Daniel Gacoin

Les toutes dernières nouvelles sur l’évaluation externe : propos de l’ANESM, perspectives et questions …

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Une réunion d’information …

Le 23 juin, s’est tenue à Paris une réunion animée par l’ANESM avec tous les cabinets candidats à l’habilitation pour l’évaluation externe. Cette réunion a été un franc succès puisque 400 personnes y  assistaient, avec de nombreuses informations, des éclaircissements, des questions nombreuses… Je ne pouvais y assister, mais était représenté par une personne de mon cabinet.

… avec des contenus importants

Si je résume les informations évoquées, je les classerai tout d’abord en 4 champs :

• Pour les personnes qui doutaient de l’avancée effective des démarches d’évaluation, la réponse est claire : les habilitations des cabinets vont être effectives, avec une première liste d’environ 130 cabinets (diffusée le 29 juin sur le site de l’ANESM puis le 15 juillet au bulletin officiel, suivie régulièrement par des listes complémentaires). L’action à terme de ces évaluateurs est affirmée dans les dates butoirs indiquées dans le projet de loi HPST, mais la prise en compte effective dans les budgets des ESMS de ces dépenses opposables et supplémentaires n’est pas confirmée.
• Pour le positionnement de l’évaluation externe, là où certains pouvaient craindre des démarches de type certification, contrôle, les réponses sont claires : l’évaluation externe a pour mission de procéder à un regard, avec des préconisations, sur les modalités et progressions d’une amélioration continue de la qualité, c’est un jugement porté sur une dynamique de l’établissement et un mode de management par la qualité, ce sont les établissements qui déclenchent les évaluations et sont destinataires du rapport.
• Concernant la qualité des évaluateurs, les retours sont très interrogeants : les cabinets qui se sont exprimés sont majoritairement des cabinets issus du secteur sanitaire, habitués à des démarches qualité, ou d’accréditation ou de certification. De fait, la culture qui s’est exprimée est en écart avec l’esprit de l’évaluation comme amélioration de la qualité, avec la crainte de voir des cabinets appliquer une grille (leur référentiel) sans prendre en compte les réalités, références, recommandations (ANESM, des milieux professionnels) spécifiques du secteur social ou médico-social,
• Concernant le contrôle des cabinets, 2 nouvelles importantes ont été officialisées. L’habilitation tout d’abord : sur les 430 cabinets ou fédérations ou entrepreneurs individuels qui ont déposé un dossier de demande d’habilitation, 156 ne sont pas à ce stade retenus (dossier incomplet), 150 font apparaître une difficulté, soit un objet social peu en lien avec le secteur et l’évaluation, soit une taille très faible, qui pose une difficulté au directeur de l’ANESM, Monsieur Charlanne.  Pour ce dernier, un évaluateur qui n’aurait qu’un intervenant, même à temps plein montrerait une insuffisance en termes de compétences pluridisciplinaires (est évoqué par le directeur de l’ANESM, l’absence de médecin qui lui semble indispensable pour intervenir en évaluation dans les EHPAD). Autre nouvelle : chaque rapport d’évaluation est destiné à l’établissement qui a sollicité l’évaluation, mais les évaluateurs devront rendre compte, à travers une fiche signalétique synthétique, du résultat et de la méthode engagée ; ces fiches qui seront traitées statistiquement par l’ANESM.

… des questions nombreuses, dont certaines en suspens

• Si j’élimine toutes les questions exotiques, elles ont été présentes, c’est le fond de la relation de prestataire entre l’ESMS et le cabinet évaluateur qui a été largement commenté et questionné : une relation qui peut devenir conflictuelle (et qui nécessite de mesurer toutes les possibles contestations et leur implication judiciaire : il y a du souci à se faire, même si l’ANESM indique sa disponibilité pour tous les cas d’espèce).
• Les modalités d’habilitation, déjà évoquées dans ce blog, restent problématiques : le directeur de l’ANESM pense indispensable la présence de médecins pour les évaluations des EHPAD, mais n’évoque pas de disciplines éducatives, sociales ou paramédicales ou pédagogiques pour les autres types d’établissement. Pourquoi une exigence ici (médecin dans les EHPAD) et pas là (éducateur, etc. pour les autres établissements) ? Je m’interroge sur la signification : une  technicité nécessaire dans certains champs (le médical), pas de technicité dans d’autres… sauf la connaissance des recommandations de l’ANESM (!!)
• J’ai également été particulièrement interloqué par l’interrogation du directeur de l’ANESM à propos des petits cabinets (un seul ETP) : à mon avis, il peut y avoir des compétences bien plus importantes chez ces derniers, quand ils présentent une expérience du secteur et une connaissance actualisée de ses enjeux, que chez des gros cabinets venant du sanitaire et faisant appliquer des grilles types, standardisées, par des consultants juniors sans expérience de terrain. Je l’indique donc tout de suite, cette position me semble abusive en soi, sauf si elle était déclinée dans des critères clairs, communément admis, explicites, rationnellement examinés. J’y reviendrai évidemment… mais sur le fond, il existe des critères de compétences dans le décret, qui ne sont pas examinés pour les habilitations, pourtant le directeur de l’ANESM annonce d’autres critères, hors décret, discutables, donc qui devront être discutés. Pour ma part, j’y suis prêt.
• Par ailleurs, la fascination pour les EHPAD (45 % des 35 000 structures concernées par l’évaluation externe) a été très présente dans les propos de cette journée : ceux de cabinets très avides d’avoir une place dans ce marché d’activité, ceux du directeur de l’ANESM. Nul doute que des enjeux forts existent pour les EHPAD, mais n’oublions pas les autres structures…
• J’ai été rassuré par les positions claires de l’ANESM (malgré une petite hésitation rattrapée dans l’après-midi) sur les garanties d’indépendance, d’objectivité, et d’absence de conflit d’intérêt demandées aux évaluateurs.
• Enfin, je reste fasciné, et inquiet, par « l’usine à gaz » qui s’annonce, par l’énorme motivation de cabinets extérieurs au secteur, sûrs de méthodes ou contenus standards, prêts à investir ce nouveau marché. Et du coup, je pense important de se tenir à la méthodologie avancée pour toute évaluation : une réelle étude documentaire, la production de critères et indicateurs adaptés, un travail de terrain (5 à 6 jours), etc. Si elle est respectée, les éventuelles dérives peuvent être corrigées. A chaque direction d’ESMS de savoir poser des exigences de méthodes, pour entrer ensuite dans un dialogue serein sur les contenus.

