Daniel Gacoin

L’adoption définitive de la loi HPST

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L’adoption définitive de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) a eu lieu le 24 juin 2009. Les modifications au projet de loi initial, apportées par l’Assemblée, puis plus profondément par le Sénat, ont été revues par la Commission Mixte Paritaire entre les 2 chambres permettant un même texte et un vote définitif.

Je rappelle que ce texte comprend 4 grandes parties (appelées titres) et qu’une seule concerne le secteur social et médico-social.

Pour comprendre la genèse, la philosophie générale du texte, les critiques qu’il suscite, notamment pour ses trois premières parties, pour le domaine sanitaire et hospitalier, je vous propose de lire  l’excellent article du dernier numéro de la Revue Esprit (juillet 2009) que je viens de lire avec grand intérêt : « Hôpital, pourquoi une nouvelle réforme ? » (de F. Crémieux et J-P. Saint-André).

Evidemment, pour la quatrième partie, au-delà des nombreuses prises de positions (dont les miennes dans ce blog), je pense à ce stade important de lire le texte définitif : attention c’est un texte de loi, pas un livre de chevet. Cette lecture peut vous permettre de vous familiariser de façon précise (et avant les décrets d’application) avec cette réforme qui, pour le médico-social, comporte, notamment, un univers enrichi (!) de sigles :

• Création des Agences Régionales de Santé (ARS), avec un mode de fonctionnement et des instances, leur pouvoir de nouvelle autorité de contrôle et de tarification
• Mise en place d’une conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
• L’appui sur un Schéma régional d’organisation médico-sociale et sur les PRogrammes Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
• Suppression des Comités Régionaux de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) et mise en place de commissions d’appel d’offres,
• Maintien des Contrats Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM),
• Réaménagement des modalités et dates des évaluations des Établissements et Services Sociaux et Sédico-Sociaux (ESMS),
• Affirmation de principes pour la délivrance de médicaments dans les ESMS,
• Création d’un nouveau statut, les ESMS Privés d’Intérêt Collectif (ESMSPIC).

Pour vous guider dans votre lecture, c’est facile, il suffit d’aller chercher essentiellement les articles 26 (du 26 A au 26 quater) et 28 (du 28 simple au 28 ter) de la loi adoptée le 24. Je vous propose donc de télécharger, par le lien proposé ici vers le site du Sénat, le texte définitif avant sa parution au JO, s'il est validé par le Conseil constitutionnel (le PS a déposé un recours hier, le 2 juillet).

Bonne lecture

Daniel GACOIN

Encore des nouvelles de l’ANESM : les premiers évaluateurs externes sont arrivés…

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Je l’annonçais dans un billet la semaine dernière, la première liste des évaluateurs externes est depuis mardi disponible sur le site de l’ANESM (consultable mais pas imprimable !!) et sera publiée au Bulletin officiel du Ministère des solidarités le 15 juillet 2009.

Elle surprend à plus d’un titre :

• Le nombre. Les lecteurs de ce blog le savaient déjà, sur 430 cabinets candidats, seuls 113 font partie de cette « short list ». 156 cabinets ont vu leur dossier ajourné parce qu’incomplet et sont invités à le compléter, 161 autres cabinets posent « des questions relatives au droit des sociétés, aux modalités d’intervention des évaluateurs proposés par les organismes et, plus globalement, aux dispositions du décret du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges de l’évaluation externe. Ils vont également faire l’objet d’investigations supplémentaires ». Il faut savoir qu’environ 120 des candidats à l’habilitation étaient des personnes physiques, que d’autres présentaient un objet social très éloigné de l’action sociale et médico-sociale et de l’évaluation.
• L’absence de certains noms très connus. Cette liste concerne essentiellement des cabinets d’une certaine taille ou renom. Notamment du côté des cabinets connus dans l’accompagnement des ESMS, on y trouve le COPAS, CIRESE, ABAQ conseil, Réalités et Progrès, ou de plus petits cabinets bien ancrés dans le secteur. Mon propre cabinet, ProÉthique conseil, fait ainsi partie de la liste. Néanmoins, des cabinets très connus en matière d’audit, d’accompagnement au management, de démarches qualité ou de certification ne sont pas présents : structures généralistes, organismes spécialisés dans le sanitaire, cabinets rattachés à des auteurs très connus dans le secteur social et médico-social, organismes de formation engagés dans l’évaluation / les démarches qualité ou l’accompagnement d’ESMS. A noter la présence d’un important cabinet ancré sur la certification : le Bureau Veritas Certification (il devra réaliser ses évaluations auprès d’autres organismes que ses clients en certification).
• La grande diversité des positionnements identitaires. On trouve ainsi : 1. Environ une moitié de cabinets experts pour les ESMS (certains spécialisés dans un domaine ou un type de structures, d’autres généralistes), 2. Un pourcentage fort (un tiers) de cabinets de conseil en management ou en organisation (oeuvrant notamment dans le secteur marchand), 3. Un pourcentage effectif, moins élevé que le précédent, de cabinets ayant surtout œuvré dans le secteur sanitaire (pas toujours exclusivement), surtout en démarche qualité, 4. À la marge, des cabinets ayant travaillé dans des niches (services à la personnes, GRH, économie sociale et solidaire, etc.).
• L’absence de cabinets habilités dans toutes les régions. Si l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et la région PACA bénéficient chacune de l’implantation de 12 à 25 cabinets habilités, certaines régions n’en bénéficient pas : les DOM, Champagne-Ardenne, le Centre, la Corse. Les évaluateurs externes n’ont pas fini d’être mobiles et de voyager.

Attention ! La diversité étant de mise, il revient aux directions qui vont solliciter des cabinets de bien connaître leurs interlocuteurs : environ 60 % seulement des cabinets présentent un site Web. La base de toute approche pour passer un contrat en vue d’une évaluation externe pourrait être : le bouche-à-oreille pour bien connaître les futurs prestataires et leur positionnement, la demande d’une présentation (identité, méthodes, compétences des personnes venant pratiquer l’évaluation), le décret de mai 2007, définissant des obligations et des pratiques à développer (il permet notamment de refuser tout référentiel préétabli et immuable).

Attention ! Cette première liste n’est pas définitive, d’autres habilitations seront prononcées en 2009 ainsi que chaque année, avec la publication de listes complémentaires. Heureusement, car l’activité prévue concerne 2 x 35 000 évaluations externes par période de 15 ans. Elle devra aussi être développée rapidement, tous les ESMS ayant déjà réalisé une évaluation interne devant faire procéder à l’évaluation externe au plus tard 2 ans après.

Daniel GACOIN

Collectivités locales et action sociale et médico-sociale : quelles perspectives ?

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La réforme des collectivités locales …

Le président de la République vient de relancer l’idée de réformer avec ambition les collectivités locales. Le rapport de la commission Balladur, publié début 2009 redevient ainsi une  base de travail sérieuse.

… sur une problématique identifiée …

Les données du casse-tête sont largement connues :

• Des finances locales (20 % de l’ensemble de la dépense publique), ayant crû plus vite que la richesse nationale au cours des 20 dernières années, notamment du fait des transferts de compétences par l’Etat, les ressources propres des collectivités finançant de manière incomplète ces dépenses, d’autant qu’est annoncée la suppression de la taxe professionnelle.
• Des compétences des collectivités locales enchevêtrées à l’excès : à des exceptions près, aucune compétence n’est spécialisée par niveau d’administration territoriale, la plupart étant partagées entre collectivités locales ou, encore, entre celles-ci et l’État.
• Des structures d’administration territoriale trop nombreuses et trop morcelées : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, départements et régions.
• Des collectivités territoriales posant des problèmes particuliers : les régions d’outre-mer (même territoire pour les départements et les régions), la Corse, l’Ile de France.

… et une base de premières propositions institutionnelles

Les propositions de la Commission Balladur, qui ont fait débat, concernent :

• Une simplification s’articulant autour de deux niveaux d’administration avec des compétences distinctes. Un niveau de compétence regarderait le pilotage du développement des territoires et des activités et un autre les services à la population,
• La diminution du nombre de régions. Il s’agirait de favoriser le regroupement des régions, sur une base volontaire.
• Sans suppression des conseils généraux, l’incitation à des regroupements volontaires de ces derniers comme pour les régions. À partir de 2014, Une élection de conseillers départementaux (remplaçant les conseillers généraux et régionaux) serait mise en place avec un scrutin de liste proportionnel à deux tours (d’où suppression des 4.039 cantons), les élus premiers de liste siégeant au département et à la région, les suivants siégeant uniquement au département,
• L’achèvement de l'intercommunalité. 92% des 36.600 communes françaises étant regroupées en communautés urbaines, agglomérations ou syndicats de communes, il s’agirait d’inviter, jusqu’en 2013, les communes à rejoindre une intercommunalité (« Passé ce délai, il appartiendra au préfet d'y pourvoir », ajoute le texte),
• La transformation des grandes communautés urbaines. Les 11 communautés urbaines ou d'agglomérations de plus de 400.000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) deviendraient des « métropoles », dotées de certaines compétences des villes et des départements, comme pour l'action sociale, le médico-social, les collèges ou l'environnement. Le sort de Paris serait particulier : un retour à l'ancien département de la Seine.

… avec des conséquences, notamment pour l’action sociale

La presse reprenant essentiellement les débats politico-institutionnels, il me semble important de penser à l’autre partie du rapport Balladur concernant des propositions pour de nouvelles répartitions des compétences des collectivités, prononcées avec une grande prudence.

Pour l’action sociale par exemple (36 milliards d’euros, dont près de 30 pour les départements) sont évoqués : le maintien des missions des communes et agglomérations, en charge de l’action sociale facultative (CCAS, secours, etc.), ainsi que la poursuite de l’organisation et de la réalisation de l’action sociale obligatoire (ASE, PMI, RMI-RSA, APA, Service social départemental, etc.) par les départements. Toutefois, la commission propose de possibles appels à délégation de compétences vers les agglomérations ou métropoles (l’exemple existe déjà dans la Communauté urbaine de Strasbourg en Protection de l’Enfance). La redistribution des cartes évoque ainsi pour l’action sociale : des missions renforcées pour les collectivités locales « garantes des solidarités territoriales et sociales, confortant leurs responsabilités », mais aussi des missions redistribuées entre CCAS, CIAS et communes, certaines missions des conseils généraux déléguées (par appel au volontariat) aux agglomérations (transfert de responsabilités) ou confiées sans transfert de responsabilités. Le rapport ajoute que le redécoupage ne sera complet que « si l’Etat transfère aux départements de nouvelles compétences (handicap, médecine scolaire, enfance en difficulté prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, agrément et contrôle des centres de vacances) pour compléter leur bloc actuel de compétences et si les rôles sont plus clairement répartis entre les organismes de sécurité sociale et les départements dans les domaines de la politique familiale ou de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ». Bref, en matière d’action sociale et médico-sociale, les propositions sont tout sauf claires…

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Le rapport Balladur récemment contredit …

Intéressant dans ce contexte : un rapport sénatorial (mission Bélot) publié le 17 juin 2009 avance 85 propositions concrètes, contredisant le rapport Balladur. Il réaffirme la nécessaire responsabilité des conseils généraux en matière d’action sociale : « préserver la capacité d'initiative des différentes collectivités territoriales sur le fondement de leur intérêt territorial respectif », avec des départements ayant le rôle de « chef de file de l'action sociale ». Il propose :

• De nouveaux transferts de compétences aux conseils généraux : financement de l'allocation adulte handicapée (AAH) et des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
• Des contrats entre départements et autres acteurs sur les modalités d'exécution des orientations fixées par le schéma départemental médico-social,
• Une « commission de concertation réunissant des représentants des communes, des EPCI [établissements publics de coopération intercommunale], du conseil général et des caisses d'allocations familiales ».
• Une « lisibilité plus forte du rôle du département dans la prise en charge des personnes handicapées ».

