Daniel Gacoin

L’usure de l’usager : définitions et humour d’Alain Rey, questions sociales et médico-sociales...

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La parution récente d’un billet d’Alain Rey…

Je ne résiste pas au plaisir de reproduire ici le contenu d’un billet d’Alain Rey, paru dans le Magazine Littéraire de janvier 2008. L’auteur est connu, non seulement par sa longue carrière depuis 1952 au sein du Dictionnaire Robert, mais pour ses chroniques matinales sur France Inter. Il y brillait par sa malice à commenter et lustrer le bon usage des mots et de leurs contenus. Ces chroniques furent brusquement interrompues en 2006, l’auteur ayant porté ombrage, par son impertinence, aux responsables publics.

… dont le contenu mérite d’être savouré : je le cite donc...

" Tout commence par une faute de latin. Le verbe classique uti, signifiant « se servir de, avoir à sa disposition », avait usum parmi ses formes. Pour se simplifier la vie, les latinophones – il y a bien des francophones -, inventèrent, au Moyen Âge, un verbe usare, qui eût fait hurler Cicéron, mais qui avait l’avantage de la simplicité.

Alors que le vieil uti a servi à nous fournir l’adjectif « utile » et sa famille, avec en prime « ustensile », usare se répandit en « usages » et en « usures » tout à fait usuelles. On voit déjà se dessiner les pièges et traîtrises de cette série de mots. Ainsi, au XVIIIe siècle, les gens de la haute avaient des usages, et une femme « usagée » était une femme accomplie, admirablement élevée, familière des salons. Aujourd’hui, on se gardera de ce compliment-là, car ce qui est usagé a subi les outrages, non du temps seul, mais d’une utilisation fréquente.

À croire que l’usage des choses et des êtres les dégrade toujours, ce qui rendrait précaire la notion de bon usage chère à Vaugelas. L'usage, même bon, use : c'est écrit dessus.

Quant aux usagers, nom qui fut juridique pour désigner ceux dotés d’un droit d’usage sur quelque objet (si ce dernier est un produit, fructum, voilà l’usu-fruitier), ce ne sont plus que des utilisateurs réguliers, le plus souvent habitués à l’être par les circonstances. Prisonnier d’une habitude par contrainte, l’usager des services publics – cela se dit depuis un siècle, à peu près – est rapidement usé par cette fréquentation, surtout s’il est transporté en commun. Si encore elle était gratuite ! Mais non, car l’usager cache le « client », objet de la grande machine économique, outil et ustensile du chiffre d’affaires.

« Client » est un mot bien étrange, qui plonge dans l’immoralité du clientélisme politique, depuis les Romains. « Usager » est un vocable trompeur, car les services, même publics, ont des troubles et des malaises, appelés pannes, grèves, retards, qui vous usent, comme on dit, le tempérament, cela en vous privant, précisément, d’un bon usage. Quant à confondre privation d’usage et prise d’otages, comme le font les tenants de l’autorité sociale à chaque mouvement de grève, c’est faire du langage un fort mauvais usage. "

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Revenir sur l’usage de l’usager en action sociale et médico-sociale

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’utilisation du mot « usager », pour désigner les personnes accompagnées ou prises en charge par les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, s’est généralisée. Ceci nourrit d’un côté des affirmations péremptoires (il faut promouvoir une révolution derrière la promotion d’une nouvelle logique de service où l’usager devient « acteur » de démarches centrées sur des réponses adaptées) ou de l’autre des procès virulents (la révolution en cours serait une régression : elle faciliterait une  « chalandisation » de l’action sociale, derrière l’usager se profilerait le client, les rapports marchands, les procédures et la recherche du moindre coût dans l’action sociale).

Je ne reviendrai pas sur le « mal-entendu » que génère le terme usager et ses interprétations dans les deux approches évoquées : affirmations et procès ne renvoient que des éléments partiels d’une réalité plus complexe. Mais je souhaiterais utiliser les propos d’Alain Rey pour proposer 3 conseils :

• Premier conseil : tout faire pour que l’usage du mot usager n’use pas… En conséquence  : n’utiliser le terme qu’avec parcimonie, uniquement sur des documents administratifs et proscrire son utilisation fréquente dans la vie courante, au sein des établissements et services…
• Deuxième conseil : être attentif à l’utilisation du terme dans une dimension formelle ou juridique de la relation de service. L’usager y est celui qui a un droit d’usage de prestations, la prestation (une fourniture de service, en nature ou espèces) étant construite autour d’une obligation de délivrance par l’organisme concerné, l’usager pouvant exiger une réalité (de prestation), son adaptation, sa continuité, et éventuellement une réparation en cas d’erreur. La conséquence de ce positionnement : utiliser le terme « usager », dans des documents, quand sont décrites des prestations ou obligations institutionnelles, ne pas l’utiliser quand il s’agit de décrire des relations.
• Troisième conseil : proscrire l’utilisation du vocable pour parler de questions éthiques. La progression de ces questions est évidente dans les établissements et services, en lien avec les nombreuses incantations des pouvoirs publics : recherche de références, développement de la réflexion, affirmation de bonnes pratiques professionnelles, évaluations, réflexions internes amènent aujourd’hui à voir affirmer un lien important entre 2 thématiques, celle de la bientraitance des usagers et celle de la gouvernance des organisations. Tout d’abord, il n’est pas automatique de pouvoir relier ces 2 dimensions.  Mais surtout, dès lors qu’il est question d’éthique, je préfère gommer toute référence au mot « usager » (un terme du droit positif), pour utiliser uniquement le mot de « personne accompagnée ».  Derrière le terme de « personne », j’entends bien sûr « le sujet de droit » (comme pour un usager), mais surtout l’« être humain » avec sa réalité complexe (charnelle, spirituelle, liée à des pulsions internes et contradictoires, légale, enfin dynamique – le potentiel d’apprentissage). Derrière le mot « accompagnée », je pense à tout le partage de vie (de pain pour rester attaché à la racine latine), et au chemin parcouru ensemble.

Sur ce dernier thème : Alain Rey nous invite à relier les deux origines du terme : usum et uti. Y deviendraient alors éthiques les usages utiles essentiellement à l’usager… Tout un programme !
                                                                    Daniel GACOIN

L’éthique dans les entreprises : les apports de Jean-Pierre Le Goff et leur lien avec le secteur social ou médico-social

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Deux parutions récentes et conjointes…

Deux textes de Jean-Pierre Le Goff, sociologue dont j’apprécie depuis longtemps les propos, m’ont fortement interpellé depuis un mois :

• La France morcelée, son dernier livre édité chez Flammarion en janvier 2008.
• Un entretien sur l’éthique dans les entreprises, donné en mars 2008 à la revue Études, revue de culture contemporaine des jésuites dont je suis un lecteur régulier.

… d’un auteur aux propos dérangeants

Jean-Pierre Le Goff est un auteur qui questionne fortement …

• Dans son ouvrage le plus important, Le mythe de l'entreprise, Critique de l'idéologie managériale (Ed. La Découverte, 1992), il évoquait de nouvelles formes de domination dans les entreprises : un discours récurent sur l’adaptation nécessaire aux nouvelles formes de marché. Se développerait alors un management, plus insidieux, faisant de chacun un acteur du changement, qui escamoterait les conflits d’intérêts, par appel au sentiment d’une communauté, au discours éthique et aux valeurs communes.
• Dans l’ouvrage suivant, Les illusions du management (Ed. La Découverte, 1996), il présentait de formes nouvelles du management, développant la capacité à « communiquer, coopérer et participer » des salariés (voir mon billet du 14 mai 2006 et les commentaires sur les ouvrages de D. Cohen). Le livre de J-P. Le Goff avait l’intérêt de proposer d’autres approches managériales. Je l’avais beaucoup apprécié, avec notamment un tableau très drôle sur la « novlangue éthico-managériale » (l’expression, pertinente, est de M. Chauvière : voir mon billet du 6 janvier 2008). Je ne résiste pas au plaisir de le reproduire ici :  un guide du Parler creux sans peine des consultants et dirigeants (chaque mot d’une colonne peut être combiné avec n’importe quel mot des autres colonnes)…

            L’excellence          renforce        les facteurs          institutionnels         de la performance
            L’intervention        mobilise        les processus        organisationnels      du dispositif
            L’objectif              révèle           les paramètres     qualitatifs               de l’entreprise
            Le diagnostic         stimule          les changements  analytiques              du groupe
            L’expérimentation modifie         les concepts         caractéristiques       du projet
            La formation         clarifie          les savoir-faire     motivationnels        des bénéficiaires
            L’évaluation          renouvelle     les problèmes       pédagogiques          de la hiérarchie
            La finalité             identifie        les indicateurs      représentatifs         des pratiques
            L’expression          perfectionne  les résultats          participatifs           de la démarche
            Le management    développe       les effets             cumulatifs              des acteurs
            La méthode          dynamise        les blocages         stratégiques            de la problématique
            Le vécu                programme     les besoins           neurolinguistiques   des structures
            Le recadrage        ponctue          les paradoxes       systémiques            du métacontexte

 

La France morcelée, un ouvrage à lire absolument….

Dans son dernier livre de J-P. Le Goff reprend 6 articles parus, de 2003 à 2007, dans la revue Le Débat.