Daniel GACOIN

PS : je remercie Monsieur Charlanne d’avoir, par ses allusions répétées, indiqué qu’il prête attention aux réflexions qui circulent dans les blogs, comme celles que je diffuse ici.

A visionner, très intéressant (+ + + +) : une interview de Robert Castel, suite à mon commentaire de son dernier livre

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Il y a dix jours, je vous incitais à lire le dernier livre de Robert Castel, « La montée des incertitudes ».

Pour vous mettre l’eau à la bouche, commencez par écouter l’interview de cet auteur par Sylvain Bourmeau, journaliste et responsable de Médiapart. :

Voici la première partie…

Entretien avec Robert Castel 1 – Mediapart
envoyé par Mediapart. - L'actualité du moment en vidéo.

Puis la deuxième…

Entretien avec Robert Castel 2 – Mediapart
envoyé par Mediapart. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Enfin la troisième.

Entretien avec Robert Castel 3 – Mediapart
envoyé par Mediapart. - L'info internationale vidéo.

Mais après, achetez son dernier livre (c’est au Seuil).

Daniel GACOIN

Des nouvelles de l’ANESM (1) : son activité, le questionnement qu’elle suscite

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L’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale  met à disposition du public, sur son site, son rapport d’activité 2007-2008, ce qui donne une idée importante du travail fourni, notamment en termes de production des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Rappelons que l’ANESM a été créée en 2007, en remplacement du Conseil national de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS) dans un objectif de plus grande efficacité pour :

• Faciliter le développement des évaluations internes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS),
• Produire et diffuser des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les ESMS,
• Habiliter les évaluateurs externes des ESMS.

Le rapport d’activité comprend 2 parties, l’une qui présente l’ANESM dans ses missions et son organisation, et l’autre qui présente ses réalisations depuis sa création jusqu’en décembre 2008 : 8 recommandations publiées, des supports pour accompagner les structures (questionnaire d’auto-évaluation en EHPAD, etc.), l’évaluation de Centres de ressources pour le handicap rare, le lancement de la procédure d’habilitation des évaluateurs externes, des actions de communication (dont rénovation du site, etc).

L’ensemble est présenté sous un angle lissé, optimiste, ne répondant pas aux questions conflictuelles :

• La réception des recommandations sur le terrain : réticence dans les ESMS, sentiment de contenus décalés, consensuels certes mais peu parlants, à vocation générale, tout cela amenant l’ANESM à engager une communication de terrain (par exemple pour la recommandation sur la bientraitance) pour rassurer. A noter également une interrogation sur ces recommandations déconnectées de la question des moyens (par exemple, est mise de côté, dans la recommandation sur la maltraitance, la responsabilité des pouvoirs publics dans la faiblesse des moyens alloués),
• L’avenir de l’évaluation interne, entre un modèle certificateur (mesure des standards et performances) et un modèle mobilisateur (engagement dans l’amélioration continue de la qualité),
• L’avenir de l’ANESM, notamment son regroupement possible, ou sa position concurrente, avec la future Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) annoncée avec force fracas lors de la présentation du PLFSS 2009 et intégrée à la loi HPST, pour succéder, au moins dès 2009 à la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MNEAH), à la Mission d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAIH), et au Groupement pour la Modernisation du Système d'Information Hospitalier (GMSIH). L’ANAP devrait en effet produire des recommandations et outils d’évaluation de bonnes pratiques de gestion et de management dans le secteur sanitaire « et médico-social » (oui, oui !!).

