.
Un sujet sensible…
Evolution de la lisibilité et exigence de qualité sont inscrites aujourd’hui dans des obligations des organisations sociales et médico-sociales : procéder tous les 5 ans à une évaluation interne, avec un résultat transmis aux autorités de contrôle, faire procéder tous les 7 ans à une évaluation externe, avec la même obligation de transmission.
Cette réalité agite les débats, sous forme de résistance ou par confirmation d’une révolution nécessaire des pratiques. Des propos de toute nature sont échangés, d’autant plus que les obligations devront utiliser, à terme, « des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles »… sujet majeur de polémique et d’inquiétude, notamment parce que de nombreux référentiels présentent des contenus détaillés, exhaustifs, souvent réducteurs, parfois instrumentalisants.
… expliquant les propos fantaisistes
Une part des propos est outrancière, en lien avec les deux approches que je vois progresser dans le monde du social :
- La dénonciation systématique des logiques gestionnaire / sécuritaire, avec ses nombreuses variantes, la plus importante étant d’assimiler toute approche rationnelle ou réformiste à ces idéologies,
- La méfiance à l’égard d’un monde institutionnel impossible à réguler et qu’il conviendrait donc de limiter ou faire évoluer par apport de nouveaux acteurs ou références, par construction de nouvelles formes de management.
Mais surtout, les propos qui circulent sont la plupart du temps erronés, basés sur de fausses informations ou prédictions fantaisistes. On fait ainsi dire à la loi, aux différents textes en préparation, des contenus qu’ils ne disent pas.
.
Rétablir une réelle information…
Il me semble important de sortir du mécanisme d’information biaisée : chacun ne lit dans le propos de l’autre que ce qui vient confirmer ce qu’il pense déjà, avant même de comprendre ce qu’il a vraiment dit. C’est le premier champ de mes préoccupations : sortir du champ clos des présupposés. En matière d’évaluation notamment, il me semble important de lutter contre les rumeurs et fausses allégations.
…et s’appuyer sur des réalités probantes
Chacun se rappellera qu’après la loi du 2 janvier 2002 instituant l’obligation des évaluations internes et externes, la réalité de ces dernières a été en partie clarifiée : non une démarche qualité (comme dans le monde marchand ou le secteur hospitalier) avec certification ou accréditation, mais une démarche « d’amélioration continue de la qualité ». Cette disposition s’inscrit dans une évolution globale de l’état d’esprit : « l’évaluation publique de la qualité est une mission du service public » (Cf. Rapport 2002 de la Société Française de l’Evaluation). Concernant l’action sociale et médico-sociale, un Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) a été créé et mis en place en avril 2005. Il a pour mission de « valider, élaborer le cas échéant, diffuser les outils et instruments formalisation les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles ». La production du CNESMS donne lieu à une diffusion systématique que chacun peut trouver directement sur Internet (via www.social.gouv.fr). La production d’un premier cadre méthodologique de l’évaluation interne est ainsi prévue pour l’été 2006.
Circulent pourtant déjà des propos contradictoires qui affolent, confortent ou paralysent, à travers des débats passionnés ou de fausse information.
.
1er exemple de fausse information : la date butoir des évaluations
J’ai en effet entendu, il a quelques jours, en provenance même d’un dirigeant d’une grande fédération d’employeurs, l’information selon laquelle la date limite ou butoir de la première évaluation interne, en janvier 2007, restait l’obligation, malgré la tolérance dont pourraient être l’objet les établissements à la traîne.
Rien n’est plus faux : pour avoir l’information exacte, il suffit de se référer à la circulaire DGAS/2006/53.
Elle rappelle que tout établissement ou service en place le 4 janvier 2002 dispose d’une durée d’autorisation de 15 ans à compter de cette date, avec une obligation initiale de procéder à une évaluation interne au 4 janvier 2007.
Néanmoins, elle précise que les travaux du CNESMS doivent aboutir à un guide méthodologique de l’évaluation (les points incontournables) à l’été 2006 et à une première série de recommandations de bonnes pratiques professionnelles à la fin de l’année. C’est pourquoi la date limite « de réalisation des évaluations sera définie dans un nouveau calendrier, présenté dans de nouvelles dispositions législatives », ceci n’empêchant pas d’engager les travaux dès maintenant.
.
2ème exemple de fausse information : les référentiels adoptés
La validation quasi acquise des « référentiels qualité », élaborés par quelques organismes (fédérations, Unions ou regroupement inter-établissements, établissements, experts) est ainsi présentée comme l’élément incontournable.
Rien n’est plus faux évidemment, pour la simple raison que le CNESMS n’est pas en état encore de produire toute validation. Il suffira pour cela de se reporter aux deux notes d’orientation (novembre 2005 et janvier 2006) et aux comptes-rendus des réunions plénières de novembre 2005 à février 2006 (voire ceux des réunions de la commission technique permanente). Les éléments établis aujourd’hui :
- La complémentarité des évaluations internes et externes qui, portant sur les mêmes contenus, se réalisent avec un décalage dans le temps (5 ans/7 ans) et doivent créer une dynamique,
- La production à terme d’un rappel des incontournables de l’évaluation interne,
- La nécessité, pour les établissements n’ayant pas un corpus complet de références, de se centrer sur les éléments principaux de l’évaluation (notamment ceux qui concernent les droits et la participation des usagers),
- La mission du CNESMS : il validera les éléments essentiels définissant les bonnes pratiques, il n’aura pas à valider les outils de l’évaluation,
- Des définitions : « bonnes pratiques professionnelles », « recommandations, références et procédures » sont ainsi établis dans des définitions stables et articulées.
Rien n’empêche tel ou tel organisme ou fédérations d’être fier de son référentiel qualité « clé en mains », avec ses éventuels produits dérivés, et même de penser qu’ils seront de bons outils, compatibles avec les réflexions du CNESMS. Rien ne permet à ce stade d’affirmer qu’ils seront validés et plus, qu’ils deviendront incontournables…
Daniel GACOIN
Bonjour,
Juste une question, est ce que l'autoportrait, et le combo de couleur doivent être sur une page 40x40 ou d'autres formats sont acceptés?
Merci!
A+
Karine
Rédigé par : coach shoes | 16 novembre 2010 à 04:35