajouter aux réformes, dans un cadre plus global qui n’est guère réjouissant. Plutôt qu’un bilan détaillé, je vous propose de prendre connaissance d’un billet paru dans le blog de Pierre de Charentenay, rédacteur en chef de la revue Études, revue dont j’ai déjà parlé ici (voir mon billet de juin 2009).

Vous pourrez retrouver ce texte en cliquant sur le lien suivant pour aller directement sur son blog, toujours très intéressant.

« 2009

 Étrange image que celle-là où se reflètent des constructions à peine terminées. Deux mondes opposés, l'un troublé et tremblant, l'autre conquérant et sûr de lui. Image du monde économique. Étrange année que celle-là, avec une fin de crise pour les banques et une crise continue pour les chômeurs qui sont de plus en plus nombreux. C'est l'année du divorce entre le peuple et ses élites.


Beaucoup ont une vie cassée, instable, fragilisée à l'extrême pendant qu'un petit nombre se sent sûr de lui et puissant. Les faux débats sur l'identité nationale n'arrivent pas à distraire de ce divorce et des difficultés économiques de la France, en faillite comme disait le Premier ministre. Et nous vivons toujours au-dessus de nos moyens, creusant le trou de la dette nationale pour les générations qui nous suivent. 2009 ne fut pas une année glorieuse, mais une année de dérapage.


L'année 2009 restera pourtant dans les annales pour la qualité du débat de bioéthique qui s'est déroulé dans toute la France, avec un grand succès et un grand intérêt. Allez, tout n'est donc pas totalement noir.

Pierre de CHARENTENAY »

 

Pour compléter ce billet d’opinion dans lequel je me retrouve parfaitement, je rappelle que l’INSEE vient de publier les chiffres de la dette de la France à la fin du 3^ème trimestre 2009…

> Elle a atteint un nouveau pic de 1.457,4 milliards d'euros, soit une hausse de 1,9 point en un trimestre, et un montant total équivalent à 75,8 % du PIB.

> Le pire n’est cependant pas atteint puisque le Gouvernement a prévu dans la loi de finances 2010, que cette dette correspondrait à 84,0% en 2010, à 88% en 2011, à 90% en 2012 et à 91% en 2013 (sans prise en compte du grand emprunt en 2010 pour les investissements de croissance),

> Le Gouvernement parlant abondamment du dérapage de la gestion des collectivités locales (sous-entendu à cause de ses gestionnaires, venant majoritairement de l’opposition), il est intéressant de noter que, dans cette dette de la France, celle de l’État s’élève à 1.158,8 milliards d’euros, celle des collectivités locales à 141,6 milliards d’euros, et celle des administrations de sécurité sociale à 47,6 milliards d’euros.

> Si donc l’année 2009 restera une année de dérapage, espérons que 2010 sera une année de justesse et de justice dans la gestion des finances publiques, dans le respect des priorités sociales qui devraient s’imposer à tous.

Daniel GACOIN

La participation des usagers aux évaluations internes : un « risque » ? Une « chance » ?

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J’ai eu la chance d’animer une journée nationale d’étude de l’UNAPEI (Union Nationale d’Associations de Parents et amis de personnes handicapées mentales) le 4 décembre 2009 à Paris, journée qui a réuni près de 200 participants sur le thème de l’évaluation. Elle avait pour but de faire un point, assez large et en présence de nombreux experts ou responsables publics, sur les positionnements et les pratiques qui progressent dans les évaluations internes ou externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

 

Les contenus de la journée ont largement tenu leurs promesses…

J’ai été frappé par la qualité des contenus abordés :

> Des confirmations de l’Agence Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-sociale, l’ANESM (représentée à la tribune par Michèle Pondaven et dans la salle par Dominique Lallemand) : conformément à sa recommandation de juillet 2009 (voir mes 5 billets des 22 et 23 août 2009), l’ANESM rappelle une définition claire de l’évaluation interne. Elle porte sur les effets produits par les activités et leur adéquation aux besoins et attentes des personnes accompagnées, ceci excluant toute démarche centrée sur l’examen d’une conformité des pratiques à des standards.

> Des prises de position fortes de Michel Laforcade (ancien DDASS, spécialiste de l’évaluation et de la qualité, récemment nommé comme préfigurateur de l’ARS du Limousin) : au-delà de ses propos philosophiques (toujours aussi stimulants), il a rappelé la nécessité d’intégrer parole et participation des usagers dans les démarches, et a repris un de ses  principaux apports : la nécessité, selon lui, de partir d’un référentiel (position peu en adéquation avec l’ANESM qui considère possible le fait de ne pas en avoir) à condition d’en faire un support « martyr », c’est-à-dire de le reconstruire.

> Des explications de Pierre Savignat (auteur en 2009 de « L’évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux » chez Dunod) : au-delà de sa faconde très plaisante, il a fortement indiqué qu’il n’y a pas contradiction, mais complémentarité, entre les démarches qualité et l’évaluation interne, à condition de ne pas les confondre. L’évaluation en effet ne saurait être normative mais reste centrée sur les missions et les effets des pratiques, au regard de besoins ; elle ne devrait pas par contrecoup être basée sur l’examen d’une conformité à des standards.

