.
Le Gouvernement a présenté le projet de loi sur la formation professionnelle, non pas un texte fondamental comme celui de 2004, mais un outil de plus au service de la lutte pour l’emploi, prenant tout son relief pendant l’actuelle période de crise. Au menu de ce texte (téléchargeable sur le site de l’Assemblée Nationale), entre autres :
- La création d’un Fonds (paritaire) destiné aux salariés les plus fragilisés, peu ou pas qualifiés, travaillant à temps partiel ou aux demandeurs d’emploi,
- L’aménagement du Droit Individuel à la Formation (DIF) et du Congé Individuel de Formation (CIF),
- La simplification des plans de formation dans les entreprises : 2 types de formation et non plus 3 (l’adaptation au poste et le maintien dans l’emploi, sur le temps de travail tout d’abord ; le développement des compétences, en dehors du temps de travail, ensuite),
- La diminution du nombre d’organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA (à terme 100 OPCA, sur la base de secteurs d’activités cohérents). Surtout, est prévue la mutualisation des fonds au profit des entreprises de moins de 50 salariés. Les fonds qu’elles ont versés aux OPCA serviront uniquement à leurs salariés alors que les fonds des grandes entreprise pourront être mutualisés au bénéfice des petites, chaque OPCA devant créer deux sections (entreprises de plus ou de moins de 50 salariés).
La perspective est importante, malgré la faible envergure. Pour le secteur social et médico-social, des changements sont à prévoir. On devrait voir la fin de l’émiettement vers plusieurs OPCA (même si UNIFAF est devenue majoritaire), avec questionnement des séparations secteur social/médico-social et secteur de l’économie sociale, avec questionnement du maintien de liens avec l’AGEFOS PME, etc. Ira t-on vers l’inclusion des organismes à but lucratif dans la même OPCA ?
Cette dernière constituera 2 sections (petits adhérents / grands adhérents) et prévoira la mutualisation nouvelle (vers les petits). A terme donc, vont augmenter les adhésions par établissements et non par sièges ou groupements. Enfin, les plans de formation intégreront les formations hors temps de travail. Je ne suis pas sûr de l’amélioration pour notre secteur…
Abonnez vous à ce blog
Commentaires