… dans un contexte de croisées des chemins

Les domaines d’activités du secteur social sont très diversifiés au point qu’il est très difficile d’en fixer les frontières : petite enfance (dont PMI), enfance (placement, AEMO, etc.), soutien aux personnes âgées, RSA, insertion, action de proximité, action sociale de secteur, soutien de la vie sociale des adultes handicapés, etc. Les derniers rapports de l’ODAS, l’Observatoire National De l’Action Sociale décentralisée (voir les rapports 2007 et 2008) en donne une illustration chiffrée, tout en montrant que les budgets d’action sociale ont vécu en 2008, c’est une première, une forte limitation dans leur progression, sans lien avec des conceptions politiques claires.

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Quelles perspectives avancer ?

Il convient, me semble-t-il, d’aller à contre courant des rapports pour éviter un premier défaut (Balladur : complexification accrue alors qu’il s’agissait de simplifier), ou un deuxième (Bélot : alourdissement de compétences des Conseils généraux, États dans l’État sans lisibilité mais avec suffisance, étant à la fois décideurs de politiques, gestionnaires de structures, acteurs de terrain, contrôleurs, financeurs, etc.).

Pour ma part, je propose de retenir 3 principes pour les répartitions des compétences en action sociale et médico-sociale :

• La planification, la définition de grands programmes (actions et financements) au niveau national ou régional (État central ou déconcentré, Conseils régionaux, ARS), avec une méthodologie par organisation de grandes conférences thématiques,
• La gestion des dispositifs, la mise en œuvre des actions, la primo-analyse des besoins, la mise en pratique des programmes au niveau des départements, communes, établissements publics, etc.
• Entre ces deux niveaux, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mettant les Conseils généraux et toute collectivité gestionnaire en obligation contractuelle, en obligation de conduite de projets soumis à arbitrage externe, en obligation d’une véritable mobilisation des ressources humaines, en obligation d’objectifs qualité évalués par des opérateurs externes.

Daniel GACOIN

Les toutes dernières nouvelles sur l’évaluation externe : propos de l’ANESM, perspectives et questions …

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Une réunion d’information …

Le 23 juin, s’est tenue à Paris une réunion animée par l’ANESM avec tous les cabinets candidats à l’habilitation pour l’évaluation externe. Cette réunion a été un franc succès puisque 400 personnes y  assistaient, avec de nombreuses informations, des éclaircissements, des questions nombreuses… Je ne pouvais y assister, mais était représenté par une personne de mon cabinet.

… avec des contenus importants

Si je résume les informations évoquées, je les classerai tout d’abord en 4 champs :

• Pour les personnes qui doutaient de l’avancée effective des démarches d’évaluation, la réponse est claire : les habilitations des cabinets vont être effectives, avec une première liste d’environ 130 cabinets (diffusée le 29 juin sur le site de l’ANESM puis le 15 juillet au bulletin officiel, suivie régulièrement par des listes complémentaires). L’action à terme de ces évaluateurs est affirmée dans les dates butoirs indiquées dans le projet de loi HPST, mais la prise en compte effective dans les budgets des ESMS de ces dépenses opposables et supplémentaires n’est pas confirmée.
• Pour le positionnement de l’évaluation externe, là où certains pouvaient craindre des démarches de type certification, contrôle, les réponses sont claires : l’évaluation externe a pour mission de procéder à un regard, avec des préconisations, sur les modalités et progressions d’une amélioration continue de la qualité, c’est un jugement porté sur une dynamique de l’établissement et un mode de management par la qualité, ce sont les établissements qui déclenchent les évaluations et sont destinataires du rapport.
• Concernant la qualité des évaluateurs, les retours sont très interrogeants : les cabinets qui se sont exprimés sont majoritairement des cabinets issus du secteur sanitaire, habitués à des démarches qualité, ou d’accréditation ou de certification. De fait, la culture qui s’est exprimée est en écart avec l’esprit de l’évaluation comme amélioration de la qualité, avec la crainte de voir des cabinets appliquer une grille (leur référentiel) sans prendre en compte les réalités, références, recommandations (ANESM, des milieux professionnels) spécifiques du secteur social ou médico-social,
• Concernant le contrôle des cabinets, 2 nouvelles importantes ont été officialisées. L’habilitation tout d’abord : sur les 430 cabinets ou fédérations ou entrepreneurs individuels qui ont déposé un dossier de demande d’habilitation, 156 ne sont pas à ce stade retenus (dossier incomplet), 150 font apparaître une difficulté, soit un objet social peu en lien avec le secteur et l’évaluation, soit une taille très faible, qui pose une difficulté au directeur de l’ANESM, Monsieur Charlanne.  Pour ce dernier, un évaluateur qui n’aurait qu’un intervenant, même à temps plein montrerait une insuffisance en termes de compétences pluridisciplinaires (est évoqué par le directeur de l’ANESM, l’absence de médecin qui lui semble indispensable pour intervenir en évaluation dans les EHPAD). Autre nouvelle : chaque rapport d’évaluation est destiné à l’établissement qui a sollicité l’évaluation, mais les évaluateurs devront rendre compte, à travers une fiche signalétique synthétique, du résultat et de la méthode engagée ; ces fiches qui seront traitées statistiquement par l’ANESM.

… des questions nombreuses, dont certaines en suspens

• Si j’élimine toutes les questions exotiques, elles ont été présentes, c’est le fond de la relation de prestataire entre l’ESMS et le cabinet évaluateur qui a été largement commenté et questionné : une relation qui peut devenir conflictuelle (et qui nécessite de mesurer toutes les possibles contestations et leur implication judiciaire : il y a du souci à se faire, même si l’ANESM indique sa disponibilité pour tous les cas d’espèce).
• Les modalités d’habilitation, déjà évoquées dans ce blog, restent problématiques : le directeur de l’ANESM pense indispensable la présence de médecins pour les évaluations des EHPAD, mais n’évoque pas de disciplines éducatives, sociales ou paramédicales ou pédagogiques pour les autres types d’établissement. Pourquoi une exigence ici (médecin dans les EHPAD) et pas là (éducateur, etc. pour les autres établissements) ? Je m’interroge sur la signification : une  technicité nécessaire dans certains champs (le médical), pas de technicité dans d’autres… sauf la connaissance des recommandations de l’ANESM (!!)
• J’ai également été particulièrement interloqué par l’interrogation du directeur de l’ANESM à propos des petits cabinets (un seul ETP) : à mon avis, il peut y avoir des compétences bien plus importantes chez ces derniers, quand ils présentent une expérience du secteur et une connaissance actualisée de ses enjeux, que chez des gros cabinets venant du sanitaire et faisant appliquer des grilles types, standardisées, par des consultants juniors sans expérience de terrain. Je l’indique donc tout de suite, cette position me semble abusive en soi, sauf si elle était déclinée dans des critères clairs, communément admis, explicites, rationnellement examinés. J’y reviendrai évidemment… mais sur le fond, il existe des critères de compétences dans le décret, qui ne sont pas examinés pour les habilitations, pourtant le directeur de l’ANESM annonce d’autres critères, hors décret, discutables, donc qui devront être discutés. Pour ma part, j’y suis prêt.
• Par ailleurs, la fascination pour les EHPAD (45 % des 35 000 structures concernées par l’évaluation externe) a été très présente dans les propos de cette journée : ceux de cabinets très avides d’avoir une place dans ce marché d’activité, ceux du directeur de l’ANESM. Nul doute que des enjeux forts existent pour les EHPAD, mais n’oublions pas les autres structures…
• J’ai été rassuré par les positions claires de l’ANESM (malgré une petite hésitation rattrapée dans l’après-midi) sur les garanties d’indépendance, d’objectivité, et d’absence de conflit d’intérêt demandées aux évaluateurs.
• Enfin, je reste fasciné, et inquiet, par « l’usine à gaz » qui s’annonce, par l’énorme motivation de cabinets extérieurs au secteur, sûrs de méthodes ou contenus standards, prêts à investir ce nouveau marché. Et du coup, je pense important de se tenir à la méthodologie avancée pour toute évaluation : une réelle étude documentaire, la production de critères et indicateurs adaptés, un travail de terrain (5 à 6 jours), etc. Si elle est respectée, les éventuelles dérives peuvent être corrigées. A chaque direction d’ESMS de savoir poser des exigences de méthodes, pour entrer ensuite dans un dialogue serein sur les contenus.

Daniel GACOIN

PS : je remercie Monsieur Charlanne d’avoir, par ses allusions répétées, indiqué qu’il prête attention aux réflexions qui circulent dans les blogs, comme celles que je diffuse ici.

A visionner, très intéressant (+ + + +) : une interview de Robert Castel, suite à mon commentaire de son dernier livre

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Il y a dix jours, je vous incitais à lire le dernier livre de Robert Castel, « La montée des incertitudes ».

Pour vous mettre l’eau à la bouche, commencez par écouter l’interview de cet auteur par Sylvain Bourmeau, journaliste et responsable de Médiapart. :

Voici la première partie…

Entretien avec Robert Castel 1 – Mediapart
envoyé par Mediapart. - L'actualité du moment en vidéo.

Puis la deuxième…

Entretien avec Robert Castel 2 – Mediapart
envoyé par Mediapart. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Enfin la troisième.

Entretien avec Robert Castel 3 – Mediapart
envoyé par Mediapart. - L'info internationale vidéo.

Mais après, achetez son dernier livre (c’est au Seuil).

Daniel GACOIN

Des nouvelles de l’ANESM (1) : son activité, le questionnement qu’elle suscite

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L’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale  met à disposition du public, sur son site, son rapport d’activité 2007-2008, ce qui donne une idée importante du travail fourni, notamment en termes de production des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Rappelons que l’ANESM a été créée en 2007, en remplacement du Conseil national de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS) dans un objectif de plus grande efficacité pour :

• Faciliter le développement des évaluations internes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS),
• Produire et diffuser des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les ESMS,
• Habiliter les évaluateurs externes des ESMS.

Le rapport d’activité comprend 2 parties, l’une qui présente l’ANESM dans ses missions et son organisation, et l’autre qui présente ses réalisations depuis sa création jusqu’en décembre 2008 : 8 recommandations publiées, des supports pour accompagner les structures (questionnaire d’auto-évaluation en EHPAD, etc.), l’évaluation de Centres de ressources pour le handicap rare, le lancement de la procédure d’habilitation des évaluateurs externes, des actions de communication (dont rénovation du site, etc).

L’ensemble est présenté sous un angle lissé, optimiste, ne répondant pas aux questions conflictuelles :

• La réception des recommandations sur le terrain : réticence dans les ESMS, sentiment de contenus décalés, consensuels certes mais peu parlants, à vocation générale, tout cela amenant l’ANESM à engager une communication de terrain (par exemple pour la recommandation sur la bientraitance) pour rassurer. A noter également une interrogation sur ces recommandations déconnectées de la question des moyens (par exemple, est mise de côté, dans la recommandation sur la maltraitance, la responsabilité des pouvoirs publics dans la faiblesse des moyens alloués),
• L’avenir de l’évaluation interne, entre un modèle certificateur (mesure des standards et performances) et un modèle mobilisateur (engagement dans l’amélioration continue de la qualité),
• L’avenir de l’ANESM, notamment son regroupement possible, ou sa position concurrente, avec la future Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) annoncée avec force fracas lors de la présentation du PLFSS 2009 et intégrée à la loi HPST, pour succéder, au moins dès 2009 à la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MNEAH), à la Mission d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAIH), et au Groupement pour la Modernisation du Système d'Information Hospitalier (GMSIH). L’ANAP devrait en effet produire des recommandations et outils d’évaluation de bonnes pratiques de gestion et de management dans le secteur sanitaire « et médico-social » (oui, oui !!).