> Une introduction part des appels à la rupture du nouveau pouvoir présidentiel. Pour J-P. Le Goff, l’apparente rupture sarkosienne semble se démarquer des 3 grands traits des 2 précédents présidents qu’étaient : la fuite en avant (adaptation urgente à un monde immaîtrisable et chaotique), le pouvoir informe  (brouillage des responsabilités et des rôles),  la  « langue caoutchouc » (discours global avec phrases sonores certes, mais pleines de vacuité). Le nouveau président utiliserait, dit J-P. Le Goff, certes un « franc parler » activiste à thématique « victimaire et justicière », basé sur les sentiments et l’exigence de performances, mais accentuerait pourtant, et finalement sans rupture, la fuite en avant antérieure.

> Le 1er article approfondit ces constats dans une analyse plus globale, élargie dans un 2ème article au contexte européen. 2 autres articles évoquent ensuite les mouvements sociaux de 2003 et 2007, compris comme une mise en avant de demandes opportunistes, sans redéfinition des rapports sociaux.

> Les 2 derniers articles m’ont impressionné : partant du succès de thèses sur la progression du harcèlement moral dans les entreprises (livres de M.F. Hirigoyen), ils font apparaître des discours de victimisation, basés « sur la souffrance individuelle », « sans prendre en compte une analyse économique et sociale, (…) le thème du changement de mentalités permettant de ne pas parler du changement de société ». S’appuyant sur les travaux de C. Dejours, J-P. Le Goff propose de mettre en avant le management nouveau (pression, voire harcèlement) des salariés, « discours managérial et discours médiatique se rejoignant dans une vision unique » (chaos de la société, monde en bouleversement), demandant à chaque  individu de devenir « mobile, réactif, flexible, capable de s’adapter en permanence à la modernisation ». Le cadre y devient un dirigeant capable « de motiver, de communiquer », pour rendre les salariés « acteurs du changement », « de leur propre changement », toute limite et tout échec étant réfutés, ou évalués comme incompétence à manager le changement, quand bien même ce dernier est impossible.

… à compléter par les contenus de l’entretien de J-P. Le Goff avec la revue Etudes…

L’entretien avec Études sur l’éthique de l’entreprise prolonge les propos de 1992 : dénonciation du recours à l’éthique par des objets communs (les valeurs) virtuels, valorisant un management faisant fi des situations économiques et sociales réelles. L’entretien fait le point, 15 ans après, dans un contexte sociétal où réapparaît un volontarisme éthique (Société Générale, Chantal Sébire, UIMM, etc…) :

• J-P. Le Goff confirme : « la référence à l’éthique dans les entreprises comme notion  globalisante et fourre-tout (…) verse, faute de repères structurants, dans la confusion des genres ».
• Il appuie le propos de P. Ricoeur qui préférait parler « d’intentions éthiques » dans « des institutions justes », mais reste méfiant à l’égard « des intentions, dans des discours généraux et généreux ». Il préfère « considérer les pratiques effectives et leurs effets, que l’on ne maîtrise pas avec de bonnes intentions ».
• L’éthique collective et l’éthique personnelle ne se réfèrent pas, dit-il, « à un ciel de valeurs générales et généreuses, ni à un modèle de bons comportements auxquels il faut se conformer ».  L’éthique a sa place, mais ne s’apprend pas par des discours, elle nécessite des imprégnations, une position modeste, une relation effective et le souci de l’autre, sans escamoter la réalité / finalité de l’entreprise.
• Loin de « l’angélisme » ou de la « diabolisation » (une même  mystification selon J-P. Le Goff), il indique qu’il convient d’être lucide… « Les usages entrepreneuriaux de l’éthique dénaturent sa signification : mise au service de la performance et de l’image de marque, l’éthique est devenue un outil de management et de communication qu’on manipule à loisir selon la conjoncture et les objectifs du moment ».
• Pour l’auteur, l’éthique implique « une réflexion libre et rigoureuse sur les finalités des activités productives et commerciales », sur les rapports humains dans le travail. Cette réflexion implique de « pouvoir dire non aux élucubrations et à l’instrumentalisation de l’éthique à des fins qui n’ont pas grand-chose à voir avec le souci de l’autre et du bien commun ».

… que j’approuve, et appuie, pour le secteur social et médico-social

Le discours managérial s’est fortement développé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, bien souvent avec des processus semblables aux entreprises : globalité, recherche de valeurs communes, appui des changements / adaptations aux nouvelles politiques, référence à des  projets et à l’éthique. Je ne partage pas tous les propos, notamment les constructions systématiques de J-P. Le Goff, mais je pense indispensable de le lire et le relire. Dans le prolongement de son approche, je propose de soutenir, sans angélisme ni diabolisation, le management comme la progression de l’éthique dans les OSMS, en prêtant d’abord attention aux processus réels plutôt qu’à des formules ou incantations, à la clarté des buts et finalités, à des processus de coopérations centrés sur des responsabilités claires et rigoureuses, à des évaluations basées sur « le sens », non dévoyé, de la relation de service. Merci donc à Jean-Pierre Le Goff de nous y aider…

                                                                Daniel GACOIN

Délinquance des mineurs et responsabilisation des parents : quelles perspectives ?

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Un colloque récent …

Le 21 janvier dernier s’est tenu à Paris un colloque sur le thème de « la responsabilisation des parents : une réponse à la délinquance des mineurs ». Il était organisé par le Centre d’Analyse Stratégique, organisme sous l’autorité du Premier ministre succédant depuis 2006 au Commissariat général du Plan, chargé d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il a été largement commenté par la presse nationale (article d’A. Chemin dans le Monde du 6 février) ou spécialisée (article des ASH du 22 février).

… sur un thème polémique

Pendant la campagne présidentielle de 2007, le sujet a suscité des oppositions fortes. Elles tournaient autour d’une politique, efficace et utile selon les uns, injuste et contreproductive selon les autres, de contrôle accru et de responsabilisation voire de sanctions à l’égard de parents laissant leurs enfants commettre des incivilités, accumuler l’absentéisme scolaire, dériver vers la délinquance.

… ayant fait l’objet d’une inflation de décisions publiques depuis 2002

Les récentes lois ont contribué à des dispositifs de responsabilisation des parents, certains générant les polémiques :

• Création en 1999 des Réseaux d’Appui et d’Aide à la Parentalité (les REAAP),
• Mise en place en septembre 2002 (loi Perben I) d’amendes pour les responsables légaux de mineurs ne répondant pas aux convocations de la justice, de sanctions (amendes et emprisonnement) pour les parents se soustrayant à leurs obligations,
• Création du « contrat de responsabilité parentale » en mars 2006 (loi pour l’égalité des chances),
• Mise en place à partir de 2004 dans le cadre de circulaires, puis à partir de la loi de mars 2007 de prévention de la délinquance, de la possible suppression des allocations familiales et de « stages de responsabilité parentale » (peine complémentaire à celle du mineur),
• Mise en place en 2007 d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles, présidé par le maire de chaque commune, avec possibilité pour le maire de proposer aux parents, en cas de défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire, un accompagnement dont le non-respect peut être sanctionné (saisine du président du conseil général pour la mise en place d’un stage de responsabilité parentale).

Un colloque au contenu impliquant et riche...

Dans ce contexte, le colloque suscitait des doutes (possibilité de mener une réflexion effective). Les retours oraux de participants, les articles de presse m’ont confirmé la richesse et la liberté de contenu des experts appelés à « plancher ». J’attends avec impatience la parution des actes sur le site du CAS (www.strategie.gouv.fr) promise pour février 2008 (c’est donc imminent !), mais j’ai déjà retenu plusieurs réflexions à travers les comptes-rendus disponibles.

... sur une évolution constante  et générale des politiques publiques, depuis 15 ans …

Depuis la fin des années 1980, progresse une tendance à considérer qu’une plus grande responsabilité des  parents serait une réponse aux problèmes de délinquance  juvénile, du fait d’une lecture des manques éducatifs, de direction ou de surveillance des jeunes auteurs de délits. L’idée d’une crise de l’éducation et de l’autorité a suscité une centration nouvelle, au sein de tous les pays de l’OCDE, voire au-delà (Afrique, Maghreb, Asie), dans des actions pour responsabiliser :

• Le mineur déviant ou délinquant (lui faire prendre conscience, lui faire réparer les conséquences des actes),
• Les parents (leur faire assumer les obligations éducatives, dans l’intérêt du mineur et le souci de protection de la société),
• La communauté ou le quartier (les faire participer de plus en plus à la prise en charge des jeunes, au maintien de la sécurité collective),
• La société (l’inciter à aider de façon appropriée les parents).

Le colloque le suggère d’entrée, les politiques publiques tendent vers une « co-production de la sécurité publique avec les familles », perspective reliée à un souci d’efficacité de la dépense publique : « pour 1 euro investi en prévention de la délinquance, indique le dossier préparatoire, ce sont à terme 7 euros qui sont économisés ! »

Premier constat : le discours stigmatisant progresse, en décalage parfois avec la réalité des parents

Le retour des experts est intéressant : l’association concrète de la délinquance à un défaut d’éducation, de direction ou de surveillance se traduit par des mots stigmatisants (défaillance, démission, etc…). Or, selon F. Sottet, substitut du Procureur de Paris, une étude a montré que rien ne permet de caractériser ainsi les familles concernées, même celles des mineurs les plus réitérants : « certaines sont démissionnaires, d’autres non, on ne trouve pas de constantes dans les attitudes vis-à-vis des enfants ». Les parents sont plutôt « déboussolés », « on est dans une société d’adultes qui craignent de mal faire », indique P. Jeammet, psychiatre pour adolescents, qui ajoute : « les parents rencontrent deux types d’impuissance, l’une, objective, fondée sur des conditions matérielles et sociales très défavorables, l’autre, plus subjective, en découle en partie ». M. Mohammed, sociologue post-doctorant (Cesdip-CNRS) indique que « quand la délinquance émerge, les parents s’investissent, cherchent à agir, multiplient les partenariats. Cela marche ou pas, et dans le dernier cas, leur conduite dépend de la manière dont ils anticipent le résultat, ce n’est que lorsqu’ils pensent avoir tout tenté qu’ils baissent les bras ».