Sur ces thèmes, je préfère de loin, vous proposer de passer du discours trop général de ce rapport d'activité aux détails ciselés de l’article de Michel Paquet,  « L'ANESM, une unité de façade ? » dans les Actualités Sociales Hebdomadaires du 19 juin 2009. Cet article est vraiment documenté, l'auteur ayant interviewé de nombreux personnes ressources (j'en avais fait partie), et surtout il donne une analyse non politiquement correcte, mais réaliste de la situation.

 Daniel GACOIN

Des nouvelles de l’ANESM (2) : l’habilitation des évaluateurs externes

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Comme je l’annonçais dans un billet du 18 avril 2009, l’habilitation des évaluateurs externes est maintenant bien lancée par l’ANESM. Elle en donne des informations dans son rapport d’activité (voir billet précédent) :

• 285 candidats pré-inscrits à fin 2008 (mon cabinet en fait partie) : essentiellement des petites sociétés de types SARL ou SCOP (38 %), ou des associations (21 %). Pour le reste, on trouve principalement des sociétés (SA, SAS, etc.) à hauteur de 15 % ou des indépendants (EURL, entrepreneurs individuels, indépendants, etc.) à hauteur de 22 %.
• Les dossiers de candidatures constitués, et sous réserve de leur conformité, ces organismes seront habilités par l’ANESM et leur liste serait publiée, nous dit l’ANESM, fin juin 2009.
• Tous ces organismes participent à une journée de travail avec l’ANESM, à Paris, le 23 juin. A l’ordre du jour : la méthode de l’évaluation externe, l’utilisation pour cette évaluation des recommandations de pratiques professionnelles, le rapport de l’évaluation externe, les rapports d’activité des évaluateurs. 

Vous aurez bien sûr un petit reportage dans ce blog sur cette journée, qui risque d’être animée sur un fil ténu, lié à un paradoxe : présenter une apparente exigence pour les évaluateurs, dans un contexte d’absence quasi totale de contrôle de leur compétence :

• Le décret du 15 mai 2007 fixe en effet une exigence pour les compétences des évaluateurs externes qui devront œuvrer pour une activité payée sur les fonds publics, à travers les budgets des ESMS, à hauteur de 350 à 400 millions d’euros par période de 7 ans. Ils doivent présenter : une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social, des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l’action sociale (« portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques de l’action sociale et sur les dispositifs »). Ils doivent également présenter une formation aux méthodes évaluatives (« s’appuyant sur celles existant en matière d’évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d’analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports »).
• Or, l’ANESM se trouve devant une difficulté juridique : la directive européenne relative aux « Services dans le marché intérieur » n°2006/123/CE (application au plus tard le 28 décembre 2009) indique une liberté d’activité pour les sociétés de services sauf pour des exceptions (par exemple les services sociaux d’intérêt général) dont les Etats membres sont appelés à notifier la liste en « mettant en rapport les enjeux qu’elles sous-tendent au regard des restrictions mises en œuvre en termes de libre accès au marché concerné ». Bref… Les évaluateurs externes ne font pas partie de ces exceptions, l’État ne peut donc sélectionner les candidats sous peine de porter atteinte « au libre accès au marché ». La conclusion, c’est que ce sont les ESMS qui devront sélectionner les évaluateurs dans une liste où l’ANESM n’aura pas pu faire de sélection.

Cette affaire est incroyable dès lors qu’il s’agit d’une mission d’examen de la qualité  des Services Sociaux d’Intérêt Général. Elle autorise toutes les dérives.

Je propose dès aujourd’hui, mais j’y reviendrai à de nombreuses reprises, d’être attentif (à la lettre) aux compétences des évaluateurs au moment des contractualisations entre ESMS et évaluateurs externes pour une éventuelle intervention : ne pas se contenter, par exemple, d’opérateurs, même présentant une formation certifiée, qui mettraient en avant une expérience dans le champ de l’économie sociale qui n’est pas, malgré une part commune, le champ social et médico-social, ou encore des opérateurs présentant des formations réduites à un seul type de support, etc. etc. Les confusions et abus vont, à mon avis, être très nombreux.

Daniel GACOIN

Des nouvelles de l’ANESM (3) : les recommandations de bonnes pratiques professionnelles

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Plusieurs personnes m’ont interpellé sur mon article paru le 22 mai 2009 dans les ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires), article se voulant équilibré et critique à l’égard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur les thèmes de la bientraitance et de la maltraitance. J’y évoquais des contenus intéressants, mais m’interrogeais sur la rigueur méthodologique de leur élaboration (notamment l’appui sur une littérature autorisée et réellement analysée), sur l’intérêt de contenus « consensuels et lénifiants », sur l’inflation, dans ces recommandations, de nombreux «  repères pour agir » (à raison de 40 par recommandation et de 8 à 10 recommandations par an, cela pourrait faire 4000 repères en 10 ans !!).

