Daniel Gacoin

« La discrimination négative » le dernier ouvrage de Robert Castel : à lire absolument

.
Un ouvrage déjà largement commenté…

« La discrimination négative », le nouveau livre de R. Castel édité par la République des idées (Seuil), bénéficie d’une forte couverture médiatique. Je l’ai lu avec avidité, ayant tant apprécié les livres précédents : l’ouvrage majeur, « Les métamorphoses de la question sociale », en 1995, et « L’insécurité sociale », si riche, si dense, en 2003.

… construit à partir d’un paradoxe

R. Castel part de 2 constats. D’un côté le symbole d’intégration et de réussite sociale représenté par l’actuelle ministre de la Justice, Rachida Dati, fille d’immigré, fille d’ouvrier, originaire d’une banlieue de province. De l’autre la réalité de la majorité des personnes qui présentent le profil de la ministre de la Justice, reléguées dans les couches inférieures de la société française, frappées les plus durement par le chômage, l’insécurité de l’emploi, la pauvreté, les conditions d’habitat dégradées, les plus exposées aussi aux attaques xénophobes et racistes.

Il propose de prendre au sérieux, à la lettre, ces constats, « non pour dire qu’il représentent la situation objective des minorités ethniques en France », mais pour montrer « qu’ils expriment la relation contradictoire que la société française entretient avec la question ethnique ». Ce qui fait problème, dit-il, ce n’est pas le constat de la réalité, non exceptionnelle, des parcours comme celui de Madame Dati. C’est plutôt que les populations issues de l’immigration, même de nationalité française, ne sont pas traitées à l’égal des autres. La différence fonctionne comme un stigmate. C’est en ce sens que l’auteur parle de « discrimination négative ». Contrairement à « l’affirmative action » (la discrimination positive visant à faire plus pour ceux qui ont moins), la discrimination négative fait d’une différence un déficit marquant son porteur d’une tare indélébile.

.
Reconstruire de la question des banlieues…

Battant en brèche l’image des banlieues à feu et à sang véhiculée dans les médias, il traduit les évènements de l’automne 2005 comme l’expression « d’une révolte du désespoir ». L’histoire de la construction des banlieues en espaces de relégation, de la « cité radieuse » des années 50 jusqu’à leur réalité actuelle, faite d’ethnicisation et de paupérisation, aide à lire la mixité sociale d’aujourd’hui essentiellement comme un mixage de populations accumulant les handicaps (ressources économiques, rapport au travail, capacité à assurer leur indépendance sociale).

… pour établir les premiers constats

Castel refuse les interprétations habituelles sur la situation des jeunes des banlieues :

• Il n’y a pas encore de ghettos dans les quartiers étiquetés « zones urbaines sensibles » (4,5 millions d’habitants). La réalité homogène des ghettos américains n’est pas en place ici : traitement social continu depuis presque 30 ans, mesures de discrimination positive (ZEP, politique de la ville), etc…. On ne peut penser la banlieue comme si elle était « un no man’s land social laissé à l’abandon ». Les mécanismes qui produisent la relégation sont plus complexes que ceux d’une séparation spatiale et raciale entre des univers sociaux hermétiques.
• Il n’y a pas encore d’exclus : pas encore une coupure en France entre deux catégories de la population, générant des exclus retranchés du jeu social. Les jeunes concernés bénéficient des attributs de la citoyenneté sociale.

