Daniel Gacoin

Scolarisation des enfants handicapés et coopération avec l’Éducation Nationale

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Une fois n’est pas coutume, ce billet est écrit à 2 voix, la mienne, puis celle de Fabien Darne, coordonnateur pédagogique à l’IME Yves Farge, de l’Oeuvre des Villages d’Enfants, association bien connue au delà de son secteur d’implantation en Rhône-Alpes.

Une thématique sensible

Je le disais ici début avril, mais également en décembre 2008, la scolarisation des enfants handicapés est devenu un des thèmes de l’évolution des politiques publiques :

• Pendant les années (les Trente Glorieuses) de création des structures spécialisées pour les enfants handicapés, la priorité publique était l’accueil des enfants et la construction des places, jusqu’à l’adoption de la loi 75-535 du 30 juin 1975 (dite loi d’orientation en faveur des personnes handicapées)
• Pendant les années 1980-1990, la priorité a été le développement de ces structures et leur réorientation (un projet pluridisciplinaire, une dimension pédagogique mise en œuvre, mais sans qu’il soit systématiquement obligatoire de l’inscrire dans une réalité scolaire), avec éventuellement le lien avec l’intégration scolaire,
• La fin des années 1990 a vu apparaître le thème de l’intégration scolaire, dans les structures de l’Éducation Nationale notamment (voir le plan Handiscol),
• Les années 2000 ont vu l’adoption de la grande loi du 11 février 2005 « sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Trois thèmes majeurs y sont développés à propos de la scolarisation :

1. « Le droit à une scolarisation » (devenant la 1ère des priorités, dans le cadre d’un « projet personnalisé de scolarisation » suivi par un enseignant référent de l’Éducation Nationale), même en cas de scolarisation dans un établissement spécialisé, avec l’obligation pour ce dernier de développer une unité d’enseignement

2. « Le droit à une inscription dans un établissement scolaire ordinaire » (mce qui ne signifie pas forcément intégration),

3. « La poursuite, accrue, des objectifs d’intégration scolaire des enfants handicapés ». Ce dernier objectif a été le plus développé dans les débats publics, avec des constats de type verre à moitié vide / verre à moitié plein : progression effective des réalités, insuffisance notoire de cette intégration néanmoins.

 

C’est dans ce contexte qu’était attendu depuis 2 ans le décret sur la coopération entre structures spécialisées et Éducation Nationale. Je le redis : ce décret et l’arrêté qui l’accompagne ne révèlent aucun surprise, mais ils existent, constituant un plus sur certains points, restant insuffisants sur d’autres. Merci Fabien Darne, avec votre regard de spécialiste, avec l’humour discret que nous vous connaissons, de nous en faire une lecture détaillée.

Daniel GACOIN

Une attente résolue ?

On l'attendait depuis bientôt 2 ans, le décret relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés, et à la coopération entre les établissements de l’Éducation Nationale et les établissements et services médico-sociaux est enfin paru le 4 avril 2009 au Journal Officiel ! Fruit de longues et âpres discussions entre les services du Ministère de la Santé et ceux de l'Éducation Nationale, ce décret, suivi de l'arrêté du 2 avril précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les ESMS, est une avancée certaine vers la nécessaire clarification des relations entre secteur médico-social et Éducation Nationale.

