Une polémique dont on pourrait se passer ?

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Ces derniers jours, une protestation a été lancée par l’Association Nationale des Assistants de service Social (ANAS) à propos d’un « nouveau type de fichage » en protection de l’Enfance.

Petit retour en arrière :

• Mars 2007 : la loi sur protection de l’enfance prévoit de réorganiser, sous l’autorité du Président de chaque Conseil général, le recueil des « informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ». Elle prévoit en outre que ces informations soient transmises, anonymement, à un Observatoire départemental de la protection de l'enfance et à un Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED). Objectif : mesurer les problématiques, faire évoluer les politiques,
• Décembre 2008 : un décret organise ces transmissions d’informations, (caractère anonyme, contenus plus ou moins importants selon que la situation du mineur a ensuite donné lieu à une évaluation, à une mesure de protection, etc.),
• Janvier 2009 : l’ONED transmet aux conseils généraux des fiches types (8 formulaires possibles selon les situations) de suivi des informations préoccupantes. 
• Avril 2009 : l’ANAS critique ces fiches ONED, les met en ligne avec une analyse, décide d’alerter et de saisir la CNIL (informatique et libertés). 3 thématiques : 1. Le caractère dangereux et non anonyme des fiches (fichage, contrôle, non respect de l’anonymat, etc.), 2. L’approche technique des fiches (par exemple, relevé des coordonnées de la mère et non du père, pas d’items positifs, etc.), 3. Les nouvelles charges de travail et la pression sur les professionnels. 

Tous les éléments sont réunis pour une belle polémique avec des arguments fondés, des exagérations et parfois des amalgames. Je propose, pour que chacun puisse prendre position, de relire : la loi de mars 2007 (objet d’un large consensus), le décret de 2008 (voir legifrance : décret N° 2008-1422 du 19 décembre 2008), le dossier de l’ANAS à télécharger sur son site (au passage, merci de cette belle initiative !), l’argumentaire, de l’ONED, très fragilisé et sur la défensive, à regarder sur son site , notamment avec le rappel que ces fiches ne peuvent être transmises à l’ONED que sous forme anonyme, par voie informatique sécurisée à des fins d’analyses nationales.

Pour ma part, je pense que la stratégie de communication ONED / Gouvernement est inadaptée, que les contenus des fiches ont été insuffisamment travaillés, les supports étant en outre maladroits, insuffisants, pas assez protégés. Par ailleurs, j'affirme qu'il est utile d’avoir des supports pour cadrer les informations préoccupantes (la charge de travail m’important peu), et en outre nécessaire d’avoir des observatoires, départementaux et nationaux pour penser les politiques. Dans ce cadre, des règles claires (éthiques et juridiques) sont à défendre (dont anonymat des transmissions). Un travail majeur est encore à développer autour des questions de signalements.

                                                                      Daniel GACOIN
PS : Sur le thème des signalements, je déconseille à tous d’acheter le livre paru en février dernier « Les coulisses de l’État social, enquête sur les signalements d’enfants en danger » de Delphine Serre (Éditions Raisons d’Agir, dont j’avais pourtant apprécié certains ouvrages). Le contenu est plus idéologique que construit, peu rationnel, peu détaillé (même si les 2 derniers chapitres sont intéressants) et il date : malgré la parution en 2009, les enquêtes et le travail de terrain sont de 1996-1999 !

Comments

[Rédigé par: jean marie vauchez]

En complément à votre article, voici la prise de position de l'ONES :

http://www.ones-fr.org/spip.php?article212