Livres Daniel Gacoin

  • • Manuel de direction en action sociale et médico-sociale

    Ouvrage collectif
    Daniel Gacoin a écrit le chapitre intitulé : "Formes organisationnelles nouvelles, transformation des modes de direction : une histoire de poule et d'oeuf…".
    En savoir plus
  • • Guide de l'évaluation en action sociale et médico-sociale

    Sortie le 26 mai 2010
    100 fiches détaillées abordent toutes les facettes du sujet avec la volonté de :
    • resituer le cadre de l’évaluation sociale et médico- sociale ;
    • ouvrir la vision des démarches possibles pour orienter les pratiques ;
    • donner des repères en acceptant la dimension plurielle du thème et des thèses proposées ;
    • donner des définitions et des outils en restant centré sur un devoir éthique.
  • • Communiquer dans les organisations sociales et médico-sociales

    Partie 1 : Mutations et enjeux
    Partie 2 : La communication comme solution ?
    Partie 3 : La communication avec l'usager, stratégies et méthodes
    Partie 4 : La communication interne, stratégies et méthodes
    Partie 5 : La communication externe, stratégies et méthodes
  • • Conduire des projets en action sociale (2010 : deuxième édition)

    Partie 1 : Comprendre la place nouvelles des projets
    Partie 2 : Innover en action sociale (à lire notamment les 5 histoires en forme de fables appelées "Histoires comme ça")
    Partie 3 : Penser projet : des savoirs au positionnement
    Partie 4 : Construire une stratégie
    Partie 5 : Mobiliser et impliquer
    Partie 6 : Communiquer et négocier
    Partie 7 : Conduire les projets stratégiques
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14 octobre 2007

Commentaires

Alexandre HAUSKNOST

Bonjour,

Désolé de ne pas être d'accord sur l'importance du mot "contrat". Je crois que c'est une avancée importante de la Loi 2002 car elle positionne l'usager (que ce mot est laid) au même niveau juridique que l'établissement.

Dès lors que nous établissons un contrat et que celui-ci est négocié avec chaque personne accueillie (c'est quand même plus jolie comme expression) alors se pose une double obligation :

On doit rechercher le consentement éclairé de la personne sinon on se placerait dans un abus de position dominante. Nous sommes d'accord sur l'importance de cette recherche de consentement éclairé.

On fixe à l'établissement des obligations qu'il doit respecter afin d'éviter que ce qui est énoncé dans les différents outils de la Loi de 2002 restent lettre morte.


Certes, le fait que je sois de formation juridique permet de ne pas dramatiser le droit mais au contraire de lui donner certaines vertus. Il y a 2 concepts qui sont souvent oubliés :
Pour qu'une règle s'applique il faut prévoir des sanctions (il n'y a qu'à voir sur la route). Par exemple, dans notre secteur, les obligations qui pèsent sur les organismes de contrôle ne sont pas assorties de sanction et donc rien n'avance...quels sont les départements qui ont procédé à la nomination des personnes qualifiées? le risque de judiciarisation de nos engagements évitera au moins les jolis contrats et les institutions qui sont belles sur le papier mais qui en réalité sont discutables.

2ème concept oublié du droit : les règles juridiques sont là pour protéger les plus faibles. Et qui sont ils dans notre affaire? les établissements qui ont un financement assuré, une liste d'attente sans fin et un pouvoir de vie ou de mort sur les usagers (je sais cette image est forte mais un peu trop vrai à mon goût) ou les personnes accompagnées qui sont en recherche de place et qui accepteraient n'importe quoi pour être accueillies dans l'établissement ? Vous aurez compris mon point de vue avec ces 2 situations volontairement partiales et provocatrices.

Malgré tout, et je terminerai sur ce point, je suis d'accord sur la notion "d'accueil" et "d'accompagnement" plutôt que sur celle de "prise en charge". Ce dernier concept est beaucoup trop chargé d'infantilisation des personnes et surtout d'une notion de pleins pouvoirs des institutions qui vous l'aurez compris est un aspect que je pense nécessaire de réanalyser.