> Un approfondissement intéressant de François Charleux (auteur en 2009 de « Réussir l’évaluation interne d’un établissement ou service social ou médico-social », chez ESF-Éditeur - voir ma critique du livre dans ce blog) : l’évaluation s’inscrit selon lui dans une vision managériale (« évaluer le management de la bientraitance »), avec en outre l’idée du caractère adaptable, non normatif, ouvert d’un référentiel, devant être construit avec les acteurs et partir des réalités de terrain.

> Des nombreuses questions sur l’évaluation externe, introduites d’emblée par le directeur général de l’UNAPEI, Thierry Nouvel : sa complémentarité avec l’évaluation interne ? Ses dates butoirs ? Son commanditaire ? Ses moyens ? L’éventuelle publication de ses contenus ? Il y a avait parfois de l’inquiétude dans les propos, à laquelle le décret sur l’évaluation externe (mai 2007) ne répond pas totalement. Seules les dates butoirs (2 ans avant la fin de la première autorisation de fonctionner pour toutes les structures existant avec le 21 juillet 2009), et le commanditaire de l’évaluation externe (demandée par l’organisme habilité, mais « engagée à l’initiative de la personne physique ou de la personne morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’ESSMS » dit le décret) ont pu être réellement clarifiés.

> De très nombreux témoignages de terrain (ADAPEI de Haute-Loire, APEI de Maubeuge, APEI de Mantes la Jolie, un ESAT d’Armentières) : ils attestaient la construction possible, réaliste, utile des démarches d’évaluation, pourvu qu’elles soient construites sur l’addition réelle des points de vue et sans « usine à gaz ».

> La présentation par l’UNAPEI des outils qu’elle met à disposition des adhérents (notamment l’outil PROMAP 2).

Les contenus étaient certes sans surprise, mais il était intéressant de voir des démarches en place, sans forfanterie, avec ce qu’elles supposent (loin des gros discours idéologiques ou managériaux), avec ce qu’elles entraînent naturellement (comme disait Pagnol), tant dans leur utilité que parfois leur difficulté…

 

Des témoignages d’usagers particulièrement intéressants

> Celui de la présidente de l’association « Nous aussi » : « Il est important qu’on soit consulté sur la qualité des services que nous utilisons » disait-elle, « Il est important que nous donnions notre avis ». Elle présentait quelques démarches pratiques pour cela insistant pour affirmer qu’elles permettaient une évolution « indispensable pour être considérés et vivre comme des citoyens à part entière ».

 > Celui d’une personne déficiente et travaillant dans un ESAT (accueil, standard) : elle a présenté la participation d’usager lors d’une évaluation interne au sein de groupes de travail, et notamment les points de vue qui s’y sont alors exprimés. Ainsi, les usagers ont demandé que soient égalisés les salaires entre les travailleurs oeuvrant sur le site de l’ESAT et ceux travaillant pour des prestations extérieures (davantage valorisés). Très fortement également, les travailleurs y ont manifesté leur net désaccord pour une implication de leurs familles, leurs parents, sur leur lieu de travail. Enfin cette personne a tenu à indiquer quant à sa participation à l’évaluation que : « c’était beaucoup de plaisir et de préparation, mais j’ai adoré ».

> Celui d’une autre personne travaillant en ESAT : l’évaluation, disait-elle, ce sont « des mots difficiles qu’il a fallu apprendre et comprendre », mais « on a tenu compte de ce que j’ai dit pendant les réunions », « j’ai pu dire quand je n’étais pas d’accord » et « c’était dur mais positif ».

 

Une conclusion

Cette journée a confirmé que le positionnement de l’évaluation s’est clarifié, en partie, du côté des pouvoirs publics, mais qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir du côté des experts pour prendre en compte ce positionnement.

Les expériences engagées dans les ESSMS, présentées de manière détaillée, ont montré une mobilisation et même une utilité évidente pour les démarches réalisées.

J’ai surtout été intéressé par ces retours de terrain, à travers les témoignages de professionnels, loin des grandes questions politiques, également à travers la prise de parole de personnes handicapées. Ils ont montré que l’approche « démocratique » de l’évaluation, à travers la prise en compte et l’échange des points de vue, dont celui des bénéficiaires, dépasse largement la seule approche « managériale », apportant un travail sur des contenus concrets, liés à la vie des personnes et qui ne sont pas des « petits » enjeux. Il est alors possible, avec modestie, avec respect, avec ambition d’en faire le centre des évaluations : c’est bien une des conditions pour que l’humanité ne soit pas absente de la rationalisation des organisations. Merci encore à tous ces témoins…

Daniel GACOIN

Une nouvelle qui confirme les cris d’alarme pour le secteur de l’aide à domicile !

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Je l’évoquais dans mon billet récent le 8 décembre 2009 (cliquer ici pour y accéder), la situation financière des services d’aide à domicile est devenue très tendue, en lien avec trois dimensions (réalité concurrentielle, qualité inégale, tensions liées à une réduction de l’engagement de l’État)…

… malgré l’eldorado annoncé par tous : un secteur majeur de création d’activités et d’emplois pour l’avenir : 16 milliards de chiffre d’affaires, un rythme de croissance de 10 % par an, mais encore des besoins de services à résoudre (garde d’enfant, services divers).

Et une nouvelle est tombée comme un couperet ! L’Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile (UNA), qui fédère 8 % des organismes d’aide à domicile ou de services à la personne, qui est largement reconnue, qui fait autorité par sa spécialisation dans l’action médico-sociale, a demandé le jeudi 10 décembre au tribunal de grande instance de Paris, une mise en situation de redressement judiciaire pour faire face à des difficultés financières.

