Daniel Gacoin

Cahiers de transmission et notes journalières dans les institutions : des « écritures mineures » inutiles ? utilisables ?

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La prédominance de l’écrit dans les établissements et services …

C’est devenu une évidence dans les établissements et services : il ne s’agit plus seulement d’agir, accompagner, soutenir des personnes en difficulté, il s’agit également de noter, suivre et formaliser les observations comme les engagements. On écrit donc de plus en plus : rapports d’observation, comptes-rendus de réunions, documents personnalisés d’accompagnement ou contrats de séjour, rapports au magistrat, grilles d’évaluation… Même si, depuis toujours, « l’acte d’écrire constitue une dimension incontournable de l’intervention socio-éducative » (E. Ejzenberg, Les écrits professionnels, Vuibert, 2007), deux évolutions majeures peuvent être constatées :

• Les compétences professionnelles demandées aux travailleurs sociaux sont davantage reliées aux écrits à produire et beaucoup moins aux contenus des accompagnements,
• Les écrits produits, beaucoup plus nombreux, sont soumis au filtre d’une inquiétude sur des risques éventuels de lecture et de partage avec les usagers. Pour les uns, l’évolution est négative (on n’écrit plus rien, on édulcore), pour les autres, elle est positive, générant l’idée qu’il ne s’agit plus d’écrire « sur » l’autre, mais d’écrire « avec » l’autre (cf. E. Ejzenberg, déjà citée, et J. Riffault, Penser l’écrit professionnel en travail social, Dunod, 2ème éd. 2006).

…. et pourtant, des écrits journaliers inexploités (cahiers de liaison, de bord, etc…)…

Peu étudiés ou désignés, les écrits journaliers que constituent les cahiers de liaison, agendas journaliers, cahiers de bord... occupent une part fréquente du temps des travailleurs sociaux, la plus quotidienne…  Autant nous constatons des formations, ouvrages, recommandations sur les écrits majeurs (rapports, etc…), autant il en existe peu pour ces types d’écrits.

… à regarder à partir d’un ouvrage récent…

Un ouvrage intitulé « Les nuits de la main courante », rédigé par Jean-François Laé, sociologue, édité par Stock vient d’être publié sur ces écrits précisément, désignés comme des « écritures mineures ». Le livre a bénéficié d’une présentation élogieuse dans le journal Le Monde, évoquant « une réalité surprenante faite d’une narration d’affrontements et de sollicitude mêlés », sortie de l’oubli par un auteur qui aurait fait un énorme travail de terrain.

…avec ses contenus bien riches…

Dans ce contenu original, l’auteur utilise la métaphore de « la main courante » (terme utilisé pour les écritures journalières de la police à propos de signalements sans plainte) pour évoquer des contenus formalisés par « la main de professionnels rêvant de tenir le monde qui s’agite sous leurs yeux »  et « la vie courante » de « ceux qui en sont la cible et qui vaquent à leurs occupations ». J-F. Laé a en effet lu, annoté, compulsé des écrits de travailleurs sociaux ou assimilés, dans des établissements ou des services de vie sociale :

• Le carnet journalier d’un gardien d’immeuble, dans les années 1990, dont la mission dans une résidence de la banlieue est de Paris a évolué vers une fonction de médiation sociale et de sécurité publique. Sont relevés les incidents, complicités, hésitations à signaler, rumeurs, difficultés ressenties et sentiments de solitude,
• Des notes de 3000 dossiers d’un centre de post-cure psychiatrique. Sont retenus des narrations de comportements dans les ateliers, des attitudes montrant l’évolution des patients dans l’acceptation de soins, leurs plaintes, leurs mots en vrac et leur impatiences, des courriers de leur famille, etc…
• Le cahier de bord des visites et entretiens d’éducateurs d’un service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) : des comptes-rendus de rencontres, incidents, cheminements sont ainsi patiemment notés, ainsi que des exposés de situations qui interrogent, les hésitations à signaler, la préparation de réunions ou rapports,
• Le cahier de liaison des professionnels d’un Centre d’hébergement de nuit pour des personnes sans domicile fixe. Sont relevés dans les notes journalières les situations des personnes à leur arrivée le soir ou pendant les rondes de nuit, les incidents multiples faits de violence, de compassion et d’affirmation de discipline, les modes de départ le matin…
• Les écrits d’un cahier de transmission de professionnels d’un centre pour personnes polyhandicapées (notamment les notes prises une nuit par une surveillante, les inquiétudes à l’égard des comportements ou de la souffrance des résidents), en contrepoint des courriers de familles, faits de plaintes et protestations à l’égard de l’ignorance dans laquelle elles sont placées par l’institution,
• Un vieux (de 1962) cahier journalier de la célèbre maternité des Bluets avec la mention des mini-évènements des nuits d’accouchement, complétée par des lettres de mamans à leur futur bébé relevées dans leur cahier de préparation à sa naissance.

… dont je conseille la lecture…. distanciée

Contrairement à ce qui apparaissait dans les critiques très positives, le texte, littéraire, manque de consistance et d’analyse malgré l’important matériau étudié. Les écrits consultés n’ont pas la même nature (ici, un cahier de liaison, là un courrier officiel ou un rapport, ailleurs, des lettres des usagers, etc…), une partie des écrits ont été recueillis en cachette, presque par dissimulation, ce qui interroge, et surtout, la tentative finale d’élaboration d’une sociologie de ces « écritures mineures » est limitée.

J’ai relevé néanmoins dans les retours sur les cahiers de liaison, l’intérêt des paroles en vrac de personnes rencontrées dans les institutions, des paroles des professionnels sur eux-mêmes, sur leur doute et leur subjectivité, des éventuelles annotations de responsables institutionnels.

J’ai également noté la mise en évidence d’un rapport au temps original, dans ces « écritures mineures » : un temps vertical et chronologique, perçu dans l’addition des urgences successives, mais également un temps qui s’affadit avec une perte d’intérêt progressive sur les périodes qui s’éloignent. J’ai aimé également le simple témoignage de la vie heurtée avec l’hétérogénéité des contenus (paroles, incidents matériels, réflexions fondamentales), le besoin de décompression perçu dans les mots brefs de « l’urgence à dire », le mélange de violence et de compassion dans les expressions relevés par l’auteur.

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Finalement quel intérêt pour ces écrits ?

Je rappelle tout d’abord que la réglementation est encore peu précise sur les contenus des écrits sur les usagers : elle parle des éléments du dossier (rapport, observation, courrier, examen, etc…) et des notes personnelles hors dossier (documents non définitifs, non échangeables, non réutilisables, selon une définition de la Haute Autorité de Santé publiée dans un arrêté du 5 mars 2004). À côté du dossier et des notes à caractère personnel, il convient de garder une place spécifique pour les « écritures mineures » que sont les cahiers de liaison, agendas, carnets de bord : ne cherchons pas à les traiter comme d’autres écrits, à caractère définitif, mais maintenons au contraire leur dimension transitoire, urgente, factuelle favorisant l’expression de la subjectivité. Et ne nous soucions pas de la lecture éventuelle par les usagers… même si ces contenus ne sont pas des notes personnelles. Leur intérêt est précisément leur caractère fourre-tout et subjectif.

… et quelle utilisation ?

Le cahier de liaison, agenda ou carnet de bord est un outil interactif, il est à lire par chacun. Chaque destinataire d’une information, quand il y a un destinataire désigné, devrait s'astreindre à donner ses réponses (à penser donc, l'espace des réponses).

Une différence est à construire dans ces cahiers entre les notes factuelles sur les temps et la vie dans l’institution et les notes, paroles, observations sur les personnes : concrètement, des rubriques séparées (notes à part et portées, à terme, dans le dossier de la personne) ou des cahiers différents.

Il est également important de se donner le temps, au moment du bilan de fin d’année, d’une relecture ensemble des contenus chronologiques ou faits remarquables que ces cahiers nous révèlent (parfois même des faits qui n'ont pas été repris).

Pourquoi pas enfin, une histoire institutionnelle écrite à partir de ces cahiers ?

                                                                Daniel GACOIN

Recommandations de l’ANESM en évaluation et « bonnes pratiques professionnelles » : une étape de plus, une étape probante ?

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L’ANESM nouvel organisme de référence…

Je prolonge mon billet précédent (pour lequel j’ai été fortement sollicité directement ou par ce blog : cf. mes réponses) en revenant sur les travaux de l’ANESM, Agence Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-sociale,  qui a pour mission de :

• Promouvoir l’évaluation dans le champ social et médico-social,
• Produire des recommandations, références et procédures de « bonnes pratiques professionnelles » sur des thèmes où est constatée une absence de repères validés,
• Agréer des organismes qui seront chargés de mettre en œuvre des évaluations externes.

Pour rappel, l’ANESM a été mise en place en mai 2007, dans la suite du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS), mais avec des moyens propres et plus importants. À ce sujet, je m’interroge sur la contribution annuelle des établissements et services, évaluée en 2007 à 35 euros et non appliquée à ce jour : mais où est-elle passée ?

… et ses premiers travaux

L’ANESM avait annoncé son programme de travail 2008 : 15  thèmes de « bonnes pratiques professionnelles », une déclinaison du Guide de l’évaluation interne du CNESMS  dans une Version 2, puis par type de structures, l’habilitation des futurs évaluateurs externes, des conventions avec des organismes dont la Haute Autorité de Santé. Ce programme a commencé à se réaliser, c’est une bonne nouvelle (pour l’évaluation, nous étions plutôt habitués jusque là aux retards)… d’autant que nous sont promises d’autres recommandations en juillet 2008 (notamment pour la prévention et la gestion de la violence dans les établissements de protection de l’enfance pour adolescents).

