Daniel Gacoin

Les groupements de coopération sociale ou médico-sociale : logique de structure ou de réseau ?

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Enfin, le texte réglementaire attendu…

Depuis la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale, incitant à une plus grande coopération entre établissements et services, peu de textes réglementaires apportaient des dispositions susceptibles de nourrir cette ambition. La loi était pourtant explicite : un objectif global (« favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l’accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux et médico-sociaux coordonnés ») et des modalités ouvertes. Parmi ces dernières, se trouvait la possibilité, pour les établissements et services, de conclure des conventions, de créer des GIE (groupement d’intérêt économique) ou GIP (groupement d’intérêt public), des syndicats ou « groupements de coopération », de fusionner….

Etait attendu depuis 4 ans, un texte jetant les bases juridiques de ces « groupements de coopération », pour éviter les structures, pesantes, de type GIE ou GIP. Le décret du 6 avril 2006 répond à cette attente…

… au contenu très administratif certes…

Ce décret (N°2006-413) pose l’objectif de coopération, de coordination et de fonctionnement en réseau, et le lie à des structures juridiques posibles :

• Le GIP, regroupement (déjà connu et utilisé) de personnes morales : il doit comporter parmi elles au moins un organisme de droit public,
• Le GIE, regroupement (également connu et utilisé) de personnes morales ou physiques : il ne réalise pas des bénéfices par lui-même,
• Le GCS ou GCMS (groupement de coopération sociale, ou de coopération médico-sociale) : nouvelle forme juridique de regroupement d'établissements, services, GIE, GIP, personnes morales ou physiques gestionnaires. Concernant les GCS ou GCMS, le décret prévoit que ces groupements puissent acquérir une personnalité morale (au même titre que tout organisme pouvant agir, ester en justice, gérer, embaucher, passer contrat, etc…), soit de droit public, soit de droit privé. Dans ce dernier  cas, les établissements ou services, personnes physiques ou morales (gestionnaires d’un établissement ou service), éventuellement avec un but lucratif, qui les constitueront relèveront du droit privé. Les GCS ou GCMS pourront également présenter un dossier de tarification de leurs prestations aux services publics et financeurs.

… mais ouvrant des perspectives originales

Le décret détaille les objets et missions potentiels des nouveaux « groupements de coopération » :

• Exercer directement des actions sociales ou médico-sociales,
• Créer et gérer des équipements ou services d’intérêt commun, ou des systèmes d’information nécessaires à leurs activités,
• Faciliter des actions concourant à l’évaluation de l’activité et à la qualité des prestations (développement de procédures, références ou recommandations) de ses membres,
• Définir ou proposer des actions de formation pour le personnel de leurs différents membres.

La réalité de l'ouverture est, pour beaucoup, encore nébuleuse. Elle est évidente pourtant : monter un siège social, ou un service juridique ou de documentation commun à plusieurs petites associations, créer un établissement expérimental (par exemple un pôle d’insertion ou un service spécialisé pour un type de difficulté particulière, entre 3 IME d’associations différentes), créer un service d’admission ou de suite commun à deux établissements, créer un dispositif de formation partagé entre plusieurs structures, créer un outil et mutualiser des moyens pour l’évaluation interne, voire externe (contenus, méthodes, opérateurs externes) en faisant des économies de temps et d’échelle, etc… autant de pratiques ouvertes par ces nouveaux regroupements. 

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Fallait-il formaliser une nouvelle forme juridique ou administrative ?

À l’heure où les supports et la complexité administratifs deviennent lourds et inflationnistes, était-il judicieux de créer un échelon de plus ? Derrière cette question, se profile l’inquiétude des acteurs de terrain à l’égard de logiques gestionnaires, ou de logiques administratives, créant plus d’obstacles que d’opportunités.