Deuxième constat : la stigmatisation est contreproductive

Le même chercheur poursuit en soulignant les 2 types de regards structurant les discours sur les parents : le premier « misérabiliste » (leur statut social, leur image publique), le deuxième « défiant » (relevé des contentieux et passifs en jeu à l’adolescence des enfants, violence, rejet du père ou de la mère, etc…). En réalité, ces regards disqualifient, délégitiment de manière temporaire et sélective (sur la dimension normative de l’éducation). Ils favorisent l’amplification de ruptures sociales (perte d’emploi, divorce, déménagement, décès, transfert d’autorité, glissement des normes parentales ou scolaires des jeunes vers les conduites déviantes, la rue…).

Troisième constat : les exemples étrangers et leurs apports

Pour la co-production de la sécurité par la responsabilisation des parents, de nombreux dispositifs ont été initiés d en Amérique du Nord, dans les années 1980 et se développent en Europe et au-delà depuis les années 1990. Le modèle le plus courant dans les pays anglo-saxons : les obligations formelles (les « parental orders ») à suivre des stages parentaux (« family group conférence ») visant à développer des compétences nouvelles (« parental skills »), ces dispositions visant principalement des mères isolées en situation de précarité. Aux Etats-Unis, la responsabilisation prend dans certains États un visage plus répressif. Pour ceux qui s’y intéressent, le dossier préparatoire (40 pages) du colloque comporte de nombreux retours sur les politiques (4 types de politiques) et dispositifs de responsabilisation (Angleterre, Nouvelle Zélande, Belgique, Etats-Unis etc…). Les retours des experts sont en tous cas convergents : les « parental orders » (1300 familles en Angleterre depuis 2003) n’auront pratiquement aucun impact sur le comportement des enfants à long terme (dixit D. Munton, du Ministère de la justice britannique), ces dispositifs n’auront qu’une faible incidence sur la prévention de la délinquance.

Quatrième constat : la situation française

Le dernier retour des experts concerne la France : si les nouveaux outils ont donné lieu à des discours enflammés, ils sont pourtant restés lettre morte (aucune suppression d’allocation familiale depuis 2004, des contrats de responsabilité parentale très exceptionnels, aucun stage de responsabilité parentale).

Finalement, le premier retour des politiques (préférer des dispositions basées sur le volontariat, l’aide et non sur la punition) indique, selon les chercheurs, un véritable positionnement : les politiques de responsabilisation, avec leurs défauts (vision mécaniste, infantilisante ou stigmatisante) sont essentiellement symboliques. Selon E. Burney (Institut de criminologie de Cambridge), elles « servent plus à afficher des valeurs qu’à prévenir réellement la délinquance ».

Je ne saurais mieux dire

                                                                    Daniel GACOIN

Trop de gestion tue le social : des apports au vitriol de Michel Chauvière

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La publication d’un nouvel ouvrage …

Fin novembre 2007, est paru un livre de Michel Chauvière intitulé « Trop de gestion tue le social, essai sur une discrète chalandisation » (Ed. La Découverte). L’auteur, sociologue, directeur de recherche au CNRS, est connu de ceux qui s’intéressent au « social ». Ses premiers ouvrages des années 70 et 80 ont marqué par sa critique de l’idéologie du « social » (« Les socio-clercs. Bienfaisance ou travail social » de 1976 et surtout « Enfance inadaptée, l’héritage de Vichy », de 1980). Ses travaux des années 90 et 2000 sont bâtis comme des remparts à l’égard « d’une déconstruction » de l’action sociale (fin de l’État providence, décentralisation / territorialisation, marchandisation via la relation de service, progression de l’idéologie gestionnaire et néolibérale).

… conçu comme un réquisitoire

Le lecteur y est soumis à une construction implacable sur les changements en cours. Selon l’auteur, « devenue pensée unique, l’idéologie néolibérale est désormais assez incorporée au social pour que des entrepreneurs malins y fassent des affaires ». Il constate, dans les changements générés par « les tables de la raison gestionnaire et managériale libérale », des processus aux conséquences diverses : réduction de la voilure, ouverture d’un « marché du social », imposition de normes de « bonne gestion », valorisation d’un nouvel affairisme, nouveau lexique (services à la personne, accès aux droits, démarche qualité) favorisant un processus de chalandisation et de formatage des consciences, sapant les fondamentaux de l’action sociale et préparant la privatisation des services. Ce qui est visé dans ce réquisitoire contre une idéologie nouvelle, « sa rationalité technique et sa novlangue pseudo-éthique », c’est que le « social réalisé » (en actes, en droits et en institutions) « fuit par tous les bouts ». C’est aussi que la « bien-pensance » libérale imposerait des normes aux mouvements sociaux, aux professions établies, aux experts présentés comme « attardés », des normes sur les prestations instillant progressivement « un habitus commercial banalisé » offert au marketing. C’est enfin la préparation d’une réorganisation totale, où toutes les interventions sociales devraient être vendues (ou affichées avec leur coût réel), confondant le « vivre ensemble » avec le « faire des affaires ». Le livre comprend ainsi :

• Une 1ère partie intitulée « Société de services et fétichisme de la qualité ». Elle décrit  la métamorphose, consumériste, de la notion de service : une métamorphose mettant en danger un équilibre acquis, au début du XXème siècle (le compromis autour d’un État social). Puis, elle présente le développement de 3 types de situations des services sociaux et médico-sociaux : un « social de crise », un « social de gestion », un « social banalisé », marché libre et en expansion pour tous les gadgets. Cette différenciation nouvelle serait le résultat, selon Chauvière, d’influences cumulées : décentralisation, construction européenne, progression du management public, privatisation gestionnaire de l’État soutenue par les pratiques de gouvernance et de dirigeance des organisations, économie nouvelle de l’offre avec développement du marketing, nouveau régime financier, effets pervers de la contractualisation individualisée au détriment de la solidarité. L’univers nouveau de la qualité et des  normes est ensuite décrypté : nouvelle branche d’activité (métiers, officines, etc…) déléguée par l’État qui abandonnerait sa fonction de contrôle direct, chalandisation des comportements, progression des normes sur les bonnes pratiques, démarches et référentiels qualité peu probants en termes de rigueur, évaluation obligatoire avec une visée essentiellement administrative, progression de la compétitivité.
• Une 2ème partie intitulée « Le domicile, l’accès et l’usage, facteurs d’individualisation ». Elle indique combien, dans un contexte d’hégémonie de la gestion et du management, le cadre de l’action sociale se réduit, favorisant l’individualisme consumériste. L'auteur cite ainsi l’action à domicile (avec un rapprochement, pour Chauvière, entre des actions de proximité et des techniques de traçabilité humaine : guichets uniques, « GPSisation » des conduites, nouvelles technologies de l’information) ou la progression du « droit à l’accès à… » (au logement par exemple) souvent envahissante, mais peu probante au regard des manques (des logements effectifs). Enfin, il reprend la progression majeure de la loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers : pour l’auteur, il s’agit d’un progrès apparent, mais en fait d’un leurre majeur favorisé par une élite réformiste, après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Il ne retient qu’une progression normative, administrative, « délégitimant » les professionnels et favorisant la consommation de services et « une compréhension individualiste, privatiste et consumériste de la pensée sociale ».
• Une 3ème partie intitulée « Forçage territorial et commerce des compétences ». Elle part de la promotion des approches territoriales : de la décentralisation aux incertitudes de politiques de développement local, avec leurs conséquences en termes de désordre de l’action sociale localisée… Elle poursuit sur la conversion des compétences sociales au marché (extension du secteur professionnel, mais déclin des régulations professionnelles). Une « industrialisation du social » s’organise, selon Chauvière, en 3 temps : 1. Travail de sape idéologique (opprobre sur les approches de type clinique, critique du corporatisme), 2. Passage d’une culture du salariat professionnel (années 60 et 70) à une culture de programmes et de réseaux, 3. Ouverture vers une culture du produit (qualité, évaluation de la satisfaction de l’usager clientélisé).

Le résultat global se veut imparable : rien ne trouve grâce à ses yeux, la seule alternative possible, c’est la résistance et la modernisation de la solidarité, appuyée sur un service public relégitimé, des actions non lucratives, des professions revalorisées, un droit des usagers plus citoyen que consumériste.

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Accepter les questionnements de Chauvière …

D'abord saisi par le contenu uniquement à charge de l’ouvrage, j’ai rapidement été intéressé par ses propos. Notamment, j’ai apprécié la présentation de certaines évolutions : progression de la mise en concurrence, ouverture du champ des services aux personnes aux entreprises lucratives, dérives technicistes et gestionnaires (essentiellement comptables et à courte vue), euphémisations des référentiels métiers et absence de rigueur et de pertinences de certaines démarches qualités ou évaluatives, progression d’une novlangue éthico managériale, multiplication des dispositifs et réseaux rendant illisible le regard sur les manques et les actions mises en œuvre. De nombreux points méritent d’être repris, certains sont bien intéressants et l’ensemble confirme que le livre est important.