Le 15 mai, sont donc parus 2 textes (téléchargeables sur internet : www.anesm.sante.gouv.fr/site/publications) pour lesquels j’ai été interpellé par plusieurs lecteurs :

• La version actualisée du Guide de l’évaluation interne (la Version 2),
• Des recommandations de « bonnes pratiques professionnelles » sur le thème de la participation et l’expression des usagers dans des établissements d’inclusion sociale (CHRS, CADA, Service d’accueil d’urgence).

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La Version 2 du Guide de l’évaluation interne

Elle était très attendue, chacun guettant des inflexions par rapport au texte de septembre 2006 qui présentait une démarche d’évaluation nécessairement ouverte… De fait, la Version 2 répond à ces inquiétudes : pas de changement fondamental, une continuité. Le nouveau texte n’apporte ni nouvelle orientation, ni exigence plus précise, seulement une confirmation des repères élaborés par le CNESMS :

• L’évaluation et ses fondements : l’inscription dans les principes de l’évaluation des politiques publiques (démarche participative), un support d’analyse collective, une démarche d’objectivation (pertinence, cohérence, impact, efficacité et efficience des actions conduites), un outil de connaissance, d’aide à la décision et de conduite du changement,
• L’évaluation comme vecteur : de production de connaissance, d’amélioration de la qualité des prestations et des pratiques, d’innovation sociale,
• Les grands principes de 2006 réaffirmés, l’évaluation supposant : participation (usagers, professionnels, partenaires), implication des instances institutionnelles, « démarche projet », démarche éthique et déontologique, éclairage des tensions entre objectifs et besoins ou attentes, appréciation des pratiques et des actions au regard de recommandations et repères, regard sur la structure comme un système,
• Les 4 domaines prioritaires de l’évaluation également confirmés : 1. Les droits des usagers, 2. La structure dans un environnement, 3. Le projet d’établissement et sa mise en œuvre, 4. L’organisation de la structure.

En lisant attentivement le texte, on trouvera quelques inflexions, souvent intéressantes :

• L’insistance est plus forte sur la question de l’efficacité et l’efficience des actions, de la mesure de leurs impacts, nous faisant ainsi avancer vers une évaluation des effets et non seulement sur la réalité des actions. Ce n’est pas une nouveauté certes, mais par rapport au Guide Version 1 de 2006, cette insistance approfondit ainsi le lien entre des évaluations centrées sur les moyens et celles centrées sur  les résultats,
• Le texte indique qu’il n’est pas nécessaire de travailler tous les items possibles de la qualité de façon exhaustive. J’ai moi-même souvent marqué ma défiance à l’égard des référentiels  « clés en mains », traitant à égalité et en totalité tous les contenus possibles et aboutissant à de véritables « usines à gaz » pour ne pas apprécier cette position. Le Guide recommande ainsi : 1. D’aborder un nombre restreint de processus clés correspondant aux priorités institutionnelles, 2. De privilégier non l’addition d’items, mais l’articulation entre les contenus et les domaines,
• Enfin, le texte insiste sur une nécessaire rigueur des outils de mesure d’écarts entre qualité attendue et qualité réelle, les indicateurs, recommandant de recueillir des données précises. Je ne peux qu’abonder dans ce sens, voyant trop de démarches attachées à ne recueillir que des perceptions sur un mode « pifométrique ». C’est bien ce qui générait les critiques justifiées de M. Chauvière par exemple (voir mon billet du 6 janvier) sur le caractère pseudo-scientifique de l’évaluation.

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Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur de l’inclusion sociale

L’ANESM inaugure, avec le 2ème texte, la production de « recommandations de bonnes pratiques professionnelles »…  Il s’agit ici du thème de l’expression et de la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale.

• Le texte est approfondi, établi à partir d’une méthodologie qui sera systématiquement reprise dans l’avenir (elle avait déjà été avancée par le CNESMS) : la démarche de « consensus formalisé » (étude de la littérature autorisée, élaboration de recommandations par un groupe d’experts, avis d’un groupe de professionnels pour une cotation, formalisation finale par un comité de lecture) élaborée en médecine par la Haute Autorité de Santé. La méthode est originale, peu connue dans notre secteur : c’est la première fois qu’elle y est utilisée et il convient de le saluer *.
• Le texte développe les fondements des démarches d’expression et de participation, en les mettant en liant avec des fondements éthiques et les autres démarches au profit des usagers (éthique, personnalisation).
• Il propose ensuite une déclinaison de critères de qualité et procédures ou recommandations pratiques sur les 4 formes mises en avant pour l’expression et la participation des usagers : Conseils de la vie sociale, groupes d’expression, groupes-projets, enquêtes de satisfaction. De fait, l’ensemble est impressionnant et bien utile.

Je réponds aux questions qui m’ont été posées par des lecteurs : l’intérêt de ces apports.

• Élément positif : ils formulent des éléments indispensables et ouvrent d’ailleurs les regards, en éclairant le « comment faire ». La batterie des recommandations est construite dans les 4 thèmes sur une logique qui était la mienne dans mon livre « Communiquer dans les organisations sociales et médico-sociales » (des fondements, des stratégies, des éclairages pratiques)
• Élément qui interroge : l’organisation du texte (même si je comprends la difficulté) est insuffisamment structurée (ce n’est pas lisible) dans une logique « recommandations / références / procédures » qui est celle de la loi, d’autant plus que cette logique avait donné lieu à des définitions affirmées en 2006 par le CNESMS.
• Autre élément qui interroge : si l’on part du principe que l’évaluation produit de la connaissance, soutient l’amélioration de la qualité et promeut l’innovation sociale, les recommandations proposées ne font que soutenir l’amélioration de la qualité, elles ne produisent pas vraiment de la connaissance et n'aident aucunement l'innovation,
• Élément problématique : le contenu de ces recommandations est parfois décevant par leur absence d’originalité, voire  leur caractère uniquement normatif. Ainsi, nulle recherche ou ouverture sur des pratiques possibles. Je l’évoquais avec un cadre de l’ANESM, il était possible de mettre en avant quelques innovations dans ces recommandations : par exemple l’utilisation des NTIC, des blogs, pour l’expression des usagers, ou par exemple ce qui a été présenté aujourd’hui  dans les ASH sur une commission de recours dans un CHRS de la Fondation Armée du Salut. Attention donc pour l’avenir : des recommandations utiles doivent comprendre, à mon sens, l’ouverture à des innovations.

Daniel GACOIN

* Le lecteur qui voudrait comprendre la méthode peut télécharger le guide publié en janvier 2006 par la Haute Autorité de Santé : c’est très intéressant en termes de concepts et méthodes. Voir donc : www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil.

L’usure de l’usager : définitions et humour d’Alain Rey, questions sociales et médico-sociales...

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La parution récente d’un billet d’Alain Rey…

Je ne résiste pas au plaisir de reproduire ici le contenu d’un billet d’Alain Rey, paru dans le Magazine Littéraire de janvier 2008. L’auteur est connu, non seulement par sa longue carrière depuis 1952 au sein du Dictionnaire Robert, mais pour ses chroniques matinales sur France Inter. Il y brillait par sa malice à commenter et lustrer le bon usage des mots et de leurs contenus. Ces chroniques furent brusquement interrompues en 2006, l’auteur ayant porté ombrage, par son impertinence, aux responsables publics.

… dont le contenu mérite d’être savouré : je le cite donc...

" Tout commence par une faute de latin. Le verbe classique uti, signifiant « se servir de, avoir à sa disposition », avait usum parmi ses formes. Pour se simplifier la vie, les latinophones – il y a bien des francophones -, inventèrent, au Moyen Âge, un verbe usare, qui eût fait hurler Cicéron, mais qui avait l’avantage de la simplicité.

Alors que le vieil uti a servi à nous fournir l’adjectif « utile » et sa famille, avec en prime « ustensile », usare se répandit en « usages » et en « usures » tout à fait usuelles. On voit déjà se dessiner les pièges et traîtrises de cette série de mots. Ainsi, au XVIIIe siècle, les gens de la haute avaient des usages, et une femme « usagée » était une femme accomplie, admirablement élevée, familière des salons. Aujourd’hui, on se gardera de ce compliment-là, car ce qui est usagé a subi les outrages, non du temps seul, mais d’une utilisation fréquente.

À croire que l’usage des choses et des êtres les dégrade toujours, ce qui rendrait précaire la notion de bon usage chère à Vaugelas. L'usage, même bon, use : c'est écrit dessus.

Quant aux usagers, nom qui fut juridique pour désigner ceux dotés d’un droit d’usage sur quelque objet (si ce dernier est un produit, fructum, voilà l’usu-fruitier), ce ne sont plus que des utilisateurs réguliers, le plus souvent habitués à l’être par les circonstances. Prisonnier d’une habitude par contrainte, l’usager des services publics – cela se dit depuis un siècle, à peu près – est rapidement usé par cette fréquentation, surtout s’il est transporté en commun. Si encore elle était gratuite ! Mais non, car l’usager cache le « client », objet de la grande machine économique, outil et ustensile du chiffre d’affaires.

