Daniel Gacoin

L’éthique dans les entreprises : les apports de Jean-Pierre Le Goff et leur lien avec le secteur social ou médico-social

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Deux parutions récentes et conjointes…

Deux textes de Jean-Pierre Le Goff, sociologue dont j’apprécie depuis longtemps les propos, m’ont fortement interpellé depuis un mois :

• La France morcelée, son dernier livre édité chez Flammarion en janvier 2008.
• Un entretien sur l’éthique dans les entreprises, donné en mars 2008 à la revue Études, revue de culture contemporaine des jésuites dont je suis un lecteur régulier.

… d’un auteur aux propos dérangeants

Jean-Pierre Le Goff est un auteur qui questionne fortement …

• Dans son ouvrage le plus important, Le mythe de l'entreprise, Critique de l'idéologie managériale (Ed. La Découverte, 1992), il évoquait de nouvelles formes de domination dans les entreprises : un discours récurent sur l’adaptation nécessaire aux nouvelles formes de marché. Se développerait alors un management, plus insidieux, faisant de chacun un acteur du changement, qui escamoterait les conflits d’intérêts, par appel au sentiment d’une communauté, au discours éthique et aux valeurs communes.
• Dans l’ouvrage suivant, Les illusions du management (Ed. La Découverte, 1996), il présentait de formes nouvelles du management, développant la capacité à « communiquer, coopérer et participer » des salariés (voir mon billet du 14 mai 2006 et les commentaires sur les ouvrages de D. Cohen). Le livre de J-P. Le Goff avait l’intérêt de proposer d’autres approches managériales. Je l’avais beaucoup apprécié, avec notamment un tableau très drôle sur la « novlangue éthico-managériale » (l’expression, pertinente, est de M. Chauvière : voir mon billet du 6 janvier 2008). Je ne résiste pas au plaisir de le reproduire ici :  un guide du Parler creux sans peine des consultants et dirigeants (chaque mot d’une colonne peut être combiné avec n’importe quel mot des autres colonnes)…

            L’excellence          renforce        les facteurs          institutionnels         de la performance
            L’intervention        mobilise        les processus        organisationnels      du dispositif
            L’objectif              révèle           les paramètres     qualitatifs               de l’entreprise
            Le diagnostic         stimule          les changements  analytiques              du groupe
            L’expérimentation modifie         les concepts         caractéristiques       du projet
            La formation         clarifie          les savoir-faire     motivationnels        des bénéficiaires
            L’évaluation          renouvelle     les problèmes       pédagogiques          de la hiérarchie
            La finalité             identifie        les indicateurs      représentatifs         des pratiques
            L’expression          perfectionne  les résultats          participatifs           de la démarche
            Le management    développe       les effets             cumulatifs              des acteurs
            La méthode          dynamise        les blocages         stratégiques            de la problématique
            Le vécu                programme     les besoins           neurolinguistiques   des structures
            Le recadrage        ponctue          les paradoxes       systémiques            du métacontexte

 

La France morcelée, un ouvrage à lire absolument….

Dans son dernier livre de J-P. Le Goff reprend 6 articles parus, de 2003 à 2007, dans la revue Le Débat.

> Une introduction part des appels à la rupture du nouveau pouvoir présidentiel. Pour J-P. Le Goff, l’apparente rupture sarkosienne semble se démarquer des 3 grands traits des 2 précédents présidents qu’étaient : la fuite en avant (adaptation urgente à un monde immaîtrisable et chaotique), le pouvoir informe  (brouillage des responsabilités et des rôles),  la  « langue caoutchouc » (discours global avec phrases sonores certes, mais pleines de vacuité). Le nouveau président utiliserait, dit J-P. Le Goff, certes un « franc parler » activiste à thématique « victimaire et justicière », basé sur les sentiments et l’exigence de performances, mais accentuerait pourtant, et finalement sans rupture, la fuite en avant antérieure.

> Le 1er article approfondit ces constats dans une analyse plus globale, élargie dans un 2ème article au contexte européen. 2 autres articles évoquent ensuite les mouvements sociaux de 2003 et 2007, compris comme une mise en avant de demandes opportunistes, sans redéfinition des rapports sociaux.

> Les 2 derniers articles m’ont impressionné : partant du succès de thèses sur la progression du harcèlement moral dans les entreprises (livres de M.F. Hirigoyen), ils font apparaître des discours de victimisation, basés « sur la souffrance individuelle », « sans prendre en compte une analyse économique et sociale, (…) le thème du changement de mentalités permettant de ne pas parler du changement de société ». S’appuyant sur les travaux de C. Dejours, J-P. Le Goff propose de mettre en avant le management nouveau (pression, voire harcèlement) des salariés, « discours managérial et discours médiatique se rejoignant dans une vision unique » (chaos de la société, monde en bouleversement), demandant à chaque  individu de devenir « mobile, réactif, flexible, capable de s’adapter en permanence à la modernisation ». Le cadre y devient un dirigeant capable « de motiver, de communiquer », pour rendre les salariés « acteurs du changement », « de leur propre changement », toute limite et tout échec étant réfutés, ou évalués comme incompétence à manager le changement, quand bien même ce dernier est impossible.

… à compléter par les contenus de l’entretien de J-P. Le Goff avec la revue Etudes…

L’entretien avec Études sur l’éthique de l’entreprise prolonge les propos de 1992 : dénonciation du recours à l’éthique par des objets communs (les valeurs) virtuels, valorisant un management faisant fi des situations économiques et sociales réelles. L’entretien fait le point, 15 ans après, dans un contexte sociétal où réapparaît un volontarisme éthique (Société Générale, Chantal Sébire, UIMM, etc…) :

• J-P. Le Goff confirme : « la référence à l’éthique dans les entreprises comme notion  globalisante et fourre-tout (…) verse, faute de repères structurants, dans la confusion des genres ».
• Il appuie le propos de P. Ricoeur qui préférait parler « d’intentions éthiques » dans « des institutions justes », mais reste méfiant à l’égard « des intentions, dans des discours généraux et généreux ». Il préfère « considérer les pratiques effectives et leurs effets, que l’on ne maîtrise pas avec de bonnes intentions ».
• L’éthique collective et l’éthique personnelle ne se réfèrent pas, dit-il, « à un ciel de valeurs générales et généreuses, ni à un modèle de bons comportements auxquels il faut se conformer ».  L’éthique a sa place, mais ne s’apprend pas par des discours, elle nécessite des imprégnations, une position modeste, une relation effective et le souci de l’autre, sans escamoter la réalité / finalité de l’entreprise.
• Loin de « l’angélisme » ou de la « diabolisation » (une même  mystification selon J-P. Le Goff), il indique qu’il convient d’être lucide… « Les usages entrepreneuriaux de l’éthique dénaturent sa signification : mise au service de la performance et de l’image de marque, l’éthique est devenue un outil de management et de communication qu’on manipule à loisir selon la conjoncture et les objectifs du moment ».
• Pour l’auteur, l’éthique implique « une réflexion libre et rigoureuse sur les finalités des activités productives et commerciales », sur les rapports humains dans le travail. Cette réflexion implique de « pouvoir dire non aux élucubrations et à l’instrumentalisation de l’éthique à des fins qui n’ont pas grand-chose à voir avec le souci de l’autre et du bien commun ».

… que j’approuve, et appuie, pour le secteur social et médico-social

Le discours managérial s’est fortement développé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, bien souvent avec des processus semblables aux entreprises : globalité, recherche de valeurs communes, appui des changements / adaptations aux nouvelles politiques, référence à des  projets et à l’éthique. Je ne partage pas tous les propos, notamment les constructions systématiques de J-P. Le Goff, mais je pense indispensable de le lire et le relire. Dans le prolongement de son approche, je propose de soutenir, sans angélisme ni diabolisation, le management comme la progression de l’éthique dans les OSMS, en prêtant d’abord attention aux processus réels plutôt qu’à des formules ou incantations, à la clarté des buts et finalités, à des processus de coopérations centrés sur des responsabilités claires et rigoureuses, à des évaluations basées sur « le sens », non dévoyé, de la relation de service. Merci donc à Jean-Pierre Le Goff de nous y aider…

                                                                Daniel GACOIN

Délinquance des mineurs et responsabilisation des parents : quelles perspectives ?

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Un colloque récent …

Le 21 janvier dernier s’est tenu à Paris un colloque sur le thème de « la responsabilisation des parents : une réponse à la délinquance des mineurs ». Il était organisé par le Centre d’Analyse Stratégique, organisme sous l’autorité du Premier ministre succédant depuis 2006 au Commissariat général du Plan, chargé d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il a été largement commenté par la presse nationale (article d’A. Chemin dans le Monde du 6 février) ou spécialisée (article des ASH du 22 février).

… sur un thème polémique

Pendant la campagne présidentielle de 2007, le sujet a suscité des oppositions fortes. Elles tournaient autour d’une politique, efficace et utile selon les uns, injuste et contreproductive selon les autres, de contrôle accru et de responsabilisation voire de sanctions à l’égard de parents laissant leurs enfants commettre des incivilités, accumuler l’absentéisme scolaire, dériver vers la délinquance.

… ayant fait l’objet d’une inflation de décisions publiques depuis 2002

Les récentes lois ont contribué à des dispositifs de responsabilisation des parents, certains générant les polémiques :

• Création en 1999 des Réseaux d’Appui et d’Aide à la Parentalité (les REAAP),
• Mise en place en septembre 2002 (loi Perben I) d’amendes pour les responsables légaux de mineurs ne répondant pas aux convocations de la justice, de sanctions (amendes et emprisonnement) pour les parents se soustrayant à leurs obligations,
• Création du « contrat de responsabilité parentale » en mars 2006 (loi pour l’égalité des chances),
• Mise en place à partir de 2004 dans le cadre de circulaires, puis à partir de la loi de mars 2007 de prévention de la délinquance, de la possible suppression des allocations familiales et de « stages de responsabilité parentale » (peine complémentaire à celle du mineur),
• Mise en place en 2007 d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles, présidé par le maire de chaque commune, avec possibilité pour le maire de proposer aux parents, en cas de défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire, un accompagnement dont le non-respect peut être sanctionné (saisine du président du conseil général pour la mise en place d’un stage de responsabilité parentale).