La problématique qu’affrontent ces jeunes, dit-il, n’est pas d’être en dehors de la société (espace, statut). Pour autant, ils ne sont pas dedans : aucune place reconnue et, pour beaucoup, peu de perspective de pouvoir s’en ménager une. Ni dehors, ni dedans donc…

… générés par la gestion différentielle des minorités ethniques

Le déficit de citoyenneté dont pâtissent ces jeunes est visible à travers le traitement, expérimenté au quotidien, de leur différence dans des secteurs clés de la vie sociale :

• Une discrimination policière et judiciaire : mode d’interpellations des forces de police, interventions policières sous forme d’irruptions du dehors pour réprimer les turbulences locales, peines de prison ferme et de longue durée appliqués dans 25 % des cas à des prévenus de type « nord-africains », etc…
• Des discriminations dans le rapport à l’emploi : plus faible chance à l’embauche et situation récurrente de « travailleur sans travail »,
• Un blocage scolaire : école incapable d’assurer la parité des groupes sociaux, décevant ceux-là mêmes qui croient en elle sans avoir les moyens de jouer le jeu qu’elle impose,
• Une assimilation de l’appartenance ethno-raciale à l’islamisme, avec toutes les qualifications négatives que ce terme a prises (marée islamique, guerre contre notre type de civilisation, etc…). Même si l’intégrisme est en progression, cette assimilation est loin d’être en phase avec la réalité de la pratique religieuse intégrée de 4 millions de musulmans.

… aboutissant à une situation nouvelle : de la marge au centre

Les événements de 2005 ont révélé la progression, dans le corps social, du supposé lien entre ces populations et l’accroissement de l’insécurité sociale (dégradation ou crainte d’une dégradation des conditions d’existence) et civile (nombre des atteintes à l’intégrité des biens et des personnes). Elle est le signe d’une cristallisation autour d’une idée de retour de classes dangereuses. Les jeunes des banlieues, d’origine étrangère, ont  ainsi en commun « de se voir imputer une responsabilité trop lourde pour leurs épaules lorsque l’on focalise sur eux l’essentiel d’une question qui les dépasse et dont ils sont davantage les victimes que les agents ». Cette stigmatisation a une fonction, indique Castel : « construire une conception de l’insécurité et de la lutte contre l’insécurité qui met au premier plan ces jeunes en tant que responsables principaux de la progression du sentiment d’insécurité, d’où les discours, et les pratiques, pour imposer une tolérance zéro et partir à la reconquête des zones de non-droit livrées à l’insécurité…  ».

Le propos est net, malgré les nuances, pour refuser toute facilité de pensée (supposés ghettos ou exclusion définitive), mais pour confirmer la dynamique de séparation qui se creuse. Par la progression des facteurs de crise économique et sociale, avec le caractère illusoire d’un retour dans le pays d’origine, par des facteurs extérieurs (guerre du Golfe, terrorisme) induisant une appartenance distanciée des jeunes au monde « arabo-musulman », avec une progression de regards à connotation raciste ou raciale, les jeunes deviennent des « indigènes de la République ». « Exclus de l’intérieur » malgré une qualité de citoyen français, leur marque d’appartenance ethnique génère une progression des regards les situant comme possibles réfractaires à une intégration complète dans la société française.

.
Les perspectives ouvertes

Pour Castel, les propositions politiques sont aussi importantes que les constats.

• Refuser toute levée d’une rhétorique républicaine au service du « bloc défensif des privilégiés de la République » (l’expression est de François Dubet). Toute ouverture à une pratique communautaire y est traduite comme un laxisme face à une « France tribale se faisant entendre contre la France républicaine » (l’expression est d’Alain Finkielkraut), tout signe de lien avec une communauté  est assimilé à l’acceptation de la volonté de groupes organisés et autonomes contrevenant aux lois de la République.
• Accepter l’idée d’une France pluriethnique et pluriculturelle : elle le sera de plus en plus et il convient d’arrêter de se faire peur.
• Identifier et combattre la réalité des discriminations : des processus répressifs certes, mais aussi la valorisation des expériences et histoires communes.
• Développemer des politiques de discrimination positive, non par la différenciation des minorités, mais par le territorialisation accrue des approches avec traitement à parité de toutes les populations défavorisées.