… tout en déniant son approche globale

Des objections, de forme tout d’abord, me semblent nécessaires :

• Sa construction est à sens unique, rejetant la complexité des mécanismes à l’œuvre pour une relecture systématique, à l’appui de sa démonstration globale, au risque parfois d’inexactitudes (sur l’ANESM notamment). De même, les dérives dénoncées, à juste titre, ne peuvent être une preuve d’exactitude du raisonnement global.Certains contenus paraissent même à la limite du raisonnable (une supposée « GPSisation des conduites » par exemple)
• Le contenu du livre souffre d’un syndrome que j’appellerais… « bourdieusien » (en m’inspirant de l’excellent ouvrage de Nathalie Heinich, Pourquoi Bourdieu, Gallimard, 2007). On trouve ainsi : une  rigueur de raisonnement, mais des propos contradictoires tenus avec autant de force à quelques années de distance (dans les années 70, dénonciation des idéologies du travail social soutenues par un État contrôleur / dominateur, aujourd’hui défense du travail social public), une stigmatisation de certains concepts et de penseurs sans qu’ils ne soient explicitement nommés, une position moniste sur fond de discréditation systématique de positions opposées.

Et surtout, il convient d’opposer des objections de fond :

• La vraie construction de Chauvière est, selon moi, une fiction : le compromis global (l’État garant d’une protection solidariste, puis assurantielle dès le début du XXème siècle) à la base du « social » et remis en cause depuis 25 ans sur fond de pensée dominante et néolibérale (réduction des dépenses, marchandisation), à preuve l’ouverture au marché du champ des services à la personne. Le compromis global présenté par Chauvière n’était ni global (addition de compromis partiels), ni acquis au début du XXème, ni même garanti par l’État, les corps intermédiaires étant particulièrement engagés dans la conception et la réalisation d’actions sociales privées. L’auteur s’arrête à la construction historique de 1945 et fait l’impasse sur la construction du « social » des années 60 et 70 : le triptyque « populations en difficulté / institutions sociales / professions sociales », conduisant à confier l’action sociale, non à un corps social en mouvement, mais à des professions agissant dans des institutions à part.
• La définition du « social », qui ne peut être compris comme l’ensemble des « services aux personnes », me semble à reprendre (pour moi, l’ensemble des actions réciproques favorisant le développement du lien social et les compromis du « vivre ensemble »), autorisant une construction plurielle, mais à rendre très lisible, de l’action sociale : une part solidariste garantie par l’État, une part assurantielle, une part collective et territoriale, une part ouverte à la concurrence.
• La défense des professions sociales, telle qu’elle est présentée, me semble absurde : le travail social ne peut se justifier par sa seule existence, mais par des finalités mises en mouvement, interrogeables, dirigées et contrôlables. Pour quelqu’un qui a, comme moi, été formé à l’idée d’un travail social construit autour de la rencontre humaine, de la clinique et de la mise en mouvement, individuelle ou collective, soutenue par une institution, il existe une interaction nécessaire entre un travail social fort, des professionnels engagés et des organisations managées autour de projets structurés par des valeurs. Je ne peux donc épouser la dénonciation, par nature, du management (systématiquement associé à gestion comptable, culture du résultat, concurrence et loi du marché), d’autant que les idéologies dénoncées ne sont pas définies.

Malgré leur outrance, les propos trempés de Chauvière permettent de s’interroger et, même quand des objections essentielles sont à poser, ils aident à continuer à penser l’action sociale, pour aujourd’hui et pour demain.

                                                                    Daniel GACOIN

Education populaire et action sociale : synergies et problématiques

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La publication d’un ouvrage …

À l’heure où est créé un secrétariat aux sports disjoint de l’action en faveur de la jeunesse, il m’a paru utile de m’intéresser à l’éducation populaire, branche de l’action publique et sœur de l’action sociale. Or, est paru, il y a 6 mois, un livre bien intéressant : « L’histoire de l’éducation populaire ». L’ouvrage, écrit par un conseiller technique Jeunesse et Sports, Jean-Marie Mignon, est publié par les Éditions La Découverte.  Il rappelle que les années 1940 à 1970 ont vu émerger 2 secteurs d’activités complémentaires, l’action sociale et l’éducation populaire, avec des passerelles. Nombreux notamment sont les travailleurs sociaux, dirigeants associatifs des organisations sociales et médico-sociales, qui ont fait leurs premiers pas professionnels ou bénévoles en éducation populaire… Ce fut mon cas, les jobs d’animateur de centres de vacances et de loisirs, dès mes 16 ans, puis, plus tard, les fonctions de formateur ou de dirigeant dans une grande association d’éducation populaire ont été les portes d’entrée à ma formation d’éducateur spécialisé, la professionnalisation et l’engagement m’entraînant ensuite à des fonctions de formateur, puis de dirigeant en organisation sociale, enfin de consultant et d’auteur.

… partant d’un creuset historique

L’ouvrage propose un retour sur 70 années de vie sociale et institutionnelle autour de l’éducation de la jeunesse. Il démarre avec l’héritage du XXIe siècle.

• Le lien construit par les encyclopédistes entre l’idée sociale d’émancipation des peuples et une pédagogie de l’enseignement destinée à la promotion sociale, est traduit dès 1792 dans un projet d’éducation populaire favorisant le développement d’activités socio-éducatives diverses, en faveur de la jeunesse. Ce n’est qu’à partir de 1830 qu’apparaissent des mouvements (d’éducation populaire et d’éducation ouvrière, tant pour les jeunes que pour les adultes).
• Deux grands courants oeuvrent ensuite : le courant chrétien et social (hérité des penseurs comme F. Ozanam, Albert de Mun, Frédéric le Play, puis Marc Sangnier), le courant laïque (hérité de l’action de Jean Macé et de la nébuleuse de la Ligue de l’enseignement).
• L’ouvrage décrit ensuite les constructions foisonnantes des années 1930, avec en parallèle une approche diversifiée de corps intermédiaires (les associations, l’économie sociale) et le volontarisme ministériel (Léo Lagrange, etc…). Le développement des « patros » *, (les patronages) bat son plein, toujours avec une double approche chrétienne-sociale (le scoutisme, les activités de paroisse) et laïque.
• La 2ème guerre mondiale viend modifier les cartes : la création des chantiers de jeunesse (initialement proches de la Révolution nationale de Pétain), ouvre une parenthèse qui se referme vite avec l’entrée dans la Résistance de tous ces lieux de vie, dont la célèbre école des cadres d’Uriage (E. Mounier, H . Beuve-Mery, S. Nora, etc…).

… pour décrire 3 grandes phases de l’essor de l’éducation populaire

La libération de la France verra le volontarisme du soutien à l’Education populaire :

• Du milieu des années 1940 au milieu des années 1950 : une phase de reconstruction. Elle est décrite dans l’ouvrage à travers les redynamisations associatives (l’exemple de Peuple et Culture, du rayonnement d’actions culturelles, des chantiers de jeunes, du scoutisme). Elle se poursuit dans la description, non plus des activités de vacances et des « patros », mais des activités périscolaires et postscolaires (avec un dépassement de l’opposition initiale mouvements chrétiens / mouvements laïques). Est aussi décrite l’émergence de secteurs nouveaux : les foyers pour la jeunesse (maisons des  jeunes et de la culture, foyers ruraux, auberges de jeunesse, foyers Léo-Lagrange de Pierre Mauroy, foyers de jeunes travailleurs).   Dans cette période faste, un mouvement contradictoire guide les pouvoirs publics : créer une direction de l’Éducation populaire au sein de l’Éducation nationale en 1944 (la mise en avant), la fondre dans la Direction des Sports deux ans plus tard (l’effacement).
• Des années 1950 aux années 1960 : une progression du lien entre l’éducation populaire et l’éducation permanente. Sont décrites les initiatives diverses (progression des modes de loisirs, invention de liens sociaux au cœur des ensembles immobiliers phares, etc…), et la progression vers un ministère à part entière. Le haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (M. Herzog) de 1958, initiant les congés salariaux pour des activités consacrées à la jeunesse, développe ses activités en concurrence avec une direction des affaires culturelles (via le ministère d’A. Malraux), pour des actions d’éducation autour de l’art dramatique, de l’expression musicale, du livre, etc… Et parallèlement, l’Éducation nationale soutient le développement d’initiatives autour de l’éducation populaire et de l’éducation permanente…. Tout est réuni pour voir, à terme, une liaison des trois approches dans une seule direction publique, en lien avec des corps intermédiaires associatifs fortement mobilisés.
• Des années 1960 aux années 1970 : la naissance du travail social et de l’animation socio-éducative, et la séparation avec l’éducation populaire. Le lien entre l’éducation socio-éducative autour de problématiques d’exclusion et de société va favoriser la création d’un métier à part entière, issu du monde de l’éducation populaire, l’animateur socio-culturel. Mais peu à peu, ce métier va rejoindre un secteur différencié et en forte structuration, celui du travail social. L’ensemble, pendant la période agitée d’après 1968, aboutit à une professionnalisation/institutionnalisation qui désosse l’éducation populaire d’une part de ses acteurs, les animateurs, vite aspirés vers d’autres horizons, ceux de l’action sociale et protectionnelle.

… afin d’aborder la perte d’influence d’aujourd’hui

De 1980 à aujourd’hui, l’ouvrage décrit une phase progressive d’usure et de déconnexion de la portée de l’éducation populaire. L’arrivée de la Gauche au pouvoir en 1981, malgré les grandes options volontaristes (ministère du temps libre en 1981 par exemple) va pousser la perte d’influence et l’image passéiste de l’éducation populaire. La dégradation est d’autant plus sensible que de nouveaux défis se font jour : celui de secteurs de vie multiculturels rendant nécessaire des lieux d’expression de la diversité, celui de nouveaux analphabétismes, celui d’un nécessaire appui de formes renouvelées d’éducation face à la dévalorisation de l’éducation. L’auteur décrit cette érosion lente, malgré les discours publics : le ballottement des années 1986-1997, les intentions vaines des années 1997-2002, les valses-hésitations de 2002-2007 (la direction de l’éducation populaire et de la jeunesse, séparée de celle des sports allant d’abord  à l’Éducation nationale pour revenir ensuite aux Sports). Il ne pouvait encore décrire la situation d’aujourd’hui  confirmant cette érosion : un rattachement au ministère de la santé et une disjonction entre Jeunesse (sans secrétaire d’Etat) et Sports (avec secrétaire d’Etat).

