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Il était temps ! Attendu depuis presque 2 ans, le décret sur la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et sur la coopération entre établissements scolaires et établissements et services médico-sociaux vient de paraître. En date du 2 avril, il est publié au JO du 4 avril 2009, suivi d’un arrêté toujours du 2 avril, mais publié au JO le 8. Je reviendrai dans quelques jours sur une analyse complète des contenus, notamment sur les « unités d’enseignement » (UE) en établissement et les coopérations entre structures autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS). On trouvera des précisions sur les conventions et projet des UE, sur l’obligation d’enseignants spécialisés, sur le suivi du PPS (devenant une partie des projets « individualisés » d’accompagnement des établissements spécialisés : on ne comprend pas trop ce retour au terme « individualisé »…,, j’y reviendrai). On trouvera enfin l’obligation d’une l’évaluation des UE tous les 3 ans par des inspecteurs de l’Éducation Nationale, la définition des contenus d’un projet d’UE (important pour ceux qui terminent l’écriture d’un projet d’établissement).
Rien de vraiment nouveau, des précisions et des imprécisions en même temps, des motifs d’insatisfaction même parfois. Néanmoins, les textes existent, c’est en soi une clarification. Hasard de l’histoire, le Conseil d’État vient d’arrêter une position juridique ferme dans un jugement : l’État, indique t-il, n’a pas seulement une obligation de moyens pour la scolarisation des enfants handicapés, mais une obligation de résultats.
Daniel GACOIN
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