« Client » est un mot bien étrange, qui plonge dans l’immoralité du clientélisme politique, depuis les Romains. « Usager » est un vocable trompeur, car les services, même publics, ont des troubles et des malaises, appelés pannes, grèves, retards, qui vous usent, comme on dit, le tempérament, cela en vous privant, précisément, d’un bon usage. Quant à confondre privation d’usage et prise d’otages, comme le font les tenants de l’autorité sociale à chaque mouvement de grève, c’est faire du langage un fort mauvais usage. "

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Revenir sur l’usage de l’usager en action sociale et médico-sociale

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’utilisation du mot « usager », pour désigner les personnes accompagnées ou prises en charge par les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, s’est généralisée. Ceci nourrit d’un côté des affirmations péremptoires (il faut promouvoir une révolution derrière la promotion d’une nouvelle logique de service où l’usager devient « acteur » de démarches centrées sur des réponses adaptées) ou de l’autre des procès virulents (la révolution en cours serait une régression : elle faciliterait une  « chalandisation » de l’action sociale, derrière l’usager se profilerait le client, les rapports marchands, les procédures et la recherche du moindre coût dans l’action sociale).

Je ne reviendrai pas sur le « mal-entendu » que génère le terme usager et ses interprétations dans les deux approches évoquées : affirmations et procès ne renvoient que des éléments partiels d’une réalité plus complexe. Mais je souhaiterais utiliser les propos d’Alain Rey pour proposer 3 conseils :

• Premier conseil : tout faire pour que l’usage du mot usager n’use pas… En conséquence  : n’utiliser le terme qu’avec parcimonie, uniquement sur des documents administratifs et proscrire son utilisation fréquente dans la vie courante, au sein des établissements et services…
• Deuxième conseil : être attentif à l’utilisation du terme dans une dimension formelle ou juridique de la relation de service. L’usager y est celui qui a un droit d’usage de prestations, la prestation (une fourniture de service, en nature ou espèces) étant construite autour d’une obligation de délivrance par l’organisme concerné, l’usager pouvant exiger une réalité (de prestation), son adaptation, sa continuité, et éventuellement une réparation en cas d’erreur. La conséquence de ce positionnement : utiliser le terme « usager », dans des documents, quand sont décrites des prestations ou obligations institutionnelles, ne pas l’utiliser quand il s’agit de décrire des relations.
• Troisième conseil : proscrire l’utilisation du vocable pour parler de questions éthiques. La progression de ces questions est évidente dans les établissements et services, en lien avec les nombreuses incantations des pouvoirs publics : recherche de références, développement de la réflexion, affirmation de bonnes pratiques professionnelles, évaluations, réflexions internes amènent aujourd’hui à voir affirmer un lien important entre 2 thématiques, celle de la bientraitance des usagers et celle de la gouvernance des organisations. Tout d’abord, il n’est pas automatique de pouvoir relier ces 2 dimensions.  Mais surtout, dès lors qu’il est question d’éthique, je préfère gommer toute référence au mot « usager » (un terme du droit positif), pour utiliser uniquement le mot de « personne accompagnée ».  Derrière le terme de « personne », j’entends bien sûr « le sujet de droit » (comme pour un usager), mais surtout l’« être humain » avec sa réalité complexe (charnelle, spirituelle, liée à des pulsions internes et contradictoires, légale, enfin dynamique – le potentiel d’apprentissage). Derrière le mot « accompagnée », je pense à tout le partage de vie (de pain pour rester attaché à la racine latine), et au chemin parcouru ensemble.

Sur ce dernier thème : Alain Rey nous invite à relier les deux origines du terme : usum et uti. Y deviendraient alors éthiques les usages utiles essentiellement à l’usager… Tout un programme !
                                                                    Daniel GACOIN

Délinquance des mineurs et responsabilisation des parents : quelles perspectives ?

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Un colloque récent …

Le 21 janvier dernier s’est tenu à Paris un colloque sur le thème de « la responsabilisation des parents : une réponse à la délinquance des mineurs ». Il était organisé par le Centre d’Analyse Stratégique, organisme sous l’autorité du Premier ministre succédant depuis 2006 au Commissariat général du Plan, chargé d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il a été largement commenté par la presse nationale (article d’A. Chemin dans le Monde du 6 février) ou spécialisée (article des ASH du 22 février).

… sur un thème polémique

Pendant la campagne présidentielle de 2007, le sujet a suscité des oppositions fortes. Elles tournaient autour d’une politique, efficace et utile selon les uns, injuste et contreproductive selon les autres, de contrôle accru et de responsabilisation voire de sanctions à l’égard de parents laissant leurs enfants commettre des incivilités, accumuler l’absentéisme scolaire, dériver vers la délinquance.

… ayant fait l’objet d’une inflation de décisions publiques depuis 2002

Les récentes lois ont contribué à des dispositifs de responsabilisation des parents, certains générant les polémiques :

• Création en 1999 des Réseaux d’Appui et d’Aide à la Parentalité (les REAAP),
• Mise en place en septembre 2002 (loi Perben I) d’amendes pour les responsables légaux de mineurs ne répondant pas aux convocations de la justice, de sanctions (amendes et emprisonnement) pour les parents se soustrayant à leurs obligations,
• Création du « contrat de responsabilité parentale » en mars 2006 (loi pour l’égalité des chances),
• Mise en place à partir de 2004 dans le cadre de circulaires, puis à partir de la loi de mars 2007 de prévention de la délinquance, de la possible suppression des allocations familiales et de « stages de responsabilité parentale » (peine complémentaire à celle du mineur),
• Mise en place en 2007 d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles, présidé par le maire de chaque commune, avec possibilité pour le maire de proposer aux parents, en cas de défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire, un accompagnement dont le non-respect peut être sanctionné (saisine du président du conseil général pour la mise en place d’un stage de responsabilité parentale).

Un colloque au contenu impliquant et riche...

Dans ce contexte, le colloque suscitait des doutes (possibilité de mener une réflexion effective). Les retours oraux de participants, les articles de presse m’ont confirmé la richesse et la liberté de contenu des experts appelés à « plancher ». J’attends avec impatience la parution des actes sur le site du CAS (www.strategie.gouv.fr) promise pour février 2008 (c’est donc imminent !), mais j’ai déjà retenu plusieurs réflexions à travers les comptes-rendus disponibles.

... sur une évolution constante  et générale des politiques publiques, depuis 15 ans …

Depuis la fin des années 1980, progresse une tendance à considérer qu’une plus grande responsabilité des  parents serait une réponse aux problèmes de délinquance  juvénile, du fait d’une lecture des manques éducatifs, de direction ou de surveillance des jeunes auteurs de délits. L’idée d’une crise de l’éducation et de l’autorité a suscité une centration nouvelle, au sein de tous les pays de l’OCDE, voire au-delà (Afrique, Maghreb, Asie), dans des actions pour responsabiliser :

• Le mineur déviant ou délinquant (lui faire prendre conscience, lui faire réparer les conséquences des actes),
• Les parents (leur faire assumer les obligations éducatives, dans l’intérêt du mineur et le souci de protection de la société),
• La communauté ou le quartier (les faire participer de plus en plus à la prise en charge des jeunes, au maintien de la sécurité collective),
• La société (l’inciter à aider de façon appropriée les parents).

Le colloque le suggère d’entrée, les politiques publiques tendent vers une « co-production de la sécurité publique avec les familles », perspective reliée à un souci d’efficacité de la dépense publique : « pour 1 euro investi en prévention de la délinquance, indique le dossier préparatoire, ce sont à terme 7 euros qui sont économisés ! »

Premier constat : le discours stigmatisant progresse, en décalage parfois avec la réalité des parents

Le retour des experts est intéressant : l’association concrète de la délinquance à un défaut d’éducation, de direction ou de surveillance se traduit par des mots stigmatisants (défaillance, démission, etc…). Or, selon F. Sottet, substitut du Procureur de Paris, une étude a montré que rien ne permet de caractériser ainsi les familles concernées, même celles des mineurs les plus réitérants : « certaines sont démissionnaires, d’autres non, on ne trouve pas de constantes dans les attitudes vis-à-vis des enfants ». Les parents sont plutôt « déboussolés », « on est dans une société d’adultes qui craignent de mal faire », indique P. Jeammet, psychiatre pour adolescents, qui ajoute : « les parents rencontrent deux types d’impuissance, l’une, objective, fondée sur des conditions matérielles et sociales très défavorables, l’autre, plus subjective, en découle en partie ». M. Mohammed, sociologue post-doctorant (Cesdip-CNRS) indique que « quand la délinquance émerge, les parents s’investissent, cherchent à agir, multiplient les partenariats. Cela marche ou pas, et dans le dernier cas, leur conduite dépend de la manière dont ils anticipent le résultat, ce n’est que lorsqu’ils pensent avoir tout tenté qu’ils baissent les bras ».

Deuxième constat : la stigmatisation est contreproductive

Le même chercheur poursuit en soulignant les 2 types de regards structurant les discours sur les parents : le premier « misérabiliste » (leur statut social, leur image publique), le deuxième « défiant » (relevé des contentieux et passifs en jeu à l’adolescence des enfants, violence, rejet du père ou de la mère, etc…). En réalité, ces regards disqualifient, délégitiment de manière temporaire et sélective (sur la dimension normative de l’éducation). Ils favorisent l’amplification de ruptures sociales (perte d’emploi, divorce, déménagement, décès, transfert d’autorité, glissement des normes parentales ou scolaires des jeunes vers les conduites déviantes, la rue…).

