Daniel Gacoin

La participation des usagers des OSMS : quelques conseils pour les "enquêtes de satisfaction"…

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Un cadre exigeant…

32 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont entendu l’injonction de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : un établissement d’accueil, d’hébergement ou d’accompagnement pour personnes en difficulté sociale, âgées, handicapées ou inadaptées, doit mettre en place la participation des usagers à la vie de l’établissement sous la forme d’un Conseil de la Vie Sociale (CVS)… L'obligation a été précisée : « Le CVS est obligatoire lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail. » Les règles de composition, les contenus à aborder, les modalités concrètes ont été exposés dans un premier décret, améliorés avec de nouvelles précisions ensuite.

… et flou à la fois

Ces obligations ont été assorties d’exceptions : établissements et services accueillant majoritairement des mineurs de moins de 11 ans, ou relevant de la PJJ, services ou établissements n’assurant pas un accueil de jour « continu »… Des imprécisions ont suscité de nombreuses questions : qui fait partie de l’obligation, qui n’en fait pas partie ? Et chacun de citer un cas particulier…. La réponse a son importance puisque le décret stipule que « lorsque qu’un CVS n'est pas mis en place, il sera institué » :

• « des groupes d'expression »,
• ou « des consultations de l'ensemble des personnes accueillies ou prises en charge »,
• ou « des enquêtes de satisfaction, obligatoires pour les services à domicile pour des personnes dont la situation ne permet pas de recourir aux autres formes de participation ».

Toutes les modalités retenues doivent permettre l’expression des usagers et familles sur des thèmes divers : fonctionnement, vie quotidienne, activités, animation, travaux et équipements, nature et prix des services rendus, affectation des locaux collectifs, entretien, vie institutionnelle, etc… Des thèmes très ouverts donc. Les modalités doivent être décrites dans le règlement de fonctionnement et garantir une « participation des représentants des usagers ou de leurs familles en nombre supérieur à la moitié des participants ».

… qui oblige à clarifier la question

L’inquiétude des uns favorise les résistances des autres. La satisfaction des professionnels ou cadres au profil légaliste est à son comble : il y a matière à s’étriper pour savoir si tel ou tel type de structure doit (ou est exempté de…) mettre en oeuvre telle ou telle formule, telle ou telle disposition. Et deux ans après les décrets, le bilan est encore mitigé : un bon tiers des structures est en phase avec les obligations (quelle que soit la formule), un autre tiers s’interroge et avance, en tentant toujours de discerner la bonne formule juridique et pratique, un dernier tiers est résolument en dehors de toute application à terme.

Je propose de « shunter » les questionnements : il s’agit, non de relever qui est en dehors de telle ou telle modalité, mais de penser l’esprit de la participation des usagers, de la prise en compte de leur vécu et de leurs attentes :

• Dans quelques cas (établissement et service de la PJJ, établissement accueillant des enfants de 11 ans), le CVS ne sera pas installé. Dans d’autres, il ne sera pas créé du fait de difficultés liées à la problématique des usagers, aux conditions matérielles, à la nature du service (par exemple l’Action Educative en Milieu Ouvert en protection de l’enfance, ou un établissement d’hébergement sur un temps provisoire et court, etc…),
• Dans ces situations, il sera systématiquement organisé soit des groupes d’expression, soit des consultations ou enquêtes de satisfaction, dans des modalités pratiques les plus adaptées non à la loi mais aux personnes concernées, les usagers.

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Positionner une enquête de satisfaction…

Pour les dernières modalités, je propose trois principes : L’enquête ou consultation…

• ne peut se confondre avec l’évaluation  (thème évoqué à trois reprises dans ce blog),
• est une démarche de communication. A ce titre, elle doit s’établir en pensant 3 objectifs : l’information effective (et la qualité possible de réception des messages ou questions posées), la qualité de la relation (position ouverte et curieuse du point de vue de l’autre, échange), la structuration de la relation (participer, donner son point de vue n’est pas décider notamment…)
• ne peut se réduire à une liste de questions, à des cases, statistiques ou pourcentages finaux. Il s’agit d’une démarche, entraînant évolution, mouvement partagé, interaction.