Sur ces thèmes, je préfère de loin, vous proposer de passer du discours trop général de ce rapport d'activité aux détails ciselés de l’article de Michel Paquet,  « L'ANESM, une unité de façade ? » dans les Actualités Sociales Hebdomadaires du 19 juin 2009. Cet article est vraiment documenté, l'auteur ayant interviewé de nombreux personnes ressources (j'en avais fait partie), et surtout il donne une analyse non politiquement correcte, mais réaliste de la situation.

 Daniel GACOIN

Des nouvelles de l’ANESM (2) : l’habilitation des évaluateurs externes

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Comme je l’annonçais dans un billet du 18 avril 2009, l’habilitation des évaluateurs externes est maintenant bien lancée par l’ANESM. Elle en donne des informations dans son rapport d’activité (voir billet précédent) :

• 285 candidats pré-inscrits à fin 2008 (mon cabinet en fait partie) : essentiellement des petites sociétés de types SARL ou SCOP (38 %), ou des associations (21 %). Pour le reste, on trouve principalement des sociétés (SA, SAS, etc.) à hauteur de 15 % ou des indépendants (EURL, entrepreneurs individuels, indépendants, etc.) à hauteur de 22 %.
• Les dossiers de candidatures constitués, et sous réserve de leur conformité, ces organismes seront habilités par l’ANESM et leur liste serait publiée, nous dit l’ANESM, fin juin 2009.
• Tous ces organismes participent à une journée de travail avec l’ANESM, à Paris, le 23 juin. A l’ordre du jour : la méthode de l’évaluation externe, l’utilisation pour cette évaluation des recommandations de pratiques professionnelles, le rapport de l’évaluation externe, les rapports d’activité des évaluateurs. 

Vous aurez bien sûr un petit reportage dans ce blog sur cette journée, qui risque d’être animée sur un fil ténu, lié à un paradoxe : présenter une apparente exigence pour les évaluateurs, dans un contexte d’absence quasi totale de contrôle de leur compétence :

• Le décret du 15 mai 2007 fixe en effet une exigence pour les compétences des évaluateurs externes qui devront œuvrer pour une activité payée sur les fonds publics, à travers les budgets des ESMS, à hauteur de 350 à 400 millions d’euros par période de 7 ans. Ils doivent présenter : une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social, des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l’action sociale (« portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques de l’action sociale et sur les dispositifs »). Ils doivent également présenter une formation aux méthodes évaluatives (« s’appuyant sur celles existant en matière d’évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d’analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports »).
• Or, l’ANESM se trouve devant une difficulté juridique : la directive européenne relative aux « Services dans le marché intérieur » n°2006/123/CE (application au plus tard le 28 décembre 2009) indique une liberté d’activité pour les sociétés de services sauf pour des exceptions (par exemple les services sociaux d’intérêt général) dont les Etats membres sont appelés à notifier la liste en « mettant en rapport les enjeux qu’elles sous-tendent au regard des restrictions mises en œuvre en termes de libre accès au marché concerné ». Bref… Les évaluateurs externes ne font pas partie de ces exceptions, l’État ne peut donc sélectionner les candidats sous peine de porter atteinte « au libre accès au marché ». La conclusion, c’est que ce sont les ESMS qui devront sélectionner les évaluateurs dans une liste où l’ANESM n’aura pas pu faire de sélection.

Cette affaire est incroyable dès lors qu’il s’agit d’une mission d’examen de la qualité  des Services Sociaux d’Intérêt Général. Elle autorise toutes les dérives.

Je propose dès aujourd’hui, mais j’y reviendrai à de nombreuses reprises, d’être attentif (à la lettre) aux compétences des évaluateurs au moment des contractualisations entre ESMS et évaluateurs externes pour une éventuelle intervention : ne pas se contenter, par exemple, d’opérateurs, même présentant une formation certifiée, qui mettraient en avant une expérience dans le champ de l’économie sociale qui n’est pas, malgré une part commune, le champ social et médico-social, ou encore des opérateurs présentant des formations réduites à un seul type de support, etc. etc. Les confusions et abus vont, à mon avis, être très nombreux.

Daniel GACOIN

Des nouvelles de l’ANESM (3) : les recommandations de bonnes pratiques professionnelles

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Plusieurs personnes m’ont interpellé sur mon article paru le 22 mai 2009 dans les ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires), article se voulant équilibré et critique à l’égard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur les thèmes de la bientraitance et de la maltraitance. J’y évoquais des contenus intéressants, mais m’interrogeais sur la rigueur méthodologique de leur élaboration (notamment l’appui sur une littérature autorisée et réellement analysée), sur l’intérêt de contenus « consensuels et lénifiants », sur l’inflation, dans ces recommandations, de nombreux «  repères pour agir » (à raison de 40 par recommandation et de 8 à 10 recommandations par an, cela pourrait faire 4000 repères en 10 ans !!).

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans leur présentation, par leur nombre, par leur contenu parfois, renforcent des paradoxes ressentis par les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) :

• elles insistent, comme l’idéologie ambiante, sur l’implication et l’initiative des acteurs de terrain, mais aussi en parallèle sur une nécessaire rationalisation des organisations et une limitation des jeux des acteurs,
• elles avancent des incantations généreuses (usagers co-acteurs) mais parallèlement ne parlent que des responsabilités des équipes des ESMS, rarement de celles des pouvoirs publics (limitant pourtant les moyens et codifiant en permanence la prévention du risque),
• elles participent à la demande faite aux agents des ESMS, réputés profiter abusivement de leur position ou d’argent public, de prouver leur efficience, la qualité et l’utilité de leur action, dans un univers ambiant de forte dilution de la responsabilité des décideurs publics, d’impuissance visible de l’État, et surtout de non-sanction des abuseurs du monde financier ou entrepreneurial.

Je préconise, pour utiliser ces recommandations avec pertinence, de :

• Ne pas prendre à la lettre ni de manière exhaustive ces contenus,
• Commencer par interroger leurs positionnements fondamentaux… Je prends l'exemple de la bientraitance où nous est proposée une définition à rallonge : elle serait « démarche positive et mémoire du risque avec une culture inspirant les acteurs et les relations collectives gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance, un mouvement d’individualisation et de personnalisation de la prestation, une interprétation spontanée et momentanée d’une série d’exigences dans le croisement et la rencontre des perspectives de toutes les parties en présence, une démarche à 4 composantes (culture du respect de la personne, manière d’être, valorisation de l’autre et de son expression, aller-retour permanent entre pensée et agir… etc.) ». Vous comprendrez que je pense salutaire de sortir de ce galimatias impossible à comprendre pour une définition plus simple : « une approche participative avec la personne reposant sur son égalité et son respect dans la relation, ayant pour objectif de favoriser l’émergence de ses capacités de résilience » (voir les travaux des années 1980 sur la bientraitance en Petite Enfance). J’admets que l’on ne soit pas d’accord avec cette définition, mais franchement, ce qui nous est dit dans la recommandation est quand même peu entendable.
• Puis discuter la logique des démarches proposées… à nouveau sur l’exemple de la bientraitance, on nous propose : 1. de mettre l’usager en position de co-auteur de son parcours, 2. de mettre ensuite en avant la nécessaire qualité du lien (entre professionnel et usager), 3. puis de recommander des interventions et structures ouvertes, 4. enfin de soutenir les professionnels. Il me semble logique de s’interroger sur la pertinence de ces 4 approches pour promouvoir d’autres points fondamentaux ou pour inverser leur ordre (pour la bientraitance, je mettrais le point 2 en premier).
• Enfin, ne prendre, dans la quarantaine de « repères pour agir » de la recommandation concernée, qu’à peine 5 à 8 points (pour éviter le piège de l’exhaustivité ou de la répétition appliquée, mais détachée de tout sens) pour les introduire dans les contenus (indicateurs) de son évaluation interne, après traduction en actions ou engagements précis.

Daniel GACOIN

A lire, très intéressant (+ + +) : la Revue Études et ses dernières livraisons

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Une revue de culture générale éditée depuis plus de 152 ans par la Compagnie des jésuites, la revue Études, présente chaque mois un ensemble d’articles géopolitiques, sociaux, philosophiques, historiques, de réflexion spirituelle, sans oublier des critiques de livres, de spectacles  et de cinéma (d’une rare qualité, même si leurs habitués, comme moi, y regrettent encore les textes   de Jean Collet…). Pas besoin d’être chrétien pour goûter l’intérêt de ces articles de très grande qualité et même parfois aux contenus originaux.

Le numéro de juin présente un article bien intéressant sur les paradoxes de la parentalité écrit par J-P. Lebrun, psychiatre et psychanalyste. Ce texte me paraît important puisque l’accompagnement à la parentalité devient un nouvel horizon des politiques d’action sociale. Rappelant que le terme n’est pas présenté dans le Dictionnaire historique de la langue Française d’Alain Rey (du coup, il serait « anhistorique », révélateur du « présentisme » actuel), l’article fait un long détour par la mythologie pour évoquer le paradoxe de l’avènement du « politiquement correct de la parentalité », dans la foulée de la chute de tout modèle patriarcal.

Le terme de « parentalité » mis en avant, en programme, à la place de celui de « parenté » (qui est davantage porteur d’une notion de « lien imposé » ou de « conflictualité »), menacerait en effet d’entraîner un renversement dont les conséquences seraient insuffisamment mesurées :

• Non préparés à la rencontre de l’altérité, les sujets se montreraient de plus en plus démunis pour y faire face, demandant que l’instance collective les préserve du risque d’être victime de l’inattendu.
• Dans ce cadre, les adeptes de la « parentalité » plutôt que de la « parenté » risquent de ne plus transmettre les outils psychiques nécessaires pour affronter les aléas, les désaccords, les risques de la relation.

Une leçon à méditer à l’heure où « le soutien à la parentalité » envahit les projets des établissements et services sociaux… au point que le gouvernement vient même de créer un site sur les moyens d’accompagnement à la parentalité (possibilité d’y accéder pour le commun des mortels et possibilité de s’y inscrire dans un espace destiné aux professionnels…). Sur le thème, et avec une approche historique plus spécialisée, on lira avec un grand intérêt un autre article (une vraie mine !) du sociologue David Pioli paru récemment dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté.

Le numéro d’Études de juin propose aussi un article de l’historien J-C. Ruffin sur la « crise de la psychiatrie » dont je recommande la lecture. Derrière cette présentation d’une « crise », affleure, nous dit l’article, une nostalgie particulière après 50 années de mise en place, progressive, de la « politique de secteur » en psychiatrie, une nostalgie cachant mal les bouleversements en cours. Il s’agirait notamment, après le « désaniénalisme », de l’avènement d’une « psychiatrie des inadaptations sociales », d’une « médicalisation généralisée basée sur des considérations plus sociales que cliniques ».

J’en profite pour indiquer que la Revue vient d’inaugurer la nouvelle formule de son site Web, que je vous engage à rejoindre par le lien ici créé, parce qu'il est particulièrement riche et utile : allez-y sans hésitation... Merci à toutes les personnes qui y ont travaillé (avec, en particulier, un petit clin d’œil à l’une d’entre elles, Pauline Gacoin).

Daniel GACOIN

Pourquoi une polémique autour de la réforme de l’adoption ?

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Les lecteurs attentifs des Actualités Sociales Hebdomadaires ou de Travail Social Actualités (les deux hebdomadaires de référence en action sociale et médico-sociale) n’auront pas manqué de lire des propos polémiques sur le projet de loi présenté au Parlement de réforme de l’adoption. Les mots sont souvent forts, « un projet pour faire du chiffre », « un projet qui est un leurre et un danger », visant à soutenir une demande d’amendement du projet « pour qu'au moins il ne soit pas nocif ».

Ce projet mérite t-il une telle opprobre ?