Les problèmes importants des structures adhérentes (financement insuffisant, atonie économique) ont entraîné le non-paiement de certaines cotisations dues à l'UNA. Ceci a tendu l’équilibre financier alors que cette enseigne (France domicile) est engagée dans des programmes onéreux (Téléassistance, développement de services, soutiens de formations ou de démarches qualité) qui, pour partie, résultent d’une convention nationale signée avec l’Etat et la CNSA. La conséquence : réduction des rentrées financières, difficultés de trésorerie.

Attention ! Une demande de redressement judiciaire n’est pas une faillite ou une liquidation. Elle permet de gérer une situation d’attente, avec l’intervention d’une administration provisoire, avec gel de certaines créances, sans licenciement à la clé, pour permettre de redresser la barre. Pour l’UNA, la décision du tribunal (acceptation de la demande de redressement judiciaire) devrait être connue aujourd’hui ou demain.

Il n’empêche : cela fait froid dans le dos… Si une des fédérations les plus reconnues et solides est en difficulté, que vont devenir les autres ? Et quel sera l’avenir de l’aide à domicile gérée par le secteur associatif dans un tel contexte ?

Daniel GACOIN

A lire (+ + +) très intéressant : le dernier numéro de la Revue Esprit et la controverse sur les droits des grands-parents, de la femme et de l’enfant

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La Revue Esprit…

Dans notre paysage, il existe des revues de culture et de pensée sur la vie en société, certes anciennes, certes peu engagées dans la communication par Internet ou les buzz créant des évènements, mais qui restent des références. La Revue Esprit, de haute exigence intellectuelle, créée en 1932 par le philosophe Emmanuel Mounier, est de celles-là. Elle apporte une vision politique originale : une philosophie personnaliste de départ, puis le développement d’une approche personnaliste communautaire dans les années 1950, au point d’être assimilée à la dérive philocommuniste (philosophes aveuglés et porteurs d’une propagande pro soviétique) puis la participation aux diverses tentatives pour faire naître une « nouvelle gauche », enfin un rôle de carrefour intellectuel, toujours vivace aujourd’hui. Pour comprendre son évolution historique, cliquez sur le lien suivant pour accéder à une synthèse publiée sur son site.

 

… et son apport à l’action sociale…

Mais pour les personnes engagées dans l’action sociale et médico-sociale, La Revue Esprit apporte un héritage plus précis et précieux encore. :

> Il est d’abord basé sur le lien entre Emmanuel Mounier et l’École des cadres de chantiers de Jeunesse à Uriage, pendant la Seconde Guerre mondiale, parce que cette école a été une pépinière de personnes engagées ensuite dans la vie publique pendant les Trente Glorieuses, notamment dans les structures d’action sociale. L’école d’Uriage a assumé une haute idée de l’éducation des jeunes (malgré un lien, au départ, avec le thème de la reconstruction nationale du Maréchal Pétain), basée sur le partage de vie et l’apprentissage réciproque. L’école est entrée en 1942 dans la Résistance. Outre son directeur, Pierre Dunoyer de Segonzac, et Emmanuel Mounier, l’École d’Uriage avait rassemblé des personnalités comme Hubert Beuve-Mery (futur fondateur du journal Le Monde), Paul Delouvrier et Simon Nora (des modèles de hauts-fonctionnaires engagés), Jean-Marie Domenach (intellectuel qui dirigera la Revue Esprit jusqu’en 1976), Joffre Dumazedier (futur fondateur de l’Association Peuple et Culture et auteur du célèbre livre de 1962, Vers une civilisation du loisir ?), le chanteur Jacques Douai, Yves Robert (réalisateur de films dont le célèbre La guerre des boutons), Henri Joubrel (futur responsable des Éclaireurs de France et un des  pères du métier, reconnu, d’éducateur spécialisé).

> Cet héritage est plus précis encore puisque la Revue a sans cesse impulsé une pensée influente sur le Travail Social, notamment à travers 3 numéros majeurs qui restent une référence et ont été largement commentés

- Un numéro de 1965 : L’Enfance handicapée (avec la participation d’auteurs majeurs comme François Tosquelles, un des penseurs de la psychothérapie institutionnelle), qui va contribuer fortement à la nécessité de créer des institutions et des professionnels, notamment les éducateurs spécialisés,

- Un numéro de 1972 : Pourquoi le travail Social ? Il présentait trois approches contradictoires : la nécessité d’une action professionnelle auprès des personnes les plus démunies ou handicapées, la défiance à l’égard d’une fonction de surveillance-correction du travail social (Michel Foucault en était l’auteur), une autre vision du travail social (« le travail social, c’est le corps social en travail »)

- Un numéro de 1998 : A Quoi Sert Le Travail Social ? Il interrogeait la diversité des situations d’intervention sociale, leur réelle utilité (on est alors très porteur d’une approche évaluative), et la logique d’un même secteur institutionnel pour des approches et institutions souvent contradictoires.

C’est pourquoi je reste un lecteur assidu de cette Revue, en vous incitant à vous y abonner, ou à acquérir ses numéros en librairie.