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In fine : un livre qui laisse un goût amer

J’étais parti dans cette lecture, plein d’enthousiasme, heureux de retrouver des racines, des références, une part d’un passé motivant. Et de fait je l’ai retrouvé…

Mais vite, le délitement d’un secteur pourtant porteur de nombreuses initiatives, de modes de promotion des hommes, de la culture, du savoir et du lien social, apparaît dès la deuxième partie de l’ouvrage. Le lecteur mesure alors le gouffre qui se creuse entre des défis à relever pour l’action publique, pour l’action associative redynamisée, et la réalité progressive d’un délitement de plus en plus marqué. Comment ne pas voir les perspectives de participation sociale, de construction de lieux de solidarité naturelle, capables de relever les défis des villes, des échanges culturels et sociaux, voire internationaux, des échanges économiques solidaires, de l’éducation de la jeunesse ? Et comment ne pas percevoir en parallèle l’absence de réflexion politique sur le thème dans l’ensemble des partis politiques ? Considérant que l’éducation populaire est une des branches de l’action sociale, je la pense complémentaire des actions protectionnelles ou spécialisées, je la pense indispensable. Commençons par lui créer un ministère et un budget, en lien avec des objectifs  lisibles… Finalement, je serais ravi que l’éducation populaire bénéficie du discours volontariste et même de la culture du résultat qui se développent aujourd’hui à la tête de l’État.

Daniel GACOIN

* il sera intéressant de lire un autre ouvrage, un petit trésor, publié par le Centre National de Formation et d’Études de la PJJ à Vaucresson : « L’âge d’or des patronages (1919-1939) » de D. Dessertine et B. Maradan, publié en 2001 et consacré aux « patros » en région lyonnaise.

Les dossiers des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales : suite...

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La publication d’un guide de bonnes pratiques…

Dans un post récent de septembre, je plaidais pour une pratique rationnelle et éthique des dossiers des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :

• Des documents professionnels et techniques,
• Des classements rigoureux,
• Une consultation possible conçue comme un des modes d’accompagnement,
• Des contenus réalisés avec respect, en différenciant description objective des faits et position dans des analyses,
• Des règles de non-circulation entre institutions, en intégrant le nécessaire respect du droit des usagers et des règles du secret professionnel et de la confidentialité.

La Direction Générale de l’action sociale vient de publier un guide de recommandations de bonnes pratiques sur ce thème. Écrit ou enrichi par des experts reconnus, ce guide conforte les positions que j’évoquais en septembre. Il prolonge les ouvrages ou textes antérieurs : J. Riffault (Penser l’écrit professionnel en travail social, Dunod, 2ème édition 2006), J-L. Debard (Les dossiers des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales, CREAI Bourgogne, 2000), P. Verdier (L’usager et le dossier social, Journal du droit des jeunes, 2000), R. Janvier et Y-A. Matho (Mettre en œuvre le droit des usagers dans les OSMS, Dunod, 2ème éd. 2004), D. Gacoin (Communiquer dans les OSMS, Dunod, 2ème éd. 2004), DGAS (Arrêté du 5 mars 2004, homologation de bonnes pratiques en matière de dossiers de santé). Mais surtout, ce document très complet est une vraie source d’information pour mieux agir.

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D’un positionnement éthique…

L’introduction par le Directeur général de l’action sociale, J-J. Trégoat, rappelle l’action nécessaire de tout professionnel ou institution, autour de 3 axes : droit de l’usager (notamment le respect de sa vie privée et son accès aux informations du dossier), partage des informations utiles entre professionnels (dans le respect du secret professionnel), démarche d’amélioration de la qualité du service rendu.

Un texte plus large, produit par un philosophe, Eric Fiat, rappelle l’intérêt, non de règles établies sans discernement, mais d’une démarche, d’une recherche de la mesure juste entre « l’ombre et la lumière », entre « l’opacité et la transparence ». La participation et le contrat, devenus pratiques générales, peuvent conduire à des impasses, nous est-il affirmé, dès lors que ces pratiques deviennent unilatérales, alors que le « clair obscur », bien préférable parfois, restera la démarche la plus fondée.

… le guide rappelle les obligations légales…

Une 1ère partie rappelle les enjeux et finalités : l’accès à l’information est légitime, y compris en matière de dossier, mais ce progrès est à utiliser avec beaucoup de précautions ; la nouveauté législative s’applique à tous les usagers, même ceux qui sont entrés dans une structure avant le 2 janvier 2002 ; l’obligation de créer un dossier ne s’impose pas à toutes les structures, l’accès à l’information n’étant pas uniquement attaché au dossier.

… puis des modalités pratiques

La 2ème  partie part d'une position : un dossier d’usager a un accès réservé à la personne ou son représentant légal et aux professionnels habilités de l’établissement ou service, aucun des deux types d’acteurs n’étant propriétaire de ce dossier que la structure a la responsabilité de créer, gérer, protéger, archiver. Elle est complètée par l’exposé bref des contenus réglementaires : textes de 1978 à 2002, avec leurs lacunes, est-il précisé, texte sur le secret professionnel, texte sur le secret partagé dans le secteur sanitaire (« partage possible d’informations entre des professionnels, sauf opposition de la personne dûment avertie, afin d’assurer la continuité des soins et de déterminer la meilleure prise en charge possible »). Elle rappelle la nécessité d’un dossier comme support interdisciplinaire dans une institution, la ferme limitation (tous les cas possibles sont présentés) des consultations d’informations par des tiers.

Une 3ème partie présente toutes les modalités d’organisation des dossiers :

• La définition tout d’abord comme outil de recueil et de conservation des informations utiles, formalisées, organisées et actualisées. La double fonction d’assurer la mémoire et de permettre le suivi du parcours intègre la différence à faire entre des écrits nécessaires et conservés et des écrits factuels et conjoncturels (cahier de liaison : les informations n’ont à être conservées que si elles prennent du sens au regard du projet personnalisé), ou intermédiaires (brouillons, notes) qui ont vocation à être détruits.
• La typologie préconisée est classique : dossier administratif, médical, de soins infirmiers, judiciaire, ou autre selon la spécificité de la structure (pédagogique, éducatif, thérapeutique, professionnel…).
• La reprise de quelques données réglementaires permet de cibler les contenus, selon les types d’établissements en tenant compte de la recommandation principale : ne garder que ce qui est utile !!

Une 4ème partie présente les logiques de la qualité des dossiers :  logique de cohérence, de continuité, de conservation. Elles sont traduites dans des recommandations précises:

• Le dossier comme outil professionnel, conservé dans l’établissement,
• Une ouverture de dossier dès l’admission,
• Une unicité du dossier : même format pour tous les dossiers, pas de double dossier (au sens d’un pour les professionnels, un pour les usagers),
• L’authenticité systématique des contenus,
• La clarté des rangements et contenus,
• La gestion rigoureuse avec l’utilisation d’un guide méthodologique de constitution et d’utilisation,
• Une clôture systématique.

L’ensemble est complété par des annexes parmi lesquelles j’ai noté :

• Des témoignages dans des établissements ou services : à lire notamment celui d’un CHRS de la Fondation de l’Armée du Salut, ou celui du dossier informatisé (D2I) du Centre La Gabrielle,
• Une fiche dossier détaillant les types de contenus par sous-éléments d’un dossier (administratif, médical, soins infirmiers, judiciaire),
• Les contenus réglementaires des dossiers dans les IME, IEM, SESSAD, ou dans les ITEP, ou les Pouponnières, ou les établissements de la PJJ,
• Un rappel des différents délais de conservation pour les archivages. Attention ! Les délais sont très différents selon les types de documents : des tableaux très clairs donnent l’intégralité des informations utiles.

Après les recommandations, soutenir l’évaluation des pratiques

L’ensemble des contenus, clairs et pratiques, serait insuffisant s’il n’était suivi d’une liste de contenus utilisables en démarche d’évaluation : 9 références sont proposées, chacune déclinée en 2 à 5 critères de qualité. C’est peut-être sur ce thème de l’évaluation que j’ai été le plus intéressé (des critères clairs) et insatisfait (peu d’indicateurs probants, une liste trop importante faisant un peu « usine à gaz »). Mais en même temps, ceci confirme bien la philosophie  évoquée en préambule : celle d’une recherche. Elle passera, si chaque structure s’en donne le temps,  par un discernement (le tri entre le formalisme et l’utile) et des choix (le tri entre l’utile et l’indispensable). Une bonne occasion de se mettre en mouvement, pourvu que cette dynamique concerne tous les salariés et (pourquoi pas ?) les usagers.

Daniel GACOIN

PS : pour télécharger le document : www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/dossierpersac.pdf

« La discrimination négative » le dernier ouvrage de Robert Castel : à lire absolument

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Un ouvrage déjà largement commenté…

« La discrimination négative », le nouveau livre de R. Castel édité par la République des idées (Seuil), bénéficie d’une forte couverture médiatique. Je l’ai lu avec avidité, ayant tant apprécié les livres précédents : l’ouvrage majeur, « Les métamorphoses de la question sociale », en 1995, et « L’insécurité sociale », si riche, si dense, en 2003.