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans leur présentation, par leur nombre, par leur contenu parfois, renforcent des paradoxes ressentis par les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) :

• elles insistent, comme l’idéologie ambiante, sur l’implication et l’initiative des acteurs de terrain, mais aussi en parallèle sur une nécessaire rationalisation des organisations et une limitation des jeux des acteurs,
• elles avancent des incantations généreuses (usagers co-acteurs) mais parallèlement ne parlent que des responsabilités des équipes des ESMS, rarement de celles des pouvoirs publics (limitant pourtant les moyens et codifiant en permanence la prévention du risque),
• elles participent à la demande faite aux agents des ESMS, réputés profiter abusivement de leur position ou d’argent public, de prouver leur efficience, la qualité et l’utilité de leur action, dans un univers ambiant de forte dilution de la responsabilité des décideurs publics, d’impuissance visible de l’État, et surtout de non-sanction des abuseurs du monde financier ou entrepreneurial.

Je préconise, pour utiliser ces recommandations avec pertinence, de :

• Ne pas prendre à la lettre ni de manière exhaustive ces contenus,
• Commencer par interroger leurs positionnements fondamentaux… Je prends l'exemple de la bientraitance où nous est proposée une définition à rallonge : elle serait « démarche positive et mémoire du risque avec une culture inspirant les acteurs et les relations collectives gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance, un mouvement d’individualisation et de personnalisation de la prestation, une interprétation spontanée et momentanée d’une série d’exigences dans le croisement et la rencontre des perspectives de toutes les parties en présence, une démarche à 4 composantes (culture du respect de la personne, manière d’être, valorisation de l’autre et de son expression, aller-retour permanent entre pensée et agir… etc.) ». Vous comprendrez que je pense salutaire de sortir de ce galimatias impossible à comprendre pour une définition plus simple : « une approche participative avec la personne reposant sur son égalité et son respect dans la relation, ayant pour objectif de favoriser l’émergence de ses capacités de résilience » (voir les travaux des années 1980 sur la bientraitance en Petite Enfance). J’admets que l’on ne soit pas d’accord avec cette définition, mais franchement, ce qui nous est dit dans la recommandation est quand même peu entendable.
• Puis discuter la logique des démarches proposées… à nouveau sur l’exemple de la bientraitance, on nous propose : 1. de mettre l’usager en position de co-auteur de son parcours, 2. de mettre ensuite en avant la nécessaire qualité du lien (entre professionnel et usager), 3. puis de recommander des interventions et structures ouvertes, 4. enfin de soutenir les professionnels. Il me semble logique de s’interroger sur la pertinence de ces 4 approches pour promouvoir d’autres points fondamentaux ou pour inverser leur ordre (pour la bientraitance, je mettrais le point 2 en premier).
• Enfin, ne prendre, dans la quarantaine de « repères pour agir » de la recommandation concernée, qu’à peine 5 à 8 points (pour éviter le piège de l’exhaustivité ou de la répétition appliquée, mais détachée de tout sens) pour les introduire dans les contenus (indicateurs) de son évaluation interne, après traduction en actions ou engagements précis.

Daniel GACOIN

A lire, très intéressant (+ + +) : la Revue Études et ses dernières livraisons

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Une revue de culture générale éditée depuis plus de 152 ans par la Compagnie des jésuites, la revue Études, présente chaque mois un ensemble d’articles géopolitiques, sociaux, philosophiques, historiques, de réflexion spirituelle, sans oublier des critiques de livres, de spectacles  et de cinéma (d’une rare qualité, même si leurs habitués, comme moi, y regrettent encore les textes   de Jean Collet…). Pas besoin d’être chrétien pour goûter l’intérêt de ces articles de très grande qualité et même parfois aux contenus originaux.

Le numéro de juin présente un article bien intéressant sur les paradoxes de la parentalité écrit par J-P. Lebrun, psychiatre et psychanalyste. Ce texte me paraît important puisque l’accompagnement à la parentalité devient un nouvel horizon des politiques d’action sociale. Rappelant que le terme n’est pas présenté dans le Dictionnaire historique de la langue Française d’Alain Rey (du coup, il serait « anhistorique », révélateur du « présentisme » actuel), l’article fait un long détour par la mythologie pour évoquer le paradoxe de l’avènement du « politiquement correct de la parentalité », dans la foulée de la chute de tout modèle patriarcal.

Le terme de « parentalité » mis en avant, en programme, à la place de celui de « parenté » (qui est davantage porteur d’une notion de « lien imposé » ou de « conflictualité »), menacerait en effet d’entraîner un renversement dont les conséquences seraient insuffisamment mesurées :

• Non préparés à la rencontre de l’altérité, les sujets se montreraient de plus en plus démunis pour y faire face, demandant que l’instance collective les préserve du risque d’être victime de l’inattendu.
• Dans ce cadre, les adeptes de la « parentalité » plutôt que de la « parenté » risquent de ne plus transmettre les outils psychiques nécessaires pour affronter les aléas, les désaccords, les risques de la relation.