Troisième constat : les exemples étrangers et leurs apports

Pour la co-production de la sécurité par la responsabilisation des parents, de nombreux dispositifs ont été initiés d en Amérique du Nord, dans les années 1980 et se développent en Europe et au-delà depuis les années 1990. Le modèle le plus courant dans les pays anglo-saxons : les obligations formelles (les « parental orders ») à suivre des stages parentaux (« family group conférence ») visant à développer des compétences nouvelles (« parental skills »), ces dispositions visant principalement des mères isolées en situation de précarité. Aux Etats-Unis, la responsabilisation prend dans certains États un visage plus répressif. Pour ceux qui s’y intéressent, le dossier préparatoire (40 pages) du colloque comporte de nombreux retours sur les politiques (4 types de politiques) et dispositifs de responsabilisation (Angleterre, Nouvelle Zélande, Belgique, Etats-Unis etc…). Les retours des experts sont en tous cas convergents : les « parental orders » (1300 familles en Angleterre depuis 2003) n’auront pratiquement aucun impact sur le comportement des enfants à long terme (dixit D. Munton, du Ministère de la justice britannique), ces dispositifs n’auront qu’une faible incidence sur la prévention de la délinquance.

Quatrième constat : la situation française

Le dernier retour des experts concerne la France : si les nouveaux outils ont donné lieu à des discours enflammés, ils sont pourtant restés lettre morte (aucune suppression d’allocation familiale depuis 2004, des contrats de responsabilité parentale très exceptionnels, aucun stage de responsabilité parentale).

Finalement, le premier retour des politiques (préférer des dispositions basées sur le volontariat, l’aide et non sur la punition) indique, selon les chercheurs, un véritable positionnement : les politiques de responsabilisation, avec leurs défauts (vision mécaniste, infantilisante ou stigmatisante) sont essentiellement symboliques. Selon E. Burney (Institut de criminologie de Cambridge), elles « servent plus à afficher des valeurs qu’à prévenir réellement la délinquance ».

Je ne saurais mieux dire

                                                                    Daniel GACOIN

Trop de gestion tue le social : des apports au vitriol de Michel Chauvière

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La publication d’un nouvel ouvrage …

Fin novembre 2007, est paru un livre de Michel Chauvière intitulé « Trop de gestion tue le social, essai sur une discrète chalandisation » (Ed. La Découverte). L’auteur, sociologue, directeur de recherche au CNRS, est connu de ceux qui s’intéressent au « social ». Ses premiers ouvrages des années 70 et 80 ont marqué par sa critique de l’idéologie du « social » (« Les socio-clercs. Bienfaisance ou travail social » de 1976 et surtout « Enfance inadaptée, l’héritage de Vichy », de 1980). Ses travaux des années 90 et 2000 sont bâtis comme des remparts à l’égard « d’une déconstruction » de l’action sociale (fin de l’État providence, décentralisation / territorialisation, marchandisation via la relation de service, progression de l’idéologie gestionnaire et néolibérale).

… conçu comme un réquisitoire

Le lecteur y est soumis à une construction implacable sur les changements en cours. Selon l’auteur, « devenue pensée unique, l’idéologie néolibérale est désormais assez incorporée au social pour que des entrepreneurs malins y fassent des affaires ». Il constate, dans les changements générés par « les tables de la raison gestionnaire et managériale libérale », des processus aux conséquences diverses : réduction de la voilure, ouverture d’un « marché du social », imposition de normes de « bonne gestion », valorisation d’un nouvel affairisme, nouveau lexique (services à la personne, accès aux droits, démarche qualité) favorisant un processus de chalandisation et de formatage des consciences, sapant les fondamentaux de l’action sociale et préparant la privatisation des services. Ce qui est visé dans ce réquisitoire contre une idéologie nouvelle, « sa rationalité technique et sa novlangue pseudo-éthique », c’est que le « social réalisé » (en actes, en droits et en institutions) « fuit par tous les bouts ». C’est aussi que la « bien-pensance » libérale imposerait des normes aux mouvements sociaux, aux professions établies, aux experts présentés comme « attardés », des normes sur les prestations instillant progressivement « un habitus commercial banalisé » offert au marketing. C’est enfin la préparation d’une réorganisation totale, où toutes les interventions sociales devraient être vendues (ou affichées avec leur coût réel), confondant le « vivre ensemble » avec le « faire des affaires ». Le livre comprend ainsi :

• Une 1ère partie intitulée « Société de services et fétichisme de la qualité ». Elle décrit  la métamorphose, consumériste, de la notion de service : une métamorphose mettant en danger un équilibre acquis, au début du XXème siècle (le compromis autour d’un État social). Puis, elle présente le développement de 3 types de situations des services sociaux et médico-sociaux : un « social de crise », un « social de gestion », un « social banalisé », marché libre et en expansion pour tous les gadgets. Cette différenciation nouvelle serait le résultat, selon Chauvière, d’influences cumulées : décentralisation, construction européenne, progression du management public, privatisation gestionnaire de l’État soutenue par les pratiques de gouvernance et de dirigeance des organisations, économie nouvelle de l’offre avec développement du marketing, nouveau régime financier, effets pervers de la contractualisation individualisée au détriment de la solidarité. L’univers nouveau de la qualité et des  normes est ensuite décrypté : nouvelle branche d’activité (métiers, officines, etc…) déléguée par l’État qui abandonnerait sa fonction de contrôle direct, chalandisation des comportements, progression des normes sur les bonnes pratiques, démarches et référentiels qualité peu probants en termes de rigueur, évaluation obligatoire avec une visée essentiellement administrative, progression de la compétitivité.
• Une 2ème partie intitulée « Le domicile, l’accès et l’usage, facteurs d’individualisation ». Elle indique combien, dans un contexte d’hégémonie de la gestion et du management, le cadre de l’action sociale se réduit, favorisant l’individualisme consumériste. L'auteur cite ainsi l’action à domicile (avec un rapprochement, pour Chauvière, entre des actions de proximité et des techniques de traçabilité humaine : guichets uniques, « GPSisation » des conduites, nouvelles technologies de l’information) ou la progression du « droit à l’accès à… » (au logement par exemple) souvent envahissante, mais peu probante au regard des manques (des logements effectifs). Enfin, il reprend la progression majeure de la loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers : pour l’auteur, il s’agit d’un progrès apparent, mais en fait d’un leurre majeur favorisé par une élite réformiste, après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Il ne retient qu’une progression normative, administrative, « délégitimant » les professionnels et favorisant la consommation de services et « une compréhension individualiste, privatiste et consumériste de la pensée sociale ».
• Une 3ème partie intitulée « Forçage territorial et commerce des compétences ». Elle part de la promotion des approches territoriales : de la décentralisation aux incertitudes de politiques de développement local, avec leurs conséquences en termes de désordre de l’action sociale localisée… Elle poursuit sur la conversion des compétences sociales au marché (extension du secteur professionnel, mais déclin des régulations professionnelles). Une « industrialisation du social » s’organise, selon Chauvière, en 3 temps : 1. Travail de sape idéologique (opprobre sur les approches de type clinique, critique du corporatisme), 2. Passage d’une culture du salariat professionnel (années 60 et 70) à une culture de programmes et de réseaux, 3. Ouverture vers une culture du produit (qualité, évaluation de la satisfaction de l’usager clientélisé).

Le résultat global se veut imparable : rien ne trouve grâce à ses yeux, la seule alternative possible, c’est la résistance et la modernisation de la solidarité, appuyée sur un service public relégitimé, des actions non lucratives, des professions revalorisées, un droit des usagers plus citoyen que consumériste.

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Accepter les questionnements de Chauvière …

D'abord saisi par le contenu uniquement à charge de l’ouvrage, j’ai rapidement été intéressé par ses propos. Notamment, j’ai apprécié la présentation de certaines évolutions : progression de la mise en concurrence, ouverture du champ des services aux personnes aux entreprises lucratives, dérives technicistes et gestionnaires (essentiellement comptables et à courte vue), euphémisations des référentiels métiers et absence de rigueur et de pertinences de certaines démarches qualités ou évaluatives, progression d’une novlangue éthico managériale, multiplication des dispositifs et réseaux rendant illisible le regard sur les manques et les actions mises en œuvre. De nombreux points méritent d’être repris, certains sont bien intéressants et l’ensemble confirme que le livre est important.

… tout en déniant son approche globale

Des objections, de forme tout d’abord, me semblent nécessaires :

• Sa construction est à sens unique, rejetant la complexité des mécanismes à l’œuvre pour une relecture systématique, à l’appui de sa démonstration globale, au risque parfois d’inexactitudes (sur l’ANESM notamment). De même, les dérives dénoncées, à juste titre, ne peuvent être une preuve d’exactitude du raisonnement global.Certains contenus paraissent même à la limite du raisonnable (une supposée « GPSisation des conduites » par exemple)
• Le contenu du livre souffre d’un syndrome que j’appellerais… « bourdieusien » (en m’inspirant de l’excellent ouvrage de Nathalie Heinich, Pourquoi Bourdieu, Gallimard, 2007). On trouve ainsi : une  rigueur de raisonnement, mais des propos contradictoires tenus avec autant de force à quelques années de distance (dans les années 70, dénonciation des idéologies du travail social soutenues par un État contrôleur / dominateur, aujourd’hui défense du travail social public), une stigmatisation de certains concepts et de penseurs sans qu’ils ne soient explicitement nommés, une position moniste sur fond de discréditation systématique de positions opposées.