Un colloque au contenu impliquant et riche...

Dans ce contexte, le colloque suscitait des doutes (possibilité de mener une réflexion effective). Les retours oraux de participants, les articles de presse m’ont confirmé la richesse et la liberté de contenu des experts appelés à « plancher ». J’attends avec impatience la parution des actes sur le site du CAS (www.strategie.gouv.fr) promise pour février 2008 (c’est donc imminent !), mais j’ai déjà retenu plusieurs réflexions à travers les comptes-rendus disponibles.

... sur une évolution constante  et générale des politiques publiques, depuis 15 ans …

Depuis la fin des années 1980, progresse une tendance à considérer qu’une plus grande responsabilité des  parents serait une réponse aux problèmes de délinquance  juvénile, du fait d’une lecture des manques éducatifs, de direction ou de surveillance des jeunes auteurs de délits. L’idée d’une crise de l’éducation et de l’autorité a suscité une centration nouvelle, au sein de tous les pays de l’OCDE, voire au-delà (Afrique, Maghreb, Asie), dans des actions pour responsabiliser :

• Le mineur déviant ou délinquant (lui faire prendre conscience, lui faire réparer les conséquences des actes),
• Les parents (leur faire assumer les obligations éducatives, dans l’intérêt du mineur et le souci de protection de la société),
• La communauté ou le quartier (les faire participer de plus en plus à la prise en charge des jeunes, au maintien de la sécurité collective),
• La société (l’inciter à aider de façon appropriée les parents).

Le colloque le suggère d’entrée, les politiques publiques tendent vers une « co-production de la sécurité publique avec les familles », perspective reliée à un souci d’efficacité de la dépense publique : « pour 1 euro investi en prévention de la délinquance, indique le dossier préparatoire, ce sont à terme 7 euros qui sont économisés ! »

Premier constat : le discours stigmatisant progresse, en décalage parfois avec la réalité des parents

Le retour des experts est intéressant : l’association concrète de la délinquance à un défaut d’éducation, de direction ou de surveillance se traduit par des mots stigmatisants (défaillance, démission, etc…). Or, selon F. Sottet, substitut du Procureur de Paris, une étude a montré que rien ne permet de caractériser ainsi les familles concernées, même celles des mineurs les plus réitérants : « certaines sont démissionnaires, d’autres non, on ne trouve pas de constantes dans les attitudes vis-à-vis des enfants ». Les parents sont plutôt « déboussolés », « on est dans une société d’adultes qui craignent de mal faire », indique P. Jeammet, psychiatre pour adolescents, qui ajoute : « les parents rencontrent deux types d’impuissance, l’une, objective, fondée sur des conditions matérielles et sociales très défavorables, l’autre, plus subjective, en découle en partie ». M. Mohammed, sociologue post-doctorant (Cesdip-CNRS) indique que « quand la délinquance émerge, les parents s’investissent, cherchent à agir, multiplient les partenariats. Cela marche ou pas, et dans le dernier cas, leur conduite dépend de la manière dont ils anticipent le résultat, ce n’est que lorsqu’ils pensent avoir tout tenté qu’ils baissent les bras ».

Deuxième constat : la stigmatisation est contreproductive

Le même chercheur poursuit en soulignant les 2 types de regards structurant les discours sur les parents : le premier « misérabiliste » (leur statut social, leur image publique), le deuxième « défiant » (relevé des contentieux et passifs en jeu à l’adolescence des enfants, violence, rejet du père ou de la mère, etc…). En réalité, ces regards disqualifient, délégitiment de manière temporaire et sélective (sur la dimension normative de l’éducation). Ils favorisent l’amplification de ruptures sociales (perte d’emploi, divorce, déménagement, décès, transfert d’autorité, glissement des normes parentales ou scolaires des jeunes vers les conduites déviantes, la rue…).

Troisième constat : les exemples étrangers et leurs apports

Pour la co-production de la sécurité par la responsabilisation des parents, de nombreux dispositifs ont été initiés d en Amérique du Nord, dans les années 1980 et se développent en Europe et au-delà depuis les années 1990. Le modèle le plus courant dans les pays anglo-saxons : les obligations formelles (les « parental orders ») à suivre des stages parentaux (« family group conférence ») visant à développer des compétences nouvelles (« parental skills »), ces dispositions visant principalement des mères isolées en situation de précarité. Aux Etats-Unis, la responsabilisation prend dans certains États un visage plus répressif. Pour ceux qui s’y intéressent, le dossier préparatoire (40 pages) du colloque comporte de nombreux retours sur les politiques (4 types de politiques) et dispositifs de responsabilisation (Angleterre, Nouvelle Zélande, Belgique, Etats-Unis etc…). Les retours des experts sont en tous cas convergents : les « parental orders » (1300 familles en Angleterre depuis 2003) n’auront pratiquement aucun impact sur le comportement des enfants à long terme (dixit D. Munton, du Ministère de la justice britannique), ces dispositifs n’auront qu’une faible incidence sur la prévention de la délinquance.

Quatrième constat : la situation française

Le dernier retour des experts concerne la France : si les nouveaux outils ont donné lieu à des discours enflammés, ils sont pourtant restés lettre morte (aucune suppression d’allocation familiale depuis 2004, des contrats de responsabilité parentale très exceptionnels, aucun stage de responsabilité parentale).

Finalement, le premier retour des politiques (préférer des dispositions basées sur le volontariat, l’aide et non sur la punition) indique, selon les chercheurs, un véritable positionnement : les politiques de responsabilisation, avec leurs défauts (vision mécaniste, infantilisante ou stigmatisante) sont essentiellement symboliques. Selon E. Burney (Institut de criminologie de Cambridge), elles « servent plus à afficher des valeurs qu’à prévenir réellement la délinquance ».

Je ne saurais mieux dire

                                                                    Daniel GACOIN

Trop de gestion tue le social : des apports au vitriol de Michel Chauvière

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La publication d’un nouvel ouvrage …

Fin novembre 2007, est paru un livre de Michel Chauvière intitulé « Trop de gestion tue le social, essai sur une discrète chalandisation » (Ed. La Découverte). L’auteur, sociologue, directeur de recherche au CNRS, est connu de ceux qui s’intéressent au « social ». Ses premiers ouvrages des années 70 et 80 ont marqué par sa critique de l’idéologie du « social » (« Les socio-clercs. Bienfaisance ou travail social » de 1976 et surtout « Enfance inadaptée, l’héritage de Vichy », de 1980). Ses travaux des années 90 et 2000 sont bâtis comme des remparts à l’égard « d’une déconstruction » de l’action sociale (fin de l’État providence, décentralisation / territorialisation, marchandisation via la relation de service, progression de l’idéologie gestionnaire et néolibérale).

… conçu comme un réquisitoire

Le lecteur y est soumis à une construction implacable sur les changements en cours. Selon l’auteur, « devenue pensée unique, l’idéologie néolibérale est désormais assez incorporée au social pour que des entrepreneurs malins y fassent des affaires ». Il constate, dans les changements générés par « les tables de la raison gestionnaire et managériale libérale », des processus aux conséquences diverses : réduction de la voilure, ouverture d’un « marché du social », imposition de normes de « bonne gestion », valorisation d’un nouvel affairisme, nouveau lexique (services à la personne, accès aux droits, démarche qualité) favorisant un processus de chalandisation et de formatage des consciences, sapant les fondamentaux de l’action sociale et préparant la privatisation des services. Ce qui est visé dans ce réquisitoire contre une idéologie nouvelle, « sa rationalité technique et sa novlangue pseudo-éthique », c’est que le « social réalisé » (en actes, en droits et en institutions) « fuit par tous les bouts ». C’est aussi que la « bien-pensance » libérale imposerait des normes aux mouvements sociaux, aux professions établies, aux experts présentés comme « attardés », des normes sur les prestations instillant progressivement « un habitus commercial banalisé » offert au marketing. C’est enfin la préparation d’une réorganisation totale, où toutes les interventions sociales devraient être vendues (ou affichées avec leur coût réel), confondant le « vivre ensemble » avec le « faire des affaires ». Le livre comprend ainsi :