Le décret tout d'abord …

• On regrettera que le législateur ait cru bon d'inventer un nouvel acronyme, le P.I.A. pour « Projet Individualisé d'Accompagnement ». Ce retour au terme « individualisé » à la place de « personnalisé » n'est pas anodin tant le terme d'individu ne recouvre pas le même sens que celui de personne... Dans tout les cas, il sème la confusion alors même que le décret de 2005 puis la circulaire de 2007 sur les Instituts Éducatifs, Pédagogiques et Thérapeutique (ITEP) avaient très bien défini le Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA) et son articulation avec le « projet personnalisé de scolarisation » (PPS). De même l'ANESM, dans ses recommandations concernant les attentes et le projet d'accompagnement avait bien défini et confirmé le terme de « projet personnalisé ».
• « La mise en œuvre du PPS […] constitue l’un des volets du projet individualisé d’accompagnement. » Il s'agit bien de la mise en œuvre du PPS, c'est à dire sa dimension pratique et concrète, qui constitue l'un des volets du PIA, le PPS continuant à présider à la rédaction du PIA.
• La mise en œuvre du PPS d'élèves d'ESMS scolarisés dans « l'école ordinaire » fera l'objet d'une convention précisant les modalités pratiques, cette convention devant être conclue entre le représentant de l'organisme gestionnaire et l'inspecteur d'académie pour le premier degré ou le chef d'établissement pour le second degré.
• Les démarches et méthodes pédagogiques employées au sein d'un ESMS donnent lieu à une concertation entre les enseignants des établissements scolaires et les enseignants des unités d’enseignement. Ce sont des choses qui gagneront à être développées même si cela peut paraître un peu illusoire...
• Les autorités académiques peuvent avoir recours à des professionnels qualifiés des ESMS dans le cadre de la mise en œuvre d'actions de formation concernant l’accueil et l’éducation des élèves et des étudiants handicapés. Reconnaissance de la compétence des professionnels du secteur ou gestion de la pénurie ?
• Un Groupe Technique Départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés sous la double autorité du DDASS et de l'Inspecteur d'Académie est mis en place, l’avis de ce GTD étant crucial dans l'affectation des moyens enseignants à l'Unité d'Enseignement. Un point à suivre …
• L’évaluation des unités d'enseignement sera réalisée en lien avec l’ANESM. Le ministère de la santé va donc avoir une action sur les moyens attribués à l'UE et l'enseignement dispensé au sein des ESMS, replacé dans une logique de qualité, au même titre que les autres accompagnements.
• Une grande nouveauté, le bilan semestriel : « L’équipe médico-psychopédagogique de l’établissement ou du service fait parvenir à la famille, au moins tous les semestres, des informations détaillées sur l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent et chaque année un bilan pluridisciplinaire complet de sa situation. »
• L’unité d’enseignement a pour mission de dispenser un enseignement général ET un enseignement professionnel intégrant l'initiation et la première formation professionnelle pour les adolescents déficients intellectuels. Les éducateurs techniques sont donc intégrés dans l'Unité d'Enseignement !
• Les enseignements professionnels sont dispensés dans le cadre des programmes de l’Éducation Nationale. Faut-il en conclure que les contenus seront ceux de la formation professionnelle des SEGPA ?...
• L'article 10 enfin, entérine l'existence de classes « externalisées ». Une avancée importante…

… l'arrêté ensuite …

• Le gros morceau de cet arrêté est son article 2. Il détaille le contenu de la convention signée entre les représentants de l’organisme gestionnaire et l’État, représenté conjointement par le préfet de département et l’inspecteur d’académie, qui prévoit la création d'une Unité d'Enseignement.
• Le projet pédagogique de l’unité d’enseignement, élaboré par les enseignants de l'UE, est un volet du projet d'établissement ou de service. Il est bâti en fonction « des besoins des élèves dans le domaine scolaire, définis sur la base de leurs projets personnalisés de scolarisation. » Il y a donc obligation pour les MDPH qui ne le font encore pas de rédiger de manière détaillée et formelle les PPS, puisque c'est sur les besoins scolaires ainsi définis que reposera le projet pédagogique de l'UE, lui-même à la base de la convention de moyens signée avec l'Etat. On a un peu de mal à voir ce que cela pourrait donner concrètement mais c'est un vaste chantier en perspective !
• Les moyens attribués à l'Unité d'Enseignement seront définis dans le cadre du Groupe Technique Départemental mais fixés par l’inspecteur d’académie sous la forme d’une dotation globale en heures d’enseignement, la fameuse DHG des établissements scolaires du secondaire. Il n'y aura donc plus 1 classe / 1 enseignant au sein des établissements mais un volume d'heure tenant compte de différents paramètres...
• La convention est révisée dans sa totalité tous les trois ans. Elle est annexée au projet d’établissement ou de service et au projet des établissements scolaires concernés et transmise pour information aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées.
• L'article 3 précise que les enseignants exerçant dans le cadre des unités d’enseignement sont détenteurs du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Dire que bientôt, les établissements ne verront plus arriver à la rentrée de jeunes collègues, débutants et non spécialisés, affectés d'office ! On ne peut réprimer un léger sourire...
• L'article 5 institue une nouvelle fonction (un nouveau métier ?), le coordonnateur pédagogique d'unité d'enseignement, avec fiche de fonction précise. C'est une avancée importante et une reconnaissance attendue. Son rôle dans l'organisation interne de l'UE mais surtout dans le soutien à la scolarisation est affirmé très fortement.