Et surtout, il convient d’opposer des objections de fond :

• La vraie construction de Chauvière est, selon moi, une fiction : le compromis global (l’État garant d’une protection solidariste, puis assurantielle dès le début du XXème siècle) à la base du « social » et remis en cause depuis 25 ans sur fond de pensée dominante et néolibérale (réduction des dépenses, marchandisation), à preuve l’ouverture au marché du champ des services à la personne. Le compromis global présenté par Chauvière n’était ni global (addition de compromis partiels), ni acquis au début du XXème, ni même garanti par l’État, les corps intermédiaires étant particulièrement engagés dans la conception et la réalisation d’actions sociales privées. L’auteur s’arrête à la construction historique de 1945 et fait l’impasse sur la construction du « social » des années 60 et 70 : le triptyque « populations en difficulté / institutions sociales / professions sociales », conduisant à confier l’action sociale, non à un corps social en mouvement, mais à des professions agissant dans des institutions à part.
• La définition du « social », qui ne peut être compris comme l’ensemble des « services aux personnes », me semble à reprendre (pour moi, l’ensemble des actions réciproques favorisant le développement du lien social et les compromis du « vivre ensemble »), autorisant une construction plurielle, mais à rendre très lisible, de l’action sociale : une part solidariste garantie par l’État, une part assurantielle, une part collective et territoriale, une part ouverte à la concurrence.
• La défense des professions sociales, telle qu’elle est présentée, me semble absurde : le travail social ne peut se justifier par sa seule existence, mais par des finalités mises en mouvement, interrogeables, dirigées et contrôlables. Pour quelqu’un qui a, comme moi, été formé à l’idée d’un travail social construit autour de la rencontre humaine, de la clinique et de la mise en mouvement, individuelle ou collective, soutenue par une institution, il existe une interaction nécessaire entre un travail social fort, des professionnels engagés et des organisations managées autour de projets structurés par des valeurs. Je ne peux donc épouser la dénonciation, par nature, du management (systématiquement associé à gestion comptable, culture du résultat, concurrence et loi du marché), d’autant que les idéologies dénoncées ne sont pas définies.

Malgré leur outrance, les propos trempés de Chauvière permettent de s’interroger et, même quand des objections essentielles sont à poser, ils aident à continuer à penser l’action sociale, pour aujourd’hui et pour demain.

                                                                    Daniel GACOIN

Les dossiers des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales : suite...

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La publication d’un guide de bonnes pratiques…

Dans un post récent de septembre, je plaidais pour une pratique rationnelle et éthique des dossiers des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux :

• Des documents professionnels et techniques,
• Des classements rigoureux,
• Une consultation possible conçue comme un des modes d’accompagnement,
• Des contenus réalisés avec respect, en différenciant description objective des faits et position dans des analyses,
• Des règles de non-circulation entre institutions, en intégrant le nécessaire respect du droit des usagers et des règles du secret professionnel et de la confidentialité.

La Direction Générale de l’action sociale vient de publier un guide de recommandations de bonnes pratiques sur ce thème. Écrit ou enrichi par des experts reconnus, ce guide conforte les positions que j’évoquais en septembre. Il prolonge les ouvrages ou textes antérieurs : J. Riffault (Penser l’écrit professionnel en travail social, Dunod, 2ème édition 2006), J-L. Debard (Les dossiers des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales, CREAI Bourgogne, 2000), P. Verdier (L’usager et le dossier social, Journal du droit des jeunes, 2000), R. Janvier et Y-A. Matho (Mettre en œuvre le droit des usagers dans les OSMS, Dunod, 2ème éd. 2004), D. Gacoin (Communiquer dans les OSMS, Dunod, 2ème éd. 2004), DGAS (Arrêté du 5 mars 2004, homologation de bonnes pratiques en matière de dossiers de santé). Mais surtout, ce document très complet est une vraie source d’information pour mieux agir.

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D’un positionnement éthique…

L’introduction par le Directeur général de l’action sociale, J-J. Trégoat, rappelle l’action nécessaire de tout professionnel ou institution, autour de 3 axes : droit de l’usager (notamment le respect de sa vie privée et son accès aux informations du dossier), partage des informations utiles entre professionnels (dans le respect du secret professionnel), démarche d’amélioration de la qualité du service rendu.

Un texte plus large, produit par un philosophe, Eric Fiat, rappelle l’intérêt, non de règles établies sans discernement, mais d’une démarche, d’une recherche de la mesure juste entre « l’ombre et la lumière », entre « l’opacité et la transparence ». La participation et le contrat, devenus pratiques générales, peuvent conduire à des impasses, nous est-il affirmé, dès lors que ces pratiques deviennent unilatérales, alors que le « clair obscur », bien préférable parfois, restera la démarche la plus fondée.

… le guide rappelle les obligations légales…

Une 1ère partie rappelle les enjeux et finalités : l’accès à l’information est légitime, y compris en matière de dossier, mais ce progrès est à utiliser avec beaucoup de précautions ; la nouveauté législative s’applique à tous les usagers, même ceux qui sont entrés dans une structure avant le 2 janvier 2002 ; l’obligation de créer un dossier ne s’impose pas à toutes les structures, l’accès à l’information n’étant pas uniquement attaché au dossier.

… puis des modalités pratiques

La 2ème  partie part d'une position : un dossier d’usager a un accès réservé à la personne ou son représentant légal et aux professionnels habilités de l’établissement ou service, aucun des deux types d’acteurs n’étant propriétaire de ce dossier que la structure a la responsabilité de créer, gérer, protéger, archiver. Elle est complètée par l’exposé bref des contenus réglementaires : textes de 1978 à 2002, avec leurs lacunes, est-il précisé, texte sur le secret professionnel, texte sur le secret partagé dans le secteur sanitaire (« partage possible d’informations entre des professionnels, sauf opposition de la personne dûment avertie, afin d’assurer la continuité des soins et de déterminer la meilleure prise en charge possible »). Elle rappelle la nécessité d’un dossier comme support interdisciplinaire dans une institution, la ferme limitation (tous les cas possibles sont présentés) des consultations d’informations par des tiers.

Une 3ème partie présente toutes les modalités d’organisation des dossiers :

• La définition tout d’abord comme outil de recueil et de conservation des informations utiles, formalisées, organisées et actualisées. La double fonction d’assurer la mémoire et de permettre le suivi du parcours intègre la différence à faire entre des écrits nécessaires et conservés et des écrits factuels et conjoncturels (cahier de liaison : les informations n’ont à être conservées que si elles prennent du sens au regard du projet personnalisé), ou intermédiaires (brouillons, notes) qui ont vocation à être détruits.
• La typologie préconisée est classique : dossier administratif, médical, de soins infirmiers, judiciaire, ou autre selon la spécificité de la structure (pédagogique, éducatif, thérapeutique, professionnel…).
• La reprise de quelques données réglementaires permet de cibler les contenus, selon les types d’établissements en tenant compte de la recommandation principale : ne garder que ce qui est utile !!

Une 4ème partie présente les logiques de la qualité des dossiers :  logique de cohérence, de continuité, de conservation. Elles sont traduites dans des recommandations précises:

• Le dossier comme outil professionnel, conservé dans l’établissement,
• Une ouverture de dossier dès l’admission,
• Une unicité du dossier : même format pour tous les dossiers, pas de double dossier (au sens d’un pour les professionnels, un pour les usagers),
• L’authenticité systématique des contenus,
• La clarté des rangements et contenus,
• La gestion rigoureuse avec l’utilisation d’un guide méthodologique de constitution et d’utilisation,
• Une clôture systématique.

L’ensemble est complété par des annexes parmi lesquelles j’ai noté :

• Des témoignages dans des établissements ou services : à lire notamment celui d’un CHRS de la Fondation de l’Armée du Salut, ou celui du dossier informatisé (D2I) du Centre La Gabrielle,
• Une fiche dossier détaillant les types de contenus par sous-éléments d’un dossier (administratif, médical, soins infirmiers, judiciaire),
• Les contenus réglementaires des dossiers dans les IME, IEM, SESSAD, ou dans les ITEP, ou les Pouponnières, ou les établissements de la PJJ,
• Un rappel des différents délais de conservation pour les archivages. Attention ! Les délais sont très différents selon les types de documents : des tableaux très clairs donnent l’intégralité des informations utiles.

Après les recommandations, soutenir l’évaluation des pratiques

L’ensemble des contenus, clairs et pratiques, serait insuffisant s’il n’était suivi d’une liste de contenus utilisables en démarche d’évaluation : 9 références sont proposées, chacune déclinée en 2 à 5 critères de qualité. C’est peut-être sur ce thème de l’évaluation que j’ai été le plus intéressé (des critères clairs) et insatisfait (peu d’indicateurs probants, une liste trop importante faisant un peu « usine à gaz »). Mais en même temps, ceci confirme bien la philosophie  évoquée en préambule : celle d’une recherche. Elle passera, si chaque structure s’en donne le temps,  par un discernement (le tri entre le formalisme et l’utile) et des choix (le tri entre l’utile et l’indispensable). Une bonne occasion de se mettre en mouvement, pourvu que cette dynamique concerne tous les salariés et (pourquoi pas ?) les usagers.

Daniel GACOIN

PS : pour télécharger le document : www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/dossierpersac.pdf

Sortir des visions « juridico-administratives » des contrats de séjour

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Un article des ASH …

J’ai été très intéressé par un article des Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 14 septembre 2007 sur « les droits des usagers : frein ou moteur pour l’innovation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ? » La question peut paraître intellectuelle ou inutile ; elle est, pour les acteurs de terrain, importante : par le thème en lui-même (avancer dans le respect des droits des personnes, comme des usagers), par la révélation des pratiques qu’elle désigne. Les droits des usagers sont en effet, selon les positionnements :

• Le signe d’une plus grande ouverture, limitée néanmoins par des outils stéréotypés,
• Le vecteur d’une fermeture des modes de fonctionnement : principe de précaution, mécanisme de défense à l’égard de supposées attaques d’usagers devenus  consommateurs-clients,
• Le révélateur de pratiques nouvelles, au croisement d’initiatives citoyennes, de pratiques cliniques intégrant le droit à l’erreur et à l’échange, une place nouvelle des acteurs de chaque institution.