 

Le dernier numéro de décembre 2009… et l’article sur l’affaire d’Angers…

J’étais été très intéressé par un article, à la fin du dernier numéro, intitulé Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l’enfant : quelle hiérarchie ? En huit pages, il revient sur la récente controverse judiciaire d’Angers… J’en rappelle les termes : un couple, apprenant que leur fille avait accouché sous X, engage une procédure pour pouvoir faire des tests génétiques prouvant qu’ils sont les grands-parents de l’enfant qui est né, pour pouvoir donc faire annuler, à terme, son statut d’adoptabilité et surtout pour pouvoir demander en fin de processus la garde de l’enfant. L’affaire, qui a fait un certain bruit, a démarré, non par cette demande, mais par une position d’un juge des référés du TGI d’Angers qui a autorisé des examens sanguins et une comparaison entre le sang de chacun des membres du couple et l’enfant concerné… La conséquence : l’annulation juridique, de fait, de la volonté de la mère d’effacer tout lien entre son enfant et ses ascendants, et plus globalement une question, largement médiatisée, sur une éventuelle avancée vers la disparition de l’accouchement sous X.

 

… avec un petit rappel tout d’abord…

> La loi sur l’accouchement de manière anonyme (appelé accouchement sous X) correspond à une histoire ancienne. Si le droit romain était contraignant (une traduction dans le droit civil du Mater semper certa est, pater semper incertus : la mère est toujours connue de manière sûre, le père, lui, est toujours incertain), en France, Vincent de Paul avait instauré « le tour », tourniquet dans le mur d'un hospice où une mère pouvait déposer l'enfant en sonnant ensuite une cloche, pour avertir l’hospice afin de faire basculer le tour et de recueillir le nourrisson : il s’agissait de lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions des enfants abandonnés. La législation a confirmé ce positionnement en 1791, en 1904, en 1941 (avec un décret-loi sur la protection de la naissance : accouchement anonyme, prise en charge gratuite de la femme un mois avant et un mois après le l'accouchement), également dans les lois suivantes.

> Néanmoins, un lobbying fort se met en place dans les années 1980-1990 autour du droit à l’accès aux origines pour les enfants concernés par ces accouchements sous X : « l'intérêt de l'enfant à connaître son origine familiale » est reconnu comme une « composante du droit à la vie privée », défendu par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce lobbying aboutira à la loi du 22 janvier 2002 et la création par Ségolène Royal du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) : sans annuler une volonté express de la femme qui a demandé le secret de son identité, le CNAOP peut recevoir des demandes d’enfants (sans limite dans le temps) et favoriser une demande de levée du secret de l’identité des parents, recevoir une volonté nouvelle de parents de faire connaître leur identité. Le CNAOP sert alors d’intermédiaire. Mais la loi a toujours maintenu le respect de la volonté d’une femme (malgré la volonté d’un enfant, ou d’un père, ou de grand-parent) de garder son anonymat.

 

… et le contenu de cet article

Analysant les tergiversations, l’hésitation de la Justice dans une situation complexe ou s’entrechoquent des intérêts personnels ou juridiques contradictoires, l’article montre le privilège final d’un des points de vue (en l’occurrence celui des grands-parents) : une décision qui ne contribue ni à la clarté, ni à la solidité du droit, fragilisant un édifice dont il est le garant… L’article détaille ainsi :

> Une confusion introduite par la justice, reprise largement dans les termes utilisés par les média (parce qu’il est difficile de trouver des désignations adéquates) : les termes « parent », « mère », « grand parent » sont appliqués au mépris du droit alors que par sa décision, la femme qui accouche sous X affirme qu’elle n’est pas la mère,

> Une clarification : la décision de justice, contrairement à ce qui a été dit ici ou là, ne permet pas, en l’état, aux « grands-parents » de revendiquer quoi que ce soit : une garde de l’enfant n’est pas envisageable, tout juste une dénonciation de l’adoptabilité qui n’est pas un gage de qualité-stabilité pour l’enfant,

> Un avertissement : la décision de justice est inscrite dans une tendance générale au refoulement du droit à l’accouchement sous X qui tient insuffisamment compte des conséquences (déclarations de fausse identité, abandons dangereux, infanticides…),

> La réalité de l’intérêt et des droits de l’enfant : le statut et le développement affectif stable sont loin d’être acquis avec cette décision,

> La droit de la femme : la solution choisie (atteinte au droit à l’accouchement anonyme) est justifiée par des atermoiements supposés, que rien ne prouve, et on se trouve devant un déni de droit,

> Les droits des « grands-parents » : ils sont peu compréhensibles avec cette décision (pour être « grand-parent », il faut qu’il y ait « parent », or la femme concernée ne l’a pas accepté) puis basés surtout sur une acceptation d’un désir (inscrire un enfant dans une lignée familiale), non sur des arguments juridiques.

Sa thèse finale ?

Le droit d’adultes revendiquant un statut grand-parental a été privilégié sur le droit de la femme (anonymat, autonomie de décision par rapport à ses propres parents) et sur celui de l’enfant (protection et bien-être) sans que les conséquences de ce privilège n’aient été raisonnablement évaluées.

Je pense qu’il est judicieux, notamment au moment où va s’engager un débat majeur sur la « bioéthique », que cette tendance à privilégier un « droit à » du groupe le plus influent ne soit pas la règle, sans examen de toutes les conséquences possibles.