Si l’ouvrage de Castel reste insuffisamment construit en propositions, s’il est moins lourd que les précédents livres en conception globale, s’il présente parfois des amalgames (population de jeunes des banlieues issus de l’immigration présentée comme presque homogène, centration sur la seule population des jeunes, etc…), j’ai trouvé bien salutaire son approche. Je médite encore la conclusion, nécessaire pour tout acteur du travail social : « la citoyenneté s’est certes imposée en Europe et en France, mais dans le cadre d’une « modernité libérale restreinte » ou la périphérie aspire des individus et des groupes dont la citoyenneté se dégrade. » « En France, la périphérie  (la banlieue) présente un condensé de la question sociale et de la question raciale. » « Plutôt qu’un ghetto, ajoute Castel, la banlieue est un chantier dans lequel nous avons beaucoup à faire, mais également beaucoup à apprendre ». C’est particulièrement le cas pour les organisations sociales et médico-sociales.

                                                                            Daniel GACOIN

Sortir des visions « juridico-administratives » des contrats de séjour

.
Un article des ASH …

J’ai été très intéressé par un article des Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 14 septembre 2007 sur « les droits des usagers : frein ou moteur pour l’innovation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? » La question peut paraître intellectuelle ou inutile ; elle est, pour les acteurs de terrain, importante : par le thème en lui-même (avancer dans le respect des droits des personnes, comme des usagers), par la révélation des pratiques qu’elle désigne. Les droits des usagers sont en effet, selon les positionnements :

• Le signe d’une plus grande ouverture, limitée néanmoins par des outils stéréotypés,
• Le vecteur d’une fermeture des modes de fonctionnement : principe de précaution, mécanisme de défense à l’égard de supposées attaques d’usagers devenus  consommateurs-clients,
• Le révélateur de pratiques nouvelles, au croisement d’initiatives citoyennes, de pratiques cliniques intégrant le droit à l’erreur et à l’échange, une place nouvelle des acteurs de chaque institution.

L’article comporte un entrefilet qui est un petit bijou, selon moi, de clarification et de questionnement.

… qui amène à revenir sur les « contrats de séjour »

Ce petit texte reprend les réponses d’une juriste, Béatrice Dugravot, sur la validité des « contrats de séjour », documents devenus obligatoires depuis la loi du 2 janvier 2002.  On se rappellera que, à partir de cette loi et de ses décrets d’application, le contrat de séjour est un document qui est systématiquement rédigé au démarrage de l’accompagnement de chaque usager par un établissement ou un service social ou médico-social.  Il acte les engagements de prestations et de conditions de réalisation. Dès l’admission (au plus tard 15 jours après cette dernière), un document est rédigé, discuté avec l’usager ou son entourage, proposé à leur signature. Il doit comprendre :

• Les objectifs de l’accompagnement, établis « avec » la personne,
• Les prestations « les plus adaptées » qui seront engagées,
• La description des conditions de séjour ou d’accueil,
• Les conditions de la participation financière s’il y a lieu.

La signature des usagers (ou de leur représentant légal) manifeste leur « consentement éclairé » (systématiquement recherché), alors que la signature du représentant de l’institution manifeste l’engagement d’une réalisation. Ce document peut s’appeler « document individuel de prise en charge » pour les structures ne proposant pas d’hébergement, ou pour les services de type protection judiciaire de la jeunesse. Dans ce cas, le document peut ne pas être signé par l’usager ou son représentant.

Comme je le signalais il y a quelques mois (voir mon post du 3 janvier 2006 intitulé : "méfiez-vous des modèles, ils sont erronés…"), l’application s’est mise en place de façon ubuesque : textes « juridico-administratifs », répétant ce que disent d’autres documents (livret d’accueil, règlement…), illisibles, ne comportant aucun élément individualisé, ne « parlant » pas aux personnes, textes comportant des co-engagements (ce serait un contrat entre 2 parties), etc… etc…

.
Le caractère infondé du mot « contrat »