… et des premières conclusions

On notera des avancées certaines sur les modalités de création des Unités d'Enseignement, le rôle des coordonnateurs pédagogiques, la place prise par la santé dans la question de l'enseignement spécialisé. Mais on soulèvera des manques quant à la formation professionnelle en établissement, aux questions budgétaires pour les élèves scolarisés à temps partagé, aux relations entre l'équipe de suivi de la scolarisation animée par l'enseignant-référent et la réunion de projet individualisé d'accompagnement, à l’organisation de service des coordonnateurs pédagogiques (décharge ou autre)... On aimerait bien maintenant qu'une circulaire vienne préciser et compléter tout cela, mais l’heure semble plutôt à refondre les textes sur les UPI et les CLIS. À suivre donc…

Fabien DARNE
Coordonnateur Pédagogique,
IME Yves Farge à Vaulx-en-Velin, OVE

Rémunération des stagiaires : c’est reparti pour un tour ?

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En 2008, le secteur social et médico-social avait vécu de manière tourmentée l’avancée incontestable de la rémunération des stagiaires en formation d’éducateur spécialisé ou d’assistant de service social, résultant d'un décret de janvier 2008, lui même pris en application de la loi de mars 2006 sur l'égalité des chances …

• Les stagiaires, notamment de l’université, mais aussi de toute formation de niveau I, II ou III, en stage d’entreprise de plus de 3 mois, bénéficient d’une gratification de 380 euros par mois,
• Mais cette gratification ne concerne que les stages auprès d’associations et non pas dans des établissements publics, des collectivités locales ou des administrations,
• Les pouvoirs publics avaient alors montré de nombreuses difficultés pour les intégrer dans les budgets financés des établissements associatifs et privés, et ce n’est qu’après de multiples mouvements que ces dépenses ont pu être, officiellement, intégrées.

Aujourd’hui rebelote : le 24 avril, le Président de la République a affirmé : « Il n'est pas normal que les stages soient synonymes de précarité ». Dans la foulée, le 27 avril, plusieurs membres du gouvernement, ont annoncé, devant le Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (STAPRO), l’application de plusieurs mesures :

• La rémunération des stagiaires se réalisera pour tous les stages de plus de 2 mois,
• Cette rémunération concernerait les stages en entreprise dans le cadre de formations à partir du niveau IV, et serait à hauteur d'au moins 30 % du SMIC (pour un temps complet),
• L'Etat versera en outre une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires. Cette aide sera ouverte si le jeune était en stage avant le 1er mai 2009 et si l'embauche est réalisée avant la fin septembre 2009. L'aide sera versée en deux fois : 1 500 euros au moment de l'embauche et le solde au bout de six mois,
• Cette rémunération serait obligatoire y compris pour des stages dans la fonction publique, les administrations pouvant verser une rémunération supérieure, et aller même au-delà du SMIC, si le niveau de qualification et la nature des activités le justifient
• Pour les stages de moins de deux mois, l'étudiant bénéficierait dorénavant « au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs ».

Espérons que ces mesures s’appliqueront sans ambiguïté pour les étudiants en travail social, c’est-à-dire sans restriction pour leur financement clair dans les budgets des structures.

                                                                     Daniel GACOIN

Vie et mort dans les institutions médico-sociales

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A l’heure de la gouvernance, de maîtrise des coûts et de la qualité, des constructions managériales, il est utile de se rappeler que les établissements d’accueil des personnes handicapées ou dépendantes, sont des lieux de vie, doivent rester des lieux d’humanité, avec leur nécessaire lot de plaisir partagé, de découvertes, mais également de soulagement de la souffrance, d’accompagnement de la mort. Cela n’est encore, heureusement, ni quantifiable, ni codifiable…

J’ai eu à vivre aujourd’hui, dans un travail avec des équipes professionnelles de 3 établissements pour adultes handicapés d’une association de parents et d’amis d’enfants inadaptés (APEI) de la Région parisienne, le décès d’une personne adulte handicapée. P…………, âgé de 44 ans, était travailleur dans un ESAT, résident dans un Foyer d’hébergement, depuis près de 20 ans. Rassuré dans sa vie, malgré ses troubles, il était un travailleur assidu, performant, particulièrement fier et fiable pour certaines tâches. En parallèle, ses troubles pouvaient l’amener à se jeter sur la nourriture, à avaler goulûment tous les aliments à sa portée, jusqu’à s’en étouffer malgré l’attention des professionnels. C’est ce qui lui est arrivé aujourd’hui à l’heure du déjeuner. Malgré les soins, les Pompiers, le SAMU, il est mort.