… construit à partir d’un paradoxe

R. Castel part de 2 constats. D’un côté le symbole d’intégration et de réussite sociale représenté par l’actuelle ministre de la Justice, Rachida Dati, fille d’immigré, fille d’ouvrier, originaire d’une banlieue de province. De l’autre la réalité de la majorité des personnes qui présentent le profil de la ministre de la Justice, reléguées dans les couches inférieures de la société française, frappées les plus durement par le chômage, l’insécurité de l’emploi, la pauvreté, les conditions d’habitat dégradées, les plus exposées aussi aux attaques xénophobes et racistes.

Il propose de prendre au sérieux, à la lettre, ces constats, « non pour dire qu’il représentent la situation objective des minorités ethniques en France », mais pour montrer « qu’ils expriment la relation contradictoire que la société française entretient avec la question ethnique ». Ce qui fait problème, dit-il, ce n’est pas le constat de la réalité, non exceptionnelle, des parcours comme celui de Madame Dati. C’est plutôt que les populations issues de l’immigration, même de nationalité française, ne sont pas traitées à l’égal des autres. La différence fonctionne comme un stigmate. C’est en ce sens que l’auteur parle de « discrimination négative ». Contrairement à « l’affirmative action » (la discrimination positive visant à faire plus pour ceux qui ont moins), la discrimination négative fait d’une différence un déficit marquant son porteur d’une tare indélébile.

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Reconstruire de la question des banlieues…

Battant en brèche l’image des banlieues à feu et à sang véhiculée dans les médias, il traduit les évènements de l’automne 2005 comme l’expression « d’une révolte du désespoir ». L’histoire de la construction des banlieues en espaces de relégation, de la « cité radieuse » des années 50 jusqu’à leur réalité actuelle, faite d’ethnicisation et de paupérisation, aide à lire la mixité sociale d’aujourd’hui essentiellement comme un mixage de populations accumulant les handicaps (ressources économiques, rapport au travail, capacité à assurer leur indépendance sociale).

… pour établir les premiers constats

Castel refuse les interprétations habituelles sur la situation des jeunes des banlieues :

• Il n’y a pas encore de ghettos dans les quartiers étiquetés « zones urbaines sensibles » (4,5 millions d’habitants). La réalité homogène des ghettos américains n’est pas en place ici : traitement social continu depuis presque 30 ans, mesures de discrimination positive (ZEP, politique de la ville), etc…. On ne peut penser la banlieue comme si elle était « un no man’s land social laissé à l’abandon ». Les mécanismes qui produisent la relégation sont plus complexes que ceux d’une séparation spatiale et raciale entre des univers sociaux hermétiques.
• Il n’y a pas encore d’exclus : pas encore une coupure en France entre deux catégories de la population, générant des exclus retranchés du jeu social. Les jeunes concernés bénéficient des attributs de la citoyenneté sociale.

La problématique qu’affrontent ces jeunes, dit-il, n’est pas d’être en dehors de la société (espace, statut). Pour autant, ils ne sont pas dedans : aucune place reconnue et, pour beaucoup, peu de perspective de pouvoir s’en ménager une. Ni dehors, ni dedans donc…

… générés par la gestion différentielle des minorités ethniques

Le déficit de citoyenneté dont pâtissent ces jeunes est visible à travers le traitement, expérimenté au quotidien, de leur différence dans des secteurs clés de la vie sociale :

• Une discrimination policière et judiciaire : mode d’interpellations des forces de police, interventions policières sous forme d’irruptions du dehors pour réprimer les turbulences locales, peines de prison ferme et de longue durée appliqués dans 25 % des cas à des prévenus de type « nord-africains », etc…
• Des discriminations dans le rapport à l’emploi : plus faible chance à l’embauche et situation récurrente de « travailleur sans travail »,
• Un blocage scolaire : école incapable d’assurer la parité des groupes sociaux, décevant ceux-là mêmes qui croient en elle sans avoir les moyens de jouer le jeu qu’elle impose,
• Une assimilation de l’appartenance ethno-raciale à l’islamisme, avec toutes les qualifications négatives que ce terme a prises (marée islamique, guerre contre notre type de civilisation, etc…). Même si l’intégrisme est en progression, cette assimilation est loin d’être en phase avec la réalité de la pratique religieuse intégrée de 4 millions de musulmans.

… aboutissant à une situation nouvelle : de la marge au centre

Les événements de 2005 ont révélé la progression, dans le corps social, du supposé lien entre ces populations et l’accroissement de l’insécurité sociale (dégradation ou crainte d’une dégradation des conditions d’existence) et civile (nombre des atteintes à l’intégrité des biens et des personnes). Elle est le signe d’une cristallisation autour d’une idée de retour de classes dangereuses. Les jeunes des banlieues, d’origine étrangère, ont  ainsi en commun « de se voir imputer une responsabilité trop lourde pour leurs épaules lorsque l’on focalise sur eux l’essentiel d’une question qui les dépasse et dont ils sont davantage les victimes que les agents ». Cette stigmatisation a une fonction, indique Castel : « construire une conception de l’insécurité et de la lutte contre l’insécurité qui met au premier plan ces jeunes en tant que responsables principaux de la progression du sentiment d’insécurité, d’où les discours, et les pratiques, pour imposer une tolérance zéro et partir à la reconquête des zones de non-droit livrées à l’insécurité…  ».

Le propos est net, malgré les nuances, pour refuser toute facilité de pensée (supposés ghettos ou exclusion définitive), mais pour confirmer la dynamique de séparation qui se creuse. Par la progression des facteurs de crise économique et sociale, avec le caractère illusoire d’un retour dans le pays d’origine, par des facteurs extérieurs (guerre du Golfe, terrorisme) induisant une appartenance distanciée des jeunes au monde « arabo-musulman », avec une progression de regards à connotation raciste ou raciale, les jeunes deviennent des « indigènes de la République ». « Exclus de l’intérieur » malgré une qualité de citoyen français, leur marque d’appartenance ethnique génère une progression des regards les situant comme possibles réfractaires à une intégration complète dans la société française.

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Les perspectives ouvertes

Pour Castel, les propositions politiques sont aussi importantes que les constats.

• Refuser toute levée d’une rhétorique républicaine au service du « bloc défensif des privilégiés de la République » (l’expression est de François Dubet). Toute ouverture à une pratique communautaire y est traduite comme un laxisme face à une « France tribale se faisant entendre contre la France républicaine » (l’expression est d’Alain Finkielkraut), tout signe de lien avec une communauté  est assimilé à l’acceptation de la volonté de groupes organisés et autonomes contrevenant aux lois de la République.
• Accepter l’idée d’une France pluriethnique et pluriculturelle : elle le sera de plus en plus et il convient d’arrêter de se faire peur.
• Identifier et combattre la réalité des discriminations : des processus répressifs certes, mais aussi la valorisation des expériences et histoires communes.
• Développemer des politiques de discrimination positive, non par la différenciation des minorités, mais par le territorialisation accrue des approches avec traitement à parité de toutes les populations défavorisées.

Si l’ouvrage de Castel reste insuffisamment construit en propositions, s’il est moins lourd que les précédents livres en conception globale, s’il présente parfois des amalgames (population de jeunes des banlieues issus de l’immigration présentée comme presque homogène, centration sur la seule population des jeunes, etc…), j’ai trouvé bien salutaire son approche. Je médite encore la conclusion, nécessaire pour tout acteur du travail social : « la citoyenneté s’est certes imposée en Europe et en France, mais dans le cadre d’une « modernité libérale restreinte » ou la périphérie aspire des individus et des groupes dont la citoyenneté se dégrade. » « En France, la périphérie  (la banlieue) présente un condensé de la question sociale et de la question raciale. » « Plutôt qu’un ghetto, ajoute Castel, la banlieue est un chantier dans lequel nous avons beaucoup à faire, mais également beaucoup à apprendre ». C’est particulièrement le cas pour les organisations sociales et médico-sociales.

                                                                            Daniel GACOIN

Sortir des visions « juridico-administratives » des contrats de séjour

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Un article des ASH …

J’ai été très intéressé par un article des Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 14 septembre 2007 sur « les droits des usagers : frein ou moteur pour l’innovation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? » La question peut paraître intellectuelle ou inutile ; elle est, pour les acteurs de terrain, importante : par le thème en lui-même (avancer dans le respect des droits des personnes, comme des usagers), par la révélation des pratiques qu’elle désigne. Les droits des usagers sont en effet, selon les positionnements :

• Le signe d’une plus grande ouverture, limitée néanmoins par des outils stéréotypés,
• Le vecteur d’une fermeture des modes de fonctionnement : principe de précaution, mécanisme de défense à l’égard de supposées attaques d’usagers devenus  consommateurs-clients,
• Le révélateur de pratiques nouvelles, au croisement d’initiatives citoyennes, de pratiques cliniques intégrant le droit à l’erreur et à l’échange, une place nouvelle des acteurs de chaque institution.

L’article comporte un entrefilet qui est un petit bijou, selon moi, de clarification et de questionnement.