Daniel Gacoin en réponse aux propos d'Alexandre Hausknost

Merci Alexandre Hausknost, de cette réaction salutaire. Je vois que même si je préconise un autre mot que celui de "contrat", nous y mettons le même contenu : consentement éclairé de la personne, obligations de l'établissement.

Et j'en suis même bien content : avec une thématique proche de Béatrice Dugravot dont je reprenais les propos, cette interpellation est complémentaire à ma réflexion, y compris l'ouverture sur les 2 concepts : la sanction (mais où sont en effet les personnes qualifiées ?) et la protection des plus faibles...

Merci encore et à très bientôt...

Daniel Gacoin

Christian Viallon

Je ne suis pas certain non plus qu'il soit seulement question de droit et/ou de sémantique. Si les structures qui sont réticentes à entrer dans le dispositif du contrat de séjour s'autorisent à modifier les termes de la loi, le temps de rencontre avec l'usager et ses représentants qu'instaure le principe du contrat de séjour et sa portée symbolique seront bien vite vidés de leur sens. Quant à la capacité à fantasmer ... elle est consubstantielle au secteur .... mais je plaisante (un peu) !

christophe malabat

bonjour,
je ne suis également pas d'accord avec votre approche et analyse... il n'y a rien de sémantique ici, simplement inviter les institutions, services et professionnels du secteur SMS à repenser leurs champs d'intervention et rééquilibrer les rapports et places des acteurs (institutionnel, professionnels, usagers (ou autres termes)). Je crois que votre analyse créé une confusion... entre contrat et objectifs d'engagements réciproques (même si la valeur juridique reste flou)... la vertu de cet outil (et des autres liées à la loi du 2 janvier 2002) doit rester en tout premier lieu être (rester) "pédagogique". De plus, dans le contrat parler de projet risque de faire glisser le tout vers des objectifs initialement de moyens à des objectifs de résultats hautement personnalisés... mais aussi hautement dangereux... On peut contractualiser des engagements mutuels sur les grands principes même en personnalisant au minimum les objectifs d'accompagnement. Par contre, contractualiser des objectifs d'accompagnement personnalisé (projet individuel et personnalisé) cela revient à s'engager sur des effet éducatifs, thérapeutiques, pédagogiques, rééducatifs, sociaux, d'insertion... Le secteur en a t-il le droit, les moyens... l'usager de son côté a t-il besoin de ce miroir aux alouettes... !? La question se veut ouverte... - Sincères salutations - Christophe Malabat

Daniel Gacoin en réponse aux remarques de Christophe Malabat

Monsieur Malabat,

L’année dernière déjà, et aujourd’hui encore, vous apportez vos remarques critiques à mon propos sur la question des contrats de séjour et les modèles « juridico-administratifs » utilisés. A chaque fois, vous engagez vos remarques autour d’une position forte : j’apporterais de la confusion…

J’examine vos contenus et ils me semblent s’organiser autour de 3 thèmes :
- Il y a lieu de soutenir les contrats de séjours (ou DIPC) car ils portent un progrès indéniable, le rééquilibrage des rapports entre acteurs des OSMS (institutionnel - qu’est-ce ? -, professionnels, usagers).
- Il convient de conserver une vertu essentiellement pédagogique à ces documents.
- Il convient de marquer une différence entre contrat et projet : l’année dernière, vous indiquiez que le projet ne peut venir, d’un point de vue éthique et méthodologique, qu’après une phase d’accompagnement ; cette année, vous indiquez que la confusion tendrait à développer une contractualisation autour d’objectifs de résultats. Contractualiser autour d’engagements réciproques et de grands principes, oui dites-vous, mais le faire autour d’éléments plus précis, ce serait dangereux puisque apparaîtraient rapidement des objectifs de résultats.