• Une 1ère partie intitulée « Société de services et fétichisme de la qualité ». Elle décrit  la métamorphose, consumériste, de la notion de service : une métamorphose mettant en danger un équilibre acquis, au début du XXème siècle (le compromis autour d’un État social). Puis, elle présente le développement de 3 types de situations des services sociaux et médico-sociaux : un « social de crise », un « social de gestion », un « social banalisé », marché libre et en expansion pour tous les gadgets. Cette différenciation nouvelle serait le résultat, selon Chauvière, d’influences cumulées : décentralisation, construction européenne, progression du management public, privatisation gestionnaire de l’État soutenue par les pratiques de gouvernance et de dirigeance des organisations, économie nouvelle de l’offre avec développement du marketing, nouveau régime financier, effets pervers de la contractualisation individualisée au détriment de la solidarité. L’univers nouveau de la qualité et des  normes est ensuite décrypté : nouvelle branche d’activité (métiers, officines, etc…) déléguée par l’État qui abandonnerait sa fonction de contrôle direct, chalandisation des comportements, progression des normes sur les bonnes pratiques, démarches et référentiels qualité peu probants en termes de rigueur, évaluation obligatoire avec une visée essentiellement administrative, progression de la compétitivité.
• Une 2ème partie intitulée « Le domicile, l’accès et l’usage, facteurs d’individualisation ». Elle indique combien, dans un contexte d’hégémonie de la gestion et du management, le cadre de l’action sociale se réduit, favorisant l’individualisme consumériste. L'auteur cite ainsi l’action à domicile (avec un rapprochement, pour Chauvière, entre des actions de proximité et des techniques de traçabilité humaine : guichets uniques, « GPSisation » des conduites, nouvelles technologies de l’information) ou la progression du « droit à l’accès à… » (au logement par exemple) souvent envahissante, mais peu probante au regard des manques (des logements effectifs). Enfin, il reprend la progression majeure de la loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers : pour l’auteur, il s’agit d’un progrès apparent, mais en fait d’un leurre majeur favorisé par une élite réformiste, après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Il ne retient qu’une progression normative, administrative, « délégitimant » les professionnels et favorisant la consommation de services et « une compréhension individualiste, privatiste et consumériste de la pensée sociale ».
• Une 3ème partie intitulée « Forçage territorial et commerce des compétences ». Elle part de la promotion des approches territoriales : de la décentralisation aux incertitudes de politiques de développement local, avec leurs conséquences en termes de désordre de l’action sociale localisée… Elle poursuit sur la conversion des compétences sociales au marché (extension du secteur professionnel, mais déclin des régulations professionnelles). Une « industrialisation du social » s’organise, selon Chauvière, en 3 temps : 1. Travail de sape idéologique (opprobre sur les approches de type clinique, critique du corporatisme), 2. Passage d’une culture du salariat professionnel (années 60 et 70) à une culture de programmes et de réseaux, 3. Ouverture vers une culture du produit (qualité, évaluation de la satisfaction de l’usager clientélisé).

Le résultat global se veut imparable : rien ne trouve grâce à ses yeux, la seule alternative possible, c’est la résistance et la modernisation de la solidarité, appuyée sur un service public relégitimé, des actions non lucratives, des professions revalorisées, un droit des usagers plus citoyen que consumériste.

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Accepter les questionnements de Chauvière …

D'abord saisi par le contenu uniquement à charge de l’ouvrage, j’ai rapidement été intéressé par ses propos. Notamment, j’ai apprécié la présentation de certaines évolutions : progression de la mise en concurrence, ouverture du champ des services aux personnes aux entreprises lucratives, dérives technicistes et gestionnaires (essentiellement comptables et à courte vue), euphémisations des référentiels métiers et absence de rigueur et de pertinences de certaines démarches qualités ou évaluatives, progression d’une novlangue éthico managériale, multiplication des dispositifs et réseaux rendant illisible le regard sur les manques et les actions mises en œuvre. De nombreux points méritent d’être repris, certains sont bien intéressants et l’ensemble confirme que le livre est important.

… tout en déniant son approche globale

Des objections, de forme tout d’abord, me semblent nécessaires :

• Sa construction est à sens unique, rejetant la complexité des mécanismes à l’œuvre pour une relecture systématique, à l’appui de sa démonstration globale, au risque parfois d’inexactitudes (sur l’ANESM notamment). De même, les dérives dénoncées, à juste titre, ne peuvent être une preuve d’exactitude du raisonnement global.Certains contenus paraissent même à la limite du raisonnable (une supposée « GPSisation des conduites » par exemple)
• Le contenu du livre souffre d’un syndrome que j’appellerais… « bourdieusien » (en m’inspirant de l’excellent ouvrage de Nathalie Heinich, Pourquoi Bourdieu, Gallimard, 2007). On trouve ainsi : une  rigueur de raisonnement, mais des propos contradictoires tenus avec autant de force à quelques années de distance (dans les années 70, dénonciation des idéologies du travail social soutenues par un État contrôleur / dominateur, aujourd’hui défense du travail social public), une stigmatisation de certains concepts et de penseurs sans qu’ils ne soient explicitement nommés, une position moniste sur fond de discréditation systématique de positions opposées.

Et surtout, il convient d’opposer des objections de fond :

• La vraie construction de Chauvière est, selon moi, une fiction : le compromis global (l’État garant d’une protection solidariste, puis assurantielle dès le début du XXème siècle) à la base du « social » et remis en cause depuis 25 ans sur fond de pensée dominante et néolibérale (réduction des dépenses, marchandisation), à preuve l’ouverture au marché du champ des services à la personne. Le compromis global présenté par Chauvière n’était ni global (addition de compromis partiels), ni acquis au début du XXème, ni même garanti par l’État, les corps intermédiaires étant particulièrement engagés dans la conception et la réalisation d’actions sociales privées. L’auteur s’arrête à la construction historique de 1945 et fait l’impasse sur la construction du « social » des années 60 et 70 : le triptyque « populations en difficulté / institutions sociales / professions sociales », conduisant à confier l’action sociale, non à un corps social en mouvement, mais à des professions agissant dans des institutions à part.
• La définition du « social », qui ne peut être compris comme l’ensemble des « services aux personnes », me semble à reprendre (pour moi, l’ensemble des actions réciproques favorisant le développement du lien social et les compromis du « vivre ensemble »), autorisant une construction plurielle, mais à rendre très lisible, de l’action sociale : une part solidariste garantie par l’État, une part assurantielle, une part collective et territoriale, une part ouverte à la concurrence.
• La défense des professions sociales, telle qu’elle est présentée, me semble absurde : le travail social ne peut se justifier par sa seule existence, mais par des finalités mises en mouvement, interrogeables, dirigées et contrôlables. Pour quelqu’un qui a, comme moi, été formé à l’idée d’un travail social construit autour de la rencontre humaine, de la clinique et de la mise en mouvement, individuelle ou collective, soutenue par une institution, il existe une interaction nécessaire entre un travail social fort, des professionnels engagés et des organisations managées autour de projets structurés par des valeurs. Je ne peux donc épouser la dénonciation, par nature, du management (systématiquement associé à gestion comptable, culture du résultat, concurrence et loi du marché), d’autant que les idéologies dénoncées ne sont pas définies.

Malgré leur outrance, les propos trempés de Chauvière permettent de s’interroger et, même quand des objections essentielles sont à poser, ils aident à continuer à penser l’action sociale, pour aujourd’hui et pour demain.

                                                                    Daniel GACOIN

Education populaire et action sociale : synergies et problématiques

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La publication d’un ouvrage …

À l’heure où est créé un secrétariat aux sports disjoint de l’action en faveur de la jeunesse, il m’a paru utile de m’intéresser à l’éducation populaire, branche de l’action publique et sœur de l’action sociale. Or, est paru, il y a 6 mois, un livre bien intéressant : « L’histoire de l’éducation populaire ». L’ouvrage, écrit par un conseiller technique Jeunesse et Sports, Jean-Marie Mignon, est publié par les Éditions La Découverte.  Il rappelle que les années 1940 à 1970 ont vu émerger 2 secteurs d’activités complémentaires, l’action sociale et l’éducation populaire, avec des passerelles. Nombreux notamment sont les travailleurs sociaux, dirigeants associatifs des organisations sociales et médico-sociales, qui ont fait leurs premiers pas professionnels ou bénévoles en éducation populaire… Ce fut mon cas, les jobs d’animateur de centres de vacances et de loisirs, dès mes 16 ans, puis, plus tard, les fonctions de formateur ou de dirigeant dans une grande association d’éducation populaire ont été les portes d’entrée à ma formation d’éducateur spécialisé, la professionnalisation et l’engagement m’entraînant ensuite à des fonctions de formateur, puis de dirigeant en organisation sociale, enfin de consultant et d’auteur.

… partant d’un creuset historique

L’ouvrage propose un retour sur 70 années de vie sociale et institutionnelle autour de l’éducation de la jeunesse. Il démarre avec l’héritage du XXIe siècle.

• Le lien construit par les encyclopédistes entre l’idée sociale d’émancipation des peuples et une pédagogie de l’enseignement destinée à la promotion sociale, est traduit dès 1792 dans un projet d’éducation populaire favorisant le développement d’activités socio-éducatives diverses, en faveur de la jeunesse. Ce n’est qu’à partir de 1830 qu’apparaissent des mouvements (d’éducation populaire et d’éducation ouvrière, tant pour les jeunes que pour les adultes).
• Deux grands courants oeuvrent ensuite : le courant chrétien et social (hérité des penseurs comme F. Ozanam, Albert de Mun, Frédéric le Play, puis Marc Sangnier), le courant laïque (hérité de l’action de Jean Macé et de la nébuleuse de la Ligue de l’enseignement).
• L’ouvrage décrit ensuite les constructions foisonnantes des années 1930, avec en parallèle une approche diversifiée de corps intermédiaires (les associations, l’économie sociale) et le volontarisme ministériel (Léo Lagrange, etc…). Le développement des « patros » *, (les patronages) bat son plein, toujours avec une double approche chrétienne-sociale (le scoutisme, les activités de paroisse) et laïque.
• La 2ème guerre mondiale viend modifier les cartes : la création des chantiers de jeunesse (initialement proches de la Révolution nationale de Pétain), ouvre une parenthèse qui se referme vite avec l’entrée dans la Résistance de tous ces lieux de vie, dont la célèbre école des cadres d’Uriage (E. Mounier, H . Beuve-Mery, S. Nora, etc…).