L’article comporte un entrefilet qui est un petit bijou, selon moi, de clarification et de questionnement.

… qui amène à revenir sur les « contrats de séjour »

Ce petit texte reprend les réponses d’une juriste, Béatrice Dugravot, sur la validité des « contrats de séjour », documents devenus obligatoires depuis la loi du 2 janvier 2002.  On se rappellera que, à partir de cette loi et de ses décrets d’application, le contrat de séjour est un document qui est systématiquement rédigé au démarrage de l’accompagnement de chaque usager par un établissement ou un service social ou médico-social.  Il acte les engagements de prestations et de conditions de réalisation. Dès l’admission (au plus tard 15 jours après cette dernière), un document est rédigé, discuté avec l’usager ou son entourage, proposé à leur signature. Il doit comprendre :

• Les objectifs de l’accompagnement, établis « avec » la personne,
• Les prestations « les plus adaptées » qui seront engagées,
• La description des conditions de séjour ou d’accueil,
• Les conditions de la participation financière s’il y a lieu.

La signature des usagers (ou de leur représentant légal) manifeste leur « consentement éclairé » (systématiquement recherché), alors que la signature du représentant de l’institution manifeste l’engagement d’une réalisation. Ce document peut s’appeler « document individuel de prise en charge » pour les structures ne proposant pas d’hébergement, ou pour les services de type protection judiciaire de la jeunesse. Dans ce cas, le document peut ne pas être signé par l’usager ou son représentant.

Comme je le signalais il y a quelques mois (voir mon post du 3 janvier 2006 intitulé : "méfiez-vous des modèles, ils sont erronés…"), l’application s’est mise en place de façon ubuesque : textes « juridico-administratifs », répétant ce que disent d’autres documents (livret d’accueil, règlement…), illisibles, ne comportant aucun élément individualisé, ne « parlant » pas aux personnes, textes comportant des co-engagements (ce serait un contrat entre 2 parties), etc… etc…

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Le caractère infondé du mot « contrat »

La dérive, je l’ai souvent évoquée ici, c’est la progression du légalisme et des références juridiques, qui fonctionnent dans une dimension perverse : ceux qui déplorent la progression du consumérisme et de ses possibles dérives (usagers faisant appel aux tribunaux pour réclamer des droits), promeuvent des formes de documents censées les protéger des dérives, mais augmentent ainsi, voire créent la tendance juridico-consumériste des usagers. Le petit entrefilet des ASH présente, sur ce thème, un regard critique : le contrat de séjour est-il un contrat valable sur un plan juridique ? se demande-t-il… Bien sûr que non, nous dit Béatrice Dugravot, qui ajoute :

• « Généralement dans un contrat, on parle de « co-contractant, avec le contrat de séjour, on parle « d'usager » »,
• « Le contrat de séjour réclame la participation de l’usager, mais cette participation est examinée sous 2 aspects : soit la personne signe, et nous entrons bien dans le cadre d’un contrat, soit elle refuse de signer, alors et à défaut, le document individuel tient lieu de contrat ce qui est un non-sens dans la mesure où un contrat n’existe que s’il est signé par deux parties »,
• « Cette irruption de la responsabilité contractuelle n’est pas sans retombée », puisque désormais, sans preuve d’une faute avérée, « la simple non-exécution d’une clause du contrat suffit pour entamer une procédure judiciaire »,
• « La réciprocité des engagements des deux parties n’existe pas dans le document individuel, si bien qu’on renverse les responsabilités et qu’au final, le seul responsable ne peut être que l’établissement qui n’aura pas satisfait une exigence.»

L’article termine par ce propos : si les dispositions sur le « contrat de séjour » ont un intérêt (faire comprendre que l’usager a des droits et que l’on doit discuter avec lui), sa tonalité contractuelle contribue « à jeter une animosité qui ne se justifiait pas », condamnant les établissements à « des rédactions très évasives », alors même que « l’arsenal juridique était déjà suffisant ». « Mieux aurait-il valu faire confiance aux professionnels, c’est la chose essentielle qu’on a oubliée ».

… et ma confirmation sur 2 points

Il me semble en effet utile d’ajouter 2 contenus à ces appréciations :

• Le terme de « contrat » qui désigne une manifestation de consentement éclairé de la part de l’usager (voire sa prise de connaissance pour le document individuel) et un engagement de réalisation de la part de l’établissement, est inadapté, faisant penser à un co-engagement, ce qui est inexact, entraînant les établissements à écrire des obligations pour les usagers. Mieux vaudrait parler d’un « programme de prestations établi en commun », d’un « projet d’intervention » ou d’un « projet d'accompagnement ».
• Le terme de « séjour » me paraît également inadapté  pour le « contrat », comme celui de « prise en charge » pour le « document individuel ». Pourquoi ne pas parler « d’intervention » ou «  d’accompagnement » ?

… déclinés en recommandations

Il n’en reste pas moins que, si le mal est fait, il est encore possible de corriger le tir de 4 manières :

• L’usage d’une sémantique adaptée tout d’abord : remplacer le mot « contrat » par ceux de « projet » ou de «programme », et les mots de « séjour » ou de « prise en charge » par  « accompagnement » (j'espère que les équipes « bauloises » avec qui je travaillais vendredi apprécieront les convergences avec leurs pratiques, mais également les ajouts que je propose...),
• La simplification des contenus : des objectifs individualisés, des prestations lisibles, plutôt qu’une reprise évasive de toutes les prestations déjà décrites dans le projet d’établissement, le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement,
• La désignation précise de la valeur des signatures : d’un côté le consentement éclairé (pour l’usager), de l’autre l’engagement de mise en œuvre des moyens écrits dans les documents (pour l’établissement). Il suffit d’écrire ces éléments, tels quels, dans les documents prévus,
• La sortie des fantasmes : arrêter de se faire des films sur les risques supposés de poursuites, pénales, civiles ou administratives.

   

                                                            Daniel GACOIN

La communication de leur dossier aux usagers : position légale et position éthique dans les organisations sociales et médico-sociales

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Une injonction rappelée par la loi du 2 janvier 2002 …

La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale est venue réaffirmer, à partir de son article 7 consacré aux droits des usagers, une position forte :  toute personne accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social « a accès aux informations la concernant, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative ».

… et les positions induites

Les conclusions évidentes, pour toutes ces organisations : organiser l’accès et la communication de dossier dans des règles de droit, notamment …

• Mettre en place un dossier unique (même s’il peut avoir plusieurs parties, notamment une partie médicale protégée par les règles du secret médical, et une partie socio-éducative et administrative par le devoir de confidentialité) : cela signifie que le dossier ne comporte pas une part communicable et un part non communicable,
• Tenir des règles explicites pour les notes personnelles (provisoires, non partagées, non réutilisables) à détruire régulièrement. On se référera sur ce thème à l’arrêté DGAS du 5 mars 2004 sur les recommandations de « bonne pratique » en matière de dossier médical,
• Affirmer et respecter les règles de consultation inscrites dans le règlement de fonctionnement (première section) communiqué aux usagers et recueillant l’avis du Conseil de la Vie Sociale,
• Tenir des règles de protection des données des dossiers papier ou informatisés,
• Développer les normes de bon sens pour l’écriture des écrits des dossiers (observations, comptes-rendus de synthèses, rapports de situation, projets personnalisés) en tenant compte de la lecture possible de tous les écrits par le « destinataire éthique » (l’usager), selon le terme de Jacques Riffault (« Penser l’écrit professionnel en travail social », chez Dunod). L’élimination des jugements, interprétations, approximations devrait devenir la norme.

… s’appuyant sur une lecture du droit

Ces recommandations et/ou obligations s’appuient sur des lois ou des textes ou réglementaires : loi de 1978 (communication par tout organisme de service public des documents administratifs sur un usager, s’il en formule la demande), et son pendant pour les dossiers informatisés (loi Informatique et Libertés de 1979), loi du 2 janvier 2002, décret du 15 mars 2002 pour les dossiers judiciaires (en assistance éducative, lecture directe de son dossier par l’usager ou ses représentants, au greffe du Juge des Enfants), loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades (droit à communication du dossier médical).

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Une récente décision du Conseil d’Etat  qui jette le trouble …

Dans un arrêté du 22 février 2007, le Conseil d’Etat a statué sur le fait que les ESAT (ex CAT) ne relèvent pas de la loi de 1978 lorsqu’ils sont gérés par un organisme de droit privé, puisque n’assumant pas une mission de service public.

