L’adoption définitive de la loi HPST

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L’adoption définitive de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) a eu lieu le 24 juin 2009. Les modifications au projet de loi initial, apportées par l’Assemblée, puis plus profondément par le Sénat, ont été revues par la Commission Mixte Paritaire entre les 2 chambres permettant un même texte et un vote définitif.

Je rappelle que ce texte comprend 4 grandes parties (appelées titres) et qu’une seule concerne le secteur social et médico-social.

Pour comprendre la genèse, la philosophie générale du texte, les critiques qu’il suscite, notamment pour ses trois premières parties, pour le domaine sanitaire et hospitalier, je vous propose de lire  l’excellent article du dernier numéro de la Revue Esprit (juillet 2009) que je viens de lire avec grand intérêt : « Hôpital, pourquoi une nouvelle réforme ? » (de F. Crémieux et J-P. Saint-André).

Evidemment, pour la quatrième partie, au-delà des nombreuses prises de positions (dont les miennes dans ce blog), je pense à ce stade important de lire le texte définitif : attention c’est un texte de loi, pas un livre de chevet. Cette lecture peut vous permettre de vous familiariser de façon précise (et avant les décrets d’application) avec cette réforme qui, pour le médico-social, comporte, notamment, un univers enrichi (!) de sigles :

• Création des Agences Régionales de Santé (ARS), avec un mode de fonctionnement et des instances, leur pouvoir de nouvelle autorité de contrôle et de tarification
• Mise en place d’une conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
• L’appui sur un Schéma régional d’organisation médico-sociale et sur les PRogrammes Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
• Suppression des Comités Régionaux de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) et mise en place de commissions d’appel d’offres,
• Maintien des Contrats Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),
• Réaménagement des modalités et dates des évaluations des Établissements et Services Sociaux et Sédico-Sociaux (ESMS),
• Affirmation de principes pour la délivrance de médicaments dans les ESMS,
• Création d’un nouveau statut, les ESMS Privés d’Intérêt Collectif (ESMSPIC).

Pour vous guider dans votre lecture, c’est facile, il suffit d’aller chercher essentiellement les articles 26 (du 26 A au 26 quater) et 28 (du 28 simple au 28 ter) de la loi adoptée le 24. Je vous propose donc de télécharger, par le lien proposé ici vers le site du Sénat, le texte définitif avant sa parution au JO, s'il est validé par le Conseil constitutionnel (le PS a déposé un recours hier, le 2 juillet).

Bonne lecture

Daniel GACOIN