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L’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale met à disposition du public, sur son site,
son rapport d’activité 2007-2008, ce qui donne une idée importante du
travail fourni, notamment en termes de production des recommandations
de bonnes pratiques professionnelles.
Rappelons que l’ANESM a été créée en 2007, en remplacement du Conseil national de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS) dans un objectif de plus grande efficacité pour :
- Faciliter le développement des évaluations internes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS),
- Produire et diffuser des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les ESMS,
- Habiliter les évaluateurs externes des ESMS.
Le rapport d’activité comprend 2 parties, l’une qui présente
l’ANESM dans ses missions et son organisation, et l’autre qui présente
ses réalisations depuis sa création jusqu’en décembre 2008 : 8
recommandations publiées, des supports pour accompagner les structures
(questionnaire d’auto-évaluation en EHPAD, etc.), l’évaluation de
Centres de ressources pour le handicap rare, le lancement de la
procédure d’habilitation des évaluateurs externes, des actions de
communication (dont rénovation du site, etc).
L’ensemble est présenté sous un angle lissé, optimiste, ne répondant pas aux questions conflictuelles :
- La réception des recommandations sur le terrain : réticence dans les ESMS, sentiment de contenus décalés, consensuels certes mais peu parlants, à vocation générale, tout cela amenant l’ANESM à engager une communication de terrain (par exemple pour la recommandation sur la bientraitance) pour rassurer. A noter également une interrogation sur ces recommandations déconnectées de la question des moyens (par exemple, est mise de côté, dans la recommandation sur la maltraitance, la responsabilité des pouvoirs publics dans la faiblesse des moyens alloués),
- L’avenir de l’évaluation interne, entre un modèle certificateur (mesure des standards et performances) et un modèle mobilisateur (engagement dans l’amélioration continue de la qualité),
- L’avenir de l’ANESM, notamment son regroupement possible, ou sa position concurrente, avec la future Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) annoncée avec force fracas lors de la présentation du PLFSS 2009 et intégrée à la loi HPST, pour succéder, au moins dès 2009 à la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MNEAH), à la Mission d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAIH), et au Groupement pour la Modernisation du Système d'Information Hospitalier (GMSIH). L’ANAP devrait en effet produire des recommandations et outils d’évaluation de bonnes pratiques de gestion et de management dans le secteur sanitaire « et médico-social » (oui, oui !!).
Sur ces thèmes, je préfère de loin, vous proposer de passer du discours trop général de ce rapport d'activité aux détails ciselés de l’article de Michel Paquet, « L'ANESM, une unité de façade ? » dans les Actualités Sociales Hebdomadaires du 19 juin 2009. Cet article est vraiment documenté, l'auteur ayant interviewé de nombreux personnes ressources (j'en avais fait partie), et surtout il donne une analyse non politiquement correcte, mais réaliste de la situation.
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