… pour décrire 3 grandes phases de l’essor de l’éducation populaire

La libération de la France verra le volontarisme du soutien à l’Education populaire :

• Du milieu des années 1940 au milieu des années 1950 : une phase de reconstruction. Elle est décrite dans l’ouvrage à travers les redynamisations associatives (l’exemple de Peuple et Culture, du rayonnement d’actions culturelles, des chantiers de jeunes, du scoutisme). Elle se poursuit dans la description, non plus des activités de vacances et des « patros », mais des activités périscolaires et postscolaires (avec un dépassement de l’opposition initiale mouvements chrétiens / mouvements laïques). Est aussi décrite l’émergence de secteurs nouveaux : les foyers pour la jeunesse (maisons des  jeunes et de la culture, foyers ruraux, auberges de jeunesse, foyers Léo-Lagrange de Pierre Mauroy, foyers de jeunes travailleurs).   Dans cette période faste, un mouvement contradictoire guide les pouvoirs publics : créer une direction de l’Éducation populaire au sein de l’Éducation nationale en 1944 (la mise en avant), la fondre dans la Direction des Sports deux ans plus tard (l’effacement).
• Des années 1950 aux années 1960 : une progression du lien entre l’éducation populaire et l’éducation permanente. Sont décrites les initiatives diverses (progression des modes de loisirs, invention de liens sociaux au cœur des ensembles immobiliers phares, etc…), et la progression vers un ministère à part entière. Le haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (M. Herzog) de 1958, initiant les congés salariaux pour des activités consacrées à la jeunesse, développe ses activités en concurrence avec une direction des affaires culturelles (via le ministère d’A. Malraux), pour des actions d’éducation autour de l’art dramatique, de l’expression musicale, du livre, etc… Et parallèlement, l’Éducation nationale soutient le développement d’initiatives autour de l’éducation populaire et de l’éducation permanente…. Tout est réuni pour voir, à terme, une liaison des trois approches dans une seule direction publique, en lien avec des corps intermédiaires associatifs fortement mobilisés.
• Des années 1960 aux années 1970 : la naissance du travail social et de l’animation socio-éducative, et la séparation avec l’éducation populaire. Le lien entre l’éducation socio-éducative autour de problématiques d’exclusion et de société va favoriser la création d’un métier à part entière, issu du monde de l’éducation populaire, l’animateur socio-culturel. Mais peu à peu, ce métier va rejoindre un secteur différencié et en forte structuration, celui du travail social. L’ensemble, pendant la période agitée d’après 1968, aboutit à une professionnalisation/institutionnalisation qui désosse l’éducation populaire d’une part de ses acteurs, les animateurs, vite aspirés vers d’autres horizons, ceux de l’action sociale et protectionnelle.

… afin d’aborder la perte d’influence d’aujourd’hui

De 1980 à aujourd’hui, l’ouvrage décrit une phase progressive d’usure et de déconnexion de la portée de l’éducation populaire. L’arrivée de la Gauche au pouvoir en 1981, malgré les grandes options volontaristes (ministère du temps libre en 1981 par exemple) va pousser la perte d’influence et l’image passéiste de l’éducation populaire. La dégradation est d’autant plus sensible que de nouveaux défis se font jour : celui de secteurs de vie multiculturels rendant nécessaire des lieux d’expression de la diversité, celui de nouveaux analphabétismes, celui d’un nécessaire appui de formes renouvelées d’éducation face à la dévalorisation de l’éducation. L’auteur décrit cette érosion lente, malgré les discours publics : le ballottement des années 1986-1997, les intentions vaines des années 1997-2002, les valses-hésitations de 2002-2007 (la direction de l’éducation populaire et de la jeunesse, séparée de celle des sports allant d’abord  à l’Éducation nationale pour revenir ensuite aux Sports). Il ne pouvait encore décrire la situation d’aujourd’hui  confirmant cette érosion : un rattachement au ministère de la santé et une disjonction entre Jeunesse (sans secrétaire d’Etat) et Sports (avec secrétaire d’Etat).

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In fine : un livre qui laisse un goût amer

J’étais parti dans cette lecture, plein d’enthousiasme, heureux de retrouver des racines, des références, une part d’un passé motivant. Et de fait je l’ai retrouvé…

Mais vite, le délitement d’un secteur pourtant porteur de nombreuses initiatives, de modes de promotion des hommes, de la culture, du savoir et du lien social, apparaît dès la deuxième partie de l’ouvrage. Le lecteur mesure alors le gouffre qui se creuse entre des défis à relever pour l’action publique, pour l’action associative redynamisée, et la réalité progressive d’un délitement de plus en plus marqué. Comment ne pas voir les perspectives de participation sociale, de construction de lieux de solidarité naturelle, capables de relever les défis des villes, des échanges culturels et sociaux, voire internationaux, des échanges économiques solidaires, de l’éducation de la jeunesse ? Et comment ne pas percevoir en parallèle l’absence de réflexion politique sur le thème dans l’ensemble des partis politiques ? Considérant que l’éducation populaire est une des branches de l’action sociale, je la pense complémentaire des actions protectionnelles ou spécialisées, je la pense indispensable. Commençons par lui créer un ministère et un budget, en lien avec des objectifs  lisibles… Finalement, je serais ravi que l’éducation populaire bénéficie du discours volontariste et même de la culture du résultat qui se développent aujourd’hui à la tête de l’État.

Daniel GACOIN

* il sera intéressant de lire un autre ouvrage, un petit trésor, publié par le Centre National de Formation et d’Études de la PJJ à Vaucresson : « L’âge d’or des patronages (1919-1939) » de D. Dessertine et B. Maradan, publié en 2001 et consacré aux « patros » en région lyonnaise.

La communication de leur dossier aux usagers : position légale et position éthique dans les organisations sociales et médico-sociales

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Une injonction rappelée par la loi du 2 janvier 2002 …

La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale est venue réaffirmer, à partir de son article 7 consacré aux droits des usagers, une position forte :  toute personne accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social « a accès aux informations la concernant, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative ».

… et les positions induites

Les conclusions évidentes, pour toutes ces organisations : organiser l’accès et la communication de dossier dans des règles de droit, notamment …

• Mettre en place un dossier unique (même s’il peut avoir plusieurs parties, notamment une partie médicale protégée par les règles du secret médical, et une partie socio-éducative et administrative par le devoir de confidentialité) : cela signifie que le dossier ne comporte pas une part communicable et un part non communicable,
• Tenir des règles explicites pour les notes personnelles (provisoires, non partagées, non réutilisables) à détruire régulièrement. On se référera sur ce thème à l’arrêté DGAS du 5 mars 2004 sur les recommandations de « bonne pratique » en matière de dossier médical,
• Affirmer et respecter les règles de consultation inscrites dans le règlement de fonctionnement (première section) communiqué aux usagers et recueillant l’avis du Conseil de la Vie Sociale,
• Tenir des règles de protection des données des dossiers papier ou informatisés,
• Développer les normes de bon sens pour l’écriture des écrits des dossiers (observations, comptes-rendus de synthèses, rapports de situation, projets personnalisés) en tenant compte de la lecture possible de tous les écrits par le « destinataire éthique » (l’usager), selon le terme de Jacques Riffault (« Penser l’écrit professionnel en travail social », chez Dunod). L’élimination des jugements, interprétations, approximations devrait devenir la norme.

… s’appuyant sur une lecture du droit

Ces recommandations et/ou obligations s’appuient sur des lois ou des textes ou réglementaires : loi de 1978 (communication par tout organisme de service public des documents administratifs sur un usager, s’il en formule la demande), et son pendant pour les dossiers informatisés (loi Informatique et Libertés de 1979), loi du 2 janvier 2002, décret du 15 mars 2002 pour les dossiers judiciaires (en assistance éducative, lecture directe de son dossier par l’usager ou ses représentants, au greffe du Juge des Enfants), loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades (droit à communication du dossier médical).

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Une récente décision du Conseil d’Etat  qui jette le trouble …

Dans un arrêté du 22 février 2007, le Conseil d’Etat a statué sur le fait que les ESAT (ex CAT) ne relèvent pas de la loi de 1978 lorsqu’ils sont gérés par un organisme de droit privé, puisque n’assumant pas une mission de service public.

Le différend à l’origine de cet arrêté concernait une demande de salariés d’ESAT de se voir communiquer les états du personnel, en vertu de la loi de 1978. Pour le Conseil d’Etat, il s’agissait d’évaluer si un ESAT ou tout établissement social ou médico-social géré par une association est chargé d’une mission de service public, c’est-à-dire si 3 conditions sont remplies : mission d’intérêt général, contrôle de la puissance publique, prérogatives de puissance publique. Même si une personne privée ne dispose pas de prérogatives de puissance publique, elle peut est regardée comme assumant une mission de service public « lorsque, eu égard à l’intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées ainsi qu’aux mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, il apparaît que l’administration a entendu lui confier une telle mission ». La section du contentieux du Conseil d’Etat a affirmé, dans l’arrêté de 2007, que pour un établissement géré par une personne morale de droit privé : « Il n’y a pas de mission de service public lorsque le législateur a écarté cette notion : or, dit-il, tant à l’occasion du vote de la loi du 30 juin 1975 (…), qu’à celui de la loi du 2 janvier 2002, le législateur a refusé des amendements qui visaient à instaurer un service public de l’action sociale ».

Le Conseil d’Etat prend ainsi une position qui fera jurisprudence : une personne privée gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social n’assume pas une mission de service public et ne relève pas des dispositions de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs. Seules exceptions : les structures oeuvrant dans le champ de l’Aide sociale à l’enfance ou de Protection judiciaire de la jeunesse.

… qui change le cadre mais pas les obligations

Ainsi, l’appui sur un cadre légal et public, généralisé, pour la communication des dossiers administratifs ne peut s’appliquer aux OSMS gérées par des associations, mutuelles, coopératives, sociétés à but lucratif. À mon sens, cela ne change rien à la communication possible du dossier, au moins dans ses fondements.