… et la décliner dans des modalités établies, à partir de quelques conseils

• Conseil 1 : Ne pas improviser en développant un jour une enquête téléphonique, un autre jour des rencontres. Il convient d’installer le processus dans des données stables, écrites dans le règlement de fonctionnement donné aux usagers au moment des premières entrées en relation. Le choix de la méthode devra être établi pour un long terme.
• Conseil 2 : Sortir du carcan du juridique. L’important, c’est en effet de penser recueil des points de vue, non d’être centré sur la seule conformité.
• Conseil 3 : Penser régularité des enquêtes. Il s’agit de ne pas en réaliser une et de s’arrêter, mais d’étaler la démarche sur la régularité : par exemple, une même enquête par questionnaire de satisfaction deux à trois fois par an, ou une interrogation systématique de  tous les usagers au bout de 6 mois d’accompagnement.
• Conseil 4 : Penser dynamique collective. Dans ce cadre, il conviendra, toujours, de renvoyer aux personnes interrogées le résultat global des différents points de vue. C’est fondamental : chacun ne répond pas pour lui, mais pour une amélioration, en étant relié aux autres points de vue. Dans la pratique, on pensera à un petit livret remis à chaque usager, ou une réunion, ou un courrier du directeur, etc… avec le résultat de l’enquête.
• Conseil 5 : Penser qualité de communication. La forme concrète de l’interrogation sera adaptée au public : des formes diverses (enquêtes téléphoniques, entretien individuel, questionnaire écrit, etc…). L’entretien est souvent préférable au questionnaire écrit, à condition d’assurer une écoute objective et non guidée des réponses.
• Conseil 6 : Penser diversité des contenus et des formes de questions. Le champ peut être divers. Il est utile d’avoir des questions fermées et ouvertes, simples,  d’interroger les conditions pratiques de la vie ou de la prise en charge comme la mise en œuvre des droits des usagers. J’ai encore le souvenir d’une enquête auprès des résidents adultes déficients intellectuels d’un foyer occupationnel, avec des thèmes différents (chambres, activités, droits,…), des formes de questions fermées (« si vous voulez aller à la messe le dimanche, pouvez-vous y aller ? ») ou ouvertes (par exemple la possibilité de commentaires : une personne a répondu à toutes les questions par un tonitruant « ta gueule pédé ! » - sa forme ritualisée d'expression d'un intérêt -, et d’autres ont donné des réponses au contenu plus utilisable).
• Conseil 7 : Penser démarche et non recueil limité du point de vue. Ce qui va en effet être utile, c’est que l’écoute des perceptions, positives ou négatives, permette de prendre des décisions d’amélioration qui donneront lieu à de nouvelles interrogations. La régularité de ces dernières permettra d’établir une dynamique interactive sur le long terme. Les écrits collectifs sur le résultat de l’enquête devraient systématiquement intégrer les leçons retenues et les décisions qu’elles ont entraînées.

Il n’y a rien à craindre de ces démarches, pourvu qu’on sorte des arguties juridiques pour entrer dans l’intérêt du recueil du point de vue de l’autre, dans un cadre garanti. Des formes très diversifiées peuvent exister, soyez ouverts et créatifs…

                                                                Daniel GACOIN

Des nouvelles de « l’Agence nouvelle des solidarités actives »

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Une initiative récente…

En février 2006, je faisais part ici de l’appel dynamisant de Martin Hirsch dans un texte publié par Le Monde : « Contre la misère, osons ! ». Il annonçait la création d’une agence, dont la vocation était (est toujours) de soutenir des initiatives de lutte contre la pauvreté. Il partait d’un regard sévère sur la situation française : augmentation des programmes de lutte contre la pauvreté et de leur coût, situation alarmante pourtant de la progression de la pauvreté (après des années de diminution continue depuis 1970, le pourcentage de personnes en dessous du seuil de pauvreté a fortement augmenté ces dernières années), absence de sanctions et d’exigences à l’égard des politiques publiques. Il affirmait une ambition : développer les initiatives et expérimentations, en les couplant avec un principe d’évaluation des résultats, pour chaque euro dépensé. Ces évaluations devraient concerner, nous était-il affirmé:

• L’efficience des initiatives en termes de créations d’emploi ou d’accompagnement,
• L’utilisation pertinente des dépenses sociales,
• Le contournement des clivages institutionnels.

J’ai à plusieurs reprises été amené à diffuser l’existence de cette agence, à transmettre ses coordonnées à des personnes intéressées pour s’y impliquer. Je suis moi-même un adhérent de l’association.

… qui se développe avec énergie

L’Agence a commencé à travailler… Elle a obtenu la reconnaissance d’association d’intérêt général à caractère social en août 2006. Une équipe est constituée, avec des professionnels et des salariés détachés par des entreprises et des stagiaires, des militants/bénévoles… Elle a déjà réalisé de nombreux travaux.

Le cercle de ses promoteurs s’est élargi : partant principalement de membres de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » (qui avait proposé la mesure phare du revenu de solidarité active, le RSA), il comprend des promoteurs de l’action sociale, des penseurs/chercheurs (principalement de « La république des Idées », déjà évoquée dans ce blog), des responsables d’entreprises. Une présence forte : celle de Benoît Genuini, ancien PDG de l’entreprise Accenture (conseil en management et services informatiques) qui a quitté ses responsabilités pour rejoindre l’agence. Un article de Marianne a parlé, en août, du duo « Hirsch-Genuini » en évoquant les « Gemini Cricket  du social ».

De nombreux projets ont été initiés :

• Dans l’Eure, 4 projets au sein des 4 unités territoriales de l’action sociale de ce département : ici une plate-forme d’accueil des allocataires du RMI (inspirée de l’idée du « guichet unique »), là l'expérimentation d’une première mise en œuvre du revenu de solidarité active, ailleurs des expériences d’insertion par l’économique,
• En Meurthe et Moselle, une expérimentation de contrats aidés sur mesure, avec obtention d’engagements d’employeurs pour les suites de contrat,
• A Grenoble, une évaluation dynamique des centres de santé et un travail sur les impacts de l’accueil Petite enfance en crèche,
• En Côte d’Or, l’expérimentation d’un contrat d’insertion unique, et un travail pour mesurer et résoudre les obstacles de l’accès à l’emploi en milieu rural.

Deux influences dans ces actions : le triptyque de l’Agence "innovation / expérimentation / déblocages institutionnels" d’une part, l’avancée vers le revenu de solidarité active d’autre part.

Je rappelle enfin la grande initiative de l’Agence, associée à « La République des idées », organisant le colloque de Grenoble sur « La nouvelle critique sociale » en mai 2006 (voir mon billet du 14/05/06) : 8000 participants, une diffusion médiatique importante par un partenariat avec Le Monde et France Culture.