Daniel GACOIN

 

PS : à noter, dans ce numéro :

> Un dossier consacré au thème de la Terre et ses limites : les enjeux écologiques, mais également économiques et sociaux de la gestion mondiale actuelle, avec un très intéressant article sur le défi de la gauche, et un autre article, remarquable, sur la ville durable

> Un petit article complémentaire au contenu limpide : Le projet du Grand Paris peut-il ignorer la question sociale ?

> Un autre petit article sur l’arrivée des Agences Régionales de Santé,

> Enfin une critique du dernier film de Jim Jarmush, « The limits of control ». Cette critique est remarquable et je vous conseille d’aller voir le film après l’avoir lue : cela donne des clés de lecture indispensables pour ce film à voir absolument !

Les services à la personne : des ambitions aux réalités…

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Un secteur en fort développement…

Les services à la personne sont présentés, depuis 10 ans, comme un axe majeur du développement de l’emploi en France : demande importante et croissante,  création effective de services, nouvelles modalités de règlement (via le Chèque Emploi Service Universel, le CESU, créé par la loi Borloo de 2005) facilitant les liens contractuels et l’appel aux prestataires, financement facilité (allègements fiscaux, préfinancement, acceptation du financement du CESU par les entreprises avec exonération des cotisations sociales), mesures complémentaires (création de la PCH, la prestation de compensation du handicap, par exemple).

Les projections sont évidentes pour le grand public : une perspective majeure de création d’emploi, les projections évoquant 100 000 emplois supplémentaires par an, cette perspective étant soutenue par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).

 

… mais un secteur difficile à cerner…

On y trouve bien sûr les services à domicile classiques avec une partie proche de l’action sociale ou médico-sociale (aide à domicile aux personnes âgées et handicapées), une partie proche de l’action sanitaire (soins médicaux à domicile), et une partie plus centrée sur des prestations utilitaires (garde d’enfants, soutien scolaire, ménage, conduite de véhicule, aide à la mobilité et transports, soins et promenades des animaux de compagnie, etc.).

On y trouve aussi de nouveaux services : assistance informatique, gardiennage, assistance administrative, soins esthétiques à domicile (personnes âgées), livraison de courses, etc. Cette part des services à la personne est en constant développement, avec une ouverture vers des services de type bricolage, collecte et livraison de linge repassé, télé et visio-assistance, jardinage etc. Les pouvoirs publics prévoient même de rendre possible les audits éco-habitat, l’assistance informatique à distance, etc. etc.

 

… et surtout un secteur en tension

Les arguments avancés pour expliquer l’accroissement des services à la personne sont multiples (contraintes nouvelles d’organisation de la vie quotidienne, allongement des trajets du domicile au travail, vieillissement de la population, diversification des besoins de garde d’enfants, souhait de travaux ménagers à la carte, appétit pour les nouveaux services comme le gardiennage, etc.). Mais, l’exigence de consommation est inscrite dans une approche problématique :

> Une tendance générale à l’individualisation des services, soutenue de fait par les politiques publiques,

> La non-acceptation, par les bénéficiaires, de la « valeur » (donc du juste prix) du service,

> Le développement en milieu rural, plus lent, plus difficile,

> L’exigence, de la part des ménages, de prestations de services « n’importe quand, à n’importe quelle heure » et la demande fréquente « d’immédiateté »,

> Les problèmes récurrents de professionnalisation, de recrutement et de stabilité des personnels,

> Le problème de la concurrence et de la frontière avec l’artisanat : cadre fiscal et règlementaire, statut des salariés, gestion de l’urgence,

> Le fait de transformer potentiellement les domiciles en « halls de gare »,

> Le développement des enseignes (des banques, des assureurs, des distributeurs) qui se sont lancées dans des plates formes référençant des prestataires, avec un développement non ciblé, tous azimuts, plates formes qui sont loin d’être une panacée et favorisent l’idée d’une possible consommation effrénée.

 

Les difficultés nouvelles…

Des tensions spécifiques existent aujourd’hui, qu’il convient de souligner (déjà signalées par le rapport 2008 du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, téléchargeable par en cliquant sur ce lien, via la Documentation Française). Elles sont de trois niveaux :

1. La réalité concurrentielle ne contribue pas forcément à la lisibilité, faisant essentiellement apparaître la question du coût : le coût apparent (service premier) n’est pas le coût réel, le coût apparent n’intègre pas immédiatement le coût des services annexes, que les plates-formes incitent à « consommer ». J’ai été impressionné, de ce point de vue, par la désagréable impression qui se dégageait du dossier publié cette semaine par l’hebdomadaire Le Point. Cette concurrence peut trouver un développement nouveau avec la transposition de la directive Services de l’Union Européenne, si une frontière précise n’est pas développée entre les services en général et l’aide médico-sociale à domicile en  particulier.

2. La qualité est aujourd’hui très inégale. Le recours à des certifications n’est pas de nature à rassurer : elle favorise des discours apparents, sans s’attacher aux processus effectifs. Cela se voit notamment dans l’aide médico-sociale à domicile : la valorisation des formations professionnelles, pourtant en cours, pourrait vite être oubliée, l’appui sur des accompagnements effectifs pourrait être noyé dans un discours général de type mot d’ordre, très commercial, peu compatible avec la fonction.

