Une polémique dont il ne faut pas se passer : efficacité ou inefficacité du RSA...

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Ces derniers jours, l’édifice des politiques d’insertion du gouvernement se complète :

• La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » développait un dispositif global : revenu de solidarité active, gouvernance territoriale des dispositifs, contrat unique d’insertion, modernisation des structures d’insertion par l’économique, mesures pour l’emploi des travailleurs handicapés, fonds d’expérimentation pour l’insertion des jeunes.
• Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 met définitivement en place le RSA : définition, montant forfaitaire de base pour calculer ce RSA, conditions de délivrance, financement, droits et devoirs des bénéficiaires, etc..
• Un plan de 1,3 milliards d’euros est annoncé par le président de la République le 24 avril qui aiderait 500 000 jeunes dans l'accès à l'emploi.

Au cœur de tous ces dispositifs, un choix : la dynamisation et la responsabilisation des personnes, l’incitation à la formation et à l’activité, le soutien de l'accès à l'emploi plutôt que « l'assistanat social ». Le Grenelle de l’Insertion de 2008, tous les propos (que j’ai soutenus) de Martin Hirsch avant et après sa nomination comme Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté tendaient à affirmer une philosophie (« sortir de la dichotomie entre une gauche qui défendrait l'assistanat et une droite qui s'est arrogé le monopole de l'effort »). Ces propos mettent également en avant l'efficacité de cette philosophie : ainsi le RSA serait plus efficient (par rapport au RMI et autres dispositifs) dans les 14 départements qui l’ont expérimenté. Or, une étude de la Direction des Recherches, des Etudes, de l’Évaluation, et des Statistiques (DRESS) du  ministère vient de paraître qui relativise ces affirmations :   après enquête, dit-elle, « globalement, (…) aucune différence n'est significative » en termes de retour à l'emploi entre les zones tests du RSA et les autres. Ce rapport est contesté par Martin Hirsch.

Je laisse chacun relire les textes de base : loi du 1er décembre 2008, décret du 15 avril 2009, sur le site de Légifrance, et l’étude de la DRESS  pour se faire une idée…

… et j’attends avec impatience le rapport officiel du comité d'évaluation du RSA qui doit être publié fin mai 2009 pour avoir des positions plus étayées.
                                                                      Daniel GACOIN