Le secteur social et médico-social est trop souvent, selon moi, héritier d’une culture de dépendance : position dépressive d'un secteur sous tutelle, financière, théorique, administrative, constamment recherchée… et décriée. Il se situe davantage dans l’ombre d’une action publique mythique, que dans une fonction médiatrice de terrain. Il a ainsi besoin de formes juridiques nouvelles pour développer des coopérations, chercher, innover, construire, agir à plusieurs, assumer une parole stratégique plus forte. Il s’agira de trouver des outils pour poursuivre la sortie de ce que j‘appelle le vase clos « actions/professionnels », pour produire du travail social, bien au-delà des travailleurs sociaux et de l’action des services publics, d’assumer une fonction ouverte, de conquérir des espaces et des actions. Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale constitue un de ces outils.

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Une forme interrogée, trop structurée ou trop souple…

La première interrogation sur ces dispositions concerne leur caractère très, trop, institutionnel : encore une strate institutionnelle de plus, encore une logique de structure plutôt qu’une logique de réponse et d’action. La deuxième interrogation regarde au contraire leur caractère très lâche, leur objet souple, finalement une logique de réseau qui ne nécessiterait pas véritablement de passer par une institutionnalisation.

… qui constitue son principal atout

Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale est d’abord un support : il est une structure qui donne du corps et de la permanence à des liens, permettant d’asseoir et de financer des initiatives (construire un siège social inter associatif, créer des réponses nouvelles, etc… etc…) ; il est une structure qui reste souple, établie sous forme de convention, susceptible de se modifier sans arrêt, et n’engendrant pas obligatoirement des coûts de fonctionnement.

Ce support répond à de nombreuses préoccupations bien actuelles. Il peut être rapidement opérationnel pour donner une forme institutionnelle aux regroupements en cours : coopération, mutualisation, actions communes, structures partagées (par exemple les sièges sociaux)... Il constitue également une forme évolutive susceptible de répondre à des besoins futurs : observation sociale partagée, outils d’évaluation, innovations et créations expérimentales, économies d’échelle….

Cette nouvelle forme juridique est souhaitable et utile, encore faut-il qu’elle soit connue afin d'être souhaitée et utilisée. Donnons-lui cette chance !

                                                                        Daniel GACOIN

Les affaires d’Auxerre : le sordide feuilleton continue...

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Une affaire ?

Grâce à l’opiniâtreté d’une association, l’association de défense des handicapés de l’Yonne (ADHY), chacun a pu lire depuis de nombreuses années le feuilleton d’une affaire qui laisse, à travers les comptes-rendus des médias, un goût de cendres et d’amertume au lecteur, quel qu’il soit :

• Une association (comité départemental de l’APAJH) œuvrant pour le soutien et la dignité de personnes handicapées qui a laissé s’installer une zone de non-droit : toute puissance des dirigeants, exploitation réelle et parfois sexuelle de jeunes handicapées, avantages indus des responsables,
• Des disparitions qui n’ont pas été signalées puis prises sérieusement en compte par les autorités judiciaires et policières locales,
• Un auteur présumé qui n’est pas encore condamné, 20 ans après certains faits, malgré les charges accablantes qui pèsent sur lui,
• Un espace de complicité explicite ou tacite, impliquant de nombreux responsables publics.

Ce scandale énorme touche à sa fin, heureusement… Mais la réalité laisse pantois : des jeunes filles exploitées, martyrisées, violées, enlevées, assassinées... sans que les mécanismes de sauvegarde aient pu réellement fonctionner, alors même que le scandale était notoirement connu.

… Non ! deux affaires !

Dans ce contexte et dans le même département, une autre affaire est en cours : une plainte déposée en 2000 par la même ADHY à propos d’opérations de stérilisation forcée (ligatures des trompes) à l’encontre de 13 jeunes femmes handicapées, travaillant dans un CAT-Foyer dépendant de l’APAJH – Fédération nationale, pendant la période 1994-1998. Cet établissement était à la fois lieu de vie et d’accompagnement et assumait un service de tutelle aux majeurs protégés pour ses résidents, lui permettant de les représenter dans tous les actes de la vie civile.

