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Les lecteurs de ce blog auront eu un aperçu d’une polémique (voir mon billet du 25 avril 2009) entre l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) et quelques associations professionnelles, au sujet du fichage des signalements d’enfants en danger, transmis, par chaque département et sa cellule de signalement, pour étude à l’ONED. Deux sujets étaient en cause :
- Le principe, non totalement garanti du fait d’une communication ambiguë, de l’anonymat des renseignements individuels ainsi communiqués à un organe central
- Les contenus même de ces fiches, largement improvisés, peu fiables, porteurs de nombreux présupposés (j’avais été particulièrement marqué par la faiblesse ou la dimension tendancieuse des contenus des fiches proposées).
Les réactions ont été nombreuses notamment celle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : elle avait estimé que de nombreuses « informations demandées par l'ONED excèderaient les données prévues par l'article D. 226-3-2 du Code de l'action sociale et des familles (qui liste les informations que le président du conseil général doit transmettre sous forme anonyme à l'ONED), comme notamment les revenus des parents, leurs diplômes, les suspicions d'addiction ou de problèmes psychopathologiques de l'adulte, les conflits de couple, les conditions de logement ». La CNIL avait demandé à l'ONED de justifier du « fondement juridique des données collectées dans les fiches ».
Une concertation s’est donc imposée à l’ONED avec des organismes professionnels représentatifs : l'Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS), l'Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés (ONES)
, le Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI).
Le résultat : en arrière toute pour l’ONED ! Les données transmissibles seront anonymisées, de nouveaux modèles de fiches sont à l’étude, avec une position très active et présente des organismes professionnels, et une implication du ministère pour déminer cette affaire.
En parallèle, Paul Durning, directeur général du Groupement d’intérêt Public Enfance en Danger (qui regroupe le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger et l’ONED), également directeur de l’ONED, a annoncé qu’il démissionnait (plus exactement qu’il ne demandait pas à renouveler son mandat qui arrive à échéance le 31 août 2009). Un intérim sera mis en place, ce qui confirme l’impression de débâcle en rase campagne.
Cette victoire n’est qu’apparente, puisqu’il reste nécessaire de construire des outils (fiches) susceptibles d’aider à l’observation des réalités et à la formulation de politiques raisonnées, sur ce thème sensible. Seuls ces outils permettront en effet éviter la victimisation, le sensationnel, la réponse au coup par coup, l’évènementiel.
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Cher Daniel merci pour ce petit rappel, quelques précisions toutefois:
Je crois pouvoir dire qu'aucun de nous n'avons ressenti de sentiment de victoire. Bien sûr, nous avons eu la satisfaction de voir nos arguments porter, mais surtout j'ai eu (et je pense que mes 3 collègues aussi) le sentiment d'avoir évité de peu une affaire qui allais avoir des conséquences lourdes sur un moyen terme.
C'est vrais que nous sommes maintenant revenu au point de départ, d'autant que ces fiches ouvrent d'autres questions tout aussi compliquées. Nous n'allons donc pas lâcher l'affaire, ce qui ne sera pas si simple car mine de rien nous sommes tous bénévoles et n'avons pas les moyens de l'ONED.
Rédigé par: jean marie vauchez | 15 juillet 2009 à 20:48