A sa maman qui va se retrouver seule, aux professionnels qui ont su si bien l’accompagner dans la vie, qui ont vécu son décès avec tant de souffrance retenue, présentons nos sentiments les plus attentifs.
                                                                      Daniel GACOIN 

Une polémique dont il ne faut pas se passer : efficacité ou inefficacité du RSA...

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Ces derniers jours, l’édifice des politiques d’insertion du gouvernement se complète :

• La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion » développait un dispositif global : revenu de solidarité active, gouvernance territoriale des dispositifs, contrat unique d’insertion, modernisation des structures d’insertion par l’économique, mesures pour l’emploi des travailleurs handicapés, fonds d’expérimentation pour l’insertion des jeunes.
• Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 met définitivement en place le RSA : définition, montant forfaitaire de base pour calculer ce RSA, conditions de délivrance, financement, droits et devoirs des bénéficiaires, etc..
• Un plan de 1,3 milliards d’euros est annoncé par le président de la République le 24 avril qui aiderait 500 000 jeunes dans l'accès à l'emploi.

Au cœur de tous ces dispositifs, un choix : la dynamisation et la responsabilisation des personnes, l’incitation à la formation et à l’activité, le soutien de l'accès à l'emploi plutôt que « l'assistanat social ». Le Grenelle de l’Insertion de 2008, tous les propos (que j’ai soutenus) de Martin Hirsch avant et après sa nomination comme Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté tendaient à affirmer une philosophie (« sortir de la dichotomie entre une gauche qui défendrait l'assistanat et une droite qui s'est arrogé le monopole de l'effort »). Ces propos mettent également en avant l'efficacité de cette philosophie : ainsi le RSA serait plus efficient (par rapport au RMI et autres dispositifs) dans les 14 départements qui l’ont expérimenté. Or, une étude de la Direction des Recherches, des Etudes, de l’Évaluation, et des Statistiques (DRESS) du  ministère vient de paraître qui relativise ces affirmations :   après enquête, dit-elle, « globalement, (…) aucune différence n'est significative » en termes de retour à l'emploi entre les zones tests du RSA et les autres. Ce rapport est contesté par Martin Hirsch.

Je laisse chacun relire les textes de base : loi du 1er décembre 2008, décret du 15 avril 2009, sur le site de Légifrance, et l’étude de la DRESS  pour se faire une idée…

… et j’attends avec impatience le rapport officiel du comité d'évaluation du RSA qui doit être publié fin mai 2009 pour avoir des positions plus étayées.
                                                                      Daniel GACOIN

Une polémique dont on pourrait se passer ?

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Ces derniers jours, une protestation a été lancée par l’Association Nationale des Assistants de service Social (ANAS) à propos d’un « nouveau type de fichage » en protection de l’Enfance.

Petit retour en arrière :

• Mars 2007 : la loi sur protection de l’enfance prévoit de réorganiser, sous l’autorité du Président de chaque Conseil général, le recueil des « informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ». Elle prévoit en outre que ces informations soient transmises, anonymement, à un Observatoire départemental de la protection de l'enfance et à un Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED). Objectif : mesurer les problématiques, faire évoluer les politiques,
• Décembre 2008 : un décret organise ces transmissions d’informations, (caractère anonyme, contenus plus ou moins importants selon que la situation du mineur a ensuite donné lieu à une évaluation, à une mesure de protection, etc.),
• Janvier 2009 : l’ONED transmet aux conseils généraux des fiches types (8 formulaires possibles selon les situations) de suivi des informations préoccupantes. 
• Avril 2009 : l’ANAS critique ces fiches ONED, les met en ligne avec une analyse, décide d’alerter et de saisir la CNIL (informatique et libertés). 3 thématiques : 1. Le caractère dangereux et non anonyme des fiches (fichage, contrôle, non respect de l’anonymat, etc.), 2. L’approche technique des fiches (par exemple, relevé des coordonnées de la mère et non du père, pas d’items positifs, etc.), 3. Les nouvelles charges de travail et la pression sur les professionnels. 