… qui amène à revenir sur les « contrats de séjour »

Ce petit texte reprend les réponses d’une juriste, Béatrice Dugravot, sur la validité des « contrats de séjour », documents devenus obligatoires depuis la loi du 2 janvier 2002.  On se rappellera que, à partir de cette loi et de ses décrets d’application, le contrat de séjour est un document qui est systématiquement rédigé au démarrage de l’accompagnement de chaque usager par un établissement ou un service social ou médico-social.  Il acte les engagements de prestations et de conditions de réalisation. Dès l’admission (au plus tard 15 jours après cette dernière), un document est rédigé, discuté avec l’usager ou son entourage, proposé à leur signature. Il doit comprendre :

• Les objectifs de l’accompagnement, établis « avec » la personne,
• Les prestations « les plus adaptées » qui seront engagées,
• La description des conditions de séjour ou d’accueil,
• Les conditions de la participation financière s’il y a lieu.

La signature des usagers (ou de leur représentant légal) manifeste leur « consentement éclairé » (systématiquement recherché), alors que la signature du représentant de l’institution manifeste l’engagement d’une réalisation. Ce document peut s’appeler « document individuel de prise en charge » pour les structures ne proposant pas d’hébergement, ou pour les services de type protection judiciaire de la jeunesse. Dans ce cas, le document peut ne pas être signé par l’usager ou son représentant.

Comme je le signalais il y a quelques mois (voir mon post du 3 janvier 2006 intitulé : "méfiez-vous des modèles, ils sont erronés…"), l’application s’est mise en place de façon ubuesque : textes « juridico-administratifs », répétant ce que disent d’autres documents (livret d’accueil, règlement…), illisibles, ne comportant aucun élément individualisé, ne « parlant » pas aux personnes, textes comportant des co-engagements (ce serait un contrat entre 2 parties), etc… etc…

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Le caractère infondé du mot « contrat »

La dérive, je l’ai souvent évoquée ici, c’est la progression du légalisme et des références juridiques, qui fonctionnent dans une dimension perverse : ceux qui déplorent la progression du consumérisme et de ses possibles dérives (usagers faisant appel aux tribunaux pour réclamer des droits), promeuvent des formes de documents censées les protéger des dérives, mais augmentent ainsi, voire créent la tendance juridico-consumériste des usagers. Le petit entrefilet des ASH présente, sur ce thème, un regard critique : le contrat de séjour est-il un contrat valable sur un plan juridique ? se demande-t-il… Bien sûr que non, nous dit Béatrice Dugravot, qui ajoute :

• « Généralement dans un contrat, on parle de « co-contractant, avec le contrat de séjour, on parle « d'usager » »,
• « Le contrat de séjour réclame la participation de l’usager, mais cette participation est examinée sous 2 aspects : soit la personne signe, et nous entrons bien dans le cadre d’un contrat, soit elle refuse de signer, alors et à défaut, le document individuel tient lieu de contrat ce qui est un non-sens dans la mesure où un contrat n’existe que s’il est signé par deux parties »,
• « Cette irruption de la responsabilité contractuelle n’est pas sans retombée », puisque désormais, sans preuve d’une faute avérée, « la simple non-exécution d’une clause du contrat suffit pour entamer une procédure judiciaire »,
• « La réciprocité des engagements des deux parties n’existe pas dans le document individuel, si bien qu’on renverse les responsabilités et qu’au final, le seul responsable ne peut être que l’établissement qui n’aura pas satisfait une exigence.»

L’article termine par ce propos : si les dispositions sur le « contrat de séjour » ont un intérêt (faire comprendre que l’usager a des droits et que l’on doit discuter avec lui), sa tonalité contractuelle contribue « à jeter une animosité qui ne se justifiait pas », condamnant les établissements à « des rédactions très évasives », alors même que « l’arsenal juridique était déjà suffisant ». « Mieux aurait-il valu faire confiance aux professionnels, c’est la chose essentielle qu’on a oubliée ».

… et ma confirmation sur 2 points

Il me semble en effet utile d’ajouter 2 contenus à ces appréciations :

• Le terme de « contrat » qui désigne une manifestation de consentement éclairé de la part de l’usager (voire sa prise de connaissance pour le document individuel) et un engagement de réalisation de la part de l’établissement, est inadapté, faisant penser à un co-engagement, ce qui est inexact, entraînant les établissements à écrire des obligations pour les usagers. Mieux vaudrait parler d’un « programme de prestations établi en commun », d’un « projet d’intervention » ou d’un « projet d'accompagnement ».
• Le terme de « séjour » me paraît également inadapté  pour le « contrat », comme celui de « prise en charge » pour le « document individuel ». Pourquoi ne pas parler « d’intervention » ou «  d’accompagnement » ?

… déclinés en recommandations

Il n’en reste pas moins que, si le mal est fait, il est encore possible de corriger le tir de 4 manières :

• L’usage d’une sémantique adaptée tout d’abord : remplacer le mot « contrat » par ceux de « projet » ou de «programme », et les mots de « séjour » ou de « prise en charge » par  « accompagnement » (j'espère que les équipes « bauloises » avec qui je travaillais vendredi apprécieront les convergences avec leurs pratiques, mais également les ajouts que je propose...),
• La simplification des contenus : des objectifs individualisés, des prestations lisibles, plutôt qu’une reprise évasive de toutes les prestations déjà décrites dans le projet d’établissement, le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement,
• La désignation précise de la valeur des signatures : d’un côté le consentement éclairé (pour l’usager), de l’autre l’engagement de mise en œuvre des moyens écrits dans les documents (pour l’établissement). Il suffit d’écrire ces éléments, tels quels, dans les documents prévus,
• La sortie des fantasmes : arrêter de se faire des films sur les risques supposés de poursuites, pénales, civiles ou administratives.

   

                                                            Daniel GACOIN

La pensée Internet : le dossier paru dans le dernier numéro de Sciences Humaines

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Une revue toujours riche …

À l’heure où s’ouvre le Site Web du cabinet que je dirige (www.proethique.fr) *, je n’ai pas manqué d’être sensible au dernier numéro de la Revue Sciences Humaines, dont je présente parfois ici certains dossiers. En octobre, elle propose des articles bien riches, je pense notamment à un article sur l’opinion manipulée, annonçant la Xème édition des Rendez-vous de l’histoire à Blois sur le thème de l’opinion. Je pense aussi à plusieurs textes sur le rugby dans les sciences humaines (à lire absolument en cette période), également un dossier sur la valeur de l’école en France, avec notamment des comparaisons utiles avec d’autres pays.

… qui propose un dossier sur la pensée Internet

J’ai surtout étudié le dossier sur le changement dans les comportements et modes de pensée depuis la naissance, puis l’expansion foudroyante, de la civilisation numérique favorisée par la « révolution Internet ». Pour une fois, il est moins question de constats (description des outils et de leur expansion, l’ambition/illusion d’un village planétaire), que de réflexions sur les transformations cognitives et sociales favorisées par l’outil.

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Une première question à dimension culturelle

Média à multiples composantes et entrées, Internet génère une « troisième culture » dont les conséquences dans le rapport au savoir sont rappelées :

• Le caractère très hétérogène des espaces ouverts par Internet entraîne tout à la fois une ouverture dans l’accès au savoir (stimulation dans l’ouverture des recherches ou dans les intérêts pour le monde), et simultanément une progression de l’amateurisme culturel, voire une projection dans des sous-cultures,
• La perspective (loin d’être effective) d’une plateforme idéale pour des programmes de recherche internationale construite sur des bases de données transférables, même s’il reste encore de beaux jours à l’édition scientifique papier, favorise des connexions multiples entre réseaux de savoirs, rendues possibles  et amplifiées par Internet,
• La possibilité de modifier les méthodes d’enseignement (on est encore loin du compte) est immense : e-learning, tutorat, programme individualisé, interactivité,
• Des bases documentaires exponentielles arrivent maintenant à la portée de tous, avec les avantages (diversité, simplicité d’accès, rapidité) et les inconvénients (distance à l’égard d’une pensée rationnelle, contenus  pas toujours fiables).

… avant  une interrogation sur les changements cognitifs

Les changements cognitifs relevés sont liés aux sollicitations de chaque personne par plusieurs sources perceptives (image, son, lecture…) et à la construction d’une pensée synthétique couplée avec le modèle de l’hypertexte (la possibilité de passer d’un réseau de contenus à un autre, par des liens). Ce mode cognitif décuple les compétences et savoirs, alors même que les études récentes de neuropsychologie indiquent que la construction des apprentissages supposerait de passer par un processus d’inhibition : abandonner certaines compétences et savoirs pour en acquérir d’autres. La surcharge, plutôt que le choix d’abandonner du savoir, peut créer des stress et brouillages, au lieu de constructions élaborées. Une autre réalité cognitive d’Internet, la dématérialisation du savoir, une dimension que les amoureux des livres comme moi peuvent comprendre : la disparition du savoir en objet (le livre par exemple) ou les dématérialisations en cascade (le virtuel) ébranlent l’expression symbolique ancienne du savoir par « l’avoir » (perte des supports). Et à terme peut transformer la conception de « l’être », l’identité marquée par la « présence ». Les multiples conséquences sont loin d’être anticipées. Je note les interrogations et avancées soulevées par le dossier :

• L’image de activité neuronale d'un cerveau (ordinateur, moteur de recherche, réseau…) sorti de toute enveloppe corporelle accentue l’idée de la perte de réalité,
• Les anciens concepts de distance, dans l’espace et le temps, perdent toute consistance, se dissolvent au profit de l’instantanéité (tout, tout de suite) et de l’ubiquité (on peut être ici et ailleurs),
• La construction de lieux métaphoriques (les réseaux) se substitue à celle de lieux physiques,
• La mise en place de mémoires externes évite pour chacun le passage par la mémorisation/appropriation des contenus du savoir (il est stocké et accessible certes, pas forcément pensé et intégré),
• L’information brute est sortie de son domaine, des concepts de référence,
• Pour certains internautes, il existe un risque d’entrée dans une pathologie de l’intelligence, celle des hikikomori (du japonais « emmuré ») : ils s’engouffrent dans des labyrinthes du savoir, et se retrouvent seuls, absorbé par un trou noir cognitif, dévorant leur temps et intelligence,
• L’information devient disponible et accessible, ouvrant la porte à la curiosité et à l’acceptation de la nouveauté,
• La dimension humaine et interactive des communautés devient, sur Internet, une réalité sensible, matérialisée, inscrite dans l’abord des connaissances et des expériences du savoir,
• La stimulation de  la structure cognitive nécessaire à une recherche est importante (identifier les dimensions avant de s’orienter), les internautes ne pouvant être uniquement des surfeurs sans repères,
• La nouvelle construction du savoir est construite sur la sortie de la linéarité pour la complexité et l’articulation de structures (des curriculums d’apprentissage en miroir de l’organisation cognitive).

