Le guide de l’évaluation interne du CNESMS est (enfin) arrivé

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La fin d’un premier cycle de travail…

Le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) a adopté, le 15 septembre 2006, le « guide de l’évaluation interne ». Ce travail était attendu par les 32 000 établissements et services concernés. Il reste encore une inconnue : la date butoir de transmission des résultats aux autorités de contrôle. Pour rappel, en dehors de ce guide, le CNESMS, créé en 2005, a déjà engagé un travail important (voir mon billet de juin 2006) :

• 2 notes d’orientations en novembre 2006 (le cadre des évaluations internes et externes) et janvier 2007 (les fondements et les définitions des « recommandations », des  « références » et des « procédures » de bonne pratique professionnelle),
• Une étude sur les pratiques et méthodes d’évaluation déjà en place,
• Un programme de réflexion en 16 thèmes pour élaborer des « recommandations, références et procédures de bonne pratique professionnelle », pour l’année à venir
• Le lancement d’un groupe de travail pour un « guide de l’évaluation externe ».

… et la diffusion du « guide de l’évaluation interne »

Si la version du guide n’a circulé jusqu’ici que dans un cercle restreint qui m'avait permis d'en prendre connaissance, elle est maintenant disponible (www.sante.gouv.fr). L’étape est importante : elle signalera à tous que l’évaluation n’est pas une incantation (dont on parle tout le temps, mais qui ne se réalise jamais), mais va servir aux pratiques des mois qui viennent. Il sera nécessaire que, dans la foulée, la direction générale de l’action sociale assume ses responsabilités et rappelle l’obligation et la date limite des réalisations : repoussée, elle devrait être fixée à début 2009 (une circulaire attendue pour décembre 2006).

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Un contenu structuré…

Le document du CNESMS porte le nom de version N°1, ouvrant ainsi la porte à des ajouts ultérieurs. Il comporte plusieurs parties :

1. Des rappels de définitions
2. Le relevé des principes fondamentaux (préalables, repères et incontournables)
3. Des pistes sur le contenu
4. Des indications pour la pratique

…qui présente des principes incontournables

Le CNESMS rappelle d’emblée qu’il ne s’agit pas, dans ce document, de proposer une méthode unique, respectant ainsi la diversité des approches déjà mises en œuvre. Il propose au contraire les principes fondamentaux et des repères destinés à promouvoir, accompagner et faciliter la mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services. Parmi ces « incontournables », on trouve :

• Le rappel du contexte réglementaire : « promouvoir la lisibilité, la meilleure cohérence de l’action, les conditions d’une relation de qualité à l’usager, l’amélioration des activités et de la qualité des prestations ».
• Une définition : « l’évaluation comme processus global et cohérent de conduite du changement », visant à « apprécier comment se situe la structure », adoptant « une vision globale de la structure et de son contexte », au « point de rencontre du respect de la législation et des orientations et valeurs que porte le projet d’établissement », avec une « mesure de l’impact des actions conduites ». Cohérence, pertinence, efficacité, efficience et impact sont à apprécier ainsi dans une appréciation régulière, n’étant ni un audit, ni une certification, ni un contrôle, ni un sésame avec solution clés en main.
• Des objectifs : faire évoluer les compétences, produire des connaissances pour nourrir la décision, renouveler le dialogue, valoriser l’action conduite, s’adapter et anticiper des besoins sociaux, interpeller pour contribuer à l’évolution du secteur.
• Des préalables : une démarche intégrée, structurée et rigoureuse, impliquant les décideurs, engagée comme une démarche projet, nourrie des principes éthiques et déontologiques. Il est rappelé, au-delà, qu’elle suppose une implication des personnels et des usagers. Dans un processus contradictoire, compréhensible.
• 4 champs indispensables des contenus : droits et participation des usagers et personnalisation des prestations, lien avec l’environnement, projet d’établissement et organisation seront à interroger autour des choix, des réalités, des effets et des marges de progrès.
• Des pistes sur les contenus : largement détaillées, elles confortent des promoteurs des démarches qualité et de l’évaluation qui, comme le cabinet Technè-conseil où j’assume des responsabilités, ont présenté une démarche de changement dirigé, ouverte, précise, plurielle, sans entrer dans une seule application de grille. Nous avons dans notre cabinet un ensemble de contenus en 6 chapitres qui comprennent tous les thèmes rappelés par le CNESMS. Je ne les reprends pas ici *.
• Des positionnements : refuser l’évaluation des besoins (relève des schémas territoriaux), l’évaluation clinique des usagers (combien d’opérateurs ont commis l’erreur de présenter l’évaluation sous cet angle !), l’évaluation individuelle des professionnels, l’évaluation des gestionnaires.

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Au final, des éléments bien rassurants
Le CNESMS a adopté une position sage, éloignée des démarches instrumentalisantes. Cette position est rassurante : il s’agit d’une véritable ambition, et non d’une seule mise en conformité, qui est ainsi prônée. Acte de gouvernance avec commande et pilotage lisible, l’évaluation proposée est à l’égal de ce que j’ai pu expérimenter depuis près de 2 ans dans mon cabinet.