… et surtout, qui ne change pas les positions éthiques

Une nouvelle fois, nous voilà confrontés à des subtilités juridiques pour régler des approches sociales, voire cliniques. J’affirme que ce n’est pas en s’appuyant sur la loi (1978 ou 2002) et en demandant des recommandations à des juristes que l’on règlera la question (je reviendrai sur ce thème dans un prochain post). C’est en affirmant un positionnement lié à la considération de la personne, l’usager, comme sujet et acteur, que l’on trouvera des repères fondés :

• Un dossier, ses écrits, sont des documents construits à partir d’une technique professionnelle, et partagée,
• Il est élaboré avec une mise en ordre d’informations dont un établissement, un professionnel, ne sauraient être que des dépositaires,
• Il est à tout moment consultable par les usagers, cette consultation étant une opportunité, utile pour eux-mêmes, utile pour les intervenants : c’est un mode d’accompagnement,
• Tout écrit d’un dossier respecte une approche éthique : le respect des personnes, l’objectivité des faits (actions engagées, évolutions constatées), la subjectivité éventuelle des analyses et préconisations (dans ce cas, elles sont présentées comme telles et différenciées des observations), le partage possible sur les contenus avec la personne,
• Il convient de faire la chasse à tous ces écrits qui circulent entre institutions, parfois au mépris des règles de droit les plus élémentaires, et qui ne sont pas connus des intéressés eux-mêmes.

Je souhaite donc voir, dans les établissements et services, moins de temps consacré à l’examen des dispositions et subtilités réglementaires et davantage pour aborder, avec chaque acteur et dans une véritable « éthique de discussion », les modalités pratiques de mise en œuvre de ces repères.

                                                    Daniel GACOIN

La fin de l’aide sociale aux USA : une étrange histoire

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Un ouvrage paru en France il y a 3 mois…

Mon coup de cœur de l’été concerne un livre intitulé « American dream » avec pour sous titre « trois femmes, dix enfants et la fin de l’aide sociale aux Etats-Unis », écrit par un journaliste du New York Times, Jason De Parle (éditions du Panama). L’ouvrage mérite le détour : rappel historique, description de la misère et des modes de fonctionnement des systèmes sociaux ou de leurs bénéficiaires aux USA, traduction pleine de charme permettant de retrouver les expressions et l’humour nord-américains.

… avec sa narration d’un processus

Il présente la politique initiée par Bill Clinton en matière d’aide sociale, présentée de manière floue lors de sa première compagne électorale en 1992, rapidement en buttes à l’opposition des républicains, puis à leur implication dans une réforme détournée. Tous les ingrédients d’un mauvais feuilleton politique sont décrits : flou d’un projet initial, pressions des lobbies, manœuvres parlementaires, entreprises privées d’action sociale, travailleurs sociaux ineptes, contre effets pervers des réformes, impuissance publique.

… et une philosophie

L’ouvrage décrit, en contrepoint, les effets des évolutions auprès des bénéficiaires, une illustration précise, grave, parfois absurde, à partir des visions des politiques : « les sénateurs discutaient de l’aide sociale, écrit l’auteur, comme le font les gens dans les dîners, en employant des termes si idéologiques qu’ils en devenaient presque religieux. (…). Par moment, il semblait que l’idée même de l’Amérique fût dans la balance ». Il ajoute ce propos d’un expert de l’aide sociale : « Les idées sont intéressantes, les gens ennuyeux ». Pour Jason De Palma à l’inverse : « certes les idées sont intéressantes, mais  je suis parti d’une idée plus ambitieuse : l’existence des démunis qui vivent de l’aide sociale est plus intéressante que ne le croient les deux camps ». D’où l’intérêt de sa description, attentive aux personnes, de la vie de trois femmes pendant la réforme.

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L’exposé d’un processus historico-politique …

L’histoire se situe en amont et en aval de 1995 :

• L’aide sociale s’appelait, en 1935, à l’époque de sa création dans le cadre du Social Security Act destiné à lutter contre les effets de la Grande Dépression,  « Aid to Dependent Chidren » (ADC), l’aide aux enfants à charge. Devenue en 1962 l’AFDC, l’aide aux familles avec enfants à charge, elle était destinée aux femmes seules avec enfants, afin de leur permettre d’élever ces derniers sans avoir à s’absenter pour gagner un revenu. Le fonds fédéral est au départ utilisé à 96 % par des femmes blanches, tout étant fait pour que les femmes noires, travaillant dans les plantations du Sud, soient découragées dans leur recherche pour en bénéficier. A la fin des années 1960, la situation sera inversée, avec une explosion des demandes (11 millions de personnes en 1973, soit un enfant sur 9, touchent l’aide sociale) et un bénéfice majeur pour les foyers monoparentaux des communautés noires ou hispaniques.
• Les années 1980 amènent des politiques complémentaires : soutien, au-delà de l’aide sociale, de l’accès à l’emploi avec formation ou exigence de recherche. Mais les programmes restent peu fiables, voire laxistes, favorisent une image infâmante des personnes bénéficiant de l’aide sociale. Parallèlement les thèses visant les manques du système progressent (l’aide sociale favoriserait l’oisiveté, les pauvres vivraient dans une culture du « j’ai droit à… », etc…).
• En 1992, Bill Clinton voulut faire « des allocataires des actifs sortis de l’assistanat », idée traduite par un de ses conseillers dans un slogan « mettre fin à l’aide sociale telle que nous la connaissons » qui contribua à son élection. Il s’engagea d’abord dans la nouvelle politique extérieure et les projets complémentaires Medicaid (assurance maladie pour les bénéficiaires de l’aide sociale) et Medicare (assurance maladie couvrant les dépenses minimales de santé pour les bénéficiaires du système Social Security : les personnes avec un salaire mensuel minimum de 850 dollars et ayant cotisé pendant au moins 10 ans). Dans sa biographie (« Ma vie », Bill Clinton, Odile Jacob, 2004), j’ai vérifié qu’il ne consacre, sur les 520 pages concernant sa présidence, que 3 pages à la question de l’aide sociale, abordée au départ avec une idée simple : l’aide sociale devrait être limitée à 2 années d’allocations par bénéficiaire, assortie ensuite d’une obligation de travail, fût-ce un emploi public.
• Cette idée, éventuellement élargie à une couverture maladie, une aide à la formation et une assurance sociale pour les enfants, est confiée en 1992-1993 à un groupe de travail. « Pendant un bref moment d’anthologie, ce fut le paradis pour les experts de la misère », indique l’auteur évoquant leurs débats et hésitations entre 3 solutions : « commencer petit, investir beaucoup d’argent, truffer les règles d’exceptions ».
• Interviennent dans les années 1994-1995 les républicains et un chef de file, Newt Gingrich, artisan du raz-de-marée conservateur aux élections de 1994. Le même appelle aujourd’hui les conservateurs américains à s’inspirer de l’exemple de la France en 2007 avec une stratégie électorale payante : « voter pour le changement en votant pour le parti au pouvoir ».  A l’époque, les conservateurs prennent au mot le président et s’impliquent dans la réforme en imposant une limite dans le temps à tout bénéfice de l’aide sociale, des dotations plafonnées dans les dépenses des Etats, une obligation de formation et de recherche d’emploi pour les bénéficiaires. Au passage, ils se livrent à une manipulation intellectuelle en transformant le concept de compassion : « libérer les pauvres » en supprimant le « bénéfice automatique de l’aide sociale », en favorisant  l’accès à un travail libérateur, donnant du pouvoir, des responsabilités, du lien social.
• Le projet est adopté en 1995, avec un financement considérable sur plusieurs années : « une bonne loi dans un emballage merdique », dira Clinton.
• Pendant les années 1995-1999, l’effet sera rapide : une baisse considérable des allocataires, notamment parce qu'une grande partie des allocataires s'exclue d'elle-même du système, devenu dissuasif, un tiers des familles aura « même »  disparu (ni dans les statistiques de l’emploi, ni dans celle de l’aide sociale, sans que l'on sache comment les gens arrivent à vivre). La réalisation est confiée à des agences privées gérant l’accompagnement social et vers l’emploi et la délivrance d’allocations, les sommes distribuées ou engagées dans des plans étant considérables.
• A la fin des années 1990, les bilans effectués sont problématiques : les agences privées (parfois cotées en bourse) avec des résultats médiocres sur le plan des accès à l’emploi et/ou impliquées dans des détournements, des travailleurs sociaux en faible nombre, incompétents dans leur fonction de Financial and Employment Planner (FEP, gestionnaire financier et professionnel !),
• Enfin depuis 2002, la situation se dégrade. L’aide sociale (allocations, couplées avec les financements pour la garde d’enfants, les tickets d’alimentation, et l’accompagnement au retour à l’emploi) est confrontée successivement  à une baisse des montants d’allocations, à un financement strictement limité des plans sociaux (Moving to Opportunity pour la santé, New Hope pour le soutien scolaire, Personal Responsability Act pour l’engagement dans un processus d’accès à l’emploi, etc…) et à une faiblesse de tout soutien public. L'érosion du système de l'aide sociale ne s'accompagne pas d'une progression massive de la misère, mais pas non plus d'une accession de la majorité des bénéficiaires à un statut, valorisant, d'actif.

… et la description de sa réalité dans la vie des gens réalités

Le contrepoint, c’est l’histoire jusqu’en 2004 de trois femmes, descendantes d’un même ancêtre, esclave noir. Angie, Jewell et Opal ont 20 ans au début des années 1990, sont déjà mères célibataires, avec des histoires conjugales complexes et vivent entièrement de l’aide sociale, ayant même déménagé de Chicago (Illinois) à Milwaukee (Wilconsin), 250 kms à l’est, pour bénéficier de meilleures allocations et de loyers plus faibles. Les aléas de la vie de ces trois femmes, et de leurs dix enfants, ayant partagé pendant un temps la même maison, seront éloquents. Angie et Jewell, comme de nombreux autres allocataires, se sont paradoxalement mises au travail en refusant les exigences nouvelles : « Ils m’ont donné beaucoup de "faudrait-que", "faudrait-que". J’ai dit "allez vous faire foutre", et je me suis dégotté un boulot », dit ainsi l'une d'elles. Angie agira avec volontarisme et fierté de sa vie professionnelle, pourtant heurtée, ses revenus progresseront de 15 %, juste au-dessus du seuil de pauvreté, mais de manière trop limitée pour un  réel changement de vie. Surtout, elle ne pourra faire face à l’éducation de ses enfants, rapidement livrés à eux-mêmes, à l’absentéisme scolaire, à la violence et à la débrouille, y compris aux trafics. Jewell assumera elle aussi une vie professionnelle heurtée, mais sans s’investir, verra ses revenus progresser, et même d’une manière légèrement supérieure à Angie, sans évolution massive pourtant, sera plus présente auprès de ses enfants et reconstruira une vie familiale avec un de ses amants, sortant de prison. Pourtant, ces 2 femmes resteront dans une situation à la limite de la marginalité et de la misère, dans la précarité. Opal enfin, va pendant ses 15 années poursuivre une vie de toxicomane, trichant, usant les allocations et les travailleurs sociaux, utilisant les failles du système et la faiblesse de ses amis sans évolution massive. Ses enfants seront confiées à sa mère, ou à un orphelinat.