Sur ces 3 thèmes, j’indique évidemment mes remarques :
- Je trouve « confusant » (!) de retenir, dans mes propos critiques, un refus des contrats de séjour ou DIPC. Ce n’est pas ce que je dis, bien au contraire, je confirme le progrès qu’ils représentent. Je ne critique que la forme prise par certains modèles (« juridico-administratifs ») qui ne parlent pas le moins du monde, voire qui ont des effets contraires à l’intention initiale (la transformation des rapports entre acteurs) : 1. Les usagers ne comprennent rien de ce qui est écrit, 2. Les contenus juridiques développent de la méfiance, à terme renforcent la tendance, dénoncée pourtant, de l’appel éventuel à des tribunaux pour mettre en cause des applications ou non-applications.
- Je confirme votre approche : ces documents ont une vertu essentiellement pédagogique. C’est précisément sur ce point que je demande une simplification des contenus (moins de juridique, plus de partage sur les réalités des prestations, plus de concret sur la réalité des prestations et conditions d’accueil, avec déjà une personnalisation des contenus, même si elle est limitée). Vous noterez qu’à côté des modèles que je désigne de façon critique, existent bien des modèles de documents simplifiés, valables sur un plan juridique, concrets donc discutables par les usagers (regardez le modèle proposé par la PJJ, utilisé dans de nombreux ITEP, etc…)
- Il convient de marquer une différence entre contrat et projet : je comprends le propos, même si je discute l’idée qu’il faille attendre 3 à 6 mois pour commencer à travailler de manière individualisée. Mais précisément, vos arguments m’interrogent : mettre des contenus du projet personnalisé dans le contrat de séjour, ce serait s’engager dans des objectifs de résultats. Pour ma part, le projet d’accompagnement personnalisé ne peut être un relevé d’objectifs de résultats, mais un relevé d’engagements de moyens, de moyens finalisés (axes de travail ou objectifs). Alors ensuite, peut très bien se poser la question de 2 types de documents : un contrat établi à l’arrivée (avec le respect de la lettre et de l’esprit du décret : des objectifs établis avec la personne, des prestations engagées dès l’arrivée, des conditions de réalisation et de séjour), un projet d’accompagnement personnalisé réalisé après une phase d’observation (dont les contenus seront en grande partie la nourriture de l’avenant au contrat de séjour…).

J’apprécie vos apports, j’ai même des nombreux points d’accord (et quelques différences…). J’apprécie vos interventions dont j’entends parfois parler sur le terrain, nous avons même des clients communs qui font le rapprochement et notent les convergences de nos contenus. C’est pourquoi, je souhaite que vous ne me renvoyiez pas de la confusion quand j’essaie, comme vous, de clarifier, et que mes propos soient repris dans leur strict contenu.

Bien cordialement à vous. A quand une rencontre pour parler de tout cela de vive voix ?

Daniel Gacoin
Directeur ProEthique conseil
15-29 rue Guilleminot
75014 Paris
RCS Paris 494 225 980
Tel : 01 43 27 48 60
Mob : 06 19 41 30 02
Mail : [email protected]
Blog : danielgacoin.blogs.com
Site Web : www.proethique.fr

Louis

Bonjour M. Gacoin,

2 commentaires:

- Dommage de n'avoir commenté que l'encart de cet excellent article des ASH du 14/09/07: enfin des mots pour tenter d'expliquer un phénomène qui déstabilise énormément les équipes éducatives aujourd'hui. C'est plutôt signe de l'efficacité des loi 2002-2 et 2005-102: Les établissements et leurs professionnels ont perdu leur "toute puissance" et c'est tant mieux ! Mais résisteront-ils à l'impuissance ?
- Je partage l'inquiétude de voir le projet personnalisé devenir contractuel. Mais il semble bien qu'une lecture purement juridique de la loi 2002-2 (tautologie ?) place le projet comme un avenant au contrat (de séjour).. Après l'initiation dans le secteur social au droit du travail (ARTT), aux droits des usagers, voici venu le moment de se plonger dans le droit commercial !

Merci de votre attention,
Louis, cadre intermédiaire dans un ESMS.

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