Le différend à l’origine de cet arrêté concernait une demande de salariés d’ESAT de se voir communiquer les états du personnel, en vertu de la loi de 1978. Pour le Conseil d’Etat, il s’agissait d’évaluer si un ESAT ou tout établissement social ou médico-social géré par une association est chargé d’une mission de service public, c’est-à-dire si 3 conditions sont remplies : mission d’intérêt général, contrôle de la puissance publique, prérogatives de puissance publique. Même si une personne privée ne dispose pas de prérogatives de puissance publique, elle peut est regardée comme assumant une mission de service public « lorsque, eu égard à l’intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées ainsi qu’aux mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, il apparaît que l’administration a entendu lui confier une telle mission ». La section du contentieux du Conseil d’Etat a affirmé, dans l’arrêté de 2007, que pour un établissement géré par une personne morale de droit privé : « Il n’y a pas de mission de service public lorsque le législateur a écarté cette notion : or, dit-il, tant à l’occasion du vote de la loi du 30 juin 1975 (…), qu’à celui de la loi du 2 janvier 2002, le législateur a refusé des amendements qui visaient à instaurer un service public de l’action sociale ».

Le Conseil d’Etat prend ainsi une position qui fera jurisprudence : une personne privée gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social n’assume pas une mission de service public et ne relève pas des dispositions de la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs. Seules exceptions : les structures oeuvrant dans le champ de l’Aide sociale à l’enfance ou de Protection judiciaire de la jeunesse.

… qui change le cadre mais pas les obligations

Ainsi, l’appui sur un cadre légal et public, généralisé, pour la communication des dossiers administratifs ne peut s’appliquer aux OSMS gérées par des associations, mutuelles, coopératives, sociétés à but lucratif. À mon sens, cela ne change rien à la communication possible du dossier, au moins dans ses fondements.

… et surtout, qui ne change pas les positions éthiques

Une nouvelle fois, nous voilà confrontés à des subtilités juridiques pour régler des approches sociales, voire cliniques. J’affirme que ce n’est pas en s’appuyant sur la loi (1978 ou 2002) et en demandant des recommandations à des juristes que l’on règlera la question (je reviendrai sur ce thème dans un prochain post). C’est en affirmant un positionnement lié à la considération de la personne, l’usager, comme sujet et acteur, que l’on trouvera des repères fondés :

• Un dossier, ses écrits, sont des documents construits à partir d’une technique professionnelle, et partagée,
• Il est élaboré avec une mise en ordre d’informations dont un établissement, un professionnel, ne sauraient être que des dépositaires,
• Il est à tout moment consultable par les usagers, cette consultation étant une opportunité, utile pour eux-mêmes, utile pour les intervenants : c’est un mode d’accompagnement,
• Tout écrit d’un dossier respecte une approche éthique : le respect des personnes, l’objectivité des faits (actions engagées, évolutions constatées), la subjectivité éventuelle des analyses et préconisations (dans ce cas, elles sont présentées comme telles et différenciées des observations), le partage possible sur les contenus avec la personne,
• Il convient de faire la chasse à tous ces écrits qui circulent entre institutions, parfois au mépris des règles de droit les plus élémentaires, et qui ne sont pas connus des intéressés eux-mêmes.

Je souhaite donc voir, dans les établissements et services, moins de temps consacré à l’examen des dispositions et subtilités réglementaires et davantage pour aborder, avec chaque acteur et dans une véritable « éthique de discussion », les modalités pratiques de mise en œuvre de ces repères.

                                                    Daniel GACOIN

Enquêtes de satisfaction et évaluation sociale et médico-sociale : se méfier des confusions ...

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Un ouvrage bien intéressant …

La lecture d’un récent ouvrage, intéressant, me permet de revenir sur les évaluations internes des organisations sociales et médico-sociales. Paru en mai aux Éditions Sali Arslan, ce livre s’intitule « L’évaluation de la satisfaction dans le secteur social et médico-social ». L’auteur, Sylvie Faugeras, est directrice générale d’une association, docteur en anthropologie, spécialiste du management par la qualité. Son ouvrage s’appuie sur l’obligation d’évaluation des structures, créée par la loi du 2 janvier 2002 au grand dam de certains acteurs (dénonçant l’avancée de la standardisation, de méthodes de gestion du social comme dans les entreprises, d’un contrôle public vécu comme inique) ou à la satisfaction d’autres (rappelant la nécessité d’une révolution et semblant ignorer les évolutions déjà travaillées par les institutions concernées et leurs professionnels).

… avec une bonne entrée en matière, des contenus riches

L’ouvrage est préfacé par M. Laforcade, responsable et auteur ayant contribué à la prise en compte de l’évaluation dans le secteur social et médico-social. Il rappelle l’intérêt des démarches prenant en compte l’expression des usagers, ce que j’approuve sur le principe. Je note que M. Laforcade, par cette préface et par la publication du livre dans une collection qu’il dirige, valide les contenus de l’auteur dont il a été le directeur de recherche. Ceci est cohérent avec l’entrée en matière : une présentation historique des évolutions du secteur social et médico-social, de la place progressive de la parole des usagers, de la qualité, de l’évaluation. Le retour sur les concepts de la qualité est bien intéressant, même si quelques contenus historiques sont légers : je conseille plutôt de lire, sur ce thème, le chapitre de M. Jaeger dans l’excellent livre « Les défis de l’évaluation sociale et médico-sociale » (Dunod, 2007).

… et des contenus riches sur un plan de concepts et de méthodes

La présentation de la célèbre Roue de Deming (schéma archi connu de la montée d’une structure sur la pente de la qualité, à partir d’une démarche en 4 étapes : prévoir, réaliser, contrôler, améliorer) est utile. Je tique toutefois sur quelques approximations ou la généralisation de ce schéma à d’autres champs (projet personnalisé, etc…). le livre comporte également des faiblesses dans le rappel d’éléments légaux (dates butoirs par exemple) ou les principes de l’évaluation. Mais le plus intéressant reste sa présentation de ce que l’auteur appelle une « démarche qualité orientée usagers ». Un exemple sert d’entrée en matière à :

• Un plaidoyer (pourquoi écouter la voix des usagers ?),
• Une présentation plus détaillée sur un plan méthodologique d’une démarche complète utilisant, dans une structure, des enquêtes de satisfaction des usagers,
• 10 recommandations pour conduire une enquête : cette partie est la plus intéressante. On y trouve la méthode pour positionner, concevoir, organiser une démarche. On trouve la méthode de ciblage des personnes interrogées, des outils  concrets pour une investigation (supports comme les entretiens, les temps de parole en groupe, les supports écrits), un mode de conception des questions (grille de cotation, test), une méthode de transcription et d’analyse des résultats (avec de beaux exemples, dont certains détaillés dans les annexes du livre).

Pourtant, le livre montre des insuffisances et des confusions …

L’ouvrage s’arrête à la construction/présentation des résultats d’une enquête de satisfaction. Il oublie ainsi ce qui fait l’essence d’une démarche d’évaluation : les plans d’amélioration, l’implication de tous dans leur mise en œuvre, l’évolution ultérieure des repères des pratiques. Même pour une seule enquête de satisfaction, à mon sens, tout présentation de résultats devrait comporter un retour sur les conclusions, conséquences et décisions des responsables : les plans d’action pour l’amélioration. Par ailleurs, l’ouvrage présente des enquêtes construites à un temps t sans s’inscrire dans une périodicité, dans un fil rouge, dans des étapes régulières. Également, tout au long de l’ouvrage, le lien entre enquête de satisfaction, démarche qualité et démarche d’évaluation (comme amélioration continue de la qualité) est si constant, que l’on finit par entendre que ces 3 approches seraient les mêmes. Or, malgré les proximités, il convient d’accepter et de s’appuyer sur les différences :

• La démarche qualité (planification d’engagement ou de procédures, mise en œuvre et contrôle, amélioration) est une assurance qualité : des mesures (voire audits), un système permanent de  réalisation d’engagements par procédures. L’implication des acteurs sera moins primordiale que la garantie de réalisation des procédures.
• La démarche d’évaluation est à comprendre, non comme une assurance, mais comme une amélioration continue : implication dirigée, apprentissage, prise en compte de points de vue, interrogation des évidences, recherche du progrès. L’engagement et la recherche sont plus importants que des systèmes par procédures et contrôles. L’appréciation de la qualité sera recherchée à partir de la mesure objective (soit des réalités, soit des effets des réalités) des écarts qualité prévue / qualité réelle, pour construire et impliquer dans une recherche de progrès.
• L’enquête de satisfaction enfin est un recueil, certes intéressant, de vécus et de représentations : elle ne mesure pas la qualité réelle, mais la qualité perçue. C’est une grande différence. Les représentations des usagers sont importantes et si elles constituent en soi des réalités, elles ne sont pas la réalité. Dans une enquête de satisfaction, ce n’est pas la réalité qui est recherchée, mais le vécu et sa subjectivité.

… et dont il faut se garder

Je confirme donc ici que l’ouvrage, s’il apporte une mine de renseignements et d’outils, est construit sur une confusion dont il faut se  garder : réduire la démarche d’évaluation à une enquête de satisfaction. On mélange ainsi la mesure des effets avec la mesure des représentations ou de la satisfaction, on mélange ainsi la démarche de progrès avec la seule question de la prise en compte du point de vue de l’usager.