Emerge de cette narration l’idée que la vie des personnes ayant vécu, subi, une réforme aussi importante n’était connue d’aucun de ses responsables ou experts. Ni avant, ni pendant, ni après… La réalité des institutions sociales, de la vie des gens, pourvu qu’on s’y intéresse, est pourtant une vraie source d’inspiration pour toute construction politique. Alors que la France adopte ou se prépare à adopter des lois structurelles sur le travail, la récidive des délinquants, la solidarité active, la vie sociale… il m’a semblé utile de repenser cette idée fondamentale avec ce détour si instructif par les USA.

                                                                            Daniel GACOIN

Affirmer des « valeurs » dans les projets des organisations sociales et médico-sociales

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Une question sans cesse présente…

Accompagnant des organisations sociales et médico-sociales dans leurs projets, je les soutiens dans la formulation des valeurs et convictions qui les animent, qui structurent leur fonctionnement ou les différencient dans la philosophie de l’action. La question est fondamentale pour leurs acteurs tant l’action ne saurait être définie par la seule description de missions, prestations, procédures, positions opératoires. Des mots sur l’éthique, le message, le sens, visent ainsi en amont à marquer la volonté d’incarner des finalités. Mais les mots mis en avant sont souvent liés à une affirmation identitaire, pour se différencier d’abord… des entreprises (pensées comme lieux de profit et de réussite) ou des administrations (pensées comme univers de procédures, inadaptées et immobiles).

… et pourtant le maintien d’un certain flou

L’expression de valeurs est alors marquée par le manichéisme, sur 2 vecteurs : la frontière (l’univers du profit d’un côté, celui du social de l’autre), le temps (nous serions dans un temps de délitement, différent de « l’âge d’or du social », puisque la raison gestionnaire tiendrait lieu de base à toute évolution). Ces présentations jettent aux orties la complexité des processus et l’intérêt d’une progression de la rationalité et du droit positif… Elles mettent en avant une opposition supposée entre des structures à éthique différente, alors même que le mot « valeur » n’est pas défini. C’est pourquoi, je pense nécessaire de transformer la dynamique d’affirmation des valeurs dans les approches projets du secteur social et médico-social. D’autant plus que les projets structurels de ces organisations ont des dimensions nouvelles : dynamique (plans stratégique et d’actions), organisationnelle (non uniquement les abords socio-éducatifs ou cliniques des prestations), évaluative (formulation des indicateurs de qualité), contractuelle (les projets comme base des contrats d’objectifs et de moyens).

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Partir d’une définition …

Ce mot « valeur » est ambigu, il introduit un rapport de comparaison (grandeur ou prix), mais surtout un lien avec la morale (ce qui est bien), la science (ce qui est vrai), la justice (ce qui est juste) ou l’esthétique (ce qui est beau). La définition du Petit Robert renvoie ainsi « la valeur » à ce qui est « vrai, beau ou bien, selon un jugement personnel plus ou moins en accord avec celui de la société ». Le poids des représentations est donc important, dans ce jugement, mais il ouvre pourtant une réflexion sur les critères universels ou normatifs, sur la science d’élaboration des jugements (dont la philosophie), sur les modes de discernement ou l’éthique appliquée.

… en admettant qu’elle pose des difficultés

La valeur est ainsi liée à une relativité des représentations, individuelles ou collectives, sur les faits, normes et changements sociétaux. Il convient non pas de se satisfaire de ce relativisme, mais de l’accepter pour faire fonctionner les valeurs comme des hypothèses, non des certitudes. A contrario, les formules incantatoires ou affirmatives, n’intégrant aucun doute, semblent avoir surtout une fonction de reconnaissance, de différenciation, même quand les contenus sont peu explicites, entre « ceux qui en auraient » (des valeurs), et ceux « qui n’en auraient pas » ou « les auraient perdues ».

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L’action sociale : une valeur ?

Et apparaît ainsi une idée de base : l’action sociale, la protection sociale, seraient en soi « des valeurs », résultats d’une conception de l’existence et du vivre ensemble faite de liens solidaires, par opposition avec les logiques individualistes ou responsabilisantes. Cette idée de base résiste mal à l’analyse. La protection sociale constitue bien sûr un univers institutionnel dont la base est celle du compromis (rendre compatible l’égalité des citoyens avec un nécessaire développement économique construit sur l’inégalité des moyens), qui en soi, constitue une valeur : je ne suis pas sûr que la logique du compromis social généralisé soit comprise par tous ceux qui mettent en avant les valeurs de solidarité. Mais la protection sociale est également un secteur construit sur la sédimentation de décisions prises, depuis 150 ans, en fonction des connaissances et occasions du moment, sans référence toujours à un corpus philosophique établi ou unique.

L’évitement généré par la pensée d’une action sociale comme valeur est fréquent : on affirme en énonçant ce que l’on n’accepte pas (monde de l’entreprise, logique de la contrainte, libéralisme supposé porteur d’abandon du solidarisme, poids des normes), pas toujours en s’inscrivant dans une logique positive. Et les conséquences des positionnements philosophiques et sociétaux ne sont pas toujours reprises dans leur lien avec des conceptions plus larges ou des postures opératoires. L’absence de précision est marquée par l’ambivalence à propos des normes morales : priorité à une approche libératrice à l’égard de contraintes, qui, en soi, est également porteuse d’un éloignement des fondements de la solidarité.
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Le sens, mais quel sens ?

Retrouver le sens, et les dimensions dialectiques autour du sens, est le premier des chemins. Je préconise, dans toute démarche projet (associatif, d’établissement, de regroupement, partenarial), de prendre le temps de définir ce sens, non en dénonçant ou en se posant contre, mais en travaillant quatre niveaux de contenus :

• Les visions du monde et de l’homme dans le monde, y compris l’homme en difficulté : une approche politique et philosophique. La construction ne saurait venir du terrain, mais d’abord des instances politiques des organisations.
• Les conséquences stratégiques ou en termes de choix d’action de ces visions : cela concerne les directions d’une part, les équipes professionnelles de l’autre.
• L’énoncé, à partir des visions, de recommandations ou d’engagements dans des postures opératoires (pour le message, ou les attitudes déontologiques des acteurs, ou la dynamique de l’organisation) :  l’implication des cadres et des équipes professionnelles devra y être forte.
• L’énoncé de la « plus value » (pas la valeur en soi, mais « le plus » apporté à l’autre, l’usager ou l’organisation, ou même les professionnels), recherchée à travers ces recommandations ou postures. Là également, l’implication cadres /professionnels est nécessaire.

Je propose ainsi d’éviter, et même de fuir, l’énoncé de normes impératives pour décrire d’abord, à travers les projets de fonctionnement, comment des normes/visions seront un support pour l’interrogation. L’énoncé ne devrait être pas prescriptif (support de jugement), mais prédictif (support d’une éthique appliquée, d’une éthique du doute et de la discussion). Cette dimension de l’interrogation (la valeur permet de se questionner en avançant) est l’objectif au moment de l’élaboration des contenus et pour leur mise en œuvre.

                                                                    Daniel GACOIN

Action sociale, action humanitaire et aide au développement : liens et synergies

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L’action sociale …

Dans le modèle social français, l’action sociale s’enracine, malgré les changements en cours (qualité, évaluation, dynamisation et concurrence, place active des usagers), dans une pratique institutionnalisée, parfois même bureaucratisée. L’évolution comporte des dimensions positives (professionnalisation, structuration, sortie de l’implicite, abandon du caractère missionnaire de l’action, logique du droit) ou négatives (discours de l’offre, bonne par nature, pas toujours adaptée aux besoins sociaux nouveaux, abandon du caractère militant des constructions solidaires, prédominance des intérêts des acteurs sur les besoins des usagers, logiques institutionnelle et administrative).

L’action sociale a une dimension « attrape tout », selon qu’on la comprend comme secteur institutionnel, ensemble de prestations ou problématisation de l’action humaine. Elle mobilise les moyens pour que la société, agissant sur elle-même, préserve sa cohésion, décline des dispositifs législatifs ou réglementaires et actions visant à aider les personnes ou les groupes fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie, à s'adapter au milieu social environnant, et réciproquement. Cette dynamisation du lien social est incluse, dans le modèle social français (protectionnel, fortement professionnalisé, éloigné de la logique caritative), dans les politiques sociales publiques, universelles ou sectorielles (jeunesse, emploi, santé, etc…), catégorielles (personnes âgées, adultes handicapés, délinquants, etc.…), transversales (développement, politique de la ville, politique d’insertion, etc…). Elle pose la question d’une participation des populations concernées, et non d’une seule construction extérieure (fut-elle professionnelle) par prise en charge des personnes.