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La première assemblée générale…

Hier, 27 septembre, la première assemblée générale de l’Agence s’est tenue dans ses locaux du 12ème arrondissement à Paris, à son adresse située, par un hasard heureux, au « 1, Passage du Génie » (!). Je propose ici un rapide compte-rendu de cette assemblée :

• Une première bonne nouvelle : le nombre des adhérents est aujourd’hui conséquent (119 personnes physiques)
• Une deuxième bonne nouvelle : la mobilisation financière est importante, à l’aune des partenariats avec l’Etat et les collectivités locales, avec les entreprises.
• Une troisième bonne nouvelle : le maintien d’un esprit général ambitieux pour des interventions de terrain et au niveau national, pour des liens entre des chercheurs et des praticiens de l’action sociale. Les initiatives sont nombreuses, les liens avec des groupes de chercheurs également (l’Ecole d’économie de Paris), avec les responsables politiques et ministériels aussi. Pour exemple, le projet de loi de finances retenu hier par le Conseil des ministres intègre un article directement issu des réflexions de Martin Hirsch : la possibilité de déroger au principe constitutionnel d’égalité en permettant, avec la caution de collectivités locales, à des bénéficiaires de minima sociaux de ne pas être pénalisés par la perte brutale des allocations lors du retour à l’emploi.
• Des décisions annoncées : l’expansion des actions, un nouveau colloque de « La Nouvelle critique sociale » à l’automne 2007 (avec une plus forte proportion de praticiens de l’action sociale et une plus faible part d’intellectuels). Martin Hirsch, Conseiller d’Etat et président-fondateur, s’implique davantage en devenant salarié et directeur général de la structure.

Le premier conseil d’administration a été  élu, après adoption des statuts définitifs. Il regroupe des personnalités fortes :

• Bernard Genuini, ancien PDG d’Accenture, très impliqué dans la vie de l’Agence,
• Pierre Rosanvallon, initiateur de « La République des idées », historien et auteur prolixe : notamment « La crise de l’Etat providence » (1981), « La nouvelle question sociale » (1995), ou en septembre 2006 « La contre-démocratie, la politique à l’heure de la défiance » au Seuil,
• Eric Maurin économiste, membre de « La République des Idées », auteur de l’ouvrage « Le ghetto français » (Seuil, 2004) après « L’égalité des possibles » en 2002
• Egalement la directrice de la communication à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, un conseiller référendaire à la Cour des Comptes, un chargé de mission à l’AFSSA (agence de sécurité des aliments), deux dirigeants d’entreprises, un banquier, deux membres de l’Inspection générale des affaires sociales, un professeur à HEC, un journaliste, le délégué général d’Emmaüs France…

Un questionnement néanmoins : les travailleurs sociaux et les entrepreneurs sociaux sont aujourd’hui peu présents dans l’association et l’équipe professionnelle, une absence qui peut favoriser une dichotomie entre des gens de terrain, impliqués et le nez dans le guidon, et des conseilleurs plein de dynamisme.

… et des perspectives

L’Agence nouvelle des solidarités actives s’engage dans le développement à plusieurs niveaux, les partenariats sont maintenant importants, l’influence diffuse tant au niveau local que national.

Souhaitons qu’elle s’élargisse encore  et qu’elle contribue à des performances de terrain, à des prises de conscience, à une progression des mobilisations. « Contre la misère, en effet, osons ! agissons ! »

                                                                Daniel GACOIN

La logique de COM dans l’action sociale et médico-sociale : l’exemple de ces Contrats d’Objectifs et de Moyens pour les CHRS

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Une nouvelle forme de pilotage…

La loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale a introduit la possible évolution des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un outil déjà connu dans le secteur sanitaire et hospitalier : le Contrat d’Objectifs et de Moyens. Ainsi, elle créait une nouvelle forme de pilotage financier des établissements et services : 1. Formalisation d’objectifs, comme réponses à des besoins identifiés, 2. Mobilisation possible de moyens particuliers et éventuellement supplémentaires, conditionnés par des objectifs précis, 3. Déclinaison de ces moyens sur une base pluriannuelle.

Cette nouvelle logique est présentée au départ comme une démarche concertée autour de projets. Elle semble une évidence pour le grand public. Disons plutôt que l’absence de lien objectifs/moyens est vite identifiée par tout citoyen/contribuable comme un manque, dès que l’on pense nécessaire une rationalité dans l’affectation des finances publiques. L’arrivée des COM est ainsi à relier à l’évolution de la gestion des budgets publics et la mise en place, depuis 2006, de la LOLF (loi organique sur les lois de finances) : logique de mission autour d’objectifs annuels comme base de l’élaboration, puis de l’évaluation des budgets de l’Etat.

… et le soupçon qu’elle génère

Ce que le bon sens comprend comme un élément de progrès se révèle, pour les responsables ou professionnels de l’action sociale, une logique gestionnaire limitée, entachée du soupçon de réduction des coûts, voire d’abandon de l’esprit même de l’intervention sociale. Le mot de « logique gestionnaire » (bonne utilisation et contrôle des fonds publics) suscite des allergies dans ce secteur du fait de dérives éventuelles, mais aussi du fait de réticences de fond. C'est un peu comme s’il était illégitime de penser la logique de droit public et de garantie citoyenne des finances publiques en percevant cette progression comme un danger. A mon sens, ce n'est pas le principe qui est dangereux, c'est son éventuelle déviation. En contrepoint, il faut néanmoins convenir que l’arrivée des COM, dans un contexte de réduction de la voilure budgétaire en faveur de l’action sociale, ne facilite pas les regards positifs.