3. Les situations financières deviennent très tendues pour l’aide médico-sociale à domicile : il est clair que la réduction de l’engagement de l’État (de 50 à 30 %) dans l’Aide Personnalisée pour l’Autonomie (APA) ou la PCH, le niveau de financement des actes, la concurrence accrue, etc. deviennent problématiques. Nous avons été témoins depuis 6 mois de nombreuses situations de quasi liquidation financière, notamment pour des associations reconnues par des grandes fédérations comme l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR), l’Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile (UNA), la fédération d’associations baptisée ADESSA (terme venant du latin « adesse » : « être à côté de ») : parmi ces liquidations on trouve l’Association d'Aide à Domicile aux Retraités (ADAR) de Lille, l'ADMR du Finistère, l'Association Aide Soins Services à domicile (ASSAD) 77, l'Association Aide à Domicile et Emplois Familiaux de l'Eure (ADEF 27), etc..

 

… et la nécessité d’une solution

L’État dit être conscient des difficultés, il est même prêt à échanger sur le sujet, lors d’une rencontre des fédérations dès décembre, c’est bien, mais il est plus que temps d’avancer. Je ne vois que quatre solutions :

> La différenciation des régimes entre les services divers à la personne et l’aide médico-sociale à domicile (tout n’est pas soluble dans des grandes plates-formes multi-services),

> Une mise à plat des coûts tenant compte, pour l’aide médico-sociale à domicile, des nécessités de formation, d’encadrement, de suivi des accompagnements, de rémunération et de sécurisation des parcours des professionnels,

> La prise en charge effective, sérieuse, par l’État de ses engagements de financements, comme c’est la loi, via la CNSA notamment, de l’APA et de la PCH, et plus globalement, une avancée sérieuse vers le financement du risque dépendance (le 5^ème risque),

> L’harmonisation des tarifs entre les Conseils généraux et les CRAM (certaines associations appliquant le tarif fixé par un Conseil général se voyant déconventionnées ensuite par la CRAM).

Daniel GACOIN

Le « harcèlement moral managérial » : un délit confirmé par la Cour de cassation, avec des critères précis

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Une nouvelle importante : la Cour de Cassation officialise, dans un arrêt du 10 novembre 2009, le délit de « harcèlement moral managérial ». Peu commentée dans la presse grand public, la nouvelle est présentée par la presse spécialisée (sociale ou juridique), tant l’arrêt fera date et sera jurisprudence, de façon incontournable.

 

Un petit retour en arrière tout d’abord…

En 1998, la psychiatre Marie-France Hirigoyen publie un petit ouvrage qui aura un énorme succès « Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien » (aujourd’hui disponible en poche chez Pocket). Ce livre à la lecture éprouvante, mais indispensable, décrit le processus mortifère du harcèlement et sa conséquence pour les victimes (spirale dépressive, voire suicidaire), processus regardant tant des situations privées (familiales ou conjugales) que professionnelles (au sein des entreprises). Ce livre sera suivi de prises de paroles, témoignages, débats. Pour le monde du travail, ils seront repris dans un nouvel ouvrage de Marie-France Hirigoyen (Le malaise dans le travail : harcèlement moral : démêler le vrai du faux, également chez Pocket). L’auteur participera aux travaux qui introduiront la notion de harcèlement moral dans le Code du travail en 2001. À noter : le livre, la pénalisation qu’il va faciliter, pour indispensables qu’ils soient, s’inscrivent dans une période de privatisation / individualisation, de « psychologisation » dans l’examen des situations relationnelles (envahissement des entreprises par le coaching, les écoles de développement personnel…), favorisant parfois la clinique du sujet plutôt que la clinique des organisations ou la mise en cause des conditions socio-économiques des relations professionnelles. Rappelons que Jean-Pierre Le Goff indiquait dans « La France morcelée » (Folio, 2008), ouvrage commenté dans un billet de ce blog en avril 2008 (cliquez sur ce lien pour y accéder) que le harcèlement moral « prend une importance sans précédent dans une période où le désarroi conduit, faute des médiations traditionnelles, à se dire individuellement victime et à demander réparation à la justice ».

 

Dès 2001, le « harcèlement moral » devient un délit désignant des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel » et dont la réalité, reconnue par un tribunal, peut entrainer, pour la victime, une protection (réintégration, dommages et intérêts), et pour l’auteur, des sanctions pénales (15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement). Mais il convient de noter deux restrictions : le harcèlement est individuel (des agissements d’une personne sur une autre personne, non liés à des conditions organisationnelles ou économiques), la victime doit faire la preuve de ces agissements.

La conséquence de cette loi ? Des plaintes nombreuses (notamment concernant des faits antérieurs à des licenciements) sont portées aux prudhommes (200 000 fin 2003). En 2006, sur 250 000 litiges, un quart aura donné lieu à des condamnations, elles restent individuelles.

 

Le 21 juin 2006, la Cour de cassation rend un arrêt - coup de semonce pour les employeurs : ils ont une obligation de résultat dans la prévention du harcèlement moral au sein de l’entreprise. Ainsi, pour la Cour, si un supérieur hiérarchique « engage sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés » en leur faisant subir « intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral », l’employeur doit aussi être mis en cause car tenu envers ses salariés à une obligation de « résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité. »



La conséquence de cet arrêt ? Il devient clair que les employeurs (sauf preuve d’un encouragement ou d’une participation au harcèlement), non condamnables pénalement, peuvent être contraints au versement de dommages et intérêts. Se développent alors de nombreuses actions préventives, au moins dans les discours, au sein des entreprises.