La dérive, je l’ai souvent évoquée ici, c’est la progression du légalisme et des références juridiques, qui fonctionnent dans une dimension perverse : ceux qui déplorent la progression du consumérisme et de ses possibles dérives (usagers faisant appel aux tribunaux pour réclamer des droits), promeuvent des formes de documents censées les protéger des dérives, mais augmentent ainsi, voire créent la tendance juridico-consumériste des usagers. Le petit entrefilet des ASH présente, sur ce thème, un regard critique : le contrat de séjour est-il un contrat valable sur un plan juridique ? se demande-t-il… Bien sûr que non, nous dit Béatrice Dugravot, qui ajoute :

• « Généralement dans un contrat, on parle de « co-contractant, avec le contrat de séjour, on parle « d'usager » »,
• « Le contrat de séjour réclame la participation de l’usager, mais cette participation est examinée sous 2 aspects : soit la personne signe, et nous entrons bien dans le cadre d’un contrat, soit elle refuse de signer, alors et à défaut, le document individuel tient lieu de contrat ce qui est un non-sens dans la mesure où un contrat n’existe que s’il est signé par deux parties »,
• « Cette irruption de la responsabilité contractuelle n’est pas sans retombée », puisque désormais, sans preuve d’une faute avérée, « la simple non-exécution d’une clause du contrat suffit pour entamer une procédure judiciaire »,
• « La réciprocité des engagements des deux parties n’existe pas dans le document individuel, si bien qu’on renverse les responsabilités et qu’au final, le seul responsable ne peut être que l’établissement qui n’aura pas satisfait une exigence.»

L’article termine par ce propos : si les dispositions sur le « contrat de séjour » ont un intérêt (faire comprendre que l’usager a des droits et que l’on doit discuter avec lui), sa tonalité contractuelle contribue « à jeter une animosité qui ne se justifiait pas », condamnant les établissements à « des rédactions très évasives », alors même que « l’arsenal juridique était déjà suffisant ». « Mieux aurait-il valu faire confiance aux professionnels, c’est la chose essentielle qu’on a oubliée ».

… et ma confirmation sur 2 points

Il me semble en effet utile d’ajouter 2 contenus à ces appréciations :

• Le terme de « contrat » qui désigne une manifestation de consentement éclairé de la part de l’usager (voire sa prise de connaissance pour le document individuel) et un engagement de réalisation de la part de l’établissement, est inadapté, faisant penser à un co-engagement, ce qui est inexact, entraînant les établissements à écrire des obligations pour les usagers. Mieux vaudrait parler d’un « programme de prestations établi en commun », d’un « projet d’intervention » ou d’un « projet d'accompagnement ».
• Le terme de « séjour » me paraît également inadapté  pour le « contrat », comme celui de « prise en charge » pour le « document individuel ». Pourquoi ne pas parler « d’intervention » ou «  d’accompagnement » ?

… déclinés en recommandations

Il n’en reste pas moins que, si le mal est fait, il est encore possible de corriger le tir de 4 manières :

• L’usage d’une sémantique adaptée tout d’abord : remplacer le mot « contrat » par ceux de « projet » ou de «programme », et les mots de « séjour » ou de « prise en charge » par  « accompagnement » (j'espère que les équipes « bauloises » avec qui je travaillais vendredi apprécieront les convergences avec leurs pratiques, mais également les ajouts que je propose...),
• La simplification des contenus : des objectifs individualisés, des prestations lisibles, plutôt qu’une reprise évasive de toutes les prestations déjà décrites dans le projet d’établissement, le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement,
• La désignation précise de la valeur des signatures : d’un côté le consentement éclairé (pour l’usager), de l’autre l’engagement de mise en œuvre des moyens écrits dans les documents (pour l’établissement). Il suffit d’écrire ces éléments, tels quels, dans les documents prévus,
• La sortie des fantasmes : arrêter de se faire des films sur les risques supposés de poursuites, pénales, civiles ou administratives.

   

                                                            Daniel GACOIN