… l’action humanitaire

L'action humanitaire, à l’inverse, est une forme de solidarité ou de charité établie sur la logique du don, a priori limité dans le temps. Destinée à des populations pauvres ou sinistrées, dans un contexte spécifique (guerre, urgence, etc…), elle peut :

• Répondre à des nécessités diverses et immédiates (faim, santé, reconstruction après sinistre, éducation, protection des enfants, réseaux d'eau, de communication...).
• Prendre diverses formes (dons, marchandises et équipements, interventions urgentes).
• Mobiliser une diversité de soutien. On y trouvera fortement, outre les états, organismes publics ou fondations d’entreprises, des associations (laïques ou confessionnelles, voire idéologiques) et des ONG humanitaires (ou caritatives),  financées sur fonds propres (cotisations, dons, opérations...), ou subventions  (municipalités, gouvernements, organisations internationales, ou autres ONG ou mouvements). Cette présence associative explique le caractère bénévole des acteurs engagés, qui provoque un relatif dédain des professionnels de l’action sociale.
• Et être confrontée à une véritable question : l’introduction d’une dimension participative dans la mise en œuvre et l’organisation de l’aide.

… et l’aide au développement

L'aide au développement désigne une action volontaire par un acteur extérieur pour impulser le développement d'un pays, d’un territoire, groupe social etc…. Les conceptions du développement sont nombreuses, les formes de l'aide le sont tout autant. Sur le fond, l’aide au développement va mobiliser des ressources propres (dont celles des hommes eux-mêmes) pour résoudre une difficulté présente et construire une évolution dans des objectifs à plus long terme, plus permanents, supposant une utilisation propre, par le destinataire de l’aide (pays, territoire, groupe) des ressources mobilisées. Les motifs de l’aide au développement sont très divers (politiques, humanistes, religieux, etc…), comme les formes de don qui les soutiennent.  Il existe une tension entre une mobilisation extérieure, « assistancialiste », et une mobilisation interne, participative, dans l’invention ou la gestion de solutions à court et long termes. D’autant que l’aide au développement va des réponses aux nécessités jusqu’à des approches élaborées (prêt financier, cadre législatif, formation et éducation, innovation technique, infrastructure, etc…) .

… soumises au même questionnement

Relions ces trois formes d’intervention, aux contenus différents mais complémentaires, à une même approche : celle de l’intervention auprès d’un « autre » (en difficulté sociale, en situation de sinistre, en manque dans l’utilisation de ses ressources), destinée non à l’assister ou le prendre en charge, mais à lui permettre d’être acteur capable de faire le choix de son propre destin, acteur debout, avec sa dignité restaurée, autonome, un acteur relié. Ceci suppose des innovations au niveau des personnes destinataires ou au niveau des intervenants ou aidants, tant pour l’action sociale, l’aide humanitaire que l’aide au développement. Deux expériences méritent d’être citées dans ces 2 derniers domaines.

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La conduite de projets de développement

La première concerne une association originaire de France et d’Afrique de l’Ouest, l’ASFODEVH, association pour la formation en développement humain. Créée en 1992, elle est soutenue par l’organisation internationale de la francophonie. Sa priorité : la formation de formateurs pour l’accompagnement de projets de développement de toute nature (économie familiale et sociale, éducation de jeunes, partenariat équitable, renforcement de liens sociaux, production par entreprenariat ou artisanat, transformation de produits, crédit épargne, création de coopératives, amélioration de la santé et des conditions de vie). Elle regroupe des acteurs de différents pays : Bénin, Burkina, Congo, France, Guinée, Mali Niger, Togo.... L’ASFODEVH vient d’éditer un ouvrage fort intéressant, un « Guide méthodologique pour l’accompagnement de personnes ou de groupes porteurs de projets ». L’ouvrage est plein d’informations pour aider à la construction de projets : l’analyse et l’inter-connaissance d’une problématique, l’émergence d’un projet, l’étude de la faisabilité, l’établissement de progression, la planification, l’évaluation. Son intérêt est évident, y compris pour des acteurs de l’action sociale, et je recommande de se le procurer (10 €) pour soutenir le travail réalisé par de nombreux acteurs de terrain en Afrique, aider au financement de cette association. Pour un contact, le mail est asfo.reso@wanadoo.fr, pour plus de renseignements, consultez le site  de ASFODEVH.

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Les finances solidaires

Deuxième exemple : du 4 au 24 juin 2007, Finansol (émanation de la Caisse des dépôts et de nombreux autres organismes solidaires ou financiers) lance le premier « Prix des internautes pour les finances solidaires ».
Pendant trois semaines, les internautes pourront découvrir l’utilité de l’épargne solidaire en votant sur www.finansol.org pour le projet ayant reçu le financement solidaire qu’ils préfèrent.
 Les 4 projets obtenant le plus de voix dans 4 catégories, gagneront l’ouverture d’un placement solidaire labellisé Finansol, une opportunité pour les porteurs de projets de devenir à leur tour des épargnants solidaires.
Un internaute sera tiré au sort et remportera un « panier éthique » composé de produits et services référencés dans le  « Guide des initiatives soutenues par l’épargne solidaire ». Ce premier prix interactif permet aux internautes de découvrir une diversité de projets et de valoriser l’utilité de ces placements financiers. Les projets soumis au vote ont été sélectionnés par un jury d’experts et répartis en quatre catégories :

• « Finances solidaires pour mieux consommer » (boutiques équitables, épiceries biologiques...),
• « Finances solidaires pour les professionnels » (services spécifiques aux petites entreprises…),
• « Finances solidaires pour votre bien-être » (activités de loisirs, de soins, culturelles...),
• « Coups de cœur » (projets humanitaires en pays en voie de développement).

Travailleurs sociaux, dirigeants d’organisations sociales et médico-sociales, intéressez-vous à ces 2 expériences. Voter pour le prix des finances solidaires, acheter le guide de l’ASFODEVH, ce n’est pas agir dans un univers différent du vôtre, c’est une action utile et complémentaire qui relève d’une même philosophie : la co-construction de la dignité humaine et du lien social, entre bénéficiaires et aidants.

                                                        Daniel GACOIN

Évaluer la qualité et la performance publiques

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Les enjeux des organisations…

En parallèle à la nécessaire souplesse et adaptation de la société française au monde d’aujourd’hui, la conduite des organisations publiques et privées est fortement questionnée. Souvent appelée gouvernance, elle suppose des modèles managériaux qui, s’ils ne sont pas nouveaux, semblent remplacer toute réflexion sur les politiques proprement dites : les idées directrices s’effaceraient devant les modes de conduites, au point que des méthodes managériales seraient prédominantes sur les orientations qu’elles servent.

• Néanmoins, les organisations privées, au-delà du repositionnement économique (rééquilibrage des impératifs financiers, dans les nouvelles formes de capitalisme, aux impératifs économiques et sociaux), sont confrontées à une réelle problématique. L’enjeu du changement dans la gouvernance d’entreprise concerne des stratégies de dialogue, du haut jusqu’en bas de l’échelle, permettant à tous les acteurs d’une entreprise d’être associé à la réussite économique et sociale, d’être réellement des « parties prenantes ».
• Pour les organisations publiques (ou privées associées au service public), l’enjeu du changement de la gouvernance concerne un management post-bureaucratique modernisant les conditions structurelles de conduite par objectifs, résultats, qualité. Tout un programme si les impératifs de qualité sont soutenus par une démarche volontariste et ouverte, et non la seule application de consignes ou procédures.

… et l’évaluation de la qualité et de la performance

Dans ce contexte, il convient d’apprécier un ouvrage édité en novembre 2006 par la Documentation Française : « Evaluer la qualité et la performance publiques ». Il est rédigé par l’association France Qualité Publique (regroupant des représentants des ministères, collectivités publiques, associations d’usagers et syndicats) ayant l’ambition d’être un observatoire partenarial de la Qualité Publique. Le groupe de travail associé à l’écriture de ce véritable guide comporte des acteurs divers, dont  Jean-Marc Dutrenit, du Réseau Qualité Sociale, qui a été un des premiers à explorer les méthodes et démarches qualité dans le champ social et médico-social. La philosophie est présentée d’emblée : « il n’y a pas de progrès sans évaluation », « la qualité publique est une exigence démocratique ».

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La justification d’une pratique à généraliser …

Pour les auteurs, la qualité et le pilotage de la performance sont au cœur de la réforme de l’Etat, ce dernier concernant aujourd’hui des institutions très diverses. Il existe 10 raisons majeures de développer l’évaluation dans les structures publiques, est-il affirmé :

• Décider sur des éléments plus objectifs,
• Donner confiance et acquérir de la légitimité,
• Permettre la comparaison pour progresser,
• Construire un diagnostic partagé,
• Identifier les besoins et services devant ou non relever de l’intérêt général,
• Prendre des risques maîtrisés,
• Définir, contractualiser et suivre la qualité et la performance,
• Développer une dynamique d’amélioration continue,
• Rendre compte, valoriser les résultats et les performances,
• Réduire les gaspillages.

Dans cette optique, la LOLF (loi organique pour les lois de finances), adoptée par le Gouvernement Jospin et qui entre dans sa première année pleine de mise en œuvre en 2007, est présentée comme un outil majeur : elle permet de segmenter les missions, programmes et actions en développant des indicateurs dont au moins un tiers est orienté vers la qualité. Elle permet en outre, à partir de l’examen de la Cour des comptes chaque année, de formaliser les objectifs ultérieurs.

… et la déclinaison dans une méthode

La méthode présentée s’appuie sur la définition des objectifs, l’association des acteurs, l’adaptation des moyens, la mise en œuvre de l’amélioration (au minimum 3 actions à l’issue d’une évaluation), la communication des résultats. 4 vecteurs sont possibles :

• La comparaison causes-effets,
• Le contrôle de gestion, centré sur l’efficacité,
• L’analyse de la cohérence et des effets directs et indirects d’une action publique,
• La construction d’un cycle de l’amélioration continue de la qualité.