… comme des promoteurs des méthodes uniques

Et j’alerte tout de suite les lecteurs : la confusion de l’ouvrage n’est que le révélateur de ce que l’on trouvera dans d’autres livres, actuels ou à paraître, sur l’évaluation. Chercheurs, consultants, spécialistes d’une approche (traitement par base de données, référentiel qualité, enquêtes et questionnaire, sondages, techniques par audit…) ou d’une vision tronquée de l’évaluation (application de méthodes venues d’ailleurs, champ ou approche expérimentés dans un domaine et présentés comme généralisables…) vont avoir tendance à se présenter comme les détenteurs de la méthode à appliquer, parfois même avec des parts de vérité, des éléments d’analyse fondés, une vraie technicité. Pour lire la quasi-totalité des livres sur le thème, je crois pouvoir classer les porteurs de confusions en 5 tendances :

• Les tenants des démarches qualité (un référentiel, un mode de contrôle des réalisations de procédures) : une insistance sur l’affirmation et la garantie de procédures. Ils ont souvent un référentiel clé en main, voire un logiciel à vendre.
• Les tenants des outils de mesure centrés sur le seul point de vue des usagers : la mesure des réalités et des effets est confondue avec la mesure de la satisfaction ou des représentations des usagers. Là aussi, les outils sont souvent prêts.
• Les tenants des outils centrés sur le seul point de vue des professionnels : la mesure des réalités et des effets est confondue avec la mesure de la satisfaction ou des représentations des professionnels. La pratique est ouverte, mais peu rigoureuse.
• Les tenants des démarches managériales : la conduite des démarches est confondue avec la seule construction des repères à affirmer (logique de service, vision stratégique, etc…) et leur prise en compte par tous. La participation et l’implication est souvent gommée, ou limitée.
• Les tenants des approches politico-territoriales : l’analyse des besoins sera souvent très riche, mais éloignée du terrain.

Je rappelle le caractère pluriel des évaluations et leur nécessaire complexité :  3 étapes articulées (conception de repères, mesures, construction des progrès), une conduite mobilisante (implication d’acteurs dans un ensemble dirigé et créatif), des outils de mesure diversifiés (pas un seul type mais une combinaison d’outils pour mesurer soit les représentations, soit les réalités soit les effets), des contenus complets même si les items n’ont pas à être exhaustifs (4 domaines nécessaires), une diversité d’acteurs en mouvement (usagers, professionnels, dirigeants, partenaires). Chassons les visions uniques, articulons les approches. L’enquête de satisfaction pourra alors être un bon support, limité à quelques thèmes et non généralisable, mais pas le seul support.

                                                                   

Daniel GACOIN

Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) : soutenir leur utilisation, plus importante, par le secteur social et médico-social

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Un dispositif créé en 2001…

L'Etat et la Caisse des Dépôts  et Consignations (CDC) ont initié depuis 2001 un dispositif original en faveur des services et activités d’utilité sociale, par un appui des structures reconnues sur le territoire et qui créent de l’emploi : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA).

L'idée était d’une grande simplicité : l'Etat et la CDC soutiennent le secteur associatif et assimilé (économie sociale) en finançant, avec le Fonds Social Européen, des conseils ou accompagnements aux structures souhaitant développer ou consolider leurs activités. Les trois ambitions / originalités du système :

• Le soutien se réalise non par des subventions ou le financement de postes ou budgets pérennes, mais par des actions de conseil aux projets, à l’activité ou à l’organisation (faisabilité, développement, consolidation), devenant eux-mêmes sources de revenus et d’emploi.
• Il concerne les associations, mais également toute structure ayant une mission d’utilité sociale. La notion, comprise dans un sens très large, permet à des sociétés coopératives, des entreprises d’insertion de bénéficier de ce soutien.
• Le dispositif comprend une dimension de développement territorial et l’organisation permet aux collectivités locales et aux fédérations associatives de s’impliquer dans l’abondement des fonds en ingénierie.

… et développé dans une organisation spécifique

La construction locale est centrale : au moins une structure porteuse par département. En 2006, Il existait 109 DLA sur le territoire français, chaque DLA étant porté par une structure locale, indépendante et spécialiste de l’accompagnement, afin d’éviter une institutionnalisation administrative du dispositif. Ces structures peuvent être des associations, des boutiques de gestion, des structures d’aide à la création d'entreprises, des réseaux, des fonds territoriaux France Active, etc… L’organisme soutient les projets des structures demandeuses, en respect des orientations d’un Comité de Pilotage DLA (des acteurs du développement local : DRTEFP, CDC, Collectivités locales, CPCA, etc…) et en articulation avec un comité technique (acteurs locaux, experts filières, issus des réseaux associatifs, des collectivités locales, des services déconcentrés de l'Etat, des banques, des chambres consulaires). Ce comité technique possède une connaissance concrète des associations du territoire, apporte son expertise sur les actions (diagnostic et plan de consolidation).

Les DLA sont articulés avec des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation, des C2RA, qui facilitent la cohérence territoriale (actions d’articulation, de formation, de communication, de veille), et l’implication plurielle (collectivités territoriales, fédérations). Il s’agit de constituer un réseau national d’accompagnement de proximité, comme il en existe pour la création d’entreprises. Les DLA bénéficient en outre d’appuis sectoriels, via 5 Centres Nationaux d’Appui et de Ressources, des CNAR, portés par des réseaux associatifs. On trouve ainsi Opale (36 fédérations et syndicats) pour le CNAR Culture, l’UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement) pour le CNAR Environnement, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) pour le  CNAR Sport, l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales) pour le CNAR Social, Médico-social et Santé, France Active pour le CNAR Financement. L’animation globale est assurée par l’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économiques, l’AVISE, créée en 2002 par la CDC avec des représentants majeurs de l’économie sociale (CPCA, FONDA, FNMF, MACIF, Fondation MACIF, CGSCOP, Caisse nationale des Caisses d’Epargne, Crédit Coopératif, IDES, France Active) : construction d’outils, liens entre DLA, C2RA et CNAR, capitalisation / diffusion des pratiques et expériences.

… qui a trouvé son rythme de croisière

Depuis 2003, 13 000 structures de l’économie sociale et solidaire (150 000 emplois) ont bénéficié du réseau DLA. Pour 2006, 8000 structures ont bénéficié d’une action d’ingénierie individuelle ou collective (71 % à partir d’un diagnostic). Le coût moyen pris en charge par les DLA pour ces actions est de 3 600 €. Elles correspondent  à 3 thématiques :

• 52 % : le soutien d’un projet global à long terme (refonte d’un projet de structure, stratégie de consolidation, évolution de l’activité, évaluation de l’utilité sociale…),
• 26 % : la résolution d’une problématique financière (recherche de financement, étude de marché, étude fiscale…),
• 17 % : l’aide à une structuration managériale ou organisationnelle (recherche d’efficience, consolidation, communication, développement interne, changement de statut…).

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Le faible usage des DLA par le secteur social et médico-social…

Si l’on tient compte du pourcentage des emplois de la filière sanitaire, sociale et médico-sociale dans l’ensemble des associations (près de 60 % des 1,6 millions d’emplois associatifs), le secteur social et médico-social utilise peu les DLA. En 2006, sur l’ensemble des actions DLA, 18 % concernaient le champ insertion / emploi (dont l’insertion par l’activité économique), 16 % le champ de la culture, 13 % le champ sportif, 10 % les services à la personne, 10 % le champ famille / enfance / jeunesse. Ainsi, le secteur social, médico-social et sanitaire au sens large ne représenterait qu’un tiers des actions des DLA.

… et l’incitation que je souhaite formuler

Le secteur social et médico-social devrait mieux connaître ce dispositif, tant il est…

• Directement lié aux besoins de ce secteur : consolidation d’activité, développement de nouveaux projets (dont les études de faisabilité), résolution de difficultés organisationnelles, structuration managériale,
• Facile d’accès : pour bénéficier du DLA, il suffit de prendre contact avec ce dernier. Un animateur se rend alors dans la structure pour rencontrer les responsables et élaborer un diagnostic sommaire de l’association. Selon les réalités, les projets et les difficultés de l’association, le DLA propose à la structure la mise en œuvre et la prise en charge d’une ou plusieurs actions d’accompagnement (ce sont les accompagnements qui sont financés par le DLA, non la structure ou ses projets). Les accompagnements, individuels ou collectifs, ne peuvent être menés directement par le DLA. Ce dernier fait appel à un intervenant extérieur (association, organisme de formation, cabinet conseil, ...) qu’il sollicite sur la base du diagnostic, du plan de consolidation et d’un cahier des charges spécifiques à chaque structure accompagnée.

… assortie de quelques réserves

Si j’incite les associations du secteur social et médico-social à mieux connaître et à davantage utiliser les DLA, je tempère cette incitation : une grande majorité de ces associations sont inscrites dans ce que j’appelle le « social installé » (structures pérennes, financements stables). Il me semble peu défendable de voir les sommes mises en jeu par le DLA utilisées en majeure partie par des associations disposant de marges de manoeuvre importantes, au détriment  d’associations d’autres secteurs ou d’associations inscrites dans ce j’appelle le « social précarisé ». Je n’hésite donc pas : responsables associatifs du secteur social et médico-social, prenez connaissance des DLA, utilisez-les, prenez des responsabilités dans leurs structures de pilotage stratégique ou technique, en respectant ou en favorisant 2 règles:

• Garder ce dispositif pour des actions qui n’auraient pas d’autres modes de financement, ou pour des situations où seul le soutien DLA permet de sortir d’une impasse interne dans les résolutions organisationnelles, ou enfin pour des actions liées à des innovations majeures,
• Agir pour que les DLA soient en priorité orientés vers les structures qui en ont le plus besoin (pas forcément celles qui s’expriment le plus), les structures les plus fragiles.

   

                                                                Daniel GACOIN

Pour mieux connaître les actions des DLA, pour prendre contact avec un DLA dans son département : voir www.avise.org puis cliquer sur dispositif DLA-C2RA-CNAR. Vous pourrez également télécharger la nouvelle lettre nationale des DLA, « DLA & Territoire » et ses numéros des 2 premiers trimestres 2007