La plainte avec constitution de partie civile par l’ADHY avait été déclarée irrecevable à l’époque de son dépôt, du fait que l’association n’avait pas le droit d’agir en lieu et place des personnes handicapées. Et pour cause, seul le CAT, avec sa délégation de tutelle, pouvait le faire en 2000. Ce n’est qu’en 2004 qu’une plainte a été enregistrée (pour 5 situations seulement), après que l’union départementale des associations familiales (UDAF) se soit vue transférer la mission de tutelle de ces personnes.

Le résultat de cette 2ème affaire : un non-lieu car les faits sont maintenant prescrits et les charges seraient insuffisantes, une humiliation supplémentaire pour les personnes concernées (une seule a été entendue, la décision a été annoncée par voie de presse, avant même que les intéressées aient reçu un courrier officiel de la décision de justice).

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Poursuivre la lutte contre la maltraitance institutionnelle

Loin de moi, l’idée de relater ces situations dans un seul souci du sensationnel. Elles nécessitent néanmoins de faire un point sur la lutte contre la maltraitance institutionnelle.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, mais également depuis les circulaires Kouchner-Royal (juillet 2001 et avril 2002), les pouvoirs publics imposent la nécessité de signaler tout fait de maltraitance, en protégeant les salariés qui effectueraient des signalements. Une définition formelle est posée par le Conseil de l’Europe qui indique que la maltraitance concerne « tout acte, ou omission d’acte portant gravement atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté ou qui compromet gravement le développement de la personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ». Une typologie est établie : violences physiques, violences morales, violences matérielles et financières, violences médicales ou médicamenteuses, négligences actives et/ou passives, privations ou violations de droits.

Les processus d’évaluation de la qualité des pratiques d’une part, les procédures d’inspection des établissements accumulant des facteurs de risque, la promotion de repères de la bientraitance viennent ainsi compléter ces obligations.

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Intérêt et limite du concept de bientraitance

De nombreux établissements ou référentiels qualité insistent aujourd’hui sur les repères de la bientraitance : sa promotion, la formalisation des bonnes pratiques, etc… C’est sans nul doute un progrès : modèles positifs, approche rationnelle, construction partagée.

J’insiste néanmoins sur le fait que cette « euphémisation »* de la référence à la lutte (prévention, traitement) contre la maltraitance comporte un risque : celui d’une perte de vigilance, d’une formulation d’un seul côté, positif, de la question de la maltraitance. Il convient à mon sens de regarder l’autre côté des réalités : celui de la violence potentielle des institutions et des pratiques dans les organisations sociales. Il sera à examiner tant dans l’absence de lieux d’expression des personnes, d’interrogation mutuelle des professionnels ou des dirigeants des organisations, que dans l'absence d’un examen critique des légitimités institutionnelles, y compris à propos des violences réalisées pour « le bien » des personnes.

                                                                            Daniel GACOIN

* Le terme est employé dans un excellent dossier du CREAI Rhône-Alpes de juin 2004

Les services entre marché et solidarité : intérêts et limites du dernier ouvrage de Jean-Louis Laville.

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Un auteur qui creuse son sillon…

Jean-Louis Laville apporte depuis 20 ans une production régulière : ses 1ers travaux sur les SCOP et l’économie sociale, dès 1985, sont élargis ensuite aux associations, aux actions d’insertion et aujourd’hui à l’économie solidaire.  Outre son enseignement au CNAM sur « Les relations de service », il est devenu directeur de collection chez ERES, créée en 2005 sous le titre « Sociétés en mouvement ». L’auteur avait engagé une intégration au corps enseignant de Sciences Po, dans le sillage de Renaud Sainsaulieu, avec lequel il a rédigé un ouvrage remarqué en 1996 (Sociologie de l’association).  Elle ne s’est pas poursuivie après le décès de ce dernier en 2002.
L’auteur travaille aujourd’hui le lien entre activité tertiaire et économie solidaire, en reliant un univers institutionnel (le tiers secteur) à des alternatives économiques (autre mode d’association et de production). Il entre dans un courant, creusé depuis 2 décennies, de « sociologie économique ». L’approche originale est souvent heurtée, chez J-L. Laville, par l’insistance à théoriser « l’économie sociale et solidaire ».