Une leçon à méditer à l’heure où « le soutien à la parentalité » envahit les projets des établissements et services sociaux… au point que le gouvernement vient même de créer un site sur les moyens d’accompagnement à la parentalité (possibilité d’y accéder pour le commun des mortels et possibilité de s’y inscrire dans un espace destiné aux professionnels…). Sur le thème, et avec une approche historique plus spécialisée, on lira avec un grand intérêt un autre article (une vraie mine !) du sociologue David Pioli paru récemment dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté.

Le numéro d’Études de juin propose aussi un article de l’historien J-C. Ruffin sur la « crise de la psychiatrie » dont je recommande la lecture. Derrière cette présentation d’une « crise », affleure, nous dit l’article, une nostalgie particulière après 50 années de mise en place, progressive, de la « politique de secteur » en psychiatrie, une nostalgie cachant mal les bouleversements en cours. Il s’agirait notamment, après le « désaniénalisme », de l’avènement d’une « psychiatrie des inadaptations sociales », d’une « médicalisation généralisée basée sur des considérations plus sociales que cliniques ».

J’en profite pour indiquer que la Revue vient d’inaugurer la nouvelle formule de son site Web, que je vous engage à rejoindre par le lien ici créé, parce qu'il est particulièrement riche et utile : allez-y sans hésitation... Merci à toutes les personnes qui y ont travaillé (avec, en particulier, un petit clin d’œil à l’une d’entre elles, Pauline Gacoin).

Daniel GACOIN

Pourquoi une polémique autour de la réforme de l’adoption ?

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Les lecteurs attentifs des Actualités Sociales Hebdomadaires ou de Travail Social Actualités (les deux hebdomadaires de référence en action sociale et médico-sociale) n’auront pas manqué de lire des propos polémiques sur le projet de loi présenté au Parlement de réforme de l’adoption. Les mots sont souvent forts, « un projet pour faire du chiffre », « un projet qui est un leurre et un danger », visant à soutenir une demande d’amendement du projet « pour qu'au moins il ne soit pas nocif ».

Ce projet mérite t-il une telle opprobre ?

Commençons par rappeler l’histoire du projet de loi :

• Une réalité en place depuis de nombreuses années, après une loi de 1996 et des adaptations régulières (dont une dernière en 2005) : des adoptions d’enfants en France ou à l’étranger sont réalisables à travers des procédures (contraignantes quand on reste dans la légalité), mais il existe un déséquilibre entre le nombre de familles demandeuses (près de 30 000) et le nombre d’enfants adoptés (4 000 environ). Des contournements illégaux existent pour les adoptions internationales (non-respect des procédures AFA, Agence française de l’adoption, et des OAA, organismes autorisés pour l'adoption), régulièrement dénoncés, rarement sanctionnés.
• Une chute des adoptions constatée en 2007 : baisse de 20,5 % des enfants adoptés en France par rapport à 2006 (- 24 % par rapport à 2005) tant au niveau interne qu’international.
• Un rapport demandé par le président de la République à J-M. Colombani, l’ancien directeur du Monde, lui-même père de 5 enfants dont 2 adoptés, publié en mars 2008 : ce rapport téléchargeable sur le site de la Documentation Française est officiellement consacré à l’adoption internationale. Il critique la situation en place et propose de modifier l’organisation pour permettre un nouveau développement des adoptions (plan d’action gouvernemental de 2 ans, avec création d’une autorité centrale coordonnant l’action de l’AFA et des OAA). Il propose en outre une nouvelle procédure / préparation des familles demandeuses (4 sessions de préparation à l’adoption, un seuil de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune du couple accueillant). Il termine enfin par une incursion sur l’adoption des enfants français (constatant que seuls 800 enfants abandonnés ou nés sous X sont adoptés chaque année), préconisant d’encourager à côté de l’adoption plénière, comme aujourd’hui, une adoption simple (maintien des liens avec les parents biologiques, qui ne seraient pas obligés d’écrire une déclaration judiciaire d’abandon).
• Les réactions ne se font pas attendre : le gouvernement s’engage à déposer un (des) projet (s) de loi… les associations développant du lobbying pro adoption poussent… d’autres associations freinent (voir l’interview de la Présidente d’Enfance et Familles d’Adoption d’avril 2008 : « on ne va pas inventer des enfants adoptables »).
• Le projet de loi annoncé en août 2008 par le Ministère des affaires étrangères rejoint les propositions du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : aménager les procédures d’agrément internes à la France, développer l’adoption internationale. En attendant un comité interministériel pour l’adoption est créé en janvier 2009, un site gouvernemental est ouvert et disponible.
• Le projet de loi pour l’adoption (voir son téléchargement) comprend trois volets. Le premier concerne la France : pour faciliter l’adoption, il s’agit d’aller plus loin que les situations actuelles en rendant plus aisés les constats de délaissement par les familles biologiques (constats d’absence de contact dans l’année pouvant être fait par l’ASE ou les services sociaux, comme aujourd’hui, mais également par le Parquet), avec étude de la situation chaque année.  Le deuxième volet concerne les procédures d’agrément pour des adoptions : l’agrément des familles pour une adoption est délivré par le Conseil général pour une durée de cinq ans, avec obligation pour les personnes de confirmer chaque année leur demande, l’agrément étant automatiquement retiré en cas de non confirmation. Le troisième volet concerne l’international : élargissement des capacités d’action de l’AFA (désormais habilitée à agir dans tous les pays alors qu’elle devait jusqu’alors limiter son action aux pays signataires de la convention de La Haye sur l’adoption internationale de 1993).

