Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) : soutenir leur utilisation, plus importante, par le secteur social et médico-social

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Un dispositif créé en 2001…

L'Etat et la Caisse des Dépôts  et Consignations (CDC) ont initié depuis 2001 un dispositif original en faveur des services et activités d’utilité sociale, par un appui des structures reconnues sur le territoire et qui créent de l’emploi : le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA).

L'idée était d’une grande simplicité : l'Etat et la CDC soutiennent le secteur associatif et assimilé (économie sociale) en finançant, avec le Fonds Social Européen, des conseils ou accompagnements aux structures souhaitant développer ou consolider leurs activités. Les trois ambitions / originalités du système :

• Le soutien se réalise non par des subventions ou le financement de postes ou budgets pérennes, mais par des actions de conseil aux projets, à l’activité ou à l’organisation (faisabilité, développement, consolidation), devenant eux-mêmes sources de revenus et d’emploi.
• Il concerne les associations, mais également toute structure ayant une mission d’utilité sociale. La notion, comprise dans un sens très large, permet à des sociétés coopératives, des entreprises d’insertion de bénéficier de ce soutien.
• Le dispositif comprend une dimension de développement territorial et l’organisation permet aux collectivités locales et aux fédérations associatives de s’impliquer dans l’abondement des fonds en ingénierie.

… et développé dans une organisation spécifique

La construction locale est centrale : au moins une structure porteuse par département. En 2006, Il existait 109 DLA sur le territoire français, chaque DLA étant porté par une structure locale, indépendante et spécialiste de l’accompagnement, afin d’éviter une institutionnalisation administrative du dispositif. Ces structures peuvent être des associations, des boutiques de gestion, des structures d’aide à la création d'entreprises, des réseaux, des fonds territoriaux France Active, etc… L’organisme soutient les projets des structures demandeuses, en respect des orientations d’un Comité de Pilotage DLA (des acteurs du développement local : DRTEFP, CDC, Collectivités locales, CPCA, etc…) et en articulation avec un comité technique (acteurs locaux, experts filières, issus des réseaux associatifs, des collectivités locales, des services déconcentrés de l'Etat, des banques, des chambres consulaires). Ce comité technique possède une connaissance concrète des associations du territoire, apporte son expertise sur les actions (diagnostic et plan de consolidation).

Les DLA sont articulés avec des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation, des C2RA, qui facilitent la cohérence territoriale (actions d’articulation, de formation, de communication, de veille), et l’implication plurielle (collectivités territoriales, fédérations). Il s’agit de constituer un réseau national d’accompagnement de proximité, comme il en existe pour la création d’entreprises. Les DLA bénéficient en outre d’appuis sectoriels, via 5 Centres Nationaux d’Appui et de Ressources, des CNAR, portés par des réseaux associatifs. On trouve ainsi Opale (36 fédérations et syndicats) pour le CNAR Culture, l’UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement) pour le CNAR Environnement, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) pour le  CNAR Sport, l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales) pour le CNAR Social, Médico-social et Santé, France Active pour le CNAR Financement. L’animation globale est assurée par l’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économiques, l’AVISE, créée en 2002 par la CDC avec des représentants majeurs de l’économie sociale (CPCA, FONDA, FNMF, MACIF, Fondation MACIF, CGSCOP, Caisse nationale des Caisses d’Epargne, Crédit Coopératif, IDES, France Active) : construction d’outils, liens entre DLA, C2RA et CNAR, capitalisation / diffusion des pratiques et expériences.

… qui a trouvé son rythme de croisière

Depuis 2003, 13 000 structures de l’économie sociale et solidaire (150 000 emplois) ont bénéficié du réseau DLA. Pour 2006, 8000 structures ont bénéficié d’une action d’ingénierie individuelle ou collective (71 % à partir d’un diagnostic). Le coût moyen pris en charge par les DLA pour ces actions est de 3 600 €. Elles correspondent  à 3 thématiques :

• 52 % : le soutien d’un projet global à long terme (refonte d’un projet de structure, stratégie de consolidation, évolution de l’activité, évaluation de l’utilité sociale…),
• 26 % : la résolution d’une problématique financière (recherche de financement, étude de marché, étude fiscale…),
• 17 % : l’aide à une structuration managériale ou organisationnelle (recherche d’efficience, consolidation, communication, développement interne, changement de statut…).

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Le faible usage des DLA par le secteur social et médico-social…

Si l’on tient compte du pourcentage des emplois de la filière sanitaire, sociale et médico-sociale dans l’ensemble des associations (près de 60 % des 1,6 millions d’emplois associatifs), le secteur social et médico-social utilise peu les DLA. En 2006, sur l’ensemble des actions DLA, 18 % concernaient le champ insertion / emploi (dont l’insertion par l’activité économique), 16 % le champ de la culture, 13 % le champ sportif, 10 % les services à la personne, 10 % le champ famille / enfance / jeunesse. Ainsi, le secteur social, médico-social et sanitaire au sens large ne représenterait qu’un tiers des actions des DLA.

… et l’incitation que je souhaite formuler

Le secteur social et médico-social devrait mieux connaître ce dispositif, tant il est…

• Directement lié aux besoins de ce secteur : consolidation d’activité, développement de nouveaux projets (dont les études de faisabilité), résolution de difficultés organisationnelles, structuration managériale,
• Facile d’accès : pour bénéficier du DLA, il suffit de prendre contact avec ce dernier. Un animateur se rend alors dans la structure pour rencontrer les responsables et élaborer un diagnostic sommaire de l’association. Selon les réalités, les projets et les difficultés de l’association, le DLA propose à la structure la mise en œuvre et la prise en charge d’une ou plusieurs actions d’accompagnement (ce sont les accompagnements qui sont financés par le DLA, non la structure ou ses projets). Les accompagnements, individuels ou collectifs, ne peuvent être menés directement par le DLA. Ce dernier fait appel à un intervenant extérieur (association, organisme de formation, cabinet conseil, ...) qu’il sollicite sur la base du diagnostic, du plan de consolidation et d’un cahier des charges spécifiques à chaque structure accompagnée.

… assortie de quelques réserves

Si j’incite les associations du secteur social et médico-social à mieux connaître et à davantage utiliser les DLA, je tempère cette incitation : une grande majorité de ces associations sont inscrites dans ce que j’appelle le « social installé » (structures pérennes, financements stables). Il me semble peu défendable de voir les sommes mises en jeu par le DLA utilisées en majeure partie par des associations disposant de marges de manoeuvre importantes, au détriment  d’associations d’autres secteurs ou d’associations inscrites dans ce j’appelle le « social précarisé ». Je n’hésite donc pas : responsables associatifs du secteur social et médico-social, prenez connaissance des DLA, utilisez-les, prenez des responsabilités dans leurs structures de pilotage stratégique ou technique, en respectant ou en favorisant 2 règles:

• Garder ce dispositif pour des actions qui n’auraient pas d’autres modes de financement, ou pour des situations où seul le soutien DLA permet de sortir d’une impasse interne dans les résolutions organisationnelles, ou enfin pour des actions liées à des innovations majeures,
• Agir pour que les DLA soient en priorité orientés vers les structures qui en ont le plus besoin (pas forcément celles qui s’expriment le plus), les structures les plus fragiles.

   

                                                                Daniel GACOIN

Pour mieux connaître les actions des DLA, pour prendre contact avec un DLA dans son département : voir www.avise.org puis cliquer sur dispositif DLA-C2RA-CNAR. Vous pourrez également télécharger la nouvelle lettre nationale des DLA, « DLA & Territoire » et ses numéros des 2 premiers trimestres 2007