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Les questions posées au monde du social

Le dossier présente des contenus complémentaires. Par exemple, le rêve encyclopédique de Wikipédia (bibliothèque interactive avec accès à une connaissance élaborée en commun) et ses réalités : savoir peu probant sur les contenus grand public et très fiable sur les domaines les plus pointus, savoir prévu comme neutre mais objet parfois de guerres d’édition (cela a été le cas à travers une bataille d’influence pour la page « George W. Bush »). Est présenté également le phénomène des blogs : partage et conversations, interactivité et recrutement de pairs, dimension active de l’expression, nouvelle forme de démocratie et d’expression sociale. Enfin, sont posées les  perspectives du Web 2.0 (terme qui était d’abord un slogan), désignant la possible construction partagée de contenus, offerte par certains sites, quelques-uns avec des dimensions immenses (Youtube, Wikipédia, Dailymotion, etc…).

Le dossier ne l’aborde pas, mais il me semble utile de relier l’usage d’Internet à l’univers du social :

• L’accès à Internet offre des possibilités immenses à chacun : un support pour le lien, comme dans la vie réelle, avec des concepts et des champs de savoir, avec d’autres personnes, ou des communautés ou des réseaux d’appartenance...  Et comme dans la vie réelle, il comporte aussi la possibilité de constructions perverties ou douloureuses du lien social, voire être source de perte de repères ou d’identité.
• Internet représente un support, nouveau, pour des personnes n’étant plus reliées à l’objet même de la vie avec d’autres, l’interaction et la transmission. L’outil comporte ainsi des possibilités nouvelles, et même immenses, pour des personnes ayant des compétences d’expression limitées, ou des difficultés relationnelles, mais comporte des risques (perte de soi, absence de relation, perte de lien au réel). Je souhaite qu’Internet puisse être plus souvent utilisé, au profit des usagers, dans les établissements sociaux et médico-sociaux (accès aux connaissances, construction de supports d’expression au sein de communautés d’appartenance).
• Internet est un support de « cyberdépendances », formes nouvelles d’addictions. Des recherches et de nouvelles formes de prévention sont en cours de construction, il me semble intéressant de travailler également les modes d’intervention auprès des personnes addictives par ce nouveau « produit ».
• Internet, c’est la possibilité de reconstruire des réseaux de connaissance et d’opinion, de recherche : à travers les blogs, ou des banques données ou des moteurs de recherches spécifiques, il serait utile d’avancer dans des formes renouvelées d’échange de savoirs et de promouvoir une pensée collective et plurielle. Cela me semble une urgence pour le secteur social ou médico-social que j’accompagne depuis longtemps.

   

                                                            Daniel GACOIN
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La communication de leur dossier aux usagers : position légale et position éthique dans les organisations sociales et médico-sociales

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Une injonction rappelée par la loi du 2 janvier 2002 …

La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale est venue réaffirmer, à partir de son article 7 consacré aux droits des usagers, une position forte :  toute personne accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social « a accès aux informations la concernant, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative ».

… et les positions induites

Les conclusions évidentes, pour toutes ces organisations : organiser l’accès et la communication de dossier dans des règles de droit, notamment …

• Mettre en place un dossier unique (même s’il peut avoir plusieurs parties, notamment une partie médicale protégée par les règles du secret médical, et une partie socio-éducative et administrative par le devoir de confidentialité) : cela signifie que le dossier ne comporte pas une part communicable et un part non communicable,
• Tenir des règles explicites pour les notes personnelles (provisoires, non partagées, non réutilisables) à détruire régulièrement. On se référera sur ce thème à l’arrêté DGAS du 5 mars 2004 sur les recommandations de « bonne pratique » en matière de dossier médical,
• Affirmer et respecter les règles de consultation inscrites dans le règlement de fonctionnement (première section) communiqué aux usagers et recueillant l’avis du Conseil de la Vie Sociale,
• Tenir des règles de protection des données des dossiers papier ou informatisés,
• Développer les normes de bon sens pour l’écriture des écrits des dossiers (observations, comptes-rendus de synthèses, rapports de situation, projets personnalisés) en tenant compte de la lecture possible de tous les écrits par le « destinataire éthique » (l’usager), selon le terme de Jacques Riffault (« Penser l’écrit professionnel en travail social », chez Dunod). L’élimination des jugements, interprétations, approximations devrait devenir la norme.

… s’appuyant sur une lecture du droit

Ces recommandations et/ou obligations s’appuient sur des lois ou des textes ou réglementaires : loi de 1978 (communication par tout organisme de service public des documents administratifs sur un usager, s’il en formule la demande), et son pendant pour les dossiers informatisés (loi Informatique et Libertés de 1979), loi du 2 janvier 2002, décret du 15 mars 2002 pour les dossiers judiciaires (en assistance éducative, lecture directe de son dossier par l’usager ou ses représentants, au greffe du Juge des Enfants), loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades (droit à communication du dossier médical).

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Une récente décision du Conseil d’Etat  qui jette le trouble …

Dans un arrêté du 22 février 2007, le Conseil d’Etat a statué sur le fait que les ESAT (ex CAT) ne relèvent pas de la loi de 1978 lorsqu’ils sont gérés par un organisme de droit privé, puisque n’assumant pas une mission de service public.

Le différend à l’origine de cet arrêté concernait une demande de salariés d’ESAT de se voir communiquer les états du personnel, en vertu de la loi de 1978. Pour le Conseil d’Etat, il s’agissait d’évaluer si un ESAT ou tout établissement social ou médico-social géré par une association est chargé d’une mission de service public, c’est-à-dire si 3 conditions sont remplies : mission d’intérêt général, contrôle de la puissance publique, prérogatives de puissance publique. Même si une personne privée ne dispose pas de prérogatives de puissance publique, elle peut est regardée comme assumant une mission de service public « lorsque, eu égard à l’intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées ainsi qu’aux mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, il apparaît que l’administration a entendu lui confier une telle mission ». La section du contentieux du Conseil d’Etat a affirmé, dans l’arrêté de 2007, que pour un établissement géré par une personne morale de droit privé : « Il n’y a pas de mission de service public lorsque le législateur a écarté cette notion : or, dit-il, tant à l’occasion du vote de la loi du 30 juin 1975 (…), qu’à celui de la loi du 2 janvier 2002, le législateur a refusé des amendements qui visaient à instaurer un service public de l’action sociale ».

Le Conseil d’Etat prend ainsi une position qui fera jurisprudence : une personne privée gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social n’assume pas une mission de service public et ne relève pas des dispositions de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs. Seules exceptions : les structures oeuvrant dans le champ de l’Aide sociale à l’enfance ou de Protection judiciaire de la jeunesse.

… qui change le cadre mais pas les obligations

Ainsi, l’appui sur un cadre légal et public, généralisé, pour la communication des dossiers administratifs ne peut s’appliquer aux OSMS gérées par des associations, mutuelles, coopératives, sociétés à but lucratif. À mon sens, cela ne change rien à la communication possible du dossier, au moins dans ses fondements.

… et surtout, qui ne change pas les positions éthiques

Une nouvelle fois, nous voilà confrontés à des subtilités juridiques pour régler des approches sociales, voire cliniques. J’affirme que ce n’est pas en s’appuyant sur la loi (1978 ou 2002) et en demandant des recommandations à des juristes que l’on règlera la question (je reviendrai sur ce thème dans un prochain post). C’est en affirmant un positionnement lié à la considération de la personne, l’usager, comme sujet et acteur, que l’on trouvera des repères fondés :

• Un dossier, ses écrits, sont des documents construits à partir d’une technique professionnelle, et partagée,
• Il est élaboré avec une mise en ordre d’informations dont un établissement, un professionnel, ne sauraient être que des dépositaires,
• Il est à tout moment consultable par les usagers, cette consultation étant une opportunité, utile pour eux-mêmes, utile pour les intervenants : c’est un mode d’accompagnement,
• Tout écrit d’un dossier respecte une approche éthique : le respect des personnes, l’objectivité des faits (actions engagées, évolutions constatées), la subjectivité éventuelle des analyses et préconisations (dans ce cas, elles sont présentées comme telles et différenciées des observations), le partage possible sur les contenus avec la personne,
• Il convient de faire la chasse à tous ces écrits qui circulent entre institutions, parfois au mépris des règles de droit les plus élémentaires, et qui ne sont pas connus des intéressés eux-mêmes.

Je souhaite donc voir, dans les établissements et services, moins de temps consacré à l’examen des dispositions et subtilités réglementaires et davantage pour aborder, avec chaque acteur et dans une véritable « éthique de discussion », les modalités pratiques de mise en œuvre de ces repères.

                                                    Daniel GACOIN