• Développer une conduite du changement avec un pilotage managérial affirmé,
• Mobiliser avec des outils qui concernent la production : de références, de critères, d’indicateurs
• Développer une collecte d’informations (enquêtes, mesures, etc…) qui ouvrent la porte à une analyse et non à des seuls constats. J’ai même apprécié la position d’une CNESMS pour une démarche rigoureuse plutôt qu’approximative, pourvu qu’elle serve à produire de l’intelligence collective.

... avec des conséquences : les responsabilités de chacun

• Pour les promoteurs de référentiels clés en main, avec logiciels intégrés, revoir l’esprit des démarches proposées, pour intégrer la conduite d'une évaluation apprenante,
• Pour les dirigeants, accepter de s’inscrire dans un véritable management social. On peut comprendre l’intérêt et la difficulté du challenge. Il est possible de se faire aider, à condition de bien choisir son conseil (voir à ce sujet mon billet du 3 septembre 2006),
• Pour les pouvoirs publics, assumer ses responsabilités : formuler un cadre des obligations, développer des moyens, ne pas voir des réformes écornées par les limites des cadres de terrain,
• Pour les professionnels, assumer sa place en se saisissant de la chance qui est offerte, en entrant dans des apprentissages partagés et des responsabilités,
• Pour les usagers et leurs familles, s’exprimer dans les modalités proposées en prenant toute leur place dans un débat positif,
• Pour les accompagnateurs comme mon propre cabinet, poursuivre le chemin qui lie le management social et la promotion des missions sociales et médico-sociales.

Au travail donc…

                                                        Daniel GACOIN

* Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de me demander des éléments détaillés sur les contenus et les accompagnements pouvant être proposés

 

Comments

[Rédigé par : Educateur d'internat]

Bonjour,

Merci M. GACOIN pour vos billets réguliers.
Je souhaite rester anonyme sur ce blog si vous n'y voyez pas d'inconvénients.
2 questions:

1- Vous écrivez: "4 champs indispensables des contenus : droits et participation des usagers et personnalisation des prestations, lien avec l’environnement, projet d’établissement et organisation seront à interroger autour des choix, des réalités, des effets et des marges de progrès."
Le champ "projet d'établissement" n'englobe-t-il pas les autres champs ?

2-[hos sujet] A quand la critique du dernier livre de Loubat ?

Bien à vous

[Rédigé par : Daniel]

Cher monsieur ,

Pas de souci pour votre souhait d'anonymat,

Votre question sur le projet d'établissement comme champ d'ensemble de l'évaluation est bien fondée. On peut en effet penser que le projet d'établissement a défini les repères de l'ensemble des autres champs. Néanmoins le guide de l'évaluation interne, auquel je fais référence, détaille explicitement ce thème comme un parmi d'autres. Cela laisse apparaître un mode d'interrogation du projet le situant davantage comme un champ opérationnel (pistes et objectifs sur 5 ans, qui seront identifiés et évalués) que comme le "tout identitaire" dans lequel se trouveraient les réponses à toutes les questions ou l'ensemble des repères.
Par ailleurs, le guide présente un liste assez longue de contenus divers à explorer, à l'intérieur des 4 rubriques... On est loin de la seule question du projet.
Mais vous aurez compris que l'essentiel du texte est ailleurs : demander un état d'esprit général, à travers des incontournables, et non une méthode unique (qui plus est si elle n'était qu' une simple réponse à un questionnaire).

Je prépare un outil pédagogique / fiche technique sur les repères du CNESMS dont un tableau des contenus. SI vous le souhaitez, par ce canal anonyme, je pourrai vous le transmettre.

Concernant le dernier livre de J-R. Loubat, vous avez une sacrée intuition... Je prépare en effet 2 billets successifs sur le management social, en présentant (a priori demain soir) la critique du "dernier Loubat" (qui propose de penser le management) et d'ici une à deux semaines, la critique du "prochain Patrick Lefèvre", un ouvrage collectif (qui affirme les fondements du management stratégique). Je serai ravi de votre point de vue, critique j'espère, sur leurs contenus

Bien à vous, en imaginant avoir le plaisir de vous rencontrer, anonymement peut-être, sur le terrain.

Daniel Gacoin

[Rédigé par : Delphine]

Bonjour Monsieur,

A la veille de l'inauguration des locaux de la jeune Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, pourriez-vous m'éclairer sur trois points :

1/ La répartition des rôles et missions entre la nouvelle Agence et le Conseil National de l'Evaluation sociale et médico-sociale ?

2/ Le compte-rendu de la séance plénière du 15/09/2006 du CNESMS en son point 5 priorise des thèmes de travail au titre du programme 2007 en vue de la publication d'ici fin 2007 de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Avez-vous connaissance de l'évolution de ces travaux, notamment pour ce qui concerne le point 4 : Respect des usagers et de la qualité de vie en établissement d'hébergement en son premier volet qu'est la problématique des repas en établissements pour personnes âgées ?

3/ Avez-vous prévu d'écrire un article au sujet de la création de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, article qui serait diffusé sur votre blog ?

Je vous remercie d'avance des informations que vous pourrez m'apporter à ces sujets.

Cordialement

Delphine