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Encore des repères sur l’évaluation…
Pour compléter la lecture commentée du dernier texte de l’ANESM, publié le 27 juillet 2009, il me semble juste de présenter des informations complémentaires. Elles tiennent en peu de mots, mais elles sont éclairantes et concernent les évaluations externes.
… sur le thème de la qualité des évaluateurs…
Le conseil scientifique de l’ANESM (15 personnes dont la liste est disponible sur le site de l’ANESM) a émis le 8 juillet 2009 deux avis importants, diffusés par communiqué le 27 juillet. Cette communication est bien surprenante : pourquoi le conseil scientifique ? Pourquoi pas la DGAS (par des arrêtés), ou la direction de l’ANESM elle-même ? On peut d’ailleurs se demander, quelle que soit la qualité des membres de ce conseil scientifique, et même, pour ce qui me concerne, l’estime profonde que je peux nourrir pour plusieurs d’entre eux que je connais bien, quelle valeur juridique peut avoir ce type d’avis, au nom de quelle légitimité réglementaire le conseil scientifique s’exprime. Je vais plus loin : ces avis pourraient être utilisés par des ESSMS pour contester la validité d’une évaluation peu flatteuse, malgré son sérieux, ouvrant encore plus grande la porte des contestations (juridiques, financières, techniques).
Pour expliquer leur genèse en tous cas, il faut se reporter à l’habilitation des évaluateurs externes, notamment la publication d’une première « short list » de 113 cabinets habilités, publiée le 30 juin 2009 (à noter : un complément à cette première liste est prévu en septembre 2009). Une certaine fébrilité a pu se manifester du côté des 430 cabinets candidats, fébrilité évoquée par quelques-uns lors de la réunion proposée et animée par l’ANESM, le 23 juin 2009 et dont j’ai publié le 24 un écho dans ce blog.
Des questions se posaient : quelles compétences devaient montrer les évaluateurs externes ? Quelles formations pouvaient être exigées ? On se rappelle que M. Charlanne avait évoqué son questionnement pour des cabinets de petite taille, notamment sur leur capacité à mobiliser des compétences médicales dans l’évaluation d’ESSMS ayant une activité de soin…
Alors qu’une partie des cabinets candidats ou habilités présentent des professionnels ayant essentiellement une expérience des démarches qualité et des compétences et expériences étrangères au secteur social et médico-social, rappelons que le décret N°2007-975 du 15 mai 2007 indique que les évaluateurs doivent présenter :
- Une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social,
- Une formation aux méthodes évaluatives s’appuyant sur celles existant en matière d’évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d’analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports
- Des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l’action sociale, portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques de l’action sociale et sur les dispositifs
… avec une première vision sur l’exigence de leur formation…
L’avis du Conseil scientifique de l’ANESM, du 8 juillet 2009, est éclairant : « en raison de l’antériorité faible et de la forte hétérogénéité des formations existantes actuelles, le conseil scientifique considère que l’exigence de formation des évaluateurs des organismes habilités ne peut constituer un critère opposable, et estime qu’il convient de se reporter à l’examen de l’expérience professionnelle dans le champ social et médico-social ».
Disons d’emblée que je me réjouis de cette position ferme, reliant la compétence à mener une évaluation externe à l’expérience professionnelle dans le champ social et médico-social : cela va poser des difficultés importantes à certains des cabinets habilités, cela nécessitera une clarté dans les engagements contractuels actés entre ESSMS et cabinets. Mais c’est très intéressant…
Je me demande toutefois pourquoi ne pas avoir mis en avant la troisième exigence du décret : connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l’action sociale (recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, orientations générales des politiques et des dispositifs). Je prends surtout acte de l’aveu : faible antériorité (pour ne pas dire légitimité) et forte hétérogénéité des formations existantes actuelles. Il suffit de faire une recherche par google avec le mot « formation à l’évaluation » pour s’en rendre compte. J’irai jusqu’à dire que l’aveu décrédibilise les affirmations claironnées ici ou là sur un savoir estampillé et garanti en matière d’évaluation.
… et une deuxième vision sur la composition des équipes d’évaluateurs…
Le deuxième avis du Conseil scientifique de l’ANESM, du 8 juillet 2009, est ferme : « pour composer les équipes d’évaluateurs, les organismes habilités devront expressément s’adjoindre les compétences spécifiques nécessaires à l’évaluation de chacune des activités déployées (médicale, sociale, sociologique, éducative…) au sein d’un ESSMS ».
Deux contenus donc : l’idée d’équipes d’évaluateurs, l’idée d’un lien entre les disciplines mobilisées dans ces équipes et les types d’activités de l’ESSMS concerné.
- Concernant la question d’une équipe, il me semble qu’il est utile d’infléchir cet avis : parfois, un seul évaluateur, avec des références pluridisciplinaires effectives et ouvertes, vaut mieux qu’une équipe de 2 ou 3 professionnels de discipline différente mais fermés dans leur spécialité. M. Charlanne lui-même (voir sur le site ANESM le retour questions-réponses à partir de la réunion du 23 juin 2009) confirmait qu’il était possible de ne pas penser équipe, mais une seule personne (un cabinet avec un auto-entrepreneur) en focntion bien sûr de chaque cas (l’ESSMS demandeur d’une évaluation, les compétences effectives de l’évaluateur).
- Concernant les compétences spécifiques nécessaires, outre la coquille dans le texte (une activité « sociologique »…je ne crois pas que cela existe dans les ESSMS, ni dans leurs missions !), je m’interroge sur la logique : le médical évalué avec un médecin (et pourquoi pas même qualifier les spécialités ?), l’éducatif évaluée par un éducateur, le pédagogique par un pédagogue, l’activité d’accueil évaluée par un professionnel du secrétariat-accueil, celle du standard de même, la restauration par un cuisinier, etc.
Je penserais plus raisonnable de demander des « connaissances diversifiées, expérimentées et articulées (interdisciplinaires) » que des « compétences figées dans chaque activité (pluridisciplinaires) » (d’autant que dans ce cas, il faudrait autant de disciplines que de spécialités).
… mais dont on peut questionner la mise en oeuvre
Je me demande en effet quels moyens ont le conseil scientifique et l’ANESM pour faire respecter ces avis. Il n’est peut-être qu’un message (au secteur, mais surtout à la DGAS) pour règlementer mieux sur ce thème. Dans le cas contraire, ces avis en disent trop… ou pas assez ! Si c’est bien le cas, espérons alors que le message sera bien reçu.
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