Commençons par rappeler l’histoire du projet de loi :

• Une réalité en place depuis de nombreuses années, après une loi de 1996 et des adaptations régulières (dont une dernière en 2005) : des adoptions d’enfants en France ou à l’étranger sont réalisables à travers des procédures (contraignantes quand on reste dans la légalité), mais il existe un déséquilibre entre le nombre de familles demandeuses (près de 30 000) et le nombre d’enfants adoptés (4 000 environ). Des contournements illégaux existent pour les adoptions internationales (non-respect des procédures AFA, Agence française de l’adoption, et des OAA, organismes autorisés pour l'adoption), régulièrement dénoncés, rarement sanctionnés.
• Une chute des adoptions constatée en 2007 : baisse de 20,5 % des enfants adoptés en France par rapport à 2006 (- 24 % par rapport à 2005) tant au niveau interne qu’international.
• Un rapport demandé par le président de la République à J-M. Colombani, l’ancien directeur du Monde, lui-même père de 5 enfants dont 2 adoptés, publié en mars 2008 : ce rapport téléchargeable sur le site de la Documentation Française est officiellement consacré à l’adoption internationale. Il critique la situation en place et propose de modifier l’organisation pour permettre un nouveau développement des adoptions (plan d’action gouvernemental de 2 ans, avec création d’une autorité centrale coordonnant l’action de l’AFA et des OAA). Il propose en outre une nouvelle procédure / préparation des familles demandeuses (4 sessions de préparation à l’adoption, un seuil de 45 ans entre l’enfant et le plus jeune du couple accueillant). Il termine enfin par une incursion sur l’adoption des enfants français (constatant que seuls 800 enfants abandonnés ou nés sous X sont adoptés chaque année), préconisant d’encourager à côté de l’adoption plénière, comme aujourd’hui, une adoption simple (maintien des liens avec les parents biologiques, qui ne seraient pas obligés d’écrire une déclaration judiciaire d’abandon).
• Les réactions ne se font pas attendre : le gouvernement s’engage à déposer un (des) projet (s) de loi… les associations développant du lobbying pro adoption poussent… d’autres associations freinent (voir l’interview de la Présidente d’Enfance et Familles d’Adoption d’avril 2008 : « on ne va pas inventer des enfants adoptables »).
• Le projet de loi annoncé en août 2008 par le Ministère des affaires étrangères rejoint les propositions du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : aménager les procédures d’agrément internes à la France, développer l’adoption internationale. En attendant un comité interministériel pour l’adoption est créé en janvier 2009, un site gouvernemental est ouvert et disponible.
• Le projet de loi pour l’adoption (voir son téléchargement) comprend trois volets. Le premier concerne la France : pour faciliter l’adoption, il s’agit d’aller plus loin que les situations actuelles en rendant plus aisés les constats de délaissement par les familles biologiques (constats d’absence de contact dans l’année pouvant être fait par l’ASE ou les services sociaux, comme aujourd’hui, mais également par le Parquet), avec étude de la situation chaque année.  Le deuxième volet concerne les procédures d’agrément pour des adoptions : l’agrément des familles pour une adoption est délivré par le Conseil général pour une durée de cinq ans, avec obligation pour les personnes de confirmer chaque année leur demande, l’agrément étant automatiquement retiré en cas de non confirmation. Le troisième volet concerne l’international : élargissement des capacités d’action de l’AFA (désormais habilitée à agir dans tous les pays alors qu’elle devait jusqu’alors limiter son action aux pays signataires de la convention de La Haye sur l’adoption internationale de 1993).

Rappelons les thèses des partisans de cette loi…

• Il convient de faire face à la baisse des adoptions internationales (les pays d’origine proposent moins d’enfants à adopter car ils privilégient leur adoption nationale),
• Il faut réduire le temps des procédures d’acquisition du statut de pupille de l’Etat, qui permet à l’enfant de pouvoir être adopté. Or, le temps administratif n’est pas le temps de l’enfant (pour rappel un enfant reste en moyenne 6 ans à l’Aide Sociale à l’Enfance avant d’être adopté). Le Parquet pourra donc intervenir, en accélérant les procédures à partir des évaluations du service d’aide sociale à l’enfance qui devra désormais se prononcer chaque année sur l’éventuel délaissement des enfants dont il a la charge,
• L’ouverture plus grande au constat du délaissement par les familles biologiques est une mesure qui vise l’intérêt de l’enfant. Il ne s'agit pas de punir les parents mais de s'occuper de l'enfant. C'est l'enfant qui compte dans son besoin de stabilité et d'affection. Si sa famille biologique ne peut le lui apporter, volontairement ou non, il vaut mieux pour lui qu'il soit adopté. Et plus le temps passe, plus les chances pour un enfant d’être adopté diminuent.
• Les garanties aux familles adoptantes viennent compenser les manques (préparation, agrément exigeant, demande de confirmation de son projet tous les ans, suivi et accompagnement, etc.).

… ajoutons les thèses des adversaires

• Est en train de prédominer une approche de l’adoption comme nouvelle tendance de l’économie de marché (voir le site d’Enfance et Familles d’adoption et l’argumentaire de Septembre 2008)
• L’argumentation positive du projet de loi passe sous silence les manques : insuffisante préparation des candidats à l’adoption, faible accompagnement après l’adoption,
• Les pratiques et critères pour l’évaluation du délaissement sont encore à élaborer  afin de garantir une égalité de traitement de ces situations sur tout le territoire : au-delà des statistiques rétablies (très, très peu d’enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent faire partie des enfants adoptables et non 20 % des 130 000 mineurs évoqués dans les différents statistiques), P. Verdier nous appelle à « une éthique de l’adoption » (Feuille de route Quart Monde n°384 - mai 2009) compte-tenu des faibles repères en matière d'évaluation du délaissement.
• Le projet de loi favorisera une recherche de classification entre « bons et mauvais parents ». Ce sera le résultat d’une « politique qui veut faire croire qu'il y aurait une réserve d'enfants adoptables pour les 29 000 couples en attente », dit ainsi la présidente de l’Association Le Fil d’Ariane  qui fédère des parents d’enfants placés, toujours très virulente, mais exprimant un point de vue qu’il faut entendre (voir les ASH du 12 juin 2009).
• Plus globalement, l’absence de référence à une vision objective des situations de délaissement, la politique volontariste des services publics pour ouvrir les vannes de l’adoption font craindre le pire en termes de respect du droit des familles biologiques.

… et ajoutons nos recommandations

• Ce projet comporte des  points inquiétants, mais il existe, c’est important, d’autant plus qu’il relie les adoptions en France et les adoptions internationales. Une occasion pour relever le niveau d’exigence pour ces dernières.
• Il me semble important d’éviter les invectives : d’un côté des parents en manque affectif qui ne penseraient qu’à le combler au mépris de l’intérêt de l’enfant, de l’autre des parents dangereux, qu’il conviendraient d’éloigner de leur enfant. La réalité  humaine de chacun me semble à reconnaître, à ne pas opposer.
• Il me semble nécessaire de s’en tenir au droit de l’enfant : "des liens familiaux stables dans le respect dû à sa personne et dans l’optique de son développement", en faisant d’abord en sorte que soient explorées toutes les possibilités d'évolution avec la famille biologique, que toute solution d’aide à cette famille ait été engagée avant d’envisager un délaissement et une adoption de leur enfant, que des traces soient toujours gardées pour que l’adopté puisse accéder à l’intégralité de son histoire quand il en exprimera le souhait. Le droit de la famille biologique est le deuxième champ en matière d’action, s’il est compris comme un ensemble articulé de droits et de devoirs. Mais surtout, je souhaite qu’en toute circonstance soient nommés un travailleur social référent stable pour chaque enfant (chargé de suivre son parcours, d’évaluer son intérêt et de présenter ses conclusions devant un magistrat avant toute décision) et une personne (un avocat si possible) chargé d’écouter et de faire entendre la parole de l’enfant. Ceci devrait être une condition de toute adoption, même internationale.
• Il me semble nécessaire de prêter une attention humaine, accompagnante auprès des familles demandeuses, sans les entretenir dans des illusions (« il y aurait un stock d’enfants adoptables qui sera bientôt levé grâce à cette loi »), sans les soutenir dans un discours de droit (« j’ai droit à ») alors que l’adoption ne peut être fondée (la plupart des familles ayant adopté le dit tous les jours) que sur l’accueil et le don.

Daniel GACOIN

A lire, indispensable (+ + + + +) : « La montée des incertitudes », le dernier ouvrage de Robert Castel

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Un auteur majeur

J’ai pris l’habitude de commenter et analyser ici des articles ou des ouvrages de Robert Castel, sociologue de l’EHESS. Cet auteur a construit une pensée originale sur l’évolution, l’effritement, de la   société salariale depuis 20 ans. On se rappellera « Les métamorphoses de la question sociale » en 1995 et « L’insécurité sociale » en 2003. Dans mon billet du 25 novembre 2008, je vous proposais d’écouter son interview disponible sur le site de la Vie des Idées. Sans conteste, Robert Castel est un de ceux qui ont le plus pensé les changements sociétaux et des protections sociales, sans diabolisation, sans angélisme.

La livraison d’un nouvel ouvrage…

Son dernier ouvrage, paru en mars 2009, un ensemble de textes produits entre 1995 et 2008, s’intitule « La montée des incertitudes ». L’ensemble est un peu disparate, mais permet de bien comprendre les thèses de l’auteur :

• Il propose tout d’abord un retour sur les transformations de la société après l’élaboration du compromis social du capitalisme industriel : décollectivisation, progression d’une société d’individus, progression vers une société du risque (les incertitudes, entre réalités et représentations), questionnement de l’Etat social.
• Il analyse ensuite les dérégulations du travail : effritement des statuts protecteurs, augmentation des pressions vers une intensification du rapport au travail, institutionnalisation du « précariat »,
• Il s’engage dans un regard critique sur les reconfigurations des protections sociales : sortie de la phase de croissance de l’État social, interrogations du travail social, sens possibles des réformes.
• Il développe ensuite, avec une narration mi-historique, mi-poétique, une description de certains processus de désaffiliation : déclinaison de l’histoire de Tristan et Iseut, histoire de la marginalité sociale, ambiguïté du concept d’exclusion sociale, perte de sens de la référence à l’idée de classe ouvrière, traitement différentiel des minorités ethniques.
• Enfin, il philosophe sur le concept d’individu : sa naissance historique (référence divine, référence à la propriété sociale, référence à la citoyenneté), sa déclinaison autour de l’individu hypermoderne « par excès » (inflation de subjectivité et d’hyperindividualisme) et « par défaut » (sous-salariat, « précariat »).

… avec des questions fortes

J’ai retenu une problématique centrale, un questionnement finalement continu, presque une obsession, chez Castel : comment dans l’économie moderne, concilier les conditions requises pour maximiser la production des richesses (les exigences du marché) et la protection de ceux qui les produisent (la sécurité des travailleurs) ?

… notamment pour le travail social

J’ai également été très sensible au retour sur les transformations du modèle de travail social… L’État social se construit aujourd’hui autour d’une double injonction : se rapprocher des besoins des usagers, impliquer les bénéficiaires afin de les responsabiliser et de les faire coopérer aux services qui leur sont dispensés… La conséquence pour le travail social ? Un exercice de mandat, toujours centré sur un paradoxe (travailler sur l’intégration sociale, mais avec un service individuel), qui ne s’opère plus dans un engagement majeur auprès des personnes, mais dans des actions ciblées, territorialisées, en appelant à la participation des partenaires et des usagers. L’usager est alors considéré à la fois comme citoyen et comme client.

… et un positionnement

J’ai surtout retenu des leçons :

• ne pas se tromper de capitalisme pour proposer une recherche d’un nouveau compromis social, entre fonctionnement de marché et restauration des sécurités et protections dans la réalité d’aujourd’hui,
• soutenir un réformisme résolu, hors de l’alternative révolutionnaire, autour d’un objectif clair (articuler dans un cadre vivable pour tous les deux piliers de la modernité qu’ont été et que restent le marché et le travail).

Au travail donc !