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L’exemple des CHRS

La lutte contre l’exclusion est devenue complexe au fur et à mesure de sa prise en compte comme champ majeur de la nouvelle question sociale… Les accompagnements sociaux de personnes en grande difficulté sociale s’appuient souvent sur l’accueil en établissement d’hébergement et d’aide à la réinsertion : les tremplins que sont les CHRS. Le sigle désignait initialement des Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, aujourd’hui des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Dans leur immense majorité, les CHRS sont privés et gérés par des associations 1901, quelques uns sont des  établissements publics gérés par des centres communaux d’action sociale ou  des structures départementales.  Ils ont vocation à accueillir les populations les plus démunies et prises en charge  par l’aide sociale. Dans chaque département, un schéma des CHRS est élaboré afin de renforcer la coordination des réponses apportées aux besoins des personnes démunies.

…comme secteur sinistré

Précisément les CHRS, avec un nombre déjà insuffisant de places, ont vu au cours des années 2003-2005 leurs moyens singulièrement réduits, au point que certains d’entre eux se sont trouvés en très grande difficulté. Une mission d’enquête IGAS/IGF a été missionnée en juillet 2004 sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission, qui avait pour but d’identifier et d’analyser les difficultés d’ordre financier que connaissent les CHRS, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, a remis son rapport en janvier 2005.

… nécessitant une construction rationnelle

Le rapport confirmait la situation tendue des CHRS et notamment des associations gestionnaires, avec la nécessité d’une affection plus importante de moyens. Il a été conforté par un plan national d’action en mars 2005.

La ministre concernée par la lutte contre l’exclusion a également décidé en 2005 un plan complémentaire, structuré autour de trois grands objectifs :

• L’amélioration du contrôle de gestion : « mieux appréhender l’évolution des dépenses et des recettes des établissements »,
• L’amélioration du pilotage : « l’amélioration du système d’information et d’indicateurs et l’élaboration d’un référentiel des coûts »,
• L’amélioration de l’allocation des ressources : « amorcer la rationalisation des coûts et de garantir une allocation plus juste des ressources ».

Ce plan complémentaire est conforté par la mise en application, présentée dans une circulaire du 6 juillet 2006 à paraître au prochain bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités, des Contrats d’Objectifs et de Moyens pour les CHRS. La circulaire est accompagnée d’un Guide méthodologique. Les CHRS seront les premiers types d’établissements sociaux qui se verront appliquer de manière généralisée la réforme des COM, d’où l’intérêt de regarder attentivement le cadrage qui leur est donné.

… autour de l’objectif de qualité

Quelques axes précis constituent la base méthodologique de ces COM :

• Ils doivent être en cohérence avec le schéma départemental de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, notamment dans l’optique d’une place dans la meilleure coordination des dispositifs,
• Les établissements bénéficiant d’un COM doivent avoir un projet d’établissement (objectifs des accompagnements et prestations, objectifs d’organisation et déclinaison interne/externe). Cette condition ne sera pas exigée pour les CHRS pour lesquels le COM est un moyen de sauver un établissement dont la fermeture a pu être envisagée,
• Le COM doit avoir pour perspective la restructuration des activités de l’établissement (optimisation des coûts notamment),
• Le COM doit s’inscrire dans une promotion de la qualité,
• Le COM a une validité de 5 ans, et s’inscrit dans la perspective de financement pluriannuel,
• Le COM doit être en cohérence avec la convention Aide sociale/CHRS d’habilitation,
• Les contenus du COM peuvent comprendre des thèmes comme : le contenu des prestations, la qualité de la prise en charge, les ressources humaines, les aspects architecturaux, etc…

Je note l’articulation entre les objectifs quantitatifs et qualitatifs, comme base de ces COM. Chacun pourra y trouver matière à s’inquiéter, ou à se rassurer. Il me semble surtout intéressant d’insister sur un principe : ne pas situer l’impératif de gestion comme une fin, mais comme un moyen. Ce principe s’applique également aux COM. C’est la pratique de terrain qui permettra de valider la pertinence de ce type de dispositif. Je formule le vœu qu’elle passe d’emblée par des temps de dialogue et de compréhension réciproque.

                                                                Daniel GACOIN

Le « Manifeste de l’économie solidaire » du 22 septembre 2006 : un contenu à soutenir et à clarifier…

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Un vigoureux « manifeste de l’économie solidaire »…

Le Monde daté du 22 septembre publie un appel solennel pour soutenir l’économie sociale, à travers la promotion de « dix propositions pour développer un "tiers secteur" plein de promesses ». « Si chacun s’y met », est-il ajouté, « on peut créer en abondance des emplois non-délocalisables, des services utiles à tous et du lien social ».

… avec des signataires bien connus

Une liste de 18 signataires est indiquée : vous pouvez la compléter en allant consulter le site de France Active (www.sinvestir.org). Le premier cercle concerne la mouvance de « la nouvelle question sociale » déjà évoquée dans ce blog en mai 2006. Je note ainsi Pierre Rosanvallon, tête de file du mouvement « La république des idées », l’économiste Daniel Cohen, auteur notamment du célèbre « Richesse du monde, pauvretés des nations » de 1998, mais également de « Nos temps modernes » en 2002 (Flammarion). Son dernier ouvrage, « Trois leçons sur la société post-industrielle » (Seuil) est paru cette semaine et je viens de le lire. J’en recommande la lecture et ferai un prochain commentaire sur sa dernière partie parlant de… la (nouvelle) question sociale. Je note aussi Martin Hirsch, créateur de l’agence nouvelle des solidarités actives (mes billets de février et mars 2006), président d’Emmaüs France. Je note également le président du Conseil national pour l’insertion par l’activité économique, C. Alphandery, ou Edmond Maire, Jean-Louis Laville (voir mon billet d’avril 2006), Denis Clerc (du journal Alternatives économiques), et bien d’autres encore…