L’ouvrage reste classique dans son approche. Mais il confirme combien, pour le secteur social et médico-social, les stratégies actuelles en sont encore aux balbutiements, notamment dans les constructions de l’évaluation : des missions et projets, de la place de chacun, du service rendu, de l’organisation, de l’inscription dans une dynamique territoriale. Ainsi certains services (insertion, formation) auprès de populations en difficulté sont évalués uniquement au regard du service rendu, alors que d’autres (le médico-social) sont évalués sur la qualité des processus (l’amélioration continue de la qualité).

… avec une présentation très riche et complète d’un panel d’outils mobilisables

L’ouvrage a le mérite de faire une présentation exhaustive (une vraie mine d’idées) de 23 outils pour identifier et évaluer la qualité :

• Les premiers outils s’attachent à la comparaison entre « qualité attendue » et « qualité perçue » (analyse des réclamations, identification des usages, groupes d’écoute, mesure de satisfaction, mesure d’accessibilité, prospective)
• Les seconds types d’outils permettent d’évaluer la « qualité servie » : différents types d’enquêtes, indicateurs de performance, évaluation de processus, ou des pratiques, accessibilité administrative, mesures des risques, suivis et tableaux de bord, mesures des impacts, audit et autoévaluation, notamment pour le secteur médico-social, analyse comparative, évaluation des coûts de l’absence de qualité.

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Les enseignements que je tire de l’ouvrage

L’évaluation, la mesure de la performance restent des mots qui fâchent dans le secteur social et médico-social : on y verra d’un côté la codification, de l’autre des possibles sanctions, ailleurs une démarche de progrès. Je plaide pour l’utilisation de ces démarches comme espace de débat, de progrès partagé et d’association de tous au bien commun. Ceci suppose que les acteurs s’emparent de ces vecteurs et entrent dans une action dynamique, ils auront tout à y gagner, pour revendiquer la performance et la qualité réelles, en sortant des fantasmes et des mécanismes de défense-attaque sans fondements rationnels.

Les outils proposés ne sont pas tous transposables, ils indiquent pourtant combien il est possible d’innover en évaluation (notamment de sortir du dispositif classique : rédaction d’un référentiel, mesure déclarative des réalités, sans recherche de la preuve ou de la qualité perçue) en pensant des modes de mesures plus ouverts. Néanmoins, les obstacles à cette innovation peuvent être culturels (mise à distance, répétition de process, résistances) ou matériels (temps, moyens). Raison de plus pour attirer l’attention des responsables de structures sur une nécessaire appréhension stratégique de l’évaluation. Raison de plus pour plaider, notamment auprès de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), pour développer un fonds spécifique de soutien aux méthodologies innovantes.

                                                            Daniel GACOIN

Le nouveau pouvoir des institutions : la situation particulière de l’action sociale et médico-sociale

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Un nouveau dossier de « Sciences Humaines »...

Parmi mes lectures périodiques, j’évoque souvent des classiques, dont la revue Sciences Humaines. Son dernier numéro, daté d’avril 2007 et déjà paru, présente un dossier dont le titre interpelle : « le nouveau pouvoir des institutions ». Il interroge en effet, semblant faire référence à une pression nouvelle, une sorte de « big brotherisme » de second type, au moment précisément où de nombreux auteurs indiquent plutôt un déclin des institutions. On se reportera notamment à l’excellent ouvrage de François Dubet, « Le déclin de l’institution » (Seuil, 2002).

… et une approche centrale

Le dossier part d’un article de base, « Comment agissent les institutions ». Suivent ensuite :

• Des points de repères de 5 auteurs, des classiques : Durkheim, Mary Douglas,  Foucault, Goffman, Dubet.
• Une approche culturelle : autonomie et responsabilité au cœur de la danse hip-hop,
• Une approche de l’action sociale : Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?
• Une approche du monde carcéral : quelle autonomie en prison ? Elle comprend une présentation des expériences canadiennes où la prison concède une véritable autonomie au prisonnier, sans renoncer à sa vocation disciplinaire.

La thèse centrale part d’une définition de l’institution, pour aborder la transformation des structures sociales, éducatives, culturelles, et l’avancée de commandes paradoxales : le refus de la contrainte et de la dépendance au profit de l’injonction, posée dans la socialisation des individus, à devenir autonome.

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L’institution comme paradigme …

Les auteurs définissent l’institution : « un monde social particulier investi d’une mission orientée vers le bien public et l’intérêt général ou encore d’une mission régalienne, disposant d’une forte assise organisationnelle et participant d’une œuvre socialisatrice et d’une emprise sur l’individu suffisamment fortes ». Et un premier constat s’impose : les institutions ont globalement perdu leur caractère sacré, leur légitimité et autorité ne vont plus de soi…

… et ses nouvelles modalités d’action

Un deuxième constat suit : face à d’anciens dispositifs jugés trop « passifs » ou, selon certains agents institutionnels, trop « normatifs », un nouvel impératif s’est fait jour : l’autonomie. Dans cette logique, le nouveau « client idéal » de l’institution, c’est « l’entrepreneur de soi ». Il ne s’agit plus de fournir des prestations clés en mains (logique de l’offre), mais d’aider, par le dialogue, l’individu à construire une démarche personnelle (le « projet ») pour atteindre l’objectif fixé. C’est l’avènement d’une société du travail sur soi, l’usager « accompagné » (et non « pris en charge ») étant incité à devenir acteur de sa propre guérison, voire un quasi-professionnel ayant à accomplir un travail sur soi-même.

L’emprise des institutions est apparemment moins forte, mais l’autonomie devient une nouvelle norme contraignante, supposant un énorme travail institutionnel : transparence (il faut, par exemple à l’école, que tout soit dit à l’élève), objectivation (s’appuyer sur des références établies : référentiels de contenus ou de bonnes pratiques), publicisation (règles lisibles pour l’élève). Le nouveau mode de fonctionnement entraîne une extrême codification des pratiques.

… confrontées à des réalités constantes

Pour les auteurs, l’injonction paradoxale à l’autonomie agit comme une norme rendant davantage évidente l’inégalité des acteurs dans la compétence à agir sur soi, ou à formuler son « projet »… Nombre d’institutions restent néanmoins à l’écart du mouvement en maintenant des contraintes paternalistes pour décider ce qui est dans l’intérêt d’autrui : c’est le cas, nous est-il indiqué, pour l’Aide Sociale à l’Enfance, d’autant qu’elle prend des décisions qui contribuent « parfois aux difficultés auxquelles elle est censée remédier ».

Pour l’Aide Sociale à l’Enfance (au cœur de la récente loi développant le dépistage, le signalement, les accompagnements en protection de l’enfance), un sociologue, M. Giraud, présente une étude de situations judiciaires pour mineurs (les deux tiers relevant de « carences éducatives »). Trois groupes de mineurs relevant de mesures d’action éducative judiciaire sont présentés :

• Le premier groupe se caractérise par le rapport étroit entre la prise en compte du souhait des enfants et l’absence de difficultés comportementales et relationnelles au cours de la prise en charge : âge moyen de 10 ans, prédominance de mauvais traitements ou sévices, origine sociale diversifiée. C’est ce groupe qui semble avoir le mieux tiré profit de l’intervention judiciaire.
• Le deuxième groupe concerne des  mineurs plus âgés : âge moyen de 14 ans à l’ouverture du dossier, précarité sociale importante, indécision des relations parents-enfants (notamment alternance de souhaits de séparation ou de vie ensemble), place symbolique de l’enfant à l’image de l’espace physique proposé dans un logement exigu, versatilité des décisions successives des magistrats. La situation de précarité, d’accès à la formation et l’insertion est demeurée inchangée avec l’intervention éducative.
• Le troisième groupe rassemble des mineurs pris en charge précocement, parfois dès la petite enfance : âge moyen de 9 ans à l’ouverture du dossier, aspirations à rester en famille (qui augmente avec l’âge…), position constante de retrait posée par le magistrat. Pour ce groupe, l’étude montre une dégradation voire une régression de la situation avec l’intervention éducative (situation familiale, comportement scolaire, social et relationnel), avec prédominance de délinquance postérieure.

Ainsi, pour les deux derniers groupes, la construction d’un projet et l’incantation à l’autonomie se heurtent à la difficulté de comprendre ou accepter des formes de vie et de comportement non acceptables pour le corps social. Parallèlement, les décisions imposant une séparation familiale provoquent des dysfonctionnements majeurs, souvent inscrits dans la durée.

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Les questionnements pour le travail social

L’avancée de normes institutionnelles créant « une injonction à être entrepreneur de soi-même » parle à tout acteur du champ social, dont les structures ont promu la recherche d’une place d’acteur/auteur de son projet des usagers, dans leur accompagnement : individualisation, projet, contrat. Les auteurs préconisent une relative mesure dans ces nouvelles normes (l’autonomie) posées dans des injonctions, alors même que les données du contexte (loi, contraintes formelles) ne seraient pas suffisamment posées et assumées. L’euphémisation des contraintes serait ainsi un « tour de passe-passe » dès lors que la recherche d’évolution induirait une libre adhésion au travail sur soi. Et je n’oublie pas le corollaire de cette approche du côté des professionnels : le travail institutionnel pour produire des  normes de pratiques, des référentiels et leur mise en œuvre.

Les perspectives dans ce contexte :

• Ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain », et maintenir le cap de la promotion des usagers et de leur place dans les accompagnements (l’avancée de la relation de service) mais aussi assumer les accompagnements contraints en ne déclinant pas les cadres à affirmer dans un glissement vers une recherche de consentement illusoire.
• Développer le travail d’élaboration de références, de bonnes pratiques, à condition qu’elles apportent une mise en mouvement, plutôt que la seule production de procédures ou de pratiques managériales nécessitant un renforcement des technostructures.

                                                                Daniel GACOIN