 

En 2008, la Cour de cassation commence à juger du fond dans le cadre de 4 arrêts successifs : Jusqu’à cette date, elle estimait que le harcèlement moral relève de l'appréciation in concreto d'une série d'éléments de fait (agissements de harcèlement, dégradation des conditions de travail, altération de la santé physique ou mentale du salarié, comportement des différentes personnes en cause) et que cette appréciation relevait des juridictions de base (prudhommes, Cour d’appel). En 2008, elle estime devoir aller plus loin et entrer dans ces appréciations : elle refuse par exemple que des situations de stress ou de management rigide, participant à un climat que certains salariés vivent mal, soient considérées comme du harcèlement moral, mais elle juge a contrario des comportements managériaux outranciers comme participant à un harcèlement. Elle juge également que des mesures de l'employeur détériorant à l'évidence les conditions de travail (surveillance accrue, mesures disciplinaires, changements de bureau…), si elles portent atteinte aux droits d’un salarié, à sa santé, à sa dignité ou à son avenir professionnel, relèvent du harcèlement moral, mais la Cour reste attentive à toujours considérer ce harcèlement comme une forme répréhensible de relation interpersonnelle, sans examen de conditions plus collectives.

La conséquence de cette réorientation en 2008 des arrêts de la Cour de cassation ? Une qualification de harcèlement, à la suite d’une plainte d’un salarié, ne peut être établie que si le salarié fait la preuve de l’existence « d'agissements répétés » ; mais si dans ce cas, l’employeur, pour éviter une qualification de harcèlement, doit faire la preuve que chacune des mesures invoquées par le salarié se trouve justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

 

… et la présentation de la dernière évolution de novembre 2009

Ce 10 novembre en effet, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui constitue une évolution de doctrine : ayant à statuer sur un jugement d’une Cour d’appel, elle a estimé que des méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique « peuvent caractériser un harcèlement moral, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En l'occurrence, le directeur d’un centre « soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant, en ce qui concerne le salarié licencié, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, et ayant entraîné un état dépressif ». La Cour de cassation dépasse ainsi la simple sanction d’un comportement spécifique inacceptable dans toute relation humaine, à la notion de sanction d’un mode de management - donc des règles s'appliquant à tout le personnel – en mettant en cause la responsabilité de l’employeur.

La conséquence de cette position finale ? Il conviendra de prendre en compte une nouvelle origine possible du harcèlement moral, puisqu’il ne s’agit plus d’un comportement individuel, mais qu’il peut s’agir de méthodes de management et de gestion, posées ou validées par un employeur. Attention ! La Cour de cassation a fixé deux conditions à cette mise en cause possible : la méthode de gestion incriminée doit s'adresser à un salarié déterminé, cette méthode de gestion s’inscrit dans le cadre de la définition légale du harcèlement (agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel).

A noter en outre, que dans un arrêt de septembre 2009, la Cour de cassation a statué sur une autre affaire que la simple manifestation du pouvoir de direction de l'employeur, y compris dans un contexte de restructuration, s’avère insuffisante pour parler de harcèlement moral (« qui suppose la commission répétée d'actes vexatoires ou de brimades »)

 

Un progrès indéniable

Cette position nouvelle nous permet de penser autrement, de manière plus collective, plus institutionnelle, la question du harcèlement moral, en allant à l’envers de l’individualisation des problématiques. C’est bien ! Mais il y a encore du chemin à parcourir.... Je pense notamment, dans le secteur social ou médico-social, aux systèmes de harcèlement inversés (des situations, rares mais réelles, où ce sont les professionnels qui harcèlent les cadres !), je pense également aux formes nouvelles de scission entre management stratégique et management opérationnel, qui peuvent favoriser une conception managériale porteuse de harcèlement moral.

Daniel GACOIN

L’Europe sociale en marche, une affaire politique ou culturelle ?

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La future commission européenne…

Le grand public en France en aura peu entendu parler, cocoricos obligent autour de la nomination de Michel Barnier chargé du marché intérieur et des services (qui interviendra dans la suite des négociations sur les services sociaux d'intérêt général, les SSIG), mais une autre nomination a une importance considérable pour les domaines sociaux.

Si la Commission Européenne concoctée par le président José Manuel Barroso est ratifiée par le Parlement européen, un homme politique hongrois, Làszlò Andor, sera chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'intégration. Il s’articulera, au sein des 27 commissaires européens, avec la Suédoise Cecilia Malmström (Affaires intérieures, chapeautant les questions d'immigration), la Chypriote Androulla Vassiliou (Education, Culture, Multilinguisme et Jeunesse), le Maltais John Dalli (Santé et Protection des consommateurs) et enfin la Luxembourgeoise Viviane Reding (Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté).

Elément important ! Làszlò Andor est certes un économiste, mais il est très intéressé par les questions sociales : ancien rédacteur en chef de la revue trimestrielle hongroise Eszmélet (Conscience), revue culturelle et sociétale de gauche, auteur de réflexions générales et de propositions dans différents domaines :

> L’importance pour les États d’avoir une politique économique très active et la nécessité pour les gouvernements de contribuer à l’élimination des différences entre les citoyens (notamment par la promotion de l’égalité des chances),

> La nécessaire d’une correction du modèle économique capitaliste et d’un pouvoir plus important des organisations internationales prenant en compte les intérêts de tous les pays membres,

> La critique des actions de l’OTAN (guerre en Irak),

> Le développement des régions les plus défavorisées,

> La nécessité des gouvernements eux-mêmes d’avoir une juste vision de leurs tâches en vue de la modernisation de leur pays sans se référer uniquement à l’Union européenne.