… et un contenu fort

Ce manifeste présente des principes : le profit ne pouvant être « la finalité unique de l’activité économique », le nécessaire « triangle vertueux entre l’emploi, la cohésion sociale et la démocratie », l’importance d’un « pôle de résistance à l’individualisme marchand qui mine la société ». Ils seraient ainsi la base de l’économie solidaire, dans sa diversité : des milliers d’initiatives locales pour « produire, consommer, employer, épargner et décider autrement », des  entreprises ou services collectifs avec des ressources mixtes, des domaines d’activités divers (de l’action sociale au commerce international…), une tradition de « recherche du bien commun », comme fille du mouvement ouvrier et de l’économie sociale. Ce « tiers secteur » (ni public, ni privé) en extension serait porteur de solutions, d’où l’objectif de doubler son volume en 5 ans et 10 propositions concrètes en direction de publics différents :

• Pour les citoyens, un appel à vivre solidaires en investissant, achetant « solidaire »,
• Pour les salariés, la proposition d’entrer dans l’épargne solidaire (les fonds salariaux),
• Pour les étudiants, actifs ou militants, l’appel à devenir entrepreneur dans ce secteur,
• Pour les collectivités publiques, l’incitation à acheter solidaire (part des marchés publics),
• Pour les Régions, la prise d’initiatives précises de soutien économique à ce secteur,
• Pour les Départements, le soutien des entreprises employant des personnes en grande difficulté,
• Pour les financiers, l’investissement dans le capital-risque solidaire
• Pour les entreprises, la coopération utile avec l’économie solidaire,
• Pour les syndicats, l’incantation à s’impliquer dans ce secteur
• Pour l’Etat enfin, l’appel pour un plan (et son respect) en faveur de ce secteur.

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…et pourtant quelques ambiguïtés

La présentation est intéressante par son caractère offensif, ouvert, positif, responsabilisant pour chacun. Quelques ambiguïtés sont pourtant à relever… notamment pour éviter des confusions, ou des soutiens sans réserve, pouvant vite se retourner contre cette cause. Je les reprends autour des 3 interrogations qui suivent.

A. "Tiers secteur" ou "secteur du non profit" ?

On utilise le terme « tiers secteur » pour « l’économie sociale », concept né au XIXe siècle, comme pour « l’économie solidaire », née dans les années 1980-1990. Il existe pourtant d'un côté l'économie sociale, de l'autre l'économie solidaire, même si l’on parle de l'économie sociale et solidaire depuis 1997 (création d’un Secrétariat d’Etat).

Les terreaux politiques (mouvement ouvrier du XIXe siècle, alternatif au capitalisme rhénan et au marxisme naissant) ou institutionnels (Charles Gide lors de la construction du Pavillon de l’Economie sociale à l’Exposition universelle de 1900), sont à l’origine de l’économie sociale : un ensemble d’institutions, publiques et privées, gérant des activités non rentables, mais utiles et nécessaires à la production marchande et garanties par la puissance publique ou une propriété sociale et collective. Le terme, ensuite peu utilisé, renaît en 1980 avec une nouvelle définition, celle d’un ensemble à 3 composantes (coopératives, mutuelles et associations gestionnaires) avec un modèle fort : un groupement de personnes et une structure entrepreneuriale, avec un double rapport d’activité (utilité de l’activité proportionnelle à l’implication dans le groupement de personnes) et de sociétariat (un homme / une voix, propriété collective du fonds social). Ce « tiers secteur » n’est pas alors défini par le non-profit. Il sera utilisé pendant 25 ans dans la lutte contre les effets de la crise économique (accueil des emplois aidés, initiatives territoriales, insertion par l’économique). D’où la confusion avec les entreprises économiques d’intérêt général, ou les initiatives d’économie solidaire.

L’économie solidaire est elle directement liée à des actions économiques (production ou services) à vocation sociale ou éthique :  des initiatives, à un niveau  micro (« small is beautiful… ») ou local, servant d’abord des objectifs de redistribution, de partage, d’emploi, avec mobilisation d’un ensemble de supports et ressources. Le refus du « profit pour le profit » est naturellement au cœur des approches de cet autre « tiers secteur » , avec son souci d’une alternative à l’économie uniquement orientée vers le profit et les échanges de capitaux.

« L’économie sociale » est structurée autour de la question institutionnelle (modèle coopératif) et peu par le refus du profit (non redistribuable individuellement, mais utile à rechercher). A contrario, « l’économie solidaire » est fortement liée au refus du profit et aux objectifs de promotion humaine, éthique et redistributive, alors qu'elle est par contre peu concernée par la question institutionnelle (le modèle et l’implication dans la structure) pour ses organismes.

B. Un lien automatique avec l’action sociale ?

La dimension sociale est systématiquement adossée à l’économie solidaire. Pourtant l’action sociale en elle-même est à comprendre dans une logique différente : il s’agit essentiellement de prestations effectives, non matérielles, destinées à un public en marge, en difficulté, en situation éventuelle d’exclusion ou de retrait dans le lien social. L’action sociale va tenter de développer du lien et une transformation des interactions dynamiques entre ces groupes sociaux et leur environnement, éventuellement par un changement dans les capacités ou difficultés. Aujourd’hui garantie en partie par les pouvoirs publics, l’action sociale pourra ainsi se décliner dans l’action économique (y compris de l’économie solidaire), territoriale, institutionnelle, publique, de solidarité et d’accueil. Elle n’est donc structurellement pas conditionnée par l’économie sociale ou l’économie solidaire. Il serait dangereux à mon sens de l’y adosser systématiquement.