Rappelons les thèses des partisans de cette loi…

• Il convient de faire face à la baisse des adoptions internationales (les pays d’origine proposent moins d’enfants à adopter car ils privilégient leur adoption nationale),
• Il faut réduire le temps des procédures d’acquisition du statut de pupille de l’Etat, qui permet à l’enfant de pouvoir être adopté. Or, le temps administratif n’est pas le temps de l’enfant (pour rappel un enfant reste en moyenne 6 ans à l’Aide Sociale à l’Enfance avant d’être adopté). Le Parquet pourra donc intervenir, en accélérant les procédures à partir des évaluations du service d’aide sociale à l’enfance qui devra désormais se prononcer chaque année sur l’éventuel délaissement des enfants dont il a la charge,
• L’ouverture plus grande au constat du délaissement par les familles biologiques est une mesure qui vise l’intérêt de l’enfant. Il ne s'agit pas de punir les parents mais de s'occuper de l'enfant. C'est l'enfant qui compte dans son besoin de stabilité et d'affection. Si sa famille biologique ne peut le lui apporter, volontairement ou non, il vaut mieux pour lui qu'il soit adopté. Et plus le temps passe, plus les chances pour un enfant d’être adopté diminuent.
• Les garanties aux familles adoptantes viennent compenser les manques (préparation, agrément exigeant, demande de confirmation de son projet tous les ans, suivi et accompagnement, etc.).

… ajoutons les thèses des adversaires

• Est en train de prédominer une approche de l’adoption comme nouvelle tendance de l’économie de marché (voir le site d’Enfance et Familles d’adoption et l’argumentaire de Septembre 2008)
• L’argumentation positive du projet de loi passe sous silence les manques : insuffisante préparation des candidats à l’adoption, faible accompagnement après l’adoption,
• Les pratiques et critères pour l’évaluation du délaissement sont encore à élaborer  afin de garantir une égalité de traitement de ces situations sur tout le territoire : au-delà des statistiques rétablies (très, très peu d’enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent faire partie des enfants adoptables et non 20 % des 130 000 mineurs évoqués dans les différents statistiques), P. Verdier nous appelle à « une éthique de l’adoption » (Feuille de route Quart Monde n°384 - mai 2009) compte-tenu des faibles repères en matière d'évaluation du délaissement.
• Le projet de loi favorisera une recherche de classification entre « bons et mauvais parents ». Ce sera le résultat d’une « politique qui veut faire croire qu'il y aurait une réserve d'enfants adoptables pour les 29 000 couples en attente », dit ainsi la présidente de l’Association Le Fil d’Ariane  qui fédère des parents d’enfants placés, toujours très virulente, mais exprimant un point de vue qu’il faut entendre (voir les ASH du 12 juin 2009).
• Plus globalement, l’absence de référence à une vision objective des situations de délaissement, la politique volontariste des services publics pour ouvrir les vannes de l’adoption font craindre le pire en termes de respect du droit des familles biologiques.

… et ajoutons nos recommandations

• Ce projet comporte des  points inquiétants, mais il existe, c’est important, d’autant plus qu’il relie les adoptions en France et les adoptions internationales. Une occasion pour relever le niveau d’exigence pour ces dernières.
• Il me semble important d’éviter les invectives : d’un côté des parents en manque affectif qui ne penseraient qu’à le combler au mépris de l’intérêt de l’enfant, de l’autre des parents dangereux, qu’il conviendraient d’éloigner de leur enfant. La réalité  humaine de chacun me semble à reconnaître, à ne pas opposer.
• Il me semble nécessaire de s’en tenir au droit de l’enfant : "des liens familiaux stables dans le respect dû à sa personne et dans l’optique de son développement", en faisant d’abord en sorte que soient explorées toutes les possibilités d'évolution avec la famille biologique, que toute solution d’aide à cette famille ait été engagée avant d’envisager un délaissement et une adoption de leur enfant, que des traces soient toujours gardées pour que l’adopté puisse accéder à l’intégralité de son histoire quand il en exprimera le souhait. Le droit de la famille biologique est le deuxième champ en matière d’action, s’il est compris comme un ensemble articulé de droits et de devoirs. Mais surtout, je souhaite qu’en toute circonstance soient nommés un travailleur social référent stable pour chaque enfant (chargé de suivre son parcours, d’évaluer son intérêt et de présenter ses conclusions devant un magistrat avant toute décision) et une personne (un avocat si possible) chargé d’écouter et de faire entendre la parole de l’enfant. Ceci devrait être une condition de toute adoption, même internationale.
• Il me semble nécessaire de prêter une attention humaine, accompagnante auprès des familles demandeuses, sans les entretenir dans des illusions (« il y aurait un stock d’enfants adoptables qui sera bientôt levé grâce à cette loi »), sans les soutenir dans un discours de droit (« j’ai droit à ») alors que l’adoption ne peut être fondée (la plupart des familles ayant adopté le dit tous les jours) que sur l’accueil et le don.