A mon sens, à partir de cet horizon dessiné, il reste à bosser pour tracer le chemin, résolument, concrètement, avec responsabilité. Pour éviter de laisser le champ au seul réformisme libéral, c’est la rôle majeur du réformisme social, non réduit à des corrections de la dureté du monde économique, mais inscrit dans la construction d’un compromis social nouveau, réel, lisible, acceptable pour tous.

Daniel GACOIN

Rémunération des stagiaires : l’affaire se complique…

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Dernièrement (voir mon billet du 29 avril 2009) je vous faisais part de la décision présidentielle et gouvernementale d’aller plus loin encore qu’en 2008 en matière de rémunération des stagiaires : une rémunération pour tout stage de plus de deux mois (et non plus trois comme en 2008), y compris pour les stages dans la fonction publique, avec un montant d’au moins 30 % du SMIC (380 euros).

Cette mesure, indéniablement positive, comporte un risque énorme pour le secteur social et médico-social, risque déjà éprouvé l’année dernière : les établissements et services sociaux et médico-sociaux prendront moins (voire plus du tout) de stagiaires au-delà de deux mois, au prétexte qu'ils ne peuvent verser les 380 euros de la gratification puisque la prise en compte de ces frais dans les budgets alloués par les DDASS ou les Conseils généraux est loin d’être acquise. Or les diplômes de travailleurs sociaux imposent un temps de formation comprenant la moitié du temps en stages (par exemple pour les éducateurs spécialisés, au moins 2 stages de 2 mois et 1 stage de 8 mois).

Depuis la décision de fin avril, les protestations et discussions vont bon train :

• Dans le contexte économique fortement dégradé, l'Assemblée des Départements de France (ADF) a encore récemment dénoncé l'explosion des dépenses.
• Le 19 mai 2009, le Groupement National des Instituts régionaux du travail social (le GNI) et l’Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social (l’AFORTS) publient un communiqué demandant à l'Etat d'assurer le financement de la mesure « pour que les établissements et services sociaux et médico-sociaux puissent accueillir l'ensemble des étudiants ».
• Le 25 mai 2009, l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) publie un communiqué. Il constate des « nombreuses difficultés » et « dérives » déjà rencontrées par les éducateurs spécialisés en formation depuis l’obligation de la gratification des stages d’une durée supérieure à trois mois. Il anticipe l’amplification des « effets pervers » à venir s’il n’existe pas une prise en charge par l’État de cette nouvelle disposition. L’ONES demande que les gratifications « soient versées par un organisme unique indépendant des terrains de stages et des centres de formation » (type CNASEA) et qu’un « comité de pilotage de cette mesure associant l'ONES et les autres organisations représentatives, soit mis en place ».
• La semaine dernière, des députés interpellent le gouvernement lors du vote de la disposition à l'Assemblée nationale, constatant que, malgré les promesses de Xavier Bertrand, en charge du dossier à l'époque, qui s'était engagé à trouver des solutions, rien n’avait été mis en place. Une première réaction du président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée : « la mesure représente un coût marginal et les départements disposent à l'évidence de marges de productivité », devant « faire preuve de solidarité envers les étudiants, en réalisant des économies dans d'autres secteurs ». Une deuxième réaction de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi : « l'article 8 bis ne concerne que les employeurs de droit privé, mais, quand bien même les organismes de droit public seraient concernés, ils sont certainement à même de comprendre qu'il est parfaitement justifié qu'un jeune faisant un stage chez eux reçoive, au bout de deux mois, une rémunération de 380 €, soit 30 % du SMIC, avec exonération totale de charges », « soyons à la hauteur de l'enjeu, sans nous en tenir à la question de l'impact financier sur les collectivités locales ».
• L'ADF de son côté a alerté les parlementaires sur la nécessité de ne pas accroître les charges des collectivités locales par des décisions gouvernementales non concertées. L'ADF a chiffré le coût de la mesure pour les départements à 45 millions d'euros par an.
• Demain, des discussions vont s’engager (l’ONES, déjà citée plus haut, est invitée à y participer) à la DGAS sur cette question : espérons que les assurances seront, contrairement au début de l’année 2008, sans ambiguïté (un chiffrage effectif, un financement réel par l’État, un organisme gérant ce financement).

A suivre donc avec beaucoup d’attention…

Daniel GACOIN

Un nouveau site : une revue de presse européenne en dix langues

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Ce jour d’élection et de questionnement sur l’évolution de l’Union européenne m’incite à  vous proposer de consulter régulièrement un nouveau site qui vient d’être créé sur la  presse européenne.

En février 2009, la Commission Européenne a choisi l’hebdomadaire Courrier International pour réaliser un site consacré aux informations et à une revue de presse européenne. Réalisé en partenariat avec d’autres groupes de presse italiens, polonais et portugais, le site a été ouvert il y a un peu plus d’une semaine.
Il s’appelle Presseurop (www.presseurop.eu/fr). Chaque jour, une sélection d'articles parmi 250 titres de la presse européenne et internationale est proposée sur les sujets européens : économie, politique, société et culture. Chaque article est traduit en dix langues : allemand, anglais, espagnol, français, néerlandais, italien, polonais, portugais, roumain et tchèque (d'ici cinq ans dans les 23 langues officielles de l'Union européenne). Presseurop intègre également des commentaires d'internautes, des analyses, et des résumés de certains "faits du jour".

Information intéressante : il existe une rubrique Social (à voir dans le chapitre Économie du site). Autre information : il est possible de s’abonner à ce site par un flux RSS.

N’hésitez pas une seule minute. Consultez régulièrement le site de presseurop.

Daniel Gacoin

Un petit clin d’œil amical : merci à Pierre Ferreri, responsable des questions internationales à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, pour m’avoir signalé ce nouveau site.

La loi HPST à la fin de son parcours au Sénat: le médico-social (suite)

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L’examen de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) vient de se terminer au Sénat. Ayant déjà fait un point le 17 mai dans ce blog, je reprends le fil des amendements pour le secteur médico-social, à la lecture (fort instructives) des débats, notamment ceux des 27 et 28 mai 2009 :

• Pour les créations de structures uniquement par appel d’offres, l’absence de mention, dans le texte final, des possibles appels à projet « blanc » (donc aucune assurance de la possible initiative du secteur !).
• L’association des fédérations institutionnelles ou d’usagers aux commissions d’appel d’offres,
• Le retour du terme ARS (Agence Régionale de Santé) et non plus le terme ARSA (Agence Régionale de Santé et de l’Autonomie) retenu il y a 15 jours,
• Une gouvernance des ARS légèrement élargie (aménagement du conseil de surveillance : des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées membres du conseil de surveillance des ARS en tant que tels et non en tant que « personnalités qualifiées », un collège des personnalités extérieures non désigné par le directeur général de l’Agence),
• Les missions des ARS élargies : sont ajoutés « l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes en situation de précarité ou d'exclusion », « le contrôle et l'amélioration des modalités de recours aux soins et des pratiques des professionnels de santé en médecine ambulatoire mais également dans les établissements et services de santé et médico-sociaux », « encourager et favoriser l'élaboration et la mise en œuvre d'un volet culturel au sein des établissements » (dans ce dernier cas, les établissements médico-sociaux sont concernés, pas les services !).
• La création maintenue du nouveau sigle de « EsmsPIC » pour « établissements sociaux et médico-sociaux privés d'intérêt collectif » (le terme de service n’étant toujours pas ajouté !).
• L’élargissement des pouvoirs des Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie (CRSA),
• La possibilité pour les ARS d'accéder aux données nécessaires à l'exercice de leurs missions qui sont contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé et des organismes d'assurance maladie. Les sénateurs ont élargi ce champ d'investigation qui comprend désormais les établissements (pas les services !) médico-sociaux ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils ont par ailleurs encadré cet accès aux données de santé qui sera assuré « dans des conditions garantissant l'anonymat des personnes bénéficiant de prestations de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux » dans le respect de la loi « informatique et libertés ». Un rapport d'évaluation du dispositif devra être présenté par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avant le 1er janvier 2011. A mon avis, voilà une disposition dont on a va parler longuement !

Voilà, c’est souvent mince (peu d’abandon du système concurrentiel, malgré la volonté des pouvoirs publics « d’une concurrence sincère, loyale et équitable, et de l’assurance d’une qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes dépendantes » - sic !), c’est parfois beaucoup trop  (élargissement des contraintes pour les établissements, faible attention à l’existence des services médico-sociaux), c’est souvent peu porteur d’une intention de construire une vraie politique régionale, avec association des acteurs !

À suivre donc à travers l’examen en une seule lecture à l’Assemblée Nationale.

Daniel GACOIN

PS : Pour ceux qui m’ont posé la question, je n’ai vu nulle part la trace d’un amendement concernant le maintien des CROSMS, pour une période transitoire, après janvier 2010…

Les indicateurs de la pauvreté : une construction décalée ?

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Un décret récent…

A l’heure de la mise en place définitive du Revenu de Solidarité Active le 1er juin 2009, je propose de lire un résumé des enjeux et questions soulevées par le RSA sur le site la Vie des Idées. Mais j’attire également votre attention sur la parution, le 21 mai dernier, d’un décret (1er ministre, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté) sur les indicateurs de mesure de la pauvreté. Cela peut paraître surréaliste (pourquoi mesurer ? pourquoi tout simplement ne pas vouloir diminuer la pauvreté ?).

… à inscrire dans une construction plus large

En réalité, il convient de se rappeler l’histoire  progressive de cette question :

• En 1987, le rapport Wrezinscki sur la pauvreté et la précarité au Conseil Économique et Social propose une nouvelle approche liée au cumul des facteurs d’exclusion,
• En 1988, l’instauration du RMI propose un premier outil de grande ampleur,
• En 1998, une loi contre les exclusions voit le jour avec une politique multidimensionnelle d’accès aux droits, et des engagements de moyens,
• En 2003, malgré cette loi, la pauvreté (pourtant en baisse de 12 à 5,9 % de la population entre 1970 et 1999) augmente à nouveau : en 2003, elle atteint le taux de 6,3 %,
• En 2005, Martin Hirsch anime la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté", très ouverte, et propose un rapport (« Au possible nous sommes tenus ») avec 15 résolutions (approche multidimensionnelle), dont un objectif de réduction à zéro de la pauvreté des enfants et la volonté de combiner revenus du travail et revenus de la solidarité (le futur « revenu de solidarité active » : RSA),
• En 2006, Martin Hirsch publie dans le Monde : « Contre la misère, osons ! » (voir mon billet de l’époque). Il y demande des objectifs chiffrés dans la politique contre la pauvreté (assortis de sanctions éventuelles), dans une approche multidimensionnelle, et la création du RSA. Il crée dans la foulée l’Agence Nouvelle des  Solidarités Actives, que j’ai soutenue alors,
• En 2007, il accepte le poste de Haut Commissaire au sein du gouvernement, afin de réussir le RSA et la lutte contre la pauvreté,
• En Novembre 2007, le Président de la République prend l’engagement de réduire d’un tiers la pauvreté en France d’ici 2012,
• En mai 2008, Martin Hisrch propose de publier chaque année l’état de la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté, en s’engageant à publier les indicateurs de base de mesure de cette réduction. Il les publie précisément maintenant, un an après, en les regroupant autour de 11 objectifs ( multidimensionnels) pour diminuer la pauvreté, un rapport devant être publié chaque année en novembre sur la réalisation des objectifs autour de ces indicateurs. Le premier des rapports devrait être publié en novembre2009.

Un constat : un décret à isoler d’autres démarches plus brouillonnes

La constance de Martin Hisrch semble éviter que l’ambition annoncée soit du même niveau que le reste des nombreuses annonces gouvernementales (dans tous les champs, dans toutes les directions, à tous moments). Je me réfère, pour cette appréciation à l’excellent ouvrage « Les réformes ratées du  Président Sarkozy », de P. Cahuc et A. Zylberberg, dont je conseille d’autant plus la lecture que ses auteurs ne sont pas suspects d’antisarkozisme ou d’antilibéralisme. Ils y évoquent une méthode, installée maintenant, de la pratique gouvernementale : manœuvre d’étouffement (annonces de mesures tous azimuts, les meilleures masquant parfois les moins préparées ou les plus néfastes), puis manœuvre de conciliation si nécessaire (achat de la paix sociale dès lors qu’une réforme est mal engagée).