C. L’économie solidaire forcément vertueuse ?

Dans le manifeste, l’économie solidaire comme autre modèle de développement économique, tant au niveau local que mondial, est parée de nombreuses qualités (son inspiration, ses réalités, ses promesses). C’est bien… Mais à mon sens, c’est insuffisant… Notamment parce que sous le label, se déguisent déjà des récupérations ou déviations diverses. Je pense par exemple au label « commerce équitable » servi par les uns, dévoyés par les autres *, mais pourrait citer de nombreux autres exemples. Je souhaite donc  introduire une 11ème proposition dans ce manifeste, pour les responsables  de l’économie solidaire eux-mêmes :
« ne vous reposez pas sur vos lauriers, imposez-vous des normes de qualité solidaire, permettant de rendre économiquement et éthiquement viables vos initiatives ».

                                                                        Daniel GACOIN

* On lira avec intérêt « Les coulisses du commerce équitable. Mensonges et vérités sur un petit business qui monte », de Christian Jacquiau (Editions Mille et une nuits, 2006).

Jeunesse qui bouge et société qui change : l’apport du dernier numéro de la revue Sciences Humaines sur les réalités et les perspectives

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Une société face à sa jeunesse…

Ce titre occupe la une d’un numéro spécial de la Revue Sciences Humaines : revue déjà présentée dans ce blog, du fait de son caractère généraliste et de son parti pris, dans la vulgarisation des sciences humaines en direction du grand public, d’une approche ambitieuse et rigoureuse dans l’abord des contenus et des concepts.

« Une société face à sa jeunesse » est donc le sujet de ce dossier, paru en septembre. La Revue nous habitue en effet à des numéros particuliers, chaque trimestre, sur des sujets approfondis. Ainsi, elle abordait en juillet 2006 le thème des nouvelles psychologies, suscitant de nombreuses réactions de lecteurs appréciant l’ouverture, d’autres protestant contre ces présentations trop positives. Elle aborde en septembre les phénomènes auxquels est confrontée la société pour l’intégration de sa jeunesse, sous l’angle d’un changement majeur : « la fin d’un modèle ». Ce type de thèse apporte la plupart du temps davantage de descriptions que d’anticipations. Ici, le dossier évite ce piège comme les descriptions apocalyptiques, poncifs, contenus théoriques basés sur l’éternelle question du malentendu entre une société et sa jeunesse.

… ou la jeunesse face à sa société ?

Le dossier peut se lire en inversant son titre, « une jeunesse face à sa société », tant est décrite la manière avec laquelle elle se trouve aux avant-postes des transformations que subit l’Hexagone. Ces dernières interrogent ainsi la place et l’intégration des jeunes, autant d’interrogations qui animent en particulier les travailleurs sociaux amenés à œuvrer pour la construction ou reconstruction du lien social… Si le contenu oublie de définir le terme de jeunesse, il a le mérite d’éclairer cinq problématiques construites et reliées comme un système, révélateur des changements.

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Des banlieues marginalisées…

La « crise des banlieues » de novembre 2005 est présentée, au-delà du surinvestissement des médias et des hommes politiques, comme un événement en grande partie fabriqué. Elle révèle une fascination des images pour une « guerre civile », alors même que l’on constatait sur le terrain un « calme ordinaire » traversé de quelques incidents sporadiques, exacerbant « un sentiment d’insécurité » et son corollaire, « la demande punitive », par les populations les plus fragiles. Les protestations révèlent la dimension centrale de la discrimination raciale et le sentiment des populations jeunes et victimes de celle-ci qu’un seuil de l’intolérable a été franchi, couplé avec le sentiment d’un « non-respect des règles du jeu, même inégales ». Le postulat de l’étranger comme Autre menaçant nécessite pourtant de nouveaux modes d’intégration.

En outre, si les banlieues françaises sont loin d’être des ghettos, elles subissent une marginalité avancée, concentrée dans des territoires stigmatisés, qui, en retour, stigmatisent leurs habitants. Les perspectives appuyées par J. Donzelot (déjà évoqué dans ce blog en juillet pour son dernier ouvrage) concernent d’autres manières de « vivre ensemble » par la promotion des modes de participation, la discrimination positive et surtout la mobilité des habitants des zones les plus fragiles, plutôt que la revalorisation des quartiers sensibles.. approches qui devraient guider les politiques et les travailleurs sociaux.

… à la fracture des générations

Pour la première fois depuis longtemps, la génération qui précède ne laisse pas aux suivantes un monde meilleur à l’entrée de la vie. Ce constat du sociologue Louis Chauvel est détaillé, tant dans ses dimensions économiques (le casse-tête du système de retraite) que sociétales (un système qui fait reposer la sécurité de ses pensionnaires sur les jeunes générations pourtant « exposées à une incertitude radicale »). Il est confirmé par l’impression d’un grand désenchantement de la génération des trentenaires et une crise des transmissions. La culture n’est plus transmise à la jeunesse hormis pour sa fraction la plus favorisée : transformation des relations familiales, allongement de la scolarisation, rigidification des relations entre jeunes… La situation est aggravée par le paradoxe entre des valeurs reçues par les jeunes générations (réussite, liberté, loisirs…) et les réalités vécues (stabilité des générations adultes, insécurité des plus jeunes). En termes de correction, les perspectives concernent d’abord un équilibre à reprendre dans les transferts économiques entre générations…