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Un nouvel ouvrage, fidèle à ses approches…

« Sociologie des services : entre marché et solidarité » est paru en 2005. L’ouvrage est structuré, construit comme une recherche universitaire : bibliographie, références et définitions sont systématiques, comme la progression dans les concepts et le lien avec des théories connexes. La construction nuit à la lecture par un grand public, elle montre la rigueur du propos.

En ligne de mire du livre, les activités de services, collectifs ou à la personne, en constante expansion dans le cadre d’une tertiarisation des activités de production engagée dès les années 1960. J-L. Laville explore leur intérêt dans un contexte d’évolution sociologique et économique global, en travaillant sur la dynamique « d’encastrement » qu’elles soutiennent, ce dernier concept étant complémentaire, mais allant bien au-delà, de celui de « contingence », travaillé en sociologie des organisations (notamment par Sainsaulieu, dans son lien avec les identités des organisations).

… avec un contenu structuré

L’ouvrage, relativement court, comporte 4 chapitres :

• L’introduction pose un décor à partir de la tertiarisation de l’activité productive, sur les activités de service et au-delà, la relation de service.
• Le 1er chapitre est consacré à la transformation des entreprises privées. Le regard sur la production de masse est centré sur le passage (crise de la taylorisation) du couple productivité-standardisation au couple flexibilité –diversification, avec nécessité d’une implication au travail plus forte des salariés et développement du « management participatif ». Le « nouveau système de performance » oblige à la recherche de compromis entre souci de productivité (rationalisation taylorienne) et souci de flexibilité (rationalisation professionnelle).
• Le 2ème chapitre s’intitule « le service public au défi de l’usager ». Il développe les transformations des organisations d’action sociale. L’équilibre de la période d’expansion (approche objective des besoins, cloisonnement entre « liquidateurs des prestations » et travailleurs sociaux), se transforme par nécessité de personnaliser des relations de service et standardiser les modes de gestion. Les politiques de communication et de qualité réintègrent le registre expressif et privé des usagers.
• Le 3ème chapitre porte sur les associations dans les services aux personnes, à travers les « services de proximité » signifiant une inflexion dans les conceptions : rapprochement physique et territorial, relation déterminante entre prestataire et usager (plus impliqué), lien avec le traitement social du chômage (emplois aidés et de proximité). L’auteur avance un idéal type de « services solidaires », proche du modèle associatif : espaces publics de proximité, possibilité de mobiliser des ressources marchandes, non marchandes ou non monétaires. Il plaide pour une progression des organismes associatifs, réputés porteurs de l’économie solidaire.
• Le 4ème chapitre lie les changements économiques aux questions sociologiques. Il aborde l’encastrement évoqué plus haut et la progression de la modernisation des organisations sociales « par » l’usager. Actualisant la justification de l’intervention publique, elle interroge les agents et oblige les directions à penser innovations technologiques ou gestionnaires et cultures ou projets d’entreprises.

La conclusion développe les choix d'une économie plurielle à travers l’économie de service. Ainsi les relations de service, incluant un acte de coproduction, devraient être soutenues pour l'auteur par une nouvelle légitimation de l’action publique allant au-delà des réformes internes du service public : le soutien des activités favorisant des dynamiques de socialisation et de projet collectif.