La construction des indicateurs autour des 11 objectifs

Le premier objectif est la lutte contre la pauvreté monétaire et les inégalités. Sa réalisation se mesurera à travers :

• Les taux de pauvreté monétaire (proportion de personnes vivant dans des ménages dont le niveau de vie, par personne, est inférieur à 60 % du revenu médian de la population, ou à 50 % ou à 40 %, ou égal au seuil de 60 % dans le long terme),
• L’intensité de la pauvreté monétaire (écart, en pourcentage du seuil de pauvreté, entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté, lui-même à 60 % de la médiane du niveau de vie général),
• La persistance de la pauvreté (proportion d’individus ayant un niveau de vie inférieur à 60 % du revenu médian pendant au moins 2 années sur les 3 années précédentes),
• La part de dépenses pré-engagées dans le revenu des ménages du 1er quintile de niveau de vie (moyenne de la part des dépenses contractuelles difficilement renégociables à court terme - loyer, cantines, crédits, etc.-) dans le revenu des ménages les plus modestes.

Le deuxième objectif est la lutte contre le cumul des difficultés de conditions de vie. Sa réalisation se mesurera par :

• Le taux de difficultés de conditions de vie (proportion de ménages subissant au moins huit carences ou difficultés de conditions de vie parmi vingt-sept types de difficultés prédéfinies).

Le troisième objectif est la lutte contre la pauvreté des enfants (voir la résolution de 2005 : zéro pauvreté pour les enfants). Sa réalisation se mesurera par :

• Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des moins de 18 ans  (proportion vivant avec un revenu par personne inférieur à 60 % du niveau de vie médian des moins de 18 ans, proportion vivant avec un revenu au seuil de 60 %),
• La proportion d'adolescents ayant au moins deux dents cariées non soignées selon les catégories sociales (établi en fin de 3ème).

Le quatrième objectif est la lutte contre la pauvreté des jeunes. Sa réalisation se mesurera par :

• Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 18-24 ans (proportion vivant avec un revenu par personne inférieur à 60 % du niveau de vie médian des 18-24 ans, proportion vivant avec un revenu au seuil de 60 %).

Le cinquième objectif est la lutte contre la pauvreté des personnes âgées. Sa réalisation se mesurera à travers  :

• Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 65 ans et plus  (proportion vivant avec un revenu par personne inférieur à 60 % du niveau de vie médian  des 65 ans et plus, proportion vivant avec un revenu au seuil de 60 %),
• Le taux de pauvreté monétaire relatif à la proportion des femmes de 75 ans et plus au seuil de 60 % du revenu médian équivalent des femmes de 75 ans et plus.

Le sixième objectif est la lutte contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi. Sa réalisation se mesurera à travers :

• Le taux de travailleurs pauvres (proportion des personnes ayant un emploi plus de la moitié de l'année et vivant dans un ménage pauvre par rapport à l'ensemble de la population en emploi),
• La part des personnes en sous-emploi (proportion, parmi les personnes ayant un emploi, des personnes à temps partiel souhaitant travailler plus et disponibles pour le faire ainsi que celles travaillant involontairement moins que d'habitude),
• Le nombre moyen de semaines rémunérées dans l’année au sein des salariés ayant travaillé dans l'année.

Le septième objectif vise à favoriser l’accès à l’emploi. Sa réalisation se mesurera à travers :

• La proportion de personnes de moins de 60 ans vivant dans un ménage où il n’y a pas d’actif occupé,
• Le taux d'emploi des 55-59 ans (moyenne des taux pour les 5 âges concernés),
• Le taux d'emploi des 60-64 ans (moyenne des taux pour les 5 âges concernés),
• La part des jeunes en emploi ou en formation (proportion des 16 à 25 ans en emploi ou en formation parmi l'ensemble des 16-25 ans),
• Le taux d'activité des femmes (proportion de femmes de 15 à 64 ans travaillant ou demandeuses d'emploi, parmi l'ensemble des femmes de cette tranche d'âge).

Le huitième objectif vise à favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement. Sa réalisation se mesurera à travers :

• La proportion de personnes désignées prioritaires par les commissions de médiation « droit au logement opposable » et n’ayant pas refusé l'offre, effectivement relogées,
• -    La proportion de demandes de logement social non satisfaites après un an pour les ménages à bas niveaux de vie (inférieurs aux trois premiers déciles de niveau de vie) inscrits sur des fichiers d'organismes d'habitations à loyer modéré,
• Le taux d'effort médian en matière de logement des bénéficiaires de l'allocation logement (part, dans l'ensemble de ses ressources, de la dépense en logement d'un ménage bénéficiant de l'aide au logement).

Le neuvième objectif vise à favoriser l'accès à l'éducation et à la formation. Sa réalisation se mesurera à travers :

• Le taux de sortants du système scolaire avec faible niveau d'études (les 18-24 ans ne possédant aucun diplôme égal ou supérieur au CAP),
• Les écarts dans le taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études selon les catégories sociales,
• La part de jeunes de CM2 ne maîtrisant pas  les connaissances de base (français et en mathématiques),
• La proportion des jeunes présentant des difficultés importantes en lecture ou de très faibles capacités de lecture parmi les jeunes convoqués à 17 ans à la journée d'appel de préparation de la défense,
• Le taux d’accès à la formation continue (proportion de personnes de 15 à 64 ans ayant terminé leurs études initiales et de niveau inférieur ou égal au BEP-CAP, ayant suivi une action de formation continue au cours des trois derniers mois).

Le dixième objectif vise à favoriser l'accès aux soins. Sa réalisation se mesurera par :

• Le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et des bénéficiaires de complémentaire santé privée (calculé à partir d’une enquête de type sondage),
• Le taux d'effort des ménages du premier décile de revenu pour les dépenses de santé restant à leur charge après remboursement des organismes d'assurance maladie complémentaire (montant moyen restant à la charge de ces ménages par rapport à leur revenu moyen par unité de consommation),
• La part de bénéficiaires de la couverture maladie universelle parmi les bilans de santé gratuits.

Le onzième objectif est la lutte contre l’exclusion bancaire. Sa réalisation se mesurera par :

• Le nombre de ménages surendettés (selon le code de la consommation : "dont la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir"),
• La part des redépôts (part des dossiers déposés une nouvelle fois parmi l'ensemble des dossiers déposés une année donnée à la commission de surendettement de la Banque de France),
• Le taux de bancarisation (proportion de personnes ayant accès aux services bancaires par rapport à l'ensemble de la population).

Que faut-il en penser ?

Je suis ravi de voir une telle avancée dans les mesures effectives, même si je note que ATD Quart-Monde a trouvé un choix d’indicateurs trop complaisant, même si je regrette l’absence de mesure de la solitude et de la souffrance, en sus de ces indicateurs de pauvreté. J’attend avec impatience la réalité des chiffres qui seront produits, année après année par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) et j’attends de M. Hirsch le respect de ses engagements (une sanction en cas d’inefficacité).

Mais je m’interroge, est-il nécessaire de prêter tant d’attention à des indicateurs d’évaluation, alors que tant de sommes et de moyens manquent encore dans l’engagement contre la pauvreté,  et même pour le RSA ?

Daniel GACOIN

A lire, indispensable (+ + + + +) : « Je vais passer une bonne journée cette nuit » de Brigitte Lavau

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Est paru au Seuil un petit livre passionnant ("Je vais passer une bonne journée cette nuit") de Brigitte Lavau, éducatrice spécialisée dans un hôpital de jour pour adolescents autistes. L’écriture n’est ni misérabiliste, ni professionnelle, au contraire le ton est enjoué, direct, vivant. Nous sommes transportés, dans la vie de tous les jours, en relation directe avec des ados autistes, c’est parfois bouleversant (je pense à l’épisode de la vie de Léo), parfois très drôle ou touchant (je pense aux moments de vie avec Chérif, Victoria, Antony, Kévin, Sidi).

J’ai aimé la présentation de l’auteur « Souvent quand je dis que je travaille avec des adolescents autistes ou psychotiques, les gens soupirent : " Ah… Ça doit être dur ! " Chaque fois, je réponds :" Non, c’est marrant " ».

J’ai été questionné par la description institutionnelle (on est dans l’expérimental, sans rationalité apparente, avec des soins et des méthodes éducatives peu explicites), mais totalement happé par les témoignages et le récit, me rappelant mes propres expériences en établissement. Le ton faussement naïf, l’apparente simplicité du propos permettent d’entrer dans les vrais récits de vie de ces « guerriers du quotidien que sont les adolescents autistes ». N’hésitez pas une minute, commandez-le, lisez-le, diffusez-le…

Daniel GACOIN

PS 1 : Pour retrouver l’auteur, et même l’entendre, il suffit de rejoindre son blog, qui vient d’être créé
PS 2 : En matière d'autisme, il sera intéressant de suivre les dernières positions  du CROSMS Ile-de-France (aura-t-on les mêmes positions à l'heure des ARS ?) que j'ai trouvées claires et utiles... Il a refusé de donner un avis positif, malgré " la position gouvernementale ouverte", pour 6 sur 7 projets de structures expérimentales présentant une volonté affichée de méthodes éducatives déconnectées du soin, dont une soutenue par l'association de familles Léa pour Samy (dont les positions sont ouvertement défiantes à l'égard du thérapeutique, favorables à des méthodes éducatives très "rééducantes").

A lire très intéressant (+ + +) : la leçon inaugurale d’Esther Duflo au Collège de France

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Le secteur social et médico-social est peu friand des réflexions économiques… Les habitués de ce blog savent combien, à l’inverse, j’aime construire des réflexions liant des concepts économiques, sociologiques, politiques et méthodologiques (notamment éducatifs ou de travail social), pour défendre des projets.

  Eh bien, je vous propose de lire le texte complet de la leçon inaugurale d’Esther Duflo au Collège de France. Récemment connue du grand public par son intronisation comme professeur titulaire de la chaire Savoirs contre la pauvreté, Esther Duflo est une jeune économiste, professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) où elle détient la « chaire Abdul Latif Jameel sur la réduction de la pauvreté et l'économie du développement ».

De sa leçon inaugurale du 8 janvier 2009, nous avions pu lire jusqu’ici le support visuel, disponible sur le site du Collège de France, et même pu y entendre la vidéo de cette leçon.

Le texte complet est néanmoins  indispensable  pour bien comprendre la conception positiviste de l'auteur et les approches expérimentales proposées dans la lutte contre la pauvreté, y compris sa construction technique de l’évaluation ex post, basée sur la mesure des impacts à partir d’une démarche aléatoire (une conception bien originale). Ce texte complet a été publié il y a 3 semaines, dans sa version intégrale, chez Fayard. N’hésitez pas à le commander et à le lire.

Daniel GACOIN

Des nouvelles des EHPAD …

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Depuis quelques mois, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en émoi. Une modification du financement de leur budget, liée à la loi de financement de la Sécurité sociale (principe des tarifs plafonds des budgets et de convergence tarifaire progressive entre établissements) avance notamment avec une circulaire interministérielle du 13 février 2009. Cet émoi est en prolongement d’une plainte continue : manque de moyens / augmentation des obligations réglementaires et de qualité. Il faut se rappeler que les EHPAD (appellation qui date de 1998 et remplace le titre de maison de retraite médicalisée) sont, parmi les structures médico-sociales, celles qui ont effectué le saut qualitatif le plus important depuis 20 ans, dont l’application des réformes de prise en charge de la dépendance depuis 1998. Cela rend encore plus crucial le sentiment d’iniquité à l’heure des limitations financières et des exigences accrues.