…ou à la sortie des faux espoirs de l’école

Le diplôme est devenu une illusion : le propos de Marie Duru-Bellat (auteur début 2006 de « L’inflation scolaire. Les désillusions de la méritocratie », Seuil, La République des idées, ouvrage que je recommande à tous) est repris autour des mécanismes de déclassement par perte de validité des diplômes et allongement pourtant de la fréquentation scolaire. Cette approche est couplée avec un constat bien connu des travailleurs sociaux : les ruptures liées à des cumuls de handicaps pour les populations les plus déshéritées entraînent  une course en avant vers des sociabilités juvéniles, avec leurs comportements hétérodoxes, qui sont autant de remparts symboliques à ces difficultés. Les constats plaident pour un effort massif, sans crainte des déséquilibres économiques, vers une discrimination positive dans l’investissement dans l’éducation des plus démunis et la mixité scolaire (d’où le thème de desserrement de la carte scolaire, si le système profite d’abord aux plus faibles)

… pour aboutir aux mutations de l’emploi

Les nouveaux modes d’emploi, plus précaires, touchent surtout certains groupes sociaux (seniors, femmes, jeunes) et nécessitent de sortir de modes de protection cloisonnés au profit d’une Sécurité sociale professionnelle (proposition des syndicats) attachée au salarié et non à l’emploi, couplée avec les processus de flexibilité, pourvu que l’ensemble profite aux personnes fragilisées, dont les jeunes. Il s’agit de compenser les manques flagrants dans l’entrée dans la vie active, en évitant aux jeunes la seule perspective de l’insécurité (cf. les réactions au CPE). De ce point de vue, le dossier reprend les propositions de Dominique Meda (auteur avec Alain Lefebvre de « Faut-il brûler le modèle français ? », présenté dans ce blog en mars) basées sur les comparaisons avec les systèmes nordiques.

… et enfin au thème de l’immigration

Le constat rappelle le faible sentiment d’appartenance des jeunes issus de l’immigration à l’identité collective française, avec néanmoins de profondes attaches à la nationalité et la culture française. Elles indiquent surtout une problématique des discriminations bien particulière : un modèle français d’intégration qui trouve ses limites, en lien avec un ordre ethnico-racial masqué (stigmatisation, regard discriminant à l’égard de certaines populations exogènes), rendant encore plus difficile la lutte contre les discriminations.

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Les nouveaux défis

C’est une nouvelle approche de la question de la jeunesse qui est ouverte, sortant de la seule présentation d’une jeunesse dangereuse pour la société, d’une jeunesse à maîtriser (cf. l’insistance actuelle sur la lutte contre la délinquance). Plutôt que de déplorer la non-intégration, il s’agit de reprendre dans le corps social une approche travaillée dans les établissements et services se réclamant du travail social : favoriser pour les jeunes les lieux de rencontres et d’apprentissage fabriquant de « la confiance institutionnelle en soi » à travers un ensemble « d’épreuves » diversifiées et ouvertes, favorisant une construction dans des histoires de vie, des parcours à accompagner.

                                                                            Daniel GACOIN

Des conseils pour mener les évaluations internes : se méfier des certitudes et des modèles…

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Le CNESMS produit les premiers repères…

Même si le rythme de sa production est en deçà de ce qui avait été souhaité, le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) est en train de produire ses apports. Les 3 derniers mois ont été importants pour les prochaines échéances :

• Le 15 septembre 2006, le CNESMS doit valider en séance plénière « le guide de l’évaluation interne ». Attention ! Beaucoup de personnes pensent y trouver la description d’une démarche « clés en main ». Il n’en est rien, le guide étant d’abord un énoncé d’éléments incontournables. Il s’appuiera sur les 2 notes d’orientation du CNESMS : l’évaluation démarche de progrès et de débat, la dynamique « d’amélioration continue de la qualité » avec identification des points de difficultés et des axes de progrès, l’appui sur des définitions précises (les « recommandations », « références » et « procédures » de bonne pratique professionnelle). Il confirmera  les 4 questions qui sont, par thème, la base de l’évaluation interne : « l’énoncé des choix, les pratiques en place en regard de ces choix, les effets des pratiques, les marges de progrès à investir »…
• Pendant le reste de l’année 2006 et en 2007, le CNESMS engage les travaux sur les références de bonne pratique professionnelle de manière ciblée (voir les 16 thématiques présentées dans mon billet du 29/6/2006). Par exemple, sur le premier d’entre eux (les bonnes pratiques pour la participation des usagers des CHRS), le CNESMS a lancé un appel d’offres vers des sociétés de conseil pour les formalisations, le choix du cabinet à retenir (2 ont répondu) sera réalisé sous peu après clarification budgétaire.

…et les représentants des OSMS prennent position.

L’avancée des travaux suscite une foisonnante production de réflexions et outils. On trouvera des prises de positions politiques : quelques-unes sont iconoclastes ou hostiles, certaines sont plus fondées.

L’UNIOPSS (Union interfédérale des œuvres privées, sanitaires et sociales), représentative de toutes les structures privées, a réaffirmé ses positions en mai 2006 : promouvoir une autre manière d’entreprendre, avec ses impacts en matière de management y compris des ressources humaines, des associations et de l’économie sociale pour une évolution de l’action sociale et de sa qualité. Cette nouvelle prise de position est importante puisque l’UNIOPSS, lors de son congrès de 1981, était le premier représentant d’organismes à avoir demandé aux pouvoirs publics une évaluation sociale et médico-sociale. La prise de position de 2006 tient dans un message fort : l’évaluation doit être un « processus dynamique, est indispensable, doit faire l’objet d’une culture partagée entre les acteurs », elle est « un processus de changement, une pratique de questionnements collectifs entre toutes les parties prenantes, un processus de débat participatif se référant à un projet ». Il sera nécessaire, est-il précisé, « de maintenir la liberté des établissements et services pour leurs propres référentiels d’action et d’outils », ainsi que de « bénéficier de financements publics pour la réalisation de ces évaluations » : moyens et repères (et non dogmes) sont la responsabilité des pouvoirs publics, les établissements sociaux et médico-sociaux devant « structurer leurs approches dans un objet premier, le service des usagers, mais également des professionnels ».