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Une définition majeure…

J-L. Laville pose une définition socio-économique, majeure, de la relation de service : « un acte de production économique s’appuyant sur des interactions informationnelles entre un prestataire A et un destinataire B (consommateur, client, usager…) ». Il a « pour objet la modification par le prestataire A d’une réalité C destinée à B », C pouvant être :

• « Un bien ou un système technique que les interactions ont pu adapter dans sa conception et mettre à disposition,
• Des individus que les interactions affectent soit par captation d’informations (traitement, transfert, gestion) les concernant, soit par transformation de certaines de leurs dimensions personnelles (physiques, intellectuelle, etc…)
• Des entités collectives (entreprises, administrations,…) que les interactions ont pour mission d’analyser sous certains de leurs aspects (techniques, structurels, professionnels…) ».

Cette définition rigoureuse va bien au-delà des contenus proposés par des auteurs sépcialisés en action sociale, elle développe le principe d’une interaction porteuse de co-production, elle propose une assise aux explorations diverses sur ce thème, précisément pour l'action sociale et médico-sociale.

…et des limites...

Mais les concepts proposés, majeurs, restent problématiques quand ils formulent un idéal-type d’organismes solidaires, supposés être particulièrement à l’œuvre dans les services de proximité. L’économie sociale (tiers secteur formé par les coopératives, mutuelles et associations gestionnaires) est alors peu différenciée, sur un plan conceptuel, de l’économie solidaire, avec une vision peu fondée du lien et des différences avec l’action sociale. En outre, l’auteur explore peu la relation de service, en intervention sociale, sous l’angle marchand, pourtant un axe majeur des évolutions récentes, pourtant un axe majeur des clarifications à promouvoir pour l’avenir.

...renvoyant à un approfondissement

Un ouvrage utile donc, construit et nécessaire, mais qui ne répond pas à certains questionnements :

• L'intégration des services dans l'ensemble des interventions sociales,
• La différenciation et l'articulation entre services marchands, services d'action sociale publique, formules intermédiaires,
• Les perspectives de développement des services, et les politiques adaptées en la matière,
• La réalité de mobilisations possibles de ressources, y compris celles de la participation directe des usagers.

Derrière la réponse à ses questions, se trouve, selon moi, une part des évolutions possibles de l'ensemble de l'action sociale.

                                                                                    Daniel GACOIN

Accompagnement des personnes toxicomanes : changements et obstacles administratifs…

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Des changements …

Les services d’accueil et d’accompagnement des personnes toxicomanes se trouvent depuis 3 ans soumis à des changements, de rattachement administratif et/ou de statut, qui mobilisent et transforment les dynamiques internes. Tout à la fois, ils inquiètent et favorisent des constructions, mais font apparaître également des questionnements notamment sur la lisibilité et les effets pervers des politiques qui les soutiennent.

… au-delà d’une évolution continue

Les centres d’accueil pour toxicomanes, avant cure, et les centres de post-cures se sont développés dans les années 1970. Au cœur de leur création : la perception d’un problème grandissant dans la jeunesse, la lecture de la toxicomanie (rencontre, dans un certain contexte, d’une personne et d’un produit).

La prévention primaire (ensemble de la population) et secondaire (groupes à risque) est peu à peu venue compléter les approches dites « de traitement », puis la prévention tertiaire, censée limiter les conséquences des usages, notamment la transmission de maladies. À la fin des années 1980, sont lancés les programmes de distribution de matériels (seringues,…). Le sentiment que la toxicomanie s’inscrit comme un item de difficultés plus larges conduit à valider (décret de 1992) les centres spécialisés de soins pour toxicomanes (CSST), différenciés des dispositifs antérieurs (parfois hors norme), avec une mission de « prise en charge médico-psychologique, sociale et éducative et d’aide à l’insertion », et le maintien d’un possible anonymat de leurs bénéficiaires.