Un sondage TNS-Sofres pour la Fédération Hospitalière de France (FHF : voir son site), publié le 20 mai 2009, a fait  apparaître que :

• 52 % des Français ont une mauvaise opinion des maisons de retraite, ce chiffre étant en hausse de 3 points par rapport à la même étude de 2007.
• A l'inverse, 39 % en ont une " bonne opinion " (-2 points par rapport à 2007).
• Quant à savoir s'ils pourraient payer les 2.200 euros mensuels que coûte en moyenne une place en maison de retraite, 76 % des Français estiment qu'ils ne pourraient pas la payer tandis que 18 % pensent pouvoir assumer cette charge " sans grande difficulté ".
• Enfin, interrogés sur la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics, 71% des Français ne jugent " pas satisfaisante " (+3 points par rapport à 2007) la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics contre 25 % (- 2 points) qui pensent le contraire.

Une enquête de Force Ouvrière au sein d’un échantillon d’EHPAD a montré que :

• les EHPAD étudiés ont une ancienneté moyenne de 22 ans, la date de construction du plus ancien remontant à 1965 tandis que le plus récent date de 2008, avec une  configuration de locaux loin d'être optimale, un faible niveau d'équipements de sécurité (systèmes anti-fugue, dispositifs de surveillance...) augmentant le temps de surveillance du personnel, un niveau d'équipements pour personnes à mobilité réduite modeste, pour ne pas dire insuffisant (93 % des établissements disposent d'un ou plusieurs ascenseurs, seuls 34 % sont accessibles de plain-pied, 41 % sont équipés d'un monte-malade en hausse de 3 points par rapport à la même étude de 2007),
• 60 % des structures ne proposent, par ailleurs, aucune réponse spécifique pour les résidents atteints de pathologies neuro-dégénératives, 26 % d'établissements comptant une unité Alzheimer, 7 % seulement ayant organisé un centre d’activités naturelles tirées d’occupations utiles (cantou) dans leurs murs,
• leur encadrement par des effectifs salariés serait insuffisant avec un ratio moyen de 0,52 salarié par résident, toutes fonctions confondues, ratio qui tombe à 0,38 pour les métiers du soin (infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques  et agents de service hospitaliers) et même 0,22 si l’on exclut les agents de service hospitaliers (davantage affectés à des tâches hôtelières qu'à des actes de soin).

A l’heure d’une nouvelle approche technique des projets et des moyens des EHPAD (après la grille AGIRR, la grille New AGIRR et la grille Pathos), les EHPAD vivent une phase de responsabilisation accrue : mises en cause médiatisées, gestion de risque. A l’heure des restrictions budgétaires, il conviendrait de développer une démarche financière ciblée, construite, honnête et cohérente à travers les conventions tripartites, avec une approche réelle de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens engageant chacune des parties.

Daniel GACOIN

Le rapport MIVILUDES 2008 : des constats qui justifient l’inquiétude

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La Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, MIVILUDES, vient de faire paraître son rapport 2008, en partie repris par la presse, notamment pour l’investissement du secteur psychothérapeutique par les sectes … Il convient que les professionnels de l’action sociale et médico-sociale se penchent attentivement sur son contenu, notamment sur l’entrisme des sectes. L’histoire est en effet tenace avec une progression de leur influence, malgré l’attention croissante des pouvoirs publics :

• 1983, rapport d’Alain Vivien, « les sectes en France » (recherche d’une définition juridique, classement de certaines sectes notoires malgré le flou des frontières),
• 1995, rapport parlementaire recensant 170 mouvements qualifiés de sectes (dont certains reconnus par les Églises),
• 1996, création d’un observatoire interministériel,
• 1998, création de la Mission de Lutte contre les Sectes (MILS) présidée au départ par Alain Vivien,
• 2001, loi About - Picard permettant de dissoudre des sectes condamnées au pénal,
• 2002, transformation de la MILS en Miviludes et production, année après année, d’un rapport toujours alarmant, avec demande de classement des sectes (au moins 200 organismes immédiatement classables comme tels) malgré l’opposition constante du Ministère de l’Intérieur.

Il convient de lire le rapport 2008 en lien avec le rapport 2007. Ce dernier menait une étude juridique  rigoureuse, mettant en avant, entre la protection de la liberté de conscience et la protection des libertés individuelles (notamment celles des plus faibles), la dangerosité des pratiques à risque. Étaient mise en avant 11 types de pratiques : 1. Forte emprise sur l’individu avec pression pour une changement de personnalité, 2. Caractère exorbitant des exigences financières, 3. Rupture avec l’environnement (diabolisation de la famille, des amis et de tous ceux qui attaquent le gourou ou le mouvement), 4.  Existence d’atteintes à l’intégrité physique et psychologique, 5. Embrigadement des enfants, discours antisocial et trouble à l’ordre public, 6. Importance des démêlés judiciaires, 7. Détournements des circuits économiques traditionnels, 8. Tentative d’infiltration des pouvoirs publics, 9. Élitisme et culte de la personnalité, 10. Mode de recrutement fondé sur la séduction, 11. Mode de vie différent (communauté, prosélytisme, vêtements et alimentation différents, refus des soins conventionnels…).

Au-delà, il pointait les actions possibles, contre l'action des sectes, dans le domaine de l’éducation et de l’enfance (préconisant des mesures pour contrôler/limiter l’enseignement à distance et à domicile, dans le domaine de la santé, de la justice, dans le domaine économique, ou pour former les agents publics). Il présentait des pratiques sectaires spécifiques : utilisation / vente de stupéfiants nouveaux dits naturels (datura, ayahuasca iboga…) dans les pratiques chamaniques, risques liés aux dérives sataniques, stratégies lobbyistes des sectes (notamment à travers des ONG au sein de conférences de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l’OSCE !). Enfin, il développait une analyse de pratiques psychothérapeutiques (suggestion de faux souvenirs, emprise et sujétion, etc.).

C’est dans le prolongement que le rapport 2008 livre ses constats avec 3 angles particuliers :

• Le développement des pratiques de développement / coaching, au sein des entreprises et à travers la formation professionnelle, à des fins sectaires,
• L’utilisation de stratégies d’influence via Internet et même maintenant au sein de l’ONU via des ONG apparemment indépendantes des sectes,
• Le développement fort de pratiques psychothérapeutiques au sein de la bulle « psy » (20 à 30 % des 15 000 praticiens français se réclamant de disciplines ou formations non validées).

Je ne peux que conseiller aux travailleurs sociaux d’affûter leurs connaissances en ouvrant les yeux : mieux vaut une situation de contrôle, mieux vaut des interventions référées à un cadre contraignant, mieux vaut une garantie thérapeutique médicale ou une tutelle publique, avec des règles explicites et protectrices, qu’une liberté d’intervention hors de tout mandat, laissant libre cours au pouvoir des intervenants. Par ailleurs, l’entrisme sectaire est, le contraire serait étonnant, vraisemblablement présent dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : et si nous développions un observatoire à partir de l’outil Internet ?

Daniel GACOIN

PS : cliquer sur le lien pour trouver puis  télécharger le rapport Miviludes

L’ONES, Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés : quelle utilité pour cette nouvelle organisation ?

Cet article est le fruit d’une écriture à deux voix, la mienne, puis celle de Jean-Marie Vauchez, jeune président de l’ONES nouvellement créée, qui a accepté, je l'en remercie sincèrement, de se prêter au jeu des questions / réponses.

Un peu d’histoire

Il était une fois…

Il y a 62 ans naissait l’Association Nationale des Éducateurs de Jeunes Inadaptés, l’ANEJI. Sa création, l’activité qu’elle a déployée, restent attachées à l’histoire du métier d’éducateur spécialisé, entre 1945 et 1975. Au moment où cette reconnaissance a été acquise (le diplôme date de 1967, et le métier est posé comme incontournable à la fin des années 1970), l’ANEJI a cessé d’exister. Trente ans plus tard, l’ONES se crée… Avec quelle continuité/différence à l’égard de l’ANEJI ? Avec quel apport et quel avenir ?

…  une petite histoire qui rejoint la grande

L’ANEJI est créée en 1947 à l’initiative de quelques éducateurs œuvrant dans des centres (Ker-Goat en Bretagne, Bois-le-Roi en Seine-et-Marne, etc.) accueillant des enfants victimes ou délinquants. Les centres sont certes en prolongement d’autres lieux d’accueils plus anciens (dès les XVIIème et surtout entre 1850 et 1940), mais leur originalité est ailleurs : les éducateurs qui y travaillent, appelés « chefs » par les jeunes qu’ils encadrent, sont issus du scoutisme et de la résistance (parfois via les chantiers de jeunesse ayant versé dans la résistance à partir de 1942-1943). Plus qu’à des institutions, ces pionniers (les noms les plus connus sont Henri JOUBREL, venu des Éclaireurs de France, ou Jacques GUYOMARC’H, éducateur et formateur des cadres de centres de jeunesse en Bretagne) croient à une mission éducative à l’égard des plus fragiles ou des délinquants. Ils vont se charger de le faire valoir. Cette intuition va se développer dans une organisation, l’ANEJI, et un réseau, celui des écoles de formation, et permettra le lien entre la fonction socio-éducative (les jeunes et leur lien avec la société) et la fonction psycho-éducative (les jeunes et le besoin de soin)… De 1947 à 1970, on peut relever des résultats majeurs :

• La formalisation d’un métier et de ses références, prise en compte dans les écoles de formation, elles-mêmes en développement, et par les pouvoirs publics (à partir de 1956-1958)
• La signature des premiers accords de travail UNAR-ANEJI de 1958, amorces d’une convention collective qui sera signée en 1966,
• La promotion des institutions sociales, qui auront une première reconnaissance dans les travaux du Commissariat du Plan, entre 1960 et 1980 (en gros du IVème au VIIème plans de développement économique et social), puis à travers LA loi de 1975 (N° 75-535 du 30 juin 1975). C’est ainsi que la mouvance ANEJI, comme d’autres mouvements dans les années 1960, va soutenir la création de l’action sociale et du travail social, des institutions et de leurs financements, des modes de pilotage (valorisant le poids des associations) de ce secteur d’activité en développement. Elle contribue donc à valoriser un modèle fort de protection sociale, celui des Trente Glorieuses.
• L’animation de journées nationales et régionales, en lien avec le poids grandissant des adhérents (le sommet des adhésions, 4000, et des participations aux journées nationales, 600, se situant lors des journées de Versailles de juillet 1970).
• L’édition d’une revue, LIAISONS, très présente et influente dans les années 1960-1970 (dont je me rappelle avoir été, jeune éducateur, un lecteur assidu et dont j’ai encore quelques exemplaires),
• La participation à une association internationale (AIEJI), créée en 1951 et qui va regrouper, en 1969, dix-huit associations nationales, soit plus de six mille membres.

…  avant l’étiolement des années 1980

Après 1975, les adhérents diminuent, malgré quelques journées importantes (journées nationales de l’action éducative en milieu ouvert, en décembre 1978), malgré l’influence intacte de la revue LIAISONS jusqu’au milieu des années 1980. En 1981, Louis Casali et Jacques Ladsous présentent une nouvelle maquette de l’ANEJI, devenue ANEJI-MAES, mais les rencontres, la revue, les adhésions s’étiolent. En 1993, l’association est dissoute, et depuis des penseurs, des professionnels se demandent où a bien pu passer cette énergie envolée (cf le dessin de JIHO paru dans Lien Social en 1998).