On trouvera des approches plus construites : ainsi le groupement national des directeurs d’associations (GNDA) a proposé en janvier 2006, un plan pour le Guide de l’évaluation interne qui reprend un positionnement similaire à celui de l’UNIOPSS : une logique éthique, une logique de débat, une logique d’expertise, une logique de lisibilité / visibilité, une démarche participative.

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Des obligations…

Les obligations législatives et réglementaires deviennent une réalité probante, au moins pour l’évaluation interne, même si chacun attend encore la date butoir que devrait rappeler la DGAS à la fin de l’année.

… qui génèrent des appétits

Dans ce contexte, il est bien intéressant de constater « la montée au filet » des organismes et experts tentant de promouvoir leur approche, c’est-à-dire le plus souvent leurs produits : des auteurs (pas moins de 4 ouvrages chez Dunod en moins d’un an), des cabinets, des fédérations, des formateurs…. Quelle que soit la pertinence des outils ou démarches, le ton est souvent péremptoire : on certifie être propriétaire d’une science, d’une approche incarnée, d’une démarche originale, d’outils opérationnels que n’auraient pas les autres.

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Les positionnements divers…

Il me semble utile de faire un petit inventaire de ce qui est proposé en termes d’évaluation :

• Des démarches qualité tout d’abord, aboutissant à l’élaboration ou l’usage d’un référentiel : ce dernier détaille alors des principes, engagements, voire procédures, devant être mis en œuvre dans une organisation sociale ou médico-sociale. Les référentiels sont souvent exhaustifs, détaillés, longs, peu accessibles au commun des mortels. Ils peuvent souvent (pas toujours) être le résultat d’un processus d’élaboration collective, participative, ou d’une démarche de construction du changement, mais relèvent aussi parfois d’une approche incantatoire, loin des réalités.  Trois types de référentiels existent : ceux centrés sur les difficultés des usagers (mesure ou formalisation), ceux centrés sur la qualité du service rendu et les droits des usagers, enfin ceux centrés sur la qualité du service et la qualité de l’organisation.
• Des démarches construites autour d’un examen critique : mesure des réalités de terrain, plus ou moins en lien avec un référentiel qualité. Certaines de ces démarches s’appuient sur des mesures précises (soit en termes de pratiques, soit en termes d’effets des pratiques ou résultats chez les usagers, dans l’environnement, en  interne, etc…), d’autres s’apparenteront à des diagnostics ou audits, plus ou moins instrumentaux, plus ou moins partagés.
• Des démarches plus volatiles : échanges, apport de contenus et partages, regard sur les pratiques en termes d’analyse des réalités et des manques. La dimension apprenante est  fortement mise en avant, on parlera immédiatement du caractère moteur et dynamique du changement, on le construira de manière optionnelle, l’effet esthétique de l’échange étant souvent supérieur à sa réalité dynamique ou contraignante. On mettra ainsi fortement en avant la dimension apprenante des démarches, sans certitude d’une réalité utile.

… et mes conseils pour se repérer

Le cabinet auquel j’appartiens et moi-même avons élaboré des démarches opérationnelles d’accompagnement. Être devenu expert en la matière, avoir l’expérience des accompagnements d’organismes divers, ne saurait nous incliner à nous présenter comme les seuls spécialistes ou à penser que nous avons la méthode. Cette position et l'expérience acquise me permettent néanmoins de présenter, dès aujourd’hui, quelques conseils pour tout OSMS recherchant un organisme accompagnateur :

• Rechercher un organisme spécialisé du secteur, susceptible d’accompagner réellement, et non un organisme  externe qui mettra en avant sa seule connaissance de la loi et un examen centré sur des « mesures terrain », à partir d’un référentiel simplificateur,
• Rechercher un organisme qui présente des contenus diversifiés (non quelques items ciblés de la qualité) et une approche liant énoncés de principes (la qualité) et  cheminement évaluatif.
• Refuser les promoteurs de référentiels clés en main, avec leur modèle d’interrogation connexe (souvent vendu avec un logiciel) : de nombreux organismes (voire des fédérations d’employeurs) se signalent par leur capacité commerciale, hélas pas toujours proportionnelle à la pertinence de leur approche.
• Préférer les organismes qui vont proposer une approche à trois composantes : 1. Une construction inspirée de recommandations, références, procédures (la référence qualité), 2. Une mesure effective de terrain sur les écarts entre énoncés et pratiques réelles, 3. Une qualité d’échange et d’implication des acteurs, y compris dans les enseignements des mesures (la construction des axes de progrès). On refusera les accompagnateurs qui n’associeraient pas les salariés au processus (se contentant de travailler avec les cadres), également qui feraient l’impasse sur la participation possible, a minima parfois, des usagers. On refusera également ceux qui proposeront des mesures pratiques sur un mode « pifométrique ». La précision (pourcentages, sondages, études de cas…) vaudra pour spécifier les écarts réels entre la « qualité attendue » et la « qualité réelle », voire la « qualité perçue » : elle est la base indispensable pour toute réflexion.
• Refuser les démarches centrées sur la seule mesure de la conformité des pratiques à la réglementation ou aux obligations légales.

                                                                            Daniel GACOIN