Se construisent ensuite les réseaux sanitaires de types ville-hôpital (1993) impliquant de multiples acteurs, particulièrement utiles dans la mise en œuvre (1995-1997) des premiers programmes officiels de substitution : méthadone et subutex. Les distributions de matériels gratuits se développent puis, au début des années 2000, les interventions en événement de type "festival rave" ou "rave partie". Les principes d’action lient la toxicomanie d’une part à l’exclusion (groupes à risque, groupes désocialisés), d’autre part à une forme d’addiction, comme l’alcoolisme (on sort de la seule approche produit), avec souvent cumul (drogues, médicaments, alcool, etc…). Ils justifient des velléités des pouvoirs publics : créer des centres « d’addictologie » généralistes, pour tous types d’addictions.

Ils ne se mettent pas en place, la reconnaissance de la spécificité de la toxicomanie perdure, avec financement sanitaire et politique interministérielle. Les évaluations des actions et services (2001-2003) permettent de constater :

• 2/3 des toxicomanes pris en charge avec un traitement  de substitution malgré l’absence de références de « bonnes pratiques »,
• 226 CSST sur le territoire français, 11 départements sans CSST, 132 CSST prescripteurs de méthadone (total : 6 500 personnes), 121 prescripteurs de Subutex (total : 9 200 sur 55 000 personnes bénéficiant de cette prescription en France). 20 % environ de la population dans ces programmes sont suivis par un CSST,
• Des évolutions : articulations accrues entre intervenants, pas toujours satisfaisantes, population qui va globalement mieux (effets des prescriptions) malgré la persistance de comportements « exotiques » (multi-addiction, etc…).

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Le changement actuel

En 2003, les CSST ne sont plus rattachés à une action sanitaire, mais médico-sociale. Un décret (26/02/2003) fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement des CSST (toutes structures spécialisées de soins aux usagers de drogues illicites). Le contenu du décret évoque des missions (prévention, accueil, prise en charge), et actions à mettre en œuvre (accueil/orientation, diagnostic et soins, prescription et suivi de traitements de substitution, prise en charge sociale et éducative).

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Une première mobilisation…

Par ce rattachement au secteur médico-social « à titre expérimental pour 3 ans », les CSST vont vivre une première transformation, liée à la mise en œuvre des obligations de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ils se mobilisent pour : écrire un projet d’établissement, un dossier CROSMS (officialisation de l’autorisation provisoire de fonctionner), préparer la visite de conformité, construire des livrets d’accueil et règlement de fonctionnement à destination des usagers (diffusés avec la charte des droits et libertés), construire des approches par projets individualisés écrits, poursuivre l’utilisation d’outils statistiques sur l’activité individuelle et collective (le complexe système RECAP), etc… Bref, des chantiers considérables, nécessaires pour obtenir, à la fin de la période de 3 ans, l’autorisation de fonctionner pour 15 ans.

… pour en arriver à de nouveaux bouleversements…

Premier changement : en 2005 (19/12/2005) arrive un nouveau décret officialisant la création de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARRUD), qui ne sont pas des centres de soins, mais d’accueil, de premier soin et d’orientation. Le décret officialise une mission assurée (et financée…) par certains CSST, dans leurs murs, mais également hors de leurs murs (présence dans la rue).

Deuxième changement : en mars 2006, une circulaire indique que les CSST pourront obtenir de manière tacite, fin 2006, leur autorisation de fonctionner de 15 ans. Mais elle précise que les CSST fusionneront avec les centres de consultation de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) pour devenir des CSAPA : centres  de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (drogue, alcool, tabac…).

Troisième changement : les conditions de financements se sont modifiées depuis 2/3 ans, comme les conditions de validation des budgets. Contrairement aux périodes précédentes, les délais d’examen se sont singulièrement allongés : un budget peut parfois être validé pour l’année à venir plusieurs mois après le début de cette même année. Les financements des CAARRUD se réduisent (équivalent 2004 moins 10 %).