… pouvant s’analyser de plusieurs manières

• La première analyse de cette perte d’influence et de dynamique est politique : l’ANEJI, organisation professionnelle regroupant tant des éducateurs que des directeurs / formateurs, a agi dans une période de construction croisée métier / lieux d’exercice du métier. Elle n’aurait pas su, au-delà, prendre une place effective dans un positionnement politique : pas de prise en compte suffisante de la part du politique et de l’économique dans la conception des métiers éducatifs, pas de placement sur l’échiquier politique, à gauche, ce qui l’aurait décalée de sa base (il y a même eu à l’ANEJI des courants anti syndicalistes forts).
• La deuxième analyse est stratégique : l’ANEJI a cherché à être un mouvement sans s’appuyer sur une analyse précise de la fonction éducative dans son apport sociétal.
• La troisième analyse est identitaire : l’ANEJI n’a pas su se situer, comme le font les autres organisations professionnelles (Cf. M. Lallement, Sociologie des relations professionnelles, La Découverte, éd. de 2008) soit comme organisation sociétaire (entraide et services mutuels), soit comme organisation communautaire (adhésion garante d’une insertion dans un métier), soit comme organisation identaire / syndicale (défense des intérêts), soit enfin comme organisation citoyenne (prises de position sociétales). Il faut dire que dans les années 1960, contrairement aux années 1950, l’ANEJI a laissé le champ libre aux syndicats, et que dans les années 1980-1990, le discours initial sur l’identité de l’éducateur spécialisé s’est affadi au moment de la progression d’autres fonctions éducatives.

L’ONES, créée fin 2008, comprend une organisation nationale, mais avec des relais par départements et un fonctionnement en réseau utilisant notamment le Web.  Elle reprend l’idée d’une organisation professionnelle : à l’instar de l’ANEJI, existent des fondements (liaison entre éducateurs devenus directeurs, éducateurs spécialisés diplômés et éducateurs en formation) et une situation sociale particulière (le besoin de réaffirmer l’intérêt d’institutions éducatives). Néanmoins, son positionnement reste une inconnue, d’autant que la mise en avant du terme « d’éducateur spécialisé » semble indiquer une défense à l’égard d’autres qualifications. Tout cela explique les questions posées ici à son premier président, Jean-Marie Vauchez.

Daniel GACOIN

L’Interview de Jean-Marie Vauchez

DG : Monsieur Vauchez, pensez vous que la filiation entre l’ONES et l’ANEJI est évidente ou au contraire impossible à établir ?

JMV : Evoquer la filiation de l’ONES, c’est admettre qu’un mouvement comme le nôtre n’est pas parti de rien, qu’il a des racines, même si la plupart des éducateurs présents lors des rencontres de préparation n’en avaient pas tous forcément conscience. Pour nous, l'expérience des anciens a une grande importance, ne serait-ce que pour ne pas reproduire les mêmes erreurs.

DG : N’est-ce pas paradoxal de s’inscrire dans la filiation de l’ANEJI, alors même que l’ANEJI a dû se dissoudre, il y a 15 ans ?

JMV : L'ONES est constituée pour une grande majorité de jeunes éducateurs fraîchement diplômés et d'éducateurs en formation. Or, c'est dans le moment de la formation que se ressentent le plus fort les contradictions de notre métier d'éducateur. Peut-être que le principal paradoxe est celui du rapport aux autres métiers de l'éducatif. Un directeur disait « dites-moi monsieur l'éducateur spécialisé, ce que vous faites de plus ou de mieux que les autres (moniteur éducateur ou aide médico-psychologique) et qui justifie que je vous paye donc plus ? » Cette question provocatrice et teintée de mauvaise foi recouvre pourtant une profonde vérité. Les autres métiers de l'éducatif gagnent sans cesse du terrain. Ainsi, le métier de moniteur éducateur a connu une croissance de plus de 80 % entre 2000 et 2006. Celui d'aide médico-psychologique gagne sans cesse du terrain et les équipes éducatives sont toutes constituées de plusieurs professions alors que sur le terrain, il est fréquent qu'il n'y ait aucune distinction des tâches. Le vide laissé par la disparition de l’ANEJI a créé un véritable appel qui a motivé nombre d'entre nous à constituer un mouvement représentatif des éducateurs spécialisés.

DG : Est-ce essentiellement pour défendre l’identité de l’éducateur spécialisé que s’est créée l’ONES ?

JMV : Bien sûr, nous percevons de nombreuses atteintes à notre identité professionnelle mais ce sont surtout les paradoxes qui pèsent sur le quotidien des éducateurs spécialisés qui ont contribué à la naissance d'une organisation représentative. L'un des plus actifs a été celui qu'a généré une disposition pourtant bienveillante : les gratifications des stages. Tout est parti de la volonté de ceux qui nous gouvernent de valoriser financièrement les stages de plus de trois mois. Ainsi, un décret reprenant les grandes lignes qu'une directive européenne est venue imposer à ceux qui emploient des stagiaires de les rétribuer à hauteur de 380 euros mensuels environ. Pour les étudiants en travail social, cette disposition a été une véritable catastrophe. Actuellement, sans pour autant que nous disposions de données statistiques fiables, nous percevons deux dérives :

• La première, la plus fréquente, qui consiste pour les établissements sociaux et médico-sociaux à ne plus prendre de stagiaires au prétexte qu'ils ne peuvent verser les 380 € de gratification.
• La deuxième où les stagiaires viennent remplacer ou même prendre la place à moindres frais des professionnels.

Cette situation intenable pour les étudiants a produit un mouvement très important qui a été l'un des ferments conduisant à la création de l'ONES. Par ailleurs les éducateurs ressentaient qu’un certain nombre d'atteintes aux fondamentaux du métier d'éducateur s'étaient produites dans les dernières années. La réforme du diplôme d'éducateur spécialisé qui a profondément remanié la vision que tout un chacun pouvait se faire que son métier, la validation des acquis de l'expérience qui est venue mettre à mal la dimension initiatique de la formation etc…

Ceci étant, je voudrais également signaler qu’il y a au sein de l'ONES, une volonté de penser le travail éducatif dans sa globalité, au-delà de la question identitaire des éducateurs spécialisés. Lors de l'assemblée générale constitutive, un débat assez vif a opposé les partisans d'une organisation représentative de l'éducation spécialisée, c'est-à-dire de tous les métiers de l'éducatif et ceux qui voulaient se restreindre aux seuls éducateurs spécialisés. C'est le deuxième choix qui a été retenu pour des raisons de clarté. Pour autant, au niveau local, la plus grande place est faite aux collègues moniteurs éducateurs, AMP et cadres qui peuvent adhérer sans problème. C'est au niveau du national, que les seuls éducateurs spécialisés peuvent être élus. Pour nous, cette manière de trancher le débat (imparfaite par nature puisque que c'est un compromis) permet en particulier de penser concrètement les articulations entre les différents métiers de l'éducatif.

DG : Pourquoi cette création aujourd’hui ?

JMV : Ces conditions particulières qui étaient bien connues depuis de nombreuses années appelaient à la création d'une organisation représentative. J'ai moi-même fait passer dans un journal professionnel (ASH) une tribune intitulée « pour une organisation représentative de l'éducation spécialisée » Ce texte n'était pas isolé loin de là et de nombreux auteurs espéraient que le vide laissé par la disparition de l’ANEJI serait comblé.

Ainsi, dans l'hebdomadaire Lien social, le journaliste Joël Plantet rapporte ces propos : « Louis Casali, lui, a été rédacteur en chef de la revue Liaisons à partir de décembre 1951, et ce pendant trente ans : il a aujourd’hui 76 ans. Il a entendu Bruno Mégret, à l’émission Public, fin mai dernier, dire que la prévention ne servait à rien, et nous dit sa grande colère : qui, maintenant que l’ANEJI a disparu, peut réagir efficacement à de tels propos ? »

Ce vide que l’ANEJI avait laissé derrière elle n’a pas été comblé. Il manquait aux éducateurs une voix qui puisse faire valoir leur point de vue dans la sphère publique et ce déficit a pu laisser le champ libre à une dévalorisation progressive du métier par certains bateleurs politiques. Mais, il manquait surtout un espace où les éducateurs puissent se retrouver pour échanger. Notre profession est morcelée entre de très nombreux champs d’interventions qui ne se recoupent pas. On pourrait facilement se poser la question du rapport entre un « éduc » de prévention administrative, un « éduc » d’AEMO judiciaire et un « éduc » intervenant dans un FAM ! Et pourtant lorsqu’on se retrouve, il est très intéressant de constater à quel point les convergences sont grandes. 

DG : Comment l’ONES a t-elle choisi de s’organiser ?

JMV : L’ONES est une fédération nationale qui regroupe des relais locaux où se retrouvent régulièrement les éducateurs, dans leur ville ou leur région de départ. C’est sur le pari d’un ancrage local que s’est constitué notre mouvement. J’écrivais récemment dans notre revue …

« Mais l’ONES, ce n’est pas qu’une structure nationale. Bien au contraire, le cœur de notre activité se situe dans les relais où nous pouvons échanger et partager entre nous. Or le partage ce n’est pas que de grandes idées, cela commence par un casse croûte, un apéro et un verre ! Rencontrer des collègues proches, échanger avec eux, cela permet de découvrir ce qui se passe ailleurs, de ne pas perdre le fil noué en formation qui permettait à tout un chacun de ne pas se sentir prisonnier des murs de sa propre institution.  Que l’on soit éduc d’AEMO, en CHRS, en IME en foyer pour personnes handicapées… c’est en nouant, fil à fil, petit à petit ce tissu relationnel entre nous, que nous arriverons à nous forger une identité commune plus forte.

Ce sentir moins seul, cela permet aussi qu’une véritable entraide puisse exister. J’avais raconté sur le site de l’ONES l’année dernière, la lamentable histoire qui était arrivée aux éducateurs dont l’établissement avait fermé et qui n’avaient bénéficié d’aucun soutien, ni de la part des collègues, ni des syndicats. Un peu comme des voisins de paliers que l’on rencontre tous les jours sans savoir les drames qu’ils vivent, les collègues proches ne s’étaient pas rendu compte de ce qui se passait dans cette institution-là ! Or, j’ai la très grande satisfaction de constater, que dans les relais, on se parle de ce qui va, mais aussi de ce qui ne va pas dans chacune de nos institutions. Parfois même, on va demander à un syndicat de prendre la suite, mais pas tout seul ! Les collègues du relais restent là, vigilants et prêts à donner un coup de main. »

C’est sans doute ce parti pris de l’ancrage dans le local qui nous sépare le plus de l’ANEJI qui s’est constituée sur un noyau de quelques personnes. Mais cette configuration n’est pas sans générer quelques difficultés, le fait d'avoir une voix n'est pas suffisant en soi, encore faut-il développer un point de vue collectif, ce qui est sans doute le plus dur. Nous avons donc imaginé pouvoir travailler sur une charte éthique. Bien sûr cette ambition ne peut s’imaginer sur du court terme, mais certaines institutions sont déjà intéressées pour travailler cette question. D’ici quelques années, nous serons sans doute plus avancés.

DG : Y aura t-il un positionnement plus politique dans la période actuelle ?

JMV : Le fait que l'ONES ait garanti à ses membres la liberté de choix politique et syndical ne veut pas dire que l'association ne veuille pas prendre part aux débats qui agitent notre société, c’est à dire tenir une parole politique. Nous sommes beaucoup attendus sur le terrain du corporatisme. Et pourtant c’est cette phrase de Joseph Rouzel qui nous sert de point de départ : « Ce n’est pas tant le métier qui est menacé que le sens du métier : autrement dit de l’éducation comme un des piliers de la transmission de l’humaine condition. » En effet, si les éducateurs ont quelque chose à dire et à apprendre aux autres citoyens, c’est en se basant sur leur connaissance de la transmission des limites, de la loi, de la manière dont un enfant s’humanise…

DG : L’ONES est-elle condamnée à vivre la même aventure que l’ANEJI ?

JMV : Il y aurait sans doute de très nombreuses pages à écrire encore. L’ONES n’est qu’à ses balbutiements, mais a déjà acquis une certaine représentativité. L’ANEJI, le 31 décembre 1947, soit 6 mois après sa création, comptait cinquante adhérents. L’ONES, en ce début mai 09, soit 4 mois et demi après son AG constitutive compte une douzaine de relais… Ce n’est pas si mal ! Reste à ne pas s’endormir !

Pour joindre l'ONES, voir son site