Au moment de mettre en avant cette future nomination, je la relativise, la politique sociale restant essentiellement, principe de subsidiarité oblige, de la responsabilité des États.

 

… et mon conseil de lecture : le livre de Jean-Claude Barbier « La longue marche vers l’Europe sociale »

Précisément sur ces questions, je vous propose de lire ou de relire un ouvrage paru en novembre 2008 « La longue marche vers l’Europe sociale ». Il a été publié aux PUF dans l’excellente collection Le Lien social. L’auteur est un sociologue, spécialiste des politiques publiques, de la protection sociale, des questions de travail et de ressources humaines, c’est également un « évaluationniste » très en lien en France avec la Société Française de l’Évaluation.

Dans un premier chapitre, il montre non seulement qu’historiquement la protection sociale est étroitement associée à un fort sentiment d’appartenance à une communauté politique nationale, mais que, de surcroît, les ressources et les dispositifs utilisés (langue, administration, droit) sont fondamentalement débiteurs des infrastructures nationales. Cela pose bien sûr la question d’une crédible sortie de ces frontières instituées. La fin du chapitre historique est relativement pessimiste, en lien avec le freinage des politiques sociales européennes depuis 2004 : « comparée à son volet économique, l’Europe sociale est à la traîne », « si relance de l’Europe sociale il doit y avoir, les bons sentiments post-nationaux ne sont pas d’une grande aide, ni le volontarisme ».

C’est précisément après ce constat que l’ouvrage est intéressant car, pour Jean-Claude Barbier, c’est l’ignorance de la diversité culturelle qui freine la marche vers plus de social. Toute la seconde partie de l’ouvrage vise à expliquer comment prendre au sérieux, sociologiquement, une telle diversité. Il passe d’abord en revue de nombreux travaux comparatifs sur les approches sociétales, sur les typologies de la protection sociale, sur les variétés du capitalisme, sur des querelles stériles (universalisme-culturalisme), sur les possibles objectivations par les sciences sociales. Il énonce ensuite deux principes éthiques de base incontournables en matière de comparaisons internationales : respecter l’Autre pour faire de la bonne science sociale, ne jamais défaillir dans la volonté d’établir des vérités objectives.

Mais surtout, pour développer une pratique comparative effective, il aborde dans une troisième partie la culture politique de chaque communauté nationale : par exemple la culture française (solidarité professionnelle, l’égalité formelle, sécurité sociale) ou anglaise (universalisme du soutien minimal, tolérance aux grandes inégalités ou encore principe de self-help) etc.. Autre exemple : les modes de gestion de la solidarité, la pluralité des règles de négociation des conventions, les rôles joués par l’État dans chaque système de protection sociale sont révélateurs de l’importance des significations propres à chaque société, etc.. Il insiste sur la difficulté d’un rapprochement rapide sans clarification des termes de référence : ainsi « Fairness n’est pas l’équivalent du français justice sociale, ni de l’allemand Gerechtigkeit », ou encore le vocabulaire à usage international (Workfare, flexicurité, etc.) « ignore les variétés culturelles, tronque les réalités nationales et permet d’imposer des schémas d’action souvent contestables ». 

L’esprit général des propositions est intéressant, même s’il s’inscrit dans le très long terme : se garder de toute tentation à l’uniformisation par l’économie et par le droit, et cela au mépris de la diversité persistante de la politique et de la culture, agir essentiellement en faveur du rapprochement des cultures, la compréhension linguistique et surtout le sens des mots avec priorité aux langues et à l’apprentissage réciproque des cultures. Si plus d’union et de solidarité sont souhaitables dit-il, il convient de chérir la diversité et non l’uniformité, le multilinguisme généralisé, seule chance d’un véritable et futur « vivre ensemble ».

Si l’ouvrage est parfois un peu ardu, le plaidoyer est passionnant.

 

…  avec pour se détendre, un petit divertissement et des travaux pratiques

Puisque le multilinguisme est une des voies pour avancer vers l’Europe sociale, je ne résiste pas au plaisir de vous proposer de consulter régulièrement le site Cafébabel, et notamment la rubrique « La Tour de Babel » (en cliquant sur le lien suivant). Je m’amuse très régulièrement à y voir présentées des curiosités linguistiques ou des comparaisons d’expression particulières, parfois en argot ou en langue courante des différents pays. C’est souvent drôle comme pour les différentes expressions …

> de parents parlant à leur bébé : une même habitude pour faire « gazou-gazou », mais chacun avec des mots propres,

> dans le rapport avec les anciens (de notre « Faut pas pousser mémé dans les orties », à l’anglais « to teach one’s grandmother to suck eggs », soit « t’es entrain d’apprendre à une grand-mère comment gober des œufs… »),

> évoquant des amours éphémères (du « rollitos de una noche » espagnol au « botta e via » italien, etc.)

> désignant le soupirant-confident éternel (le « pagafanta » des espagnols, soit « celui qui paye des fantas »),

> sur les femmes au volant (féministes s’abstenir),

etc. etc.

Si par l’humour, l’échange culturel, devenant amusant, est socialement utile, comme le suggérait Jean-Claude Barbier, pas de raison de s’en priver !

Daniel GACOIN