Daniel GACOIN

A lire, indispensable (+ + + + +) : « La montée des incertitudes », le dernier ouvrage de Robert Castel

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Un auteur majeur

J’ai pris l’habitude de commenter et analyser ici des articles ou des ouvrages de Robert Castel, sociologue de l’EHESS. Cet auteur a construit une pensée originale sur l’évolution, l’effritement, de la   société salariale depuis 20 ans. On se rappellera « Les métamorphoses de la question sociale » en 1995 et « L’insécurité sociale » en 2003. Dans mon billet du 25 novembre 2008, je vous proposais d’écouter son interview disponible sur le site de la Vie des Idées. Sans conteste, Robert Castel est un de ceux qui ont le plus pensé les changements sociétaux et des protections sociales, sans diabolisation, sans angélisme.

La livraison d’un nouvel ouvrage…

Son dernier ouvrage, paru en mars 2009, un ensemble de textes produits entre 1995 et 2008, s’intitule « La montée des incertitudes ». L’ensemble est un peu disparate, mais permet de bien comprendre les thèses de l’auteur :

• Il propose tout d’abord un retour sur les transformations de la société après l’élaboration du compromis social du capitalisme industriel : décollectivisation, progression d’une société d’individus, progression vers une société du risque (les incertitudes, entre réalités et représentations), questionnement de l’Etat social.
• Il analyse ensuite les dérégulations du travail : effritement des statuts protecteurs, augmentation des pressions vers une intensification du rapport au travail, institutionnalisation du « précariat »,
• Il s’engage dans un regard critique sur les reconfigurations des protections sociales : sortie de la phase de croissance de l’État social, interrogations du travail social, sens possibles des réformes.
• Il développe ensuite, avec une narration mi-historique, mi-poétique, une description de certains processus de désaffiliation : déclinaison de l’histoire de Tristan et Iseut, histoire de la marginalité sociale, ambiguïté du concept d’exclusion sociale, perte de sens de la référence à l’idée de classe ouvrière, traitement différentiel des minorités ethniques.
• Enfin, il philosophe sur le concept d’individu : sa naissance historique (référence divine, référence à la propriété sociale, référence à la citoyenneté), sa déclinaison autour de l’individu hypermoderne « par excès » (inflation de subjectivité et d’hyperindividualisme) et « par défaut » (sous-salariat, « précariat »).

… avec des questions fortes

J’ai retenu une problématique centrale, un questionnement finalement continu, presque une obsession, chez Castel : comment dans l’économie moderne, concilier les conditions requises pour maximiser la production des richesses (les exigences du marché) et la protection de ceux qui les produisent (la sécurité des travailleurs) ?

… notamment pour le travail social

J’ai également été très sensible au retour sur les transformations du modèle de travail social… L’État social se construit aujourd’hui autour d’une double injonction : se rapprocher des besoins des usagers, impliquer les bénéficiaires afin de les responsabiliser et de les faire coopérer aux services qui leur sont dispensés… La conséquence pour le travail social ? Un exercice de mandat, toujours centré sur un paradoxe (travailler sur l’intégration sociale, mais avec un service individuel), qui ne s’opère plus dans un engagement majeur auprès des personnes, mais dans des actions ciblées, territorialisées, en appelant à la participation des partenaires et des usagers. L’usager est alors considéré à la fois comme citoyen et comme client.

… et un positionnement

J’ai surtout retenu des leçons :

• ne pas se tromper de capitalisme pour proposer une recherche d’un nouveau compromis social, entre fonctionnement de marché et restauration des sécurités et protections dans la réalité d’aujourd’hui,
• soutenir un réformisme résolu, hors de l’alternative révolutionnaire, autour d’un objectif clair (articuler dans un cadre vivable pour tous les deux piliers de la modernité qu’ont été et que restent le marché et le travail).

Au travail donc !

A mon sens, à partir de cet horizon dessiné, il reste à bosser pour tracer le chemin, résolument, concrètement, avec responsabilité. Pour éviter de laisser le champ au seul réformisme libéral, c’est la rôle majeur du réformisme social, non réduit à des corrections de la dureté du monde économique, mais inscrit dans la construction d’un compromis social nouveau, réel, lisible, acceptable pour tous.

Daniel GACOIN

Rémunération des stagiaires : l’affaire se complique…

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Dernièrement (voir mon billet du 29 avril 2009) je vous faisais part de la décision présidentielle et gouvernementale d’aller plus loin encore qu’en 2008 en matière de rémunération des stagiaires : une rémunération pour tout stage de plus de deux mois (et non plus trois comme en 2008), y compris pour les stages dans la fonction publique, avec un montant d’au moins 30 % du SMIC (380 euros).