… et leurs conséquences

L’insécurité gagne, les certitudes et stabilités s’éloignent, les actions s’amenuisent… Et ceci alors même que les modifications à venir sont importantes (construction des CSAPA). La réalité ainsi proposée : une réforme avant même d’avoir pu engranger et tirer les leçons de la précédente.

Et quelques effets pervers existent également. M’a été transmise aujourd’hui la réalité d’une importante ville de province. Un CSST assumant une mission d’accueil de type CAARRUD depuis de nombreuses années réalisait par le passé, avec des financements annexes, la présence dans les « raves » et autres évènements du même type (« Technival »). Ceci permettait de favoriser un contact, une information, de la prévention de risques auprès de jeunes s’adonnant dans ces lieux à l’usage de produits toxiques et singulièrement dangereux. Les financements anciens (« mission rave ») assuraient quelques postes (temps partiels) complétés par des bénévoles.

Or depuis le décret CAARRUD, le financement des « missions rave » a été supprimé, car c’est le budget du CAARRUD qui doit l’assurer. Malheureusement, il est singulièrement en baisse. En bref, ce CSST ne peut plus assurer sa mission dans ce type d’événement. Il se trouve qu’à l’occasion du week-end pascal, une grande manifestation, vraisemblablement suivi d’un « Technival » sauvage, est programmée (diffusion de messages sur internet). Pour la première fois depuis longtemps, ce CSST ne sera pas en situation d’assurer sa mission et le manque pourra avoir des conséquences néfastes, sinon funestes.

Conclusion : le changement c’est bien... l’anticipation et l’éthique de responsabilité, c’est mieux.

                                                                            Daniel GACOIN

L’évaluation sociale et médico-sociale : des rumeurs à l’information réelle…

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Un sujet sensible…

Evolution de la lisibilité et exigence de qualité sont inscrites aujourd’hui dans des obligations des organisations sociales et médico-sociales : procéder tous les 5 ans à une évaluation interne, avec un résultat transmis aux autorités de contrôle, faire procéder tous les 7 ans à une évaluation externe, avec la même obligation de transmission.

Cette réalité agite les débats, sous forme de résistance ou par confirmation d’une révolution nécessaire des pratiques. Des propos de toute nature sont échangés, d’autant plus que les obligations devront utiliser, à terme, « des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles »… sujet majeur de polémique et d’inquiétude, notamment parce que de nombreux référentiels présentent des contenus détaillés, exhaustifs, souvent réducteurs, parfois instrumentalisants.

… expliquant les propos fantaisistes

Une part des propos est outrancière, en lien avec les deux approches que je vois progresser dans le monde du social :

• La dénonciation systématique des logiques gestionnaire / sécuritaire, avec ses nombreuses variantes, la plus importante étant d’assimiler toute approche rationnelle ou réformiste à ces idéologies,
• La méfiance à l’égard d’un monde institutionnel impossible à réguler et qu’il conviendrait donc de limiter ou faire évoluer par apport de nouveaux acteurs ou références, par construction de nouvelles formes de management.

Mais surtout, les propos qui circulent sont la plupart du temps erronés, basés sur de fausses informations ou prédictions fantaisistes. On fait ainsi dire à la loi, aux différents textes en préparation, des contenus qu’ils ne disent pas.

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Rétablir une réelle information…

Il me semble important de sortir du mécanisme d’information biaisée : chacun ne lit dans le propos de l’autre que ce qui vient confirmer ce qu’il pense déjà, avant même de comprendre ce qu’il a vraiment dit. C’est le premier champ de mes préoccupations : sortir du champ clos des présupposés. En matière d’évaluation notamment, il me semble important de lutter contre les rumeurs et fausses allégations.