Tous les éléments sont réunis pour une belle polémique avec des arguments fondés, des exagérations et parfois des amalgames. Je propose, pour que chacun puisse prendre position, de relire : la loi de mars 2007 (objet d’un large consensus), le décret de 2008 (voir legifrance : décret N° 2008-1422 du 19 décembre 2008), le dossier de l’ANAS à télécharger sur son site (au passage, merci de cette belle initiative !), l’argumentaire, de l’ONED, très fragilisé et sur la défensive, à regarder sur son site , notamment avec le rappel que ces fiches ne peuvent être transmises à l’ONED que sous forme anonyme, par voie informatique sécurisée à des fins d’analyses nationales.

Pour ma part, je pense que la stratégie de communication ONED / Gouvernement est inadaptée, que les contenus des fiches ont été insuffisamment travaillés, les supports étant en outre maladroits, insuffisants, pas assez protégés. Par ailleurs, j'affirme qu'il est utile d’avoir des supports pour cadrer les informations préoccupantes (la charge de travail m’important peu), et en outre nécessaire d’avoir des observatoires, départementaux et nationaux pour penser les politiques. Dans ce cadre, des règles claires (éthiques et juridiques) sont à défendre (dont anonymat des transmissions). Un travail majeur est encore à développer autour des questions de signalements.

                                                                      Daniel GACOIN
PS : Sur le thème des signalements, je déconseille à tous d’acheter le livre paru en février dernier « Les coulisses de l’État social, enquête sur les signalements d’enfants en danger » de Delphine Serre (Éditions Raisons d’Agir, dont j’avais pourtant apprécié certains ouvrages). Le contenu est plus idéologique que construit, peu rationnel, peu détaillé (même si les 2 derniers chapitres sont intéressants) et il date : malgré la parution en 2009, les enquêtes et le travail de terrain sont de 1996-1999 !

Analyses anglo-saxonnes des questions sociales : une pensée socialement incorrecte ?

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Une période troublée…

L’actuelle crise économique augmente les risques sociaux et donc les protections nécessaires au regard des drames humains qui se développent. Les solutions économiques sont, à ce stade, illisibles, imprévisibles. Élément rassurant : les mécanismes de protection sociale à l’égard du risque travail, qui ont pourtant été largement dénoncés auparavant (porteurs d’assistance, d’abus), limitent les dégâts. On a pu dire en son temps que ce système était à bout de souffle, on constate aujourd’hui qu’il est heureux qu’il existe, malgré ses imperfections.

… avec le risque de se replier sur des certitudes

Les doutes antérieurs risquent de se transformer en certitudes et suffisance. Parce qu’il est protecteur et tempère les conséquences de la crise, notre système redeviendrait supérieur aux autres. Au cœur de ce renversement, la formidable capacité française à mettre en cause les autres, en caricaturant leurs réalités notamment pour les pays anglo-saxons, et à ne pas se remettre en question. A long terme, cet aveuglement peut faire reculer d’autant les échéances de choix inéluctables.
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Un ouvrage rafraichissant…

J’ai donc été intéressé par un livre, « Questions sociales : analyses anglo-saxonnes, Socialement incorrect ? » édité en mars 2009 par les PUF. Son auteur, Julien Damon, sociologue enseignant à Sciences-Po, ancien responsable des questions sociales au Comité d’Analyse Stratégique (premier ministre), ex-rapporteur général du Grenelle de l’Insertion, avait déjà publié plusieurs ouvrages sur les politiques et questions sociales, toujours aux PUF.

L’ouvrage aborde les questions sociales avec plus d’ouverture que dans les débats franco-français, avec leur prisme idéologique étroit (se réduisant à la seule question du soutien ou de la résistance à l’avancée d’un libéralisme délitant la protection sociale). Les idées présentées étant issues de courants de pensée anglo-saxons, cela pouvait faire craindre un abord uniquement néolibéral ou conservateur. Au contraire, les approches sont originales, parfois néo-libérales mais pas toujours, souvent justes, ouvertes. L’ensemble est passionnant, une fois entré, on ne lâche plus ce livre.

… construit par les apports d’auteurs anglo-saxons

Son originalité est de compiler l’analyse, en 5 ou 6 pages pour chacun, de 32 ouvrages de penseurs, économistes, sociologues, criminologues, historiens, juristes, géographes, philosophes, psychiatres, originaires des USA, du Royaume Uni, du Canada. Les écoles de pensée sont hétéroclites, certains contenus sont détonants et iconoclastes. Ils sont entrecoupés de 45 entrefilets résumant un ouvrage, une enquête, une étude soit en Europe soit en pays anglo-saxons.

.. autour de 10 grandes thématiques.

> Les modèles sociaux, en déclin ou à démanteler ? Ce chapitre, le plus intéressant du livre, débute par l’analyse d’un ouvrage (Timothy B. Smith, « France in crisis », 2004) posant d’emblée un regard critique : le « modèle français, teinté d’anti-américanisme, n’en finit pas d’être vanté par ceux qui vivent de ses institutions chancelantes, alors qu’il semble incapable d’empêcher sa dégradation ». Le modèle corporatiste de la France (services et prestations gérés, non par une seule institution - État et/ou collectivités locales - mais des corps intermédiaires, en lien étroit avec les statuts professionnels et les modalités d’affiliation) protègerait les « privilèges » des personnes nées avant 1950, générant une société duelle aux dépens de 4 populations (jeunes, femmes, immigrés, chômeurs). Notre rhétorique « solidariste » résiste mal à l’épreuve des faits : résultats exécrables en matière d’emploi. Est aussi relatée une étude montrant dans l’Union Européenne que la France est un des pays où le pourcentage des personnes estimant que l’on peut faire confiance aux autres est parmi les plus faibles, et qu’en outre, en France, 3 personnes sur 5 estiment qu’il est « justiciable de demander indûment des aides de l’État ». Les pistes à suivre ne sont pas uniquement libérales : on parle aussi de flexisécurité, d’investissements pour les personnes handicapées, d’investissement massif dans les services de petite enfance, etc. Un autre article sur un livre anglais (A. Giddens, « Global Europe, Social Europe », 2006) met en cause l’idée d’un modèle social européen (il en existerait au moins 5) et propose d’investir dans une « positivation » de la protection sociale : emploi d’abord (par flexisécurité), investissement dans la petite enfance, promotion de l’emploi des seniors ou de l’environnement. Un dernier article identifie les raisons du déclin européen : faible intégration des immigrés, baisse du temps de travail (1400 heures annuelles en France, Allemagne, Italie), situation de l’enseignement supérieur.
> Les systèmes de protection sociale, entre assistance et responsabilisation ? La recherche de troisèmes voies inspire les contenus, avec notamment des propositions de changement d’état d’esprit (responsabilisation) ou plus concrètes : donner un chèque santé annuel à chacun ou prévoir un capital important, sans condition, pour chaque jeune à ses 21 ans. Cette dernière proposition est même défendue par un conservateur, pourtant inquiétant (Charles Murray, auteur d’un ouvrage raciste en 1994 : The Bell Curve).
> Les politiques familiales, entre augmentation des prestations ou réhabilitation du mariage ? Les ouvrages présentés dans ce chapitre sont peu convaincants. Une exception : l’intérêt de privilégier des prestations sociales pour les familles, non monétaires, mais en termes d’équipement, la France étant particulièrement en retard.
> L’enfance, entre investissement et éducation traditionnelle ? Les propositions de ce chapitre sont réduites (sauf une : consacrer 1 point de plus du PIB en faveur des enfants pauvres. Je note néanmoins l’analyse d’un ouvrage très sérieux (Nicholas Orme, « Médiaval children », 2001) mettant en cause les thèses de Philippe Ariès (l’absence de sentiment et d’investissement dans l’enfance au Moyen Âge) à la base de nos savoirs.
> La lutte contre l’exclusion, entre action concentrée ou aide généralisée ? Cette partie est bien intéressante, notamment quand est mise en cause une des orientations croissantes des politiques sociales, liée au ciblage des mesures. La proposition d’une politique plus globale (à 4 pieds : prévention, protection, promotion, propulsion) contre l’exclusion va à l’envers de tous les dogmes.
> L’aide aux sans-abris, entre gestion du problème ou éradication ? Ce chapitre reprend des ouvrages interrogeant l’efficacité des dispositifs, proposant d’investir dans une politique du résultat.
> La lutte contre l’insécurité, entre police de proximité et armes pour les citoyens ? Si ce titre inquiétant est lié à un article sur un livre prônant l’arrêt du contrôle des armes (une thèse particulièrement dangereuse), un contenu majeur rappelle néanmoins des thèses en faveur de la police de proximité et d’une approche ne se réduisant pas à la répression : est rappelée une théorie dite de la « vitre cassée » (réparer pour éviter le sentiment du laisser aller, puis les incivilités).
> La lutte contre la discrimination raciale, entre évaluation et discrimination positive ? Les thèses détaillées sur la mesure des phénomènes et le soutien de la discrimination positive (soutenue par des penseurs de gauche) sont classiques.
> La promotion du bien-être entre accroissement de la richesse et soutien du bonheur ? Ce chapitre pose des contenus peu porteurs (soutien du capital social par exemple, méthode de mesure du bonheur).
> Le management, entre promotion des diplômes ou soutien de la motivation des professionnels ? J’ai noté l’analyse d’un ouvrage (Joan Magretta, Nan Stine, « What management is », 2002) sur la progression, dans les entreprises, de la résistance au management (et non de la résistance au changement). J’ai évidemment apprécié le retour sur le livre d’Henri Mintzberg (« Managers, not MBAS », 2004, que l’on peut trouver dans une version française, « Des managers, des vrais, pas des MBA », que j’avais adoré en 2005 et que je conseille à tous) qui est une forte charge contre les écoles de management (formant des gens intelligents certes, mais sans intuition, sans connaissance du terrain).
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Mes conclusions

Le « grand méchant loup » de la pensée néolibérale-sécuritaire, attribué automatiquement en France aux théories anglo-saxonnes, est loin d’être le ciment de cet ouvrage. Sa critique de notre système me semble particulièrement utile, des idées sont parfois scandaleuses, d’autres, plus nombreuses, méritent qu’on y réfléchisse. Vraiment, je conseille à tous la lecture de ce livre, qui ouvre l’esprit, aide à penser et surtout à ne pas oublier, aujourd’hui, l’objectif d’amélioration des systèmes de protection sociale sous l’angle d’une troisième voie.

Merci, Julien Damon, de votre message qui m’a permis de découvrir cette mine d’idées.

                                                                       Daniel GACOIN

Le lancement officiel de la procédure d’habilitation des évaluateurs externes

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L’Agence Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) vient de lancer la procédure d’habilitation des organismes (ou personnes physiques) qui pourront effectuer les évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il était temps : le décret officiel prévoyant cette procédure datait de mai 2007 (voir mes billets de ce blog à cette époque) !

• Depuis cette date, les candidats avaient déclaré leur pré-candidature auprès de l’ANESM. Leur nombre a vite dépassé les 200, pour atteindre aujourd’hui près de 300. Pour mémoire, l’évaluateur externe est censé, pour être habilité, avoir : 1. Une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social. 2. Une formation aux méthodes évaluatives (par analyse multidimensionnelle avec divers supports), 3. Des connaissances actualisées en action sociale (notamment sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles).
• Depuis le 10 avril 2009, ces candidats ont reçu un dossier de candidature plus complet, en 2 volets essentiels : une partie administrative (coordonnées, CA, nombre de salariés, références de clients), et une partie sous forme d’un engagement solennel (respect de règles d’intégrité, d’objectivité, de confidentialité, de compétence… et respect du cahier des charges de l’évaluation).
• Pendant les mois d’avril et de mai, l’instruction des dossiers permettra la publication d’une première liste officielle d’évaluateurs habilités. Cette publication sera faite fin juin 2009.

Le champ sera donc particulièrement ouvert : une procédure essentiellement administrative, sans sélection spécifique ni exigeante, des organismes non encore candidats pouvant encore se présenter, même s’ils ne seront pas examinés en priorité. On pourra s’en réjouir, pour ma part je déplore fortement l’absence de sélection effective, favorisant uniquement le développement d'un marché, régulé  à long terme.
                                                                      Daniel GACOIN

PS : J'en profite néanmoins pour rappeler que seule l’ANESM a le pouvoir de délivrer une habilitation. Tout organisme qui prétendrait agréer des évaluateurs se trouverait ainsi en décalage avec la légalité, je le réaffirme malgré les menaces que j’ai reçues par certain (eh ! oui ! ce blog, pourtant dédié au débat d’idées, peut agacer !).

Une nouvelle communication sociale en Afrique ?

Rentrant d’un séjour familial en Afrique, plus exactement en Guinée, j’ai encore dans la tête la diversité des personnes rencontrées, des images et des sons accumulés, soit dans l’univers surpeuplé des villes, soit dans les grands espaces de la brousse et des villages retirés, au pied de grands massifs.

Un point commun m’a sauté aux yeux, l’invasion des téléphones portables, y compris dans les espaces les plus retirés. Depuis quelques années, mais d’une manière inflationniste depuis 2-3 ans, le téléphone portable devient l’objet le plus commun en Afrique de l’Ouest. Chaque adulte en possède un et même souvent plusieurs pour tenir compte de la   diversité des réseaux et de leur couverture respective : de quoi faire rêver les militants de la communication universelle et du village planétaire !

Deux conséquences à cette invasion :

• Une conséquence économique : à côté du marché officiel des produits premiers, un autre marché plus officieux explose, celui des ventes et reventes de produits dérivés (cartes téléphoniques nationales et internationales, batteries, systèmes de charges, etc.). Pour ce 2ème marché, un nouveau type de magasin s’implante partout, remplaçant les étals de K7/CD ou de produits de première nécessité : le TÉLÉCENTRE, avec ses formes multiples (rudimentaires ou élaborées, avec ou sans autres produits) devient ainsi le magasin le plus courant, quel que soit l’endroit. Je vous en présente ici quelques exemplaires en 5 photos.
•  Une conséquence sociale : la rumeur, le bouche à oreille, la communication par des intermédiaires marchaient parfaitement jusqu’ici. Passer par le téléphone : c’est limiter les intermédiaires, les interactions avec des tiers, mais c’est également multiplier les possibilités d’échanges directs. Avec quelles conséquences à long terme ?

                                                      Daniel GACOIN

Le décret sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Enfin paru !

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Il était temps ! Attendu depuis presque 2 ans, le décret sur la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et sur la coopération entre établissements scolaires et  établissements et services médico-sociaux vient de paraître. En date du 2 avril, il est publié au JO du 4 avril 2009, suivi d’un arrêté toujours du 2 avril, mais publié au JO le 8. Je reviendrai dans quelques jours sur une analyse complète des contenus, notamment sur les « unités d’enseignement » (UE) en établissement et les coopérations entre structures autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS). On trouvera des précisions sur les conventions et projet des UE, sur l’obligation d’enseignants spécialisés, sur le suivi du PPS (devenant une partie des projets « individualisés » d’accompagnement des établissements spécialisés : on ne comprend pas trop ce retour au terme « individualisé »…,, j’y reviendrai). On trouvera enfin l’obligation d’une l’évaluation des UE tous les 3 ans par des inspecteurs de l’Éducation Nationale, la définition des contenus d’un projet d’UE (important pour ceux qui terminent l’écriture d’un projet d’établissement).

Rien de vraiment nouveau, des précisions et des imprécisions en même temps, des motifs d’insatisfaction même parfois. Néanmoins, les textes existent, c’est en soi une clarification. Hasard de l’histoire, le Conseil d’État vient d’arrêter une position juridique ferme dans un jugement : l’État, indique t-il, n’a pas seulement une obligation de moyens pour la scolarisation des enfants handicapés, mais une obligation de résultats.
                                                                Daniel GACOIN

A lire, indispensable (+ + + + +) : « Inès », une BD éprouvante

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Comme ancien éducateur spécialisé en AEMO judiciaire (Action Éducative en Milieu Ouvert), j’ai été intéressé par une BD qui vient d’être publiée sous le titre suivant « Inès ». L’éditeur (Drugstore) nous propose le roman graphique de deux journées de la vie de Madame Leblon, vivant l’enfer de la violence conjugale. Les textes de Loïc Dauvillier et le graphisme de  Jérome d’Aviau (un noir et blanc sobre, apaisant, original) soulignent la montée crescendo de la violence subie par cette femme (brimades, insultes, humiliations, culpabilisation, coups sur tout le corps). Ce livre est terrible, on en sort ébranlé, il est pourtant incontournable. Au-delà de l’enfer vécu, on cherche une éclaircie, un sursaut, on attend une sortie de l’hésitation chez cette femme totalement seule et culpabilisée, ayant peur de s’enfuir et de se trouver démunie. Seule sa relation à sa petite fille Inès apporte une dimension touchante et une note d’espoir, bien brève hélas.
N’hésitez pas une minute : commandez-le chez votre libraire.
                                                                Daniel GACOIN