Cette mesure, indéniablement positive, comporte un risque énorme pour le secteur social et médico-social, risque déjà éprouvé l’année dernière : les établissements et services sociaux et médico-sociaux prendront moins (voire plus du tout) de stagiaires au-delà de deux mois, au prétexte qu'ils ne peuvent verser les 380 euros de la gratification puisque la prise en compte de ces frais dans les budgets alloués par les DDASS ou les Conseils généraux est loin d’être acquise. Or les diplômes de travailleurs sociaux imposent un temps de formation comprenant la moitié du temps en stages (par exemple pour les éducateurs spécialisés, au moins 2 stages de 2 mois et 1 stage de 8 mois).

Depuis la décision de fin avril, les protestations et discussions vont bon train :

• Dans le contexte économique fortement dégradé, l'Assemblée des Départements de France (ADF) a encore récemment dénoncé l'explosion des dépenses.
• Le 19 mai 2009, le Groupement National des Instituts régionaux du travail social (le GNI) et l’Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social (l’AFORTS) publient un communiqué demandant à l'Etat d'assurer le financement de la mesure « pour que les établissements et services sociaux et médico-sociaux puissent accueillir l'ensemble des étudiants ».
• Le 25 mai 2009, l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) publie un communiqué. Il constate des « nombreuses difficultés » et « dérives » déjà rencontrées par les éducateurs spécialisés en formation depuis l’obligation de la gratification des stages d’une durée supérieure à trois mois. Il anticipe l’amplification des « effets pervers » à venir s’il n’existe pas une prise en charge par l’État de cette nouvelle disposition. L’ONES demande que les gratifications « soient versées par un organisme unique indépendant des terrains de stages et des centres de formation » (type CNASEA) et qu’un « comité de pilotage de cette mesure associant l'ONES et les autres organisations représentatives, soit mis en place ».
• La semaine dernière, des députés interpellent le gouvernement lors du vote de la disposition à l'Assemblée nationale, constatant que, malgré les promesses de Xavier Bertrand, en charge du dossier à l'époque, qui s'était engagé à trouver des solutions, rien n’avait été mis en place. Une première réaction du président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée : « la mesure représente un coût marginal et les départements disposent à l'évidence de marges de productivité », devant « faire preuve de solidarité envers les étudiants, en réalisant des économies dans d'autres secteurs ». Une deuxième réaction de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi : « l'article 8 bis ne concerne que les employeurs de droit privé, mais, quand bien même les organismes de droit public seraient concernés, ils sont certainement à même de comprendre qu'il est parfaitement justifié qu'un jeune faisant un stage chez eux reçoive, au bout de deux mois, une rémunération de 380 €, soit 30 % du SMIC, avec exonération totale de charges », « soyons à la hauteur de l'enjeu, sans nous en tenir à la question de l'impact financier sur les collectivités locales ».
• L'ADF de son côté a alerté les parlementaires sur la nécessité de ne pas accroître les charges des collectivités locales par des décisions gouvernementales non concertées. L'ADF a chiffré le coût de la mesure pour les départements à 45 millions d'euros par an.
• Demain, des discussions vont s’engager (l’ONES, déjà citée plus haut, est invitée à y participer) à la DGAS sur cette question : espérons que les assurances seront, contrairement au début de l’année 2008, sans ambiguïté (un chiffrage effectif, un financement réel par l’État, un organisme gérant ce financement).

A suivre donc avec beaucoup d’attention…

Daniel GACOIN

Un nouveau site : une revue de presse européenne en dix langues

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Ce jour d’élection et de questionnement sur l’évolution de l’Union européenne m’incite à  vous proposer de consulter régulièrement un nouveau site qui vient d’être créé sur la  presse européenne.

En février 2009, la Commission Européenne a choisi l’hebdomadaire Courrier International pour réaliser un site consacré aux informations et à une revue de presse européenne. Réalisé en partenariat avec d’autres groupes de presse italiens, polonais et portugais, le site a été ouvert il y a un peu plus d’une semaine.
Il s’appelle Presseurop (www.presseurop.eu/fr). Chaque jour, une sélection d'articles parmi 250 titres de la presse européenne et internationale est proposée sur les sujets européens : économie, politique, société et culture. Chaque article est traduit en dix langues : allemand, anglais, espagnol, français, néerlandais, italien, polonais, portugais, roumain et tchèque (d'ici cinq ans dans les 23 langues officielles de l'Union européenne). Presseurop intègre également des commentaires d'internautes, des analyses, et des résumés de certains "faits du jour".

Information intéressante : il existe une rubrique Social (à voir dans le chapitre Économie du site). Autre information : il est possible de s’abonner à ce site par un flux RSS.

N’hésitez pas une seule minute. Consultez régulièrement le site de presseurop.

Daniel Gacoin

Un petit clin d’œil amical : merci à Pierre Ferreri, responsable des questions internationales à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, pour m’avoir signalé ce nouveau site.