…et s’appuyer sur des réalités probantes

Chacun se rappellera qu’après la loi du 2 janvier 2002 instituant l’obligation des évaluations internes et externes, la réalité de ces dernières a été en partie clarifiée : non une démarche qualité (comme dans le monde marchand ou le secteur hospitalier) avec certification ou accréditation, mais une démarche « d’amélioration continue de la qualité ». Cette disposition s’inscrit dans une évolution globale de l’état d’esprit : « l’évaluation publique de la qualité est une mission du service public » (Cf. Rapport 2002 de la Société Française de l’Evaluation). Concernant l’action sociale et médico-sociale, un Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) a été créé et mis en place en avril 2005. Il a pour mission de « valider, élaborer le cas échéant, diffuser les outils et instruments formalisation les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles ». La production du CNESMS donne lieu à une diffusion systématique que chacun peut trouver directement sur Internet (via www.social.gouv.fr). La production d’un premier cadre méthodologique de l’évaluation interne est ainsi prévue pour l’été 2006.

Circulent pourtant déjà des propos contradictoires qui affolent, confortent ou paralysent, à travers des débats passionnés ou de fausse information.

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1er exemple de fausse information : la date butoir des évaluations

J’ai en effet entendu, il a quelques jours, en provenance même d’un dirigeant d’une grande fédération d’employeurs, l’information selon laquelle la date limite ou butoir de la première évaluation interne, en janvier 2007, restait l’obligation, malgré la tolérance dont pourraient être l’objet les établissements à la traîne.

Rien n’est plus faux : pour avoir l’information exacte, il suffit de se référer à la circulaire DGAS/2006/53.

Elle rappelle que tout établissement ou service en place le 4 janvier 2002 dispose d’une durée d’autorisation de 15 ans à compter de cette date, avec une obligation initiale de procéder à une évaluation interne au 4 janvier 2007.

Néanmoins, elle précise que les travaux du CNESMS doivent aboutir à un guide méthodologique de l’évaluation (les points incontournables) à l’été 2006 et à une première série de recommandations de bonnes pratiques professionnelles à la fin de l’année. C’est pourquoi la date limite « de réalisation des évaluations sera définie dans un nouveau calendrier, présenté dans de nouvelles dispositions législatives », ceci n’empêchant pas d’engager les travaux dès maintenant.

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2ème exemple de fausse information : les référentiels adoptés

La validation quasi acquise des « référentiels qualité », élaborés par quelques organismes (fédérations, Unions ou regroupement inter-établissements, établissements, experts) est ainsi présentée comme l’élément incontournable.

Rien n’est plus faux évidemment, pour la simple raison que le CNESMS n’est pas en état encore de produire toute validation. Il suffira pour cela de se reporter aux deux notes d’orientation (novembre 2005 et janvier 2006) et aux comptes-rendus des réunions plénières de novembre 2005 à février 2006 (voire ceux des réunions de la commission technique permanente). Les éléments établis aujourd’hui :

• La complémentarité des évaluations internes et externes qui, portant sur les mêmes contenus, se réalisent avec un décalage dans le temps (5 ans/7 ans) et doivent créer une dynamique,
• La production à terme d’un rappel des incontournables de l’évaluation interne,
• La nécessité, pour les établissements n’ayant pas un corpus complet de références, de se centrer sur les éléments principaux de l’évaluation (notamment ceux qui concernent les droits et la participation des usagers),
• La mission du CNESMS : il validera les éléments essentiels définissant les bonnes pratiques, il n’aura pas à valider les outils de l’évaluation,
• Des définitions : « bonnes pratiques professionnelles », « recommandations, références et procédures » sont ainsi établis dans des définitions stables et articulées.

Rien n’empêche tel ou tel organisme ou fédérations d’être fier de son référentiel qualité « clé en mains », avec ses éventuels produits dérivés, et même de penser qu’ils seront de bons outils, compatibles avec les réflexions du CNESMS. Rien ne permet à ce stade d’affirmer qu’ils seront validés et plus, qu’ils deviendront incontournables